Produit financier pour copropriété.

C'est effectivement beaucoup plus logique comme cela.

A mon avis, Creditum ne saisit pas réellement les nuances de la coprorpiété, et c'est pour cela qu'il est peu précis dans sa réponse.

Mr Creditum,
Pourriez vous confirmer l'interprétation de Luc?

Si vous confirmez, le produit est praticable.
Si vous infirmer, votre produit n'a aucune utilité pratique, étant donné la possibilité de veto de chaque propriétaire.

Excellente remarque. Je suppose que Atradius aura prévu cette situation dans les conditions générales (que Creditum ne donne pas)

Mr Creditum,

Pouvez-vous confirmer (ou infirmer) ce blocage de fait?

Si vous confirmez ce blocage, votre produit est illégal (libre circulation des biens)
Si vous infirmez ce blocage, pouvez-vous démontrer cette réponse par les conditions générales de l'assurance?

Merci

Merci Macha du lien,

Plusieurs remarques :

- Je me demande bien à quoi correspond le cout (ayant additionné les montants j'arrive à 3.169€).

- Avec l'€ on arrondis a deux chiffres après la virgule.

- Lorsque l'on simule une offre on s'abstient de mentionné des personnes connues.

Désolé s'est mon côté petit chiant entre deux rayon de soleil.

Pour moi, il s'agit de 2498 pour l'assurance en elle-même et de 671 pour la "petite participation aux frais de dossier" = 3169.

Ce n'est pas mon avis. Ce n'est pas ma méthode non plus.

Personnellement, chaque fois que je suis contacté en direct, cela arrive de temps en temps, je remballe sur le forum, pour l'édification du plus grand nombre.... et pour le contrôle des âneries que je raconte, cela arrive de temps en temps aussi.

Il est donc normal, sur un forum, d'être anonyme. Il est normal de poser des questions, et il est normal d'espérer des réponses. Et sans doute est-il normal pour un consommateur de trouver que des conditions générales sont un minimum pour être rassuré par un professionnel pour un produit nouveau.

Et si le nouveau produit a des imperfections, ou si la procédure doit être adaptée, il est normal que le professionnel entendent les question, le questionnement, et adapte éventuellement son produit.

Par contre, il est mal ressenti sur un forum de voir l'énervement de la personne qui est sensée avoir des réponses cohérentes et appuyées mais qui démontre juste un comportement un peu énervé et à l'emporte-pièce. (et je mesure mes mots: ils font 12 pieds)

Pour votre édification personnelle, faites un tour le fil de ImmoCaution, et regardez les réactions assez professionnelles de Alessandro. Faite un pas en arrière, et comparez avec les vôtres, et vous verrez un monde de différence.

Je persiste à croire que votre produit et concept est bon. Mais je persiste aussi à croire qu'il n'est pas encore mûr pour être lancé sur le marché. Vous devez encore affiner votre discours commercial, et affiner les documents qui rassureront (et c'est le job d'une société d'assurance!) les copropriétaires.

Et donc, je réitère ma demande (déjà demandée à de nombreuses reprises par les autres intervenants): pouvez-vous nous fournir les conditions générales de cette police d'assurance.

Vous ne confirmez pas non plus ce que je demandais plus tôt.:

Tant que je n'aurai pas ces simples réponses à ces simples questions, votre produit n'aura qu'une direction (la poubelle) et je n'interviendrai plus sur ce fil.

C'est surtout que pour faire une proposition à une AG, il faut que ce soit complet.

Dans l'état actuel de la présentation du produit, on ne peut pas le proposer à une AG sans passer pour un guignol.

(Et m... j'avais dit que je n'intervenais plus... c'est piégeux, le côté obscur de la force et copropriété...)

Cette ordre du jour est manifestement plus que irrégulier. Suggestion d’action immédiate :

Demande d’urgence au syndic par lettre recommandé avec réponse écrite endéans les 5 jours de travail, en anoncant que vous allez ensuite consulter sur place le dossier complet des quater points d'AG. Proposez trois jours, en y ajoutant que vous devez avoir les copies des documents demandés physiquement  (par recommandé ou email) en votre possesion au moins 48h à l'avance :

- Le texte proposé des résolutions N°1, 2 et 3 (texte complet).

- Le cahier de charges des travaux terrasses, utilisé pour faire les offres soumis aux choix de l’AG lors de la délibération et vote N° 1, ainsi une copie signée de la décision de la personne ou organe qui autorisé ce cahier des charges au nom de l’ACP

- Une copie des offres soumis au choix de l’AG lors de la délibération et vote N° 1 (deux ou plus)

- La proposition de contrat de crédit bancaire qui sera soumise à l’AG pour être délibérée avant le vote N° 2

- Une copie du mandat du syndic qui l'autorise pour représenter un agent bancaire (Art. 577-8 §4 15° CC)  ou de l'autorisation de FSMA pour être intermédiaire de services financiers

- Une copie de tout contrat qui lie le syndic avec un prestataire de services financiers, dans le contexte de cette proposition de crédit

- la preuve que la déclaration du syndic dans le contexte de l'Art. 577-8 §4 15° a été envoyé aux memebvrs de l'AG avant l'envoi de l'invitation pour l'AG du 02.10.2014

- la liste des personnes, qui sont membre de l'AG, avec  leur adresse et l'dentification des lots qu'il représentent, utilisée pour envoyer les invitations pour l'AGE.

Ce qui m’intrigue :

- La clause pénale de 15%+ 1%/mois : cette clause a déjà été jugée comme abusive. Plus normal est un intérêt de 2% au-dessus du taux légal.

- La valeur maximale était pour moi 500 EUR/m2 en 2005 (10 terrasses par an, choisi au « plic ploc »  – en tout 128 terrasses), pour un bâtiment semblable (Amelinckx). Vu le contexte je crois que tout montant qui dépasse les 750 EUR est exagérée en 2014. Procédure judiciaire pour déterminer le prix réel chez moi est encore en cours, mais j’ai rencontré tout une série de « incidents », que je résous un par un. L'expertise réelle pourra démarre en 2015 (espérons).

- Le renoncement à l’Art. 1253 CC me parait abusif, s’il s’agit des dettes de l’ACP envers les CP ou inversement

Vos statuts sont probablement pas coordonnées. Mais donc séparément votre ACP en demeure par recommandé. Mentionnez dans cette lettre que selon l’article 19 de la loi du 02.06.2010 le syndic est à 100% responsable s’il n’a soumis une proposition de coordination à la délibération de l’AG avant le 01.09.2014.

Last but not least : demande une consultation chez un avocat qui a une expérience avérée en copropriété - coté CP.

Bonsoir Luc,

Si j'ai choisi un forum pour m'exprimer, en l'occurence celui de Pim réputé pour sa qualité, et faire part de mon vécu et de mon expérience, c'est pour les partager et susciter la réflexion.

Merci de bien vouloir continuer le débat et de communiquer vos informations sur ce site.

Cordialement.

Macha

Moi aussi

Si en plus des nouvelles clauses pénales le syndic demande aux CP de renoncer à l'art. 1253 du CCiv, sans dire de quoi il s'agit et ses conséquences, il omet également de mentionner qu'il doit,selon les conditions ATRDIUS, céder les droits de recours de l' ACP au bénéfice de la Compagnie lorsqu'elle a indemnisé l'ACP en cas de CP défaillants.

Céder tous les droits de tous les CP durant 10 ans ??? Y compris les créances antérieures ou independantes du contrat terrasses ???

Pour moi, une cession de créance doit être signée par tous les CP concernés et pas par le syndic en raison des conséquences.

En effet, en cédant une créance, le CP perd le droit de pouvoir la contester.

Or, dans mon ACP, en raison de la comptabilité "foutoire" et le mot est faible, le syndic est incapable de justifier les créances qu'il réclame ...même en justice où l'ACP s'est fait condamner à 3 reprises, quand les CP ont osé la contester !

Que je sache on ne cède que des créances certaines.
Or, je crains que le syndic ne cherche à englober ainsi des créances qu'il ne peut justifier.

Le syndic ne doit il pas défendre l'intérêt commun ?

Un fine. Pourquoi faut-il céder sa créance étant donné que Creditum assure l'ACP contre les "mauvais payeurs" par le paiement d'une prime à charge de tous (y compris les bons payeurs ) de 18.000 euros ?

Peut-on alors permettre à Creditum d'affirmer qu'il n'y a pas de solidarité d'autant plus que son intervention n'a d'effet qu'à partir du 4 ème mois de non paiement ?

Par ailleurs, en comparant les tableaux d'amortissement de Creditum avec Belfius (peut-être pas le moins cher) on constate une différence de 49.412 euros en défaveur de Creditum, de quoi s'interroger sérieusement sur l'opportunité de faire appel à eux !!!

Au regard de ces chiffres, je dois constater que la solidarité entre CP serait payante, mais il est plus fructueux  pour certains intermédiaires de vendre un produit onéreux en surfant sur la vague du "vous n'allez pas payer pour les mauvais payeurs !!!)

Merci de m' éclairer de vos remarques.

Cordialement.

Macha