Régler les conflits dans une CP sans syndic mal gérée

La première chose à faire est d'élire un syndic parmi vous trois ou un syndic professionnel. C'est une obligation légale. Sans cela, vous ne pouvez pas avancer.

1. Vous pouvez rédiger une convocation pour réunir une AG. Si possible, faites-la contresigner par un autre CP. C'est mieux, mais pas obligatoire. Invitez chaque CP désireux de porter un point à l'ordre du jour à vous le communiquer par écrit dans la quinzaine au plus tard. Précisez l'ordre du jour (nomination syndic, assurance immeuble, ajout compteurs d'eau, période et lieu pour les prochaines AGA, ouverture d'un compte bancaire, versements de provisions mensuelles -au prorata des quotités-... etc)
2. Envoyez-la par recommandé aux autres CP, ou faites-leur signer un double pour réception.
3. Réunissez cette AG (avec 3 semaines de délai) au café du coin ou dans votre salon par exemple.

4. Lors de l'AG, vérifiez les quotités des personnes présentes ou représentées, nommez un syndic (un CP, c'est le plus simple et le moins cher pour 3 lots). Vous pouvez par exemple nommer un CP syndic et un autre commissaire aux comptes. Et le troisième peut être président de séance par exemple, et/ou secrétaire et rédiger le PV...

Effectivement, la loi les oblige à vous fournir l'acte de base (qui indique entre autres comment répartir les charges en fonction des quotités), les PV d'AG des 3 dernières années, etc...

Mais au fond vos intérêts étaient-ils défendus par votre propre notaire de famille ou vous êtes vous contenté du notaire du vendeur?

S'il y a 2 notaires (vivement conseillé) les frais sont partagés en deux.

Mais bon maintenant c'est trop tard vous avez acheté...

Donc si vous souhiatez devenir Syndic bénévole, la première chose à faire c'est de lire la dernière loi sur la copropriété. On vous y explique à peu près tout et notemment de quelle majorité faut-il disposer pour quel type de décision.

Vous devrez également prendre une RC Syndic (c'est légalement obligatoire).
Le SNP organise aussi des formations pour ceux qui veulent devenir Syndic bénévoles.
Puis vous devrez vous faire élire lors d'une AGE comportant le choix d'un syndic à l'ordre du jour.

Bonne chance!

Disons que le notaire aurait pu vous informer qu'il n'y avait pas de syndic dans cet immeuble mais ce n'est pas au notaire de mettre de l'ordre dans les copropriétés bordeliques.

Qu'est ce qu'un syndic ?

Posez la question à Google et il vous donnera une foule de réponse. Allez voir aussi sur le site www.notaire.be

Vous pouvez décider de globaliser les contrats d'assurance et de faire assurer l'ensemble du bâtiment par un seul assureur. Vérifier les dates et possibilités de résiliation et étudier les clauses des différentes compagnies sera un bon début. Votre courtier peut vous conseiller utilement et se charger des démarches.

Le vendeur, il a vendu. Oubliez-le.

Pour motiver les deux autres CP, dites-leur que la loi vous oblige à avoir un syndic légal. Vous pouvez le faire bénévolement pour éviter les frais d'un syndic professionnel. Il est facile de deviner comment motiver celui qui paie l'eau en lieu et place du défaillant...

Si tous deux refusent l'idée d'une AG, vous avez 1/3 des quotités, ce qui vous autorise à convoquer officiellement cette AG. Laquelle se tiendra valablement si deux des trois CP (50%+1) sont présents ou représentés. A défaut de présences suffisantes (soit si vous êtes seul), vous constatez que le quorum n'est pas atteint et vous reconvoquez une autre AG 3 semaines plus tard. Et là, même si vous êtes seul, vous pouvez légalement décider de ce qui vous plaira, à condition bien sur de rester dans les limites des points cités à l'ordre du jour.

Vu que vous êtes "tout neuf" dans l'immeuble, il reste quand même très très souhaitable de vous troàuver du soutien chez au moins un des deux autres CP.

A part l'eau, il y a sans doute aussi un compteur électrique pour les communs, non ? Le syndic est la personne qui gère les finances de l'immeuble, convoque les AG, effectue les paiements, gère le compte bancaire de la copropriété, s'assure du bon fonctionnement du quotidien... et qui représente l'ACP (association des copropriétaires), notamment en justice. Le syndic est aussi l'interlocuteur des fournisseurs et entrepreneurs effectuant des travaux.

Dans un immeuble de 3 lots dans lequel les seuls frais communs (hors travaux) sont l'eau et l'assurance, cette gestion est fort simple. Vous pouvez parfaitement vous lancer sans avoir d'expérience particulière... à condition de ne pas avoir les deux autres contre vous.

Le syndic (qui chez vous est inexistant) n'est pas endetté.
Certains CP peuvent être endettés auprès de l'ACP.
Et c'est le syndic (et rien que lui) qui peut réclamer les paiements (au besoin en justice) au nom de l'ACP. Il est le représentant légal de l'ACP.

Le vendeur, il vend. Le notaire, il vend. Comme dit Panchito, c'est à vous, acheteur, qu'il revient de vérifier ce que vous achetez, et dans quelles conditions. Plus de vendeur, plus de notaire. Vous êtes seul avec vos deux copropriétaires. Pas de panique, c'est sans doute fort gérable ! 

Il serait temps qu'ils changent la loi car c'est un concept complètement débile. Il y a toujours des "problèmes cachés" sinon personne ne vendrait et personne n'achèterait.

En tout cas, oubliez-le dans le cadre de ce que vous évoquez ici. S'il a des impayés, ou si vous constatez desz vices cachés, c'est un autre débat.

Si un de vos deux CP est correct, vous pouvez fort bien et sans doute assez facilement gérer l'immeuble. Il n'existe pas de conflit grave... juste un défaut de paiement. Ce n'est pas insoluble ni rarissime...

Donc en gros, n'importe quel CP peut convoquer comme ça une AG simplement en envoyant un courrier recommandé aux autres ?

En fait, l'acte de base, je m'en rends compte maintenant, est le seul document que je n'ai pas lu attentivement croyant qu'il contenait la même chose que l'acte de vente...Mea culpa. Je vais aller me plonger dedans 
Il ne reprend pas par exemple les noms des propriétaires, je trouve cela où ?

Mais votre copropriété existe depuis combien de temps?
Le vendeur de votre lot n'a pas su vous fournir tous ces documents?

Selon la loi, il devait aussi vous fournir une attestation concernant l'état de l'installation éléctrique de son lot.

Vous avez 18 mois après l'acte d'achat pour mettre l'installation électrique en conformité. Souvent cela implique de gros travaux et donc de gros frais puisqu'il faut ouvrir murs, sols et plafonds.

En plus de l'acte de base, vous devez avoir reçu (c'est la loi) le règlement d'ordre intérieur de votre coproriété ainsi que les PV des AG des 3 dernières années.

Ou vous avez acheté votre lot dans une maison unifamilliale qui venait d'être divisée en 3 lots?

Etes-vous sur au moins, si c'est le cas, que l'urbanisme a autorisé cette division?

Ils deviennet de plus en plus pointilleux à ce sujet. Car cela génère trop de problèmes tels que les vôtres...