Produit financier pour copropriété.

Macha,

L'assureur se retournera contre l'assuré (ACP) s'il s'avère que les montants dues par le copropriétaire défaillant ne sont pas dues.

Et avec ce que vous avez décrit, tout avocat un peu professionnel d’un copropriétaire « défaillant » aura vite prouvé que la comptabilité de votre ACP n’est pas ce qu’il faut pour prouver que son client puisse avoir une dette envers l’ACP, opposable à lui.

Pourquoi ? Je me base sur les dossiers de mon ACP chez le juge de paix concernant les décisions de l’AG 2005, 2009, 2010 et 2013. Tous ayant trait entre autres aux décisions de l’AG concernant les terrasses d’une valeur (en 2005) de 1,4 millions d’EUR. Et ont été mis sur le rôle à la demande de l'ACP, en attente d'un jugement correctionnel concernant une plainte pénal de l'ex-pouvoir en place contre moi. Le jugement défintif est tombé en 2013 (j'ai été acquitté à 100%, tant en 1ère instance qu'en appel et pas de cassation).

Une AGE 2014 était planifiée dans mon ACP pour début octobre (comme chez vous), entre autres concernant le dossier terrasses, … . Invitation pas en encore envoyée, mais je sais que l’ex-président 2006-2013 du CdC a préparé un OJ et l'a probablement diffusé à ses consorts.

Macha,

Vu la similarité et les coincidences un peu trop grandes, je vous ai envoyé un PB.

Faute de réplique par PB de vous, je présume provisoirement que vous êtes un membre de mon AG qui participe comme moi, mais séparément comme partie volontaire, à la contestation des décisions de l’AG 2010 concernant les terrasses, sans avocat comme une diziane d’autres CP (sur +400 ...).

Vous suivez en fait le même approche comme le membre mamiloup de ce forum en 2009/2010.

Le dossier "terrasses" de l'ACP (procés entamé par l'ACP contre moi et 4 autres CP)  n'est actuellement pas acccessible au syndic judiciaire.

En effet ce dossier est retenu de fait par un ex-avocat de l'ACP 2005-2011, qui est maintenant associé dans le cabinet d'un mandataire clé de l'IPI. Cette retention se fait avec l'accord implicite de ce dernier, malgré de mises en demeure.

Vous n'êtes pas obligé de dévoiler votre identité, ni sur ce forum, ni en PB. Mais je ne suis pas obligé de vous informer.

Le but de ce forum est d’informer, pas d’essayer de connaître la tactique d’un copropriétaire, auquel vous tentez de vous opposer sans avocat dans des procédures judiciaires depuis 2010.

En attente de votre réponse par PB, je considère que vous êtes un consort de l'ex-pouvoir en place. Je ne répondrai donc pas à vos demandes d’informations, si trop spécifiques, tant que je ne sais pas qui vous êtes.

Bonjour Monsieur Grmff,

Si l'assurance se retournait toujours contre le responsable, j'accepterais votre point de vue.
Hélas, pour avoir vécu personnellement un problème, tant au niveau personnel qu'au sein de mon ACP, je peux affirmer que les relations entre l'assurance et l'ACP, en fait avec le  syndic, et entre l'assurance et un particulier ne sont pas identiques.

J'ai rencontré l'assureur de mon ACP pour lui montrer que son rapport d'expertise ne correspondait pas aux dégâts déclarés par le syndic et pour lesquels il avait accepté le descriptif du syndic et accepté l'indemnisation en conséquence.
Devenant rouge comme une tomate devant la réalité des faits, il a dû m'avouer que ses expertises se faisaient toujours au bureau du syndic en qui il avait entièrement confiance !

En privé à mon domicile, mon véhicule a été endommagé par la chute d'un arbre abattu par mon voisin, qui bien que mathématicien, avait mal calculé le point de chute de son arbre.
Pour 3.000 euros de dégâts, j'ai reçu non seulement la visite de l'expert de l'assurance qui a réduit le montant du devis, mais aussi la visite d'un détective privé payé par l'assurance, qui a enquêté également chez mes voisins afin de s'assurer que je n'avais pas participé d'une manière ou l'autre, à l'abattage de l'arbre.

Deux poids deux mesures ?  Assurément.

Alors, reconnaissez que le syndic peut designer le responsable puisque dans le cadre du vote des nouvelles sanctions il demande de renoncer à l'art. 1253 ...sauf accord exprès de l'ACP, en fait son accord et celui de ses acolytes, les membres du CDC.

Cordialement.

Macha

Merci Pim d'avoir ravivé ma mémoire !!! le syndic dont question était effectivement le courtier de mon ACP à ce moment, ce que j'ignorais.

C'est par un courrier du CDG reçu beaucoup plus tard à la suite de dissensions entre le syndic et ce dernier que je l'ai appris.

Ce syndic a été sanctionné par la suite mais nous payons encore aujourd'hui les conséquences des abus commis dans ce cadre.

Ceci ne change rien dans ma conviction que les relations des assurances avec les ACP, cad le syndic, sont différentes de celles avec un particulier.

Cordialement.

Macha

Mais l'ordre du jour est évidemment à fixer en collobaration avec le CdC.

Vous avez plus de 20 lots dans votre copropriété? Que fait le CdC?

Vous n'êtes pas vous même membre du CdC?

Probablement que dans vos copropriétés, vous avez laissé la bride sur le cou de votre syndic pendant de très longues années sans jamais osé lever le ton...

Il en a oublié que les propriétaires (et donc actionnaires qui avez tout pouvoir de décisions) c'est vous et pas lui!

Lui, vous l'avez juste engagé avec un mandat que VOUS lui renouveler annuellement (ou pas) pour exécuter VOS décisions à VOUS.

Je crois que tant chez l'une que chez l'autre, il est drôlement urgent de remettre les pendules à l'heure et les points sur les i.

Car finalement, votre Syndic, vous avez au moins vu son CV? Lui, il n'a évidement AUCUN pouvoir de décision puisqu'il n'est même pas copropriétaire dans votre copropriété!