Régler les conflits dans une CP sans syndic mal gérée

Et oui, mais c'était aussi le boulot du notaire d'obtenir du Syndic les PV des AG des 3 dernières années...

D'autrepart de plus en plus de notaires insèrent une clause dans le compromis de vente / acte d'achat pour faire retomber toutes les obligations de vérifications urbanistiques sur l'acheteur.

Ils n'ont plus le temps de s'occupper de tout cela...

Voici ce qui est indiqué dans l'acte de vente concernant la CP, c'est évidemment après la vente que le vendeur m'a dit qu'il y avait une dette auprès d'Hydrobru, un mauvais payeur et que l'immeuble n'est pas assuré en son entiereté par une seule police:

Le vendeur déclare que l’immeuble dans lequel se trouve le bien vendu vient d’être placé sous le régime de la copropriété et de l’indivision forcée de sorte qu’il n’existe pas encore de syndic et qu’aucune assemblée générale n’a eu lieu à ce jour.
Dès lors, conformément à l'article 577-11 paragraphe 2 du Code civil, le notaire instrumentant n’a pas pu demander au syndic, par pli recommandé, notamment l'état des dépenses, appels de fonds, frais et dettes qui y sont mentionnés.
L'acquéreur déclare avoir été éclairé par le notaire instrumentant sur le fait que, conformément à la loi, il est tenu, nonobstant toute clause contraire, à l'égard de la copropriété, au paiement des dépenses, frais et dettes énoncées par le paragra­phe 2, 1°, 2°, 3°  et 4° de l'article 577-11 du Code civil.
Le notaire attire l'attention des parties sur le fait que, conformément à l'article 577-8 du Code Civil, chaque copropriétaire a le droit d'introduire une requête auprès du juge compétent afin de procéder à la désignation d'un syndic. 

Quelle est la différence entre la désignation d'un syndic par AG et la désignation par le juge ?

Concernant l'assurance, comment demander la prolongation de la période de couverture par le vendeur le temps que le problème soit réglé. Etant donné qu'ils avaient chacun assurer leur partie et qu'on se retrouve avec 3 assurances, je souhaiterais que l'immeuble ne soit couvert par une seule assurance que la CP choisira.

"Le vendeur déclare que le bien est assuré contre l'in­cen­die et les périls connexes; il s'engage à maintenir le cont­rat exis­tant au moins huit jours à compter de la date des présentes sans garantie toutefois quant aux montants assu­rés.
Passé ce délai, l'acquéreur fera son affaire personnelle de l'assurance dudit bien."

J'aurais de toute manière reçu des réponses vagues du vendeur et rien sur papier. Comme ce fut le cas avec la centaines de précédentes visites pour d'autres bien et les dizaines d'offres refusées car les clauses que j'ajoutais ne plaisaient pas au vendeur, ils avaient peur que cela puisse se retourner contre eux. Ils ont tout de même fini par vendre un autre acheteur.

Comme je le disais, si on faisait attention à chaque détail et chaque défaut, plus personne n'oserait acheter un bien. Ce n'est pas trop grave tout ça vu le prix pour lequel j'ai acheté le bien, je viens sur PIM pour obtenir de l'aide pour mettre de l'ordre dans tout cela tout simplement.

Mon principal défaut a été d'avoir fait confiance aveuglément à mon notaire. Il ne m'a pas averti des risques. Pour lui tout avait l'air normal et ok, il m'avait dit de ne pas m'inquiéter et que c'était en ordre.

Et bien voilà, tout est dit.

Des années d'emm...mais vous l'avez eu pour une bouchée de pain!

Donc faut pas venir se plaindre maintenant!

Vous pouvez toujours prendre un avocat à 150 euro de l'heure (tarif aux ras des pâquerettes pour un avocat non spécialisé et hors tva) pour introduire une requête en justice si vous voulez qu'un syndic judiciaire vienne mettre de l'ordre chez vous!

Votre notaire avait lui parfaitement compris la clause et toutes ses conséquences....

C'est aussi mon conseil, si vous avez un peu de temps et d'énergie à consacrer à la gestion de cet immeuble. L'important à mon sens est de parvenir à un minimum de cohésion et de bonne volonté de la part des deux autres CP. Au besoin, accepter un "mauvais accord" pour éviter un conflit qui bloquerait la situation.

Un grand merci à tous pour vos explications et conseils, j'y vois un peu plus clair. Je vais voir comment cela va se passer.

@panchito : les gens viennent ici pour chercher des conseils et apprendre, ça ne sert à rien de commencer à les décourager et les critiquer avec vos âneries

Devrait être selon moi:

option 1: obtenir la désignation d'un Syndic provisoire, professionnel ou copropriétaire, désigné par le juge (= «  syndic provisoire judiciaire")

option 2 : vous devenez Syndic bénévole de votre copropriété, étant nommé par les copropriétaires, mais pas par l’AG, comme « syndic conventionnel ».

La fonction de "syndic professionnel" ou "syndic bénévole" n’existe pas.

SonnyCrockett,

Les âneries que vous reprochez, n’en sont selon moi pas. Je les racontais moi-même je crois il y a un an.

C’est en ayant été avec mes pieds dans la boue de la réalité (probablement comme vous) que j’ai appris d’une façon très dure la réalité. Il n’appartient selon moi pas à un visiteur qui cherche conseil, de donner un jugement sur les avis donnés.

Ce ne sont et restent que des avis. Vous doutez encore et vous voulez être certain? Allez chez un avocat.

Le « peer review » des participants de ce forum, tant actif comme moi ou nouveaux comme vous, corrigera les avis donnés, mais pas des opinions tel que vous avez donnés.

Mais il est compréhensible, et tous qui vivent dans une situation comme le vôtre le savent très bien, quand on vient sur ce forum, que vous avez déjà dû subir des « incidents » plus ou moins graves, qu'on réagit parfois trop rapidement. 

Pim,

Je sais que cela est normalement de votre ressort, mais je ne pouvais pas me retenir. Je propose un chocolat comme « amende » … .

Je qualifierais plutôt les "âneries" qui sont évoquées de discours haineux, dans le post suivant :

"Et bien voilà, tout est dit.

Des années d'emm...mais vous l'avez eu pour une bouchée de pain!

Donc faut pas venir se plaindre maintenant!

Vous pouvez toujours prendre un avocat à 150 euro de l'heure (tarif aux ras des pâquerettes pour un avocat non spécialisé et hors tva) pour introduire une requête en justice si vous voulez qu'un syndic judiciaire vienne mettre de l'ordre chez vous!

Votre notaire avait lui parfaitement compris la clause et toutes ses conséquences...."

Il y a, à tout le moins, de quoi être surpris par l'agressivité de panchito.

@ SonnyCrockett & tempura

C'est vrai que Panchito a une fameuse tendance à 'tirer sur l'ambulance' et je puis comprendre que certains nouveaux intervenants soient vexés de se faire maltraiter par certaines de ses réponses, disons, moralisatrices.

Mais Panchito dit souvent des choses justes. Maladroites, mais justes.
Et prend aussi beaucoup de son temps personnel pour répondre.

Même si je sursaute parfois aussi à certaines de ses réponses.

Bref: je plussoie - comme le dirait Grmfff (qui est en vacances) - la réponse de Rexou (qui, parfois, lui aussi, n'en rate pas une d'indélicate...)

Remarquez que de temps en temps, on me fait le même reproche et je m'en retrouve tout ébahi...

Indélicat, moi ? Jamais !

Comme Panchito, j'émets un avis, je réagis.
Parfois avec une petite pointe de mordant.
Toujours avec franchise et spontanéité.

Si la forme du propos de Panchito est un peu piquante, le fond est pertinent. Et même s'il ne l'était qu'en partie, voire pas du tout, c'est un avis qui est exprimé sans haine ni agressivité.