Restitution de la garantie locative après état des lieux...bloquée!!??

Mais vous les avez appelés??

Vous auriez pu vous rendre à votre banque, présenter votre document et demander le versement du principal augmenté des intérêts sur votre compte. Et vous auriez pu répondre ainsi directement aux objections éventuelles de l'employé.

Les dispositions légales sont une chose. Mais les conditions particulières du contrat (document que vous avez signé) peuvent permettre à la banque d'exiger par exemple soit la présence des parties, soit la signature d'un formulaire précis avec éventuellement photocopie de document d'identité de la partie absente...

D'autre part, le document dont vous disposez ne donne pas explicitement ordre à al banque de libérer la garantie à votre profit. La signature n'est pas authentifiée non plus.

Possible donc que la banque s'en contente, mais possible aussi qu'elle refuse de libérer la garantie sur seule production de votre papier.

Et à défaut de pouvoir vous rendre sur place, contacter votre agence par tel clarifierait la situation... 

C'est un petit bureau de village (banque) dont les horaires sont très restreints pour les personnes qui travaillent...

Je ne peux pas m'y rendre car je travaille! Je l'ai envoyé par recommandé et me suis assurée que la banque l'ait reçu! (Par téléphone) Ce qui est le cas. Apparemment, la personne s'occupant de mon cas, a eu mon ancienne propriétaire au téléphone et celle-ci lui avait bien dit qu'elle autorisait la restitution de la garantie... Sauf que maintenant, elle ne vient pas signer le document de la banque...

Quand j'ai sonné, on m'a simplement répondu que le document n'avait pas de valeur légale et qu'ils allaient se renseigner avant de me rappeller... On en est là.

Si la situation ne se résoud pas par la banque, tant pis, j'irai en conciliation avec ma propriétaire mais je voulais m'assurer que tout avait été correctement fait du côté de ma banque.

Bien à vous,

Chez F*rt*s même en utilisant leur document standard (je conseille tjs aux locataires de passer à leur agence AVANT l'ELS et de se munir de ce document standard pour qu'on puisse le remplir ensemble), il faut 6 semaines avant de pouvoir débloquer les fonds.

Tous ces formulaires sont traités dans un département central et le transfert du courrier en interne à travers tous ces département prend un temps fou!!

Bon déjà chez Ele*bel, il faut aussi 6 semaines pour avoir la facture de clôture...

C bc et mon mari y est client depuis toujours.
Moi depuis 5 ans.
Bon client.

Par mail, la personne s'occupant de notre cas m'a mis que le document n'est pas valable légalement. Je ne sais pas si elle a cherché plus loin que ça.
C'est dans ce but que je lui ai renvoyé le paragraphe stipulant qu'un document dûment signé par les deux parties avait une valeur juridique.
C'est LEUR papier standard et rien d'autre

Je n'ai pas eu de réaction de leur part depuis hier donc, quand j'ai envoyé la mention.
Je leur resonnerai donc, pour savoir où en est l'affaire...

Après, je ne vois plus trop ce que je dois faire à part inviter mon ancienne propriétaire à aller en conciliation...

Bien à vous,

Bonjour Ch..,

Le document ci-joint reçu par recommandé n’étant pas légalement valable, le bailleur, Madame X s’est-elle présentée à l’agence de Y pour signer et mettre son accord de libération pour cette garantie locative que je t’ai envoyée par mail le 22/04 ?

Voilà la totalité du mail dont j'étais en copie.

Merci pour vos conseils.

Je ne demande pas à être jugée mais simplement aiguillée sur les démarches à suivre!!

Si j'avais pris le document de la banque, bien sur que cela aurait été plus facile mais ce n'est pas le cas! Point!

Bonne journée

C'est vrai ça Rexou!

Il s'agit probablement des conditions la Convention de blocage que les 2 parties avaient signé au début du bail; conditions stipulant exactement comment procéder pour mettre fin à cette convention.

Relisez les documents qui vont ont été remis par votre banque lorsque vous avez signé cette Convention de blocage.

Les raisons du refus s'y trouvent surement.