Questions diverses

Votre bailleur ne peut plus mettre fin au bail sans motif pour le moment (le préavis aurait dû déjà être donné, pour prendre fin en mars). Sauf pour occupation personnelle ou travaux, sous conditions.

Vous pouvez donner votre renom à tout moment, et partir après un préavis de trois mois.

ChristopheDelagrange a écrit :
Votre bailleur ne peut plus mettre fin au bail sans motif pour le moment (le préavis aurait dû déjà être donné, pour prendre fin en mars). Sauf pour occupation personnelle ou travaux, sous conditions.

Vous pouvez donner votre renom à tout moment, et partir après un préavis de trois mois.

Exact. Et pour compléter, votre prorio ne peut vous contraindre à changer votre cuisinière au gaz. Par contre, si cette cuisinière rend l'âme par vétusté par exemple, il peut la remplacer par son équivalent électrique.

marievan a écrit :

Si je comprends bien, s'il veut me donner son renom, il doit attendre le terme des 3 ans vu que le bail sera reconduit à partir de mars 2014. Et s'il me donne son renom c'est pour occupation personnelle ou travaux qu'il doit prouver.

Merci
Pas tout à fait.
Sans motif : fin de bail en mars 2017 avec préavis + 3 mois d'indemnité
Pour occupation perso ou travaux : quand il veut, sous conditions, et avec 6 mois de préavis

Sinon pour la cuisinière, vous n'avez aucune obligation, sauf de l'entretenir et de la rendre dans le même état qu'à l'entrée

Quelles sont les conditions pour occupation perso ou travaux ?

Quant à la cuisinière, la cuisinière actuelle qui est au gaz est la mienne et il m'a dit comme motifs qu'il ne veut plus de gaz dans la maison comme expliqué dans mon premier message et il faut que j'achète une cuisinière électrique.

Pas tout à fait.
Sans motif : fin de bail en mars 2017 avec préavis + 3 mois d'indemnité

marievan a écrit :
Il veut m'obliger à changer ma cuisinière au gaz par une cuisinière électrique à mes frais bien sûr !

A vos frais ???

Si votre cuisinière est vétuste et doit être remplacée pour ce motif, c'est aux frais du proprio. A condition bien sur qu'elle fasse partie de la location.
Si elle est dégradée par manque d'entretien, vous êtes responsable... et vous faites ce que vous voulez, mais en fin de location, vous devrez restituer la cuisinière en état de fonctionnement et d'entretien ou assumer le dommage (soit le remplacement moins l'amortissement...et si vous êtes déjà locataire depuis 12 ans, la valeur résiduelle est proche de zéro...)

Ne cherchez pas de textes de lois, ne donnez pas suite à ses demandes, tout simplement. S'il veut vous contraindre à changer de cuisinière et à la payer, c'est à lui d'argumenter par un texte légal. Pas à vous.

Je ne suis pas d'accord avec les intervenants précédents.

Primo, si l'appart est loué sans cuisinière, c'est au locataire d'amener une cuisinière.

Si le proprio "ne veut plus de gaz", il peut avoir des raisons. Notamment la présence de bonbonne. Pour référence, certaines villes interdisent les bonbonnes de gaz pour le danger qu'elle représentent.

J'ai déjà été en justice contre un locataire qui refusait de se défaire de sa cuisinière à bonbonne. Je vous passe les griefs mutuels qu'on se jettait à la tête l'un l'autre. Je dirai juste que j'ai eu gain de cause sur 95%. Y compris les dégats locatifs alors qu'il n'y avait pas d'état des lieux d'entrée.

Donc, vous donnez simplement comme raison "il ne veut plus de gaz" mais vous n'en dites pas plus.

C'est un peu léger.

Serait il possible d'avoir des réponses légales ?