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Produit financier pour copropriété.

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : Produit financier pour copropriété.

On parle dans ce sujet qu’on n’a pas voté un budget … un jugement vient d’être rendu qui sera publié prochainement … .

Pour les ACP qui n'ont pas voté un budget prévisionnel 2014 avant le 31.12.2013 : un CP n’est pas obligé de payer les provisions si une budget prévisionnel et détaillé n’a pas été voté explicitement et préalablement.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 919

Re : Produit financier pour copropriété.

Exiger de savoir immédiatement de quel produit il s'agit.

Ensuite donnez-nous en les références (lien internet).

Si cela existait cela se saurait....

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Macha
Pimonaute
Inscription : 01-05-2014
Messages : 28

Re : Produit financier pour copropriété.

Voici exactement ce qui était écrit dans l'avis de mon syndic:

"...Très prochainement, un nouveau produit financier spécifique aux copropriétés sera sur le marché.
Celui-ci protège les copropriétaires des impayés et supprime donc la solidarité entre eux. En d'autres mots, vous ne devrez plus payer pour les éventuels "mauvais payeurs" ."

Comme si la copropriété n'allait pas être solidaire des "mauvais payeurs" par le paiement des primes mensuelles à l'organisme financier !

Je ne vois donc pas de différence entre la situation actuelle de solidarité et celle qui sera proposée par le syndic ... à moins qu'il ne s'agisse d'un prêt à zéro pourcent d'intérêt !!

Par ailleurs, en proposant ce financement alternatif onéreux, le syndic n'est-il pas dans l'illégalité dans la mesure où:

- la loi préconise la création d'un fonds de réserve pour les gros travaux: ce que nous avons.
- le syndic détourne ce fonds de sa destination légale en l'affectant aux petits travaux.
- le syndic n'a jamais budgétisé les divers travaux, à fortiori ceux de réfection des terrasses.
- le syndic n'a jamais fait de distinction entre les travaux affectant la partie commune et la partie privative des terrasses, alors que, à mon avis, il n'a pas à s'immiscer dans la gestion de cette dernière.
- il n'y a pas d'appel à la concurrence pour ces travaux qui doivent être prochainement soumis au vote lors d'une AGE.
- ni le syndic, ni le conseil de gérance, ni les contrôleurs aux comptes ne font de rapports de leurs missions respectives.

A quelle majorité un tel vote devrait-il être soumis ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 449

Re : Produit financier pour copropriété.

J'ai le souvenir d'une copropriété avec gros travaux à faire. Plusieurs propriétaires étaient dans l'impossibilité de payer, et la copropriété dans l'impossibilité de faire crédit.

Sans prêt, les travaux, reconnus indispensables par tous, ne seraient pas passés. Pas mal des copropriétaires n'auraient pas eu le crédit nécessaire auprès de leur banque.

On a donc été réduit à faire un crédit pour faire passer le projet. Au bénéfice de tous.


Dans un autre cas, on a fait un crédit pour ceux qui le désiraient, au niveau de la copropriété. Rien que de penser aux écritures comptables pour ce crédit partiel, j'ai encore mal aux cheveux. A ne jamais faire...

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Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

Re : Produit financier pour copropriété.

lorsqu'on refait , des terrasses, il y a en général une partie qui est privative (par exemple les garde corps et le carrelage) et une partie qui est commune. Pour ce qui est privatif, chacun est libre de choisir de payer cash ou de demander un financement mais pour les parties communes ?  Chez nous suite à ma question "que se passe t-il si des copro ne savent pas, ou ne veulent pas payer ?" il a été décidé de faire un fonds de réserve spécial terrasses.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 919

Re : Produit financier pour copropriété.

Et en plus ceux qui ont l'argent et peuvent payer cash vont s'opposer formellement à tout type de prêt.

Le mieux, c'est que ceux qui n'en ont pas les moyens, demandent un prêt individuel à leur banque...

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Macha
Pimonaute
Inscription : 01-05-2014
Messages : 28

Re : Produit financier pour copropriété.

PIM a écrit :

C'est à l'AG de décider notamment sur le mode de financement, dont, par exemple, le fonds de réserve.

Cela n'empêche pas de pouvoir prendre connaissance de solutions alternatives, sans contrainte, ni obligation...

Nous avons un confortable fonds de réserve que le syndic réserve pour les petits travaux (!!) ainsi que pour payer la partie non couverte par les assurances dans le cas des très nombreux sinistres.

Vous dites bien qu'une solution alternative pourrait être prise sans contrainte, ni obligation, ce qui me semble logique.

Quant à oser affirmer que cette solution de prêt éviterait de payer pour les mauvais payeurs, le syndic nous prend vraiment pour des imbéciles.

A quelle majorité cette décision devrait-t-elle être votée ... pour autant que cela soit légal dans le cas présent ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 449

Re : Produit financier pour copropriété.

Korfina fait effectivement des crédits pour des copropriétés. Les taux sont de type hypothécaire, la durée est réduite (5 à 8 ans?)

Mais si un mauvais payeur ne paye pas, il n'y a aucune annexe de type assurance. Tout le monde payera pour le mauvais payeur, à moins que le produit Korfina ait changé. Mais je ne vois vraiment pas comment ils feraient....

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 162
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Re : Produit financier pour copropriété.

Macha a écrit :

Bonjour,

Notre syndic nous informe qu'en vue des travaux de réfection des terrasses, il va nous proposer un nouveau produit financier spécialement conçu pour les copropriétés.

L'avantage, dit-il sans autre explication, est que nous ne devrons plus payer pour les mauvais payeurs !!!

Quelqu'un connait-il ce produit ?
Je n'ai rien trouvé sur internet sauf pour la France où je lis que seuls les copropriétaires qui le souhaitent signent ce prêt.

En effet, peut-on contraindre quelqu'un à payer par mensualités d'autant plus qu'un fonds de réserve conséquent existe pour ces travaux ?

Merci pour vos réponses.

C'est à l'AG de décider notamment sur le mode de financement, dont, par exemple, le fonds de réserve.

Cela n'empêche pas de pouvoir prendre connaissance de solutions alternatives, sans contrainte, ni obligation...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 919

Re : Produit financier pour copropriété.

Il s'agit d'un prêt Korfina avec un taux énorme...

Tout le monde doit payer les mensualités du remboursement, même ceux qui savent payer cash.

Donc en général c'est le type de solution qui ne sera pas votée dès que vous avez des CP qui ont les sous et qui ne sont pas d'accord de payer des intérêts à un tel taux!

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Macha
Pimonaute
Inscription : 01-05-2014
Messages : 28

Produit financier pour copropriété.

Bonjour,

Notre syndic nous informe qu'en vue des travaux de réfection des terrasses, il va nous proposer un nouveau produit financier spécialement conçu pour les copropriétés.

L'avantage, dit-il sans autre explication, est que nous ne devrons plus payer pour les mauvais payeurs !!!

Quelqu'un connait-il ce produit ?
Je n'ai rien trouvé sur internet sauf pour la France où je lis que seuls les copropriétaires qui le souhaitent signent ce prêt.

En effet, peut-on contraindre quelqu'un à payer par mensualités d'autant plus qu'un fonds de réserve conséquent existe pour ces travaux ?

Merci pour vos réponses.

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