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Produit financier pour copropriété.

PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Produit financier pour copropriété.

Macha a écrit :

J'espère que la proposition de PIM d'inviter un représentant de CREDITUM à ce forum recevra un accueil favorable.

J'ai en tout cas adressé un email dans ce sens, en ce vendredi après-midi, à différentes adresses mentionnées à la page 'contact' de leur site.

Wait and see...

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Produit financier pour copropriété.

Votre syndic a plus que probablement fait un copy/paste de ce qu"il a trouvé le site.

De toutes façons c'est vous les propriétaires (actionnaires) qui votez et assumez toutes les responsabilités.

Votre Syndic n'est que le bras qui exécute VOS décisions.

Et dès qu'il reçoit décharge et quitus de l'ACP, il est complètement blanchi et rélévé de toutes les conséquences que cer choix pourrait engendrer.

Pour finir: on n'a que le Syndic que l'on mérite.

C'est vous les propriétaires qui l'avez engagé et qui le réélisez ou non à chaque AG après qu'il vous ait fait rapport sur ses activités.

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Macha
Pimonaute
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Re : Produit financier pour copropriété.

J'espère que la proposition de PIM d'inviter un représentant de CREDITUM à ce forum recevra un accueil favorable.

En effet, suite à mon courrier à Test-achats, je viens d'être contactée par leur service juridique au sujet de ce prêt et mes interrogations subsistent et mon inquiétude grandit !

Leur avis est que la publicité de ce produit faite sur le site de CREDITUM.be n'est pas claire, ni assortie d'aucun montant quant aux diverses primes, ce qui rend impossible tout avis concernant l'intérêt de ce prêt.

Test-achat s'interroge sur la raison de comparer ce prêt à un prêt personnel (le plus onéreux des prêts !) pour effectuer des travaux de rénovation puisqu'il existe pour les personnes qui ne pourraient payer cash des produits nettement plus adaptés et moins chers tels que le complément au prêt hypothécaire ou le prêt rénovation ... lesquels exigent évidemment une enquête quant à la solvabilité du souscripteur !

Proposer un tel prêt facile quant aux démarches administratives réduites, induit que des copropriétaires ne pourraient souscrire un prêt hypothécaire en raison de leur capacité financière insuffisante.

Il est donc légitime de s'interroger sur la légalité de permettre à des copropriétaires mis sur la « liste noire » des organismes de crédit d'obtenir un prêt à charge des copropriétaires solvables.

En effet, Test-achat estime qu'il faut être naïf de croire qu'il est possible de déroger au principe de solidarité entre copropriétaires et de ne pas devoir payer pour les « mauvais payeurs », puisque le prêt n'est pas conclu individuellement mais au nom de l'ACP et que la loi sur la copropriété est claire au sujet de la solidarité entre copropriétaires.

C'est cependant ce que mon syndic affirme dans son courrier aux copropriétaires, reprenant ainsi les arguments de CREDITUM !!   
Alors, naïveté, incompétence ou tromperie de la part du syndic ? 
Cela ne me rassure pas de la part d'un professionnel qui ne s'est pas posé les questions que nous nous posons au sujet de ce produit présenté comme un produit « miracle » qui résoudrait tous les problèmes de financement des ACP sans pénaliser aucun copropriétaire !

Par ailleurs, Test-achat n'a pas connaissance sur le marché d'une assurance qui couvrirait les « mauvais payeurs » en cas de défaut de paiement ... ce qui inciterait évidemment certains à ne plus payer puisqu'ils ont une assurance pour payer à leur place !!!

Si un tel produit existe, il doit être très onéreux et donc pas intéressant, puisqu'au paiement des charges régulières de copropriété, déjà impayables pour certains, s'ajouteront le coût élevé des travaux, le prêt onéreux, et cette assurance qui mettront inévitablement en difficulté financière de nombreux propriétaires déjà sur la corde raide.

En conclusions, Test-achat préconise la plus grande prudence avant de prendre la décision de souscrire ce prêt et suggère que le syndic et CREDITUM apportent avant l'AG le maximum d'explications relatives à ce produit.

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grmff
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Re : Produit financier pour copropriété.

Excellente idée.

Ce produit me semble a priori mal emmanché. Je ne vois personnellement pas comment cela peut tenir la route. Si un des propriétaires est mal mis financièrement, et dans l'impossibilité de payer ses charges ou un supplément de charge, et que le prêt est conclu quand même, quelle assurance va payer un risque couru d'avance?

On m'a toujours appris qu'une assurance se prend pour un risque incertain. Et non pour un risque certain...

Mais peut-être que quelque chose m'échappe.

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PIM
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Re : Produit financier pour copropriété.

Je ne connais pas ce produit CREDITUM et, a priori, notre forum n'a pas vocation de critiquer un produit et/ou un organisme identifié, selon le règlement du forum.

Je ne doute pas de la pertinence de la discussion et une souplesse peut être prévue à cet égard.

Je vais cependant inviter un représentant de cette firme à participer à la discussion, de manière à apporter des réponses qualifiées aux questions et remarques des "pimonautes": on verra si une suite sera réservée à cette invitation.

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Macha
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Re : Produit financier pour copropriété.

Désolée de revenir sur le sujet mais plus je relis les informations reprises sur le site de CREDITUM.be, plus je me dis que cela n'est pas clair !!

Etant donné que le prêt est souscrit au nom de l'ACP et non au nom des copropriétaires individuellement, que parallèlement à ce prêt, une assurance pour défaut de paiement est également conclue ... au nom de cette même ACP.

C'est donc l'ACP, et non les copropriétaires souscripteurs, qui paiera les diverses mensualités pendant la durée du prêt.

CREDITUM affirme qu'en cas de défaut de paiement par un copropriétaire, les autres copropriétaires ne doivent pas payer pour lui, c'est l'assurance qui assure alors ce défaut de paiement.

Comment CREDITUM peut-il savoir que Monsieur X n'a pas payé sa mensualité puisque c'est à l'ACP, via le syndic, et non à CREDITUM que ce remboursement est effectué ?

Pour moi, il y aura donc bien solidarité entre tous les copropriétaires en cas de défaut de paiement d'un souscripteur.

A mon avis, l'assurance pour défaut de paiement couvre l'ACP en cas de faillite et non le copropriétaire qui ne paierait plus l'ACP.

Par ailleurs, CREDITUM affirme :

"Lors de l’assemblée générale, l’ACP peut approuver le projet avec 50% des voix plus une. S’ensuit un délai d’attente de 4 mois avant que le montant du prêt ne soit versé afin qu’ une décision unanime de tous les propriétaires soit prise."

Selon CREDITUM, chaque CP a donc un droit de veto sur ce prêt.

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luc
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Re : Produit financier pour copropriété.

La firme CREDITUM ne tient selon moi pas compte du Code de Droit Économique (BCE), ni de la loi sur la protection des consommateurs (info précontractuelle), ni des directives du FSMA (aggrégation CBFA). Cette firme n'apparait pas sur la liste "prestataires de services financiers" FSMA et n'emploie pas de personnel.

Il serait très utile ET rentable de demander la position du SPF Économie ou FNSMA  concernant cette firme avant de signer un contrat avec eux.

En plus les info publiés sur leur site suggèrent qu’ils donnent trop d’importance au fonctions de syndic et de président d’AG (comme en Hollande). Ce qui indique une méconnaissance de contexte Belge et donc un manque de professionnalisme.

Finalement :
- Le « père » de cette firme est ARCADIUS, firme hollandaise.
- Le « père » d’ARCADIUS est une firme italienne.

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grmff
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Re : Produit financier pour copropriété.

Yop.

Ces deux crédit était contractés par l'ACP. Avec solidarité et sans assurance particulière. Korfina était le prêteur. Les grandes banques prétendaient pouvoir le faire, mais en pratique, tous les propriétaires devaient signer individuellement, ce qui donnait un drot de veto à tous...

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Macha
Pimonaute
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Re : Produit financier pour copropriété.

grmff a écrit :

J'ai le souvenir d'une copropriété avec gros travaux à faire. Plusieurs propriétaires étaient dans l'impossibilité de payer, et la copropriété dans l'impossibilité de faire crédit.

Sans prêt, les travaux, reconnus indispensables par tous, ne seraient pas passés. Pas mal des copropriétaires n'auraient pas eu le crédit nécessaire auprès de leur banque.

On a donc été réduit à faire un crédit pour faire passer le projet. Au bénéfice de tous.


Dans un autre cas, on a fait un crédit pour ceux qui le désiraient, au niveau de la copropriété. Rien que de penser aux écritures comptables pour ce crédit partiel, j'ai encore mal aux cheveux. A ne jamais faire...

Bonsoir Grmff,

Pouvez vous me dire si dans ce cas le prêt était également conditionné à une assurance comme pour CREDITUM.be pour les propriétaires en difficulté de paiement ?

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Macha
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Re : Produit financier pour copropriété.

J'ai interrogé Test achats pour connaître leur avis sur la légalité de ce produit pour la raison mentionnée dans un de mes précédents messages.

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luc
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Re : Produit financier pour copropriété.

Étant donné que mon ACP sera probablement candidat (AGE suite à la nomination d'un syndic judiciaire la semaine prochaine), j'ai fait une enquête rapide.

Suite au résultat provisoire négatif le feu orange est activé, puisque cette firme n'informe pas correctement ses clients potentiels. Il y a quelques années j’ai déjà fait une enquête rapide sur cette firme (qui n’existe que depuis 2011 et a son siège social pas loin de la maison de mes parents)

Dès que mon enquête un peu plus approfondie est terminé (probablement jeudi) je signalerai probablement mes constats sur ce forum.

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Scale2601
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Re : Produit financier pour copropriété.

Bonsoir, cela a l'air bien mais le dossier a remplir pour la demande de crédit mentionne bien de signalé les copropriétaires en défaut de payement de plus de 90 jours. Et le fait de devoir prendre une assurance crédit.
Je pense que le taux en combinant les deux va être excessif. Mais pour cela il faut introduire un dossier avec les différentes simulations!!!

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Macha
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Re : Produit financier pour copropriété.

Le syndic vient de me répondre, le produit financier est CREDITUM.be

Merci de me donner votre avis.

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luc
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Re : Produit financier pour copropriété.

dach a écrit :

panchito a écrit : Le syndic doit constituer un fonds de réserve pour les travaux à prévoir SURTOUT s'il y a des propriétaires (?) qui n'arrivent pas à joindre les 2 bouts.

Il doit donc faire voter à l'AG, des appels de fonds trimestriels pour garnir ce fonds de réserve; par exemple des tranches de 10.000€.

Chacun doit payer les tranches trimestrielles en fonction de ses quotités.

Vous avez bcp de CP en difficulté financière? Ils ont perdu leur job? Fait faillite? Si des propriétaires n'arrivent pas à joindre des 2 bouts, et donc ne savent pas épargner, je doute qu'ils alimentent le fonds de réserve...

Je leurs conseillerez plutôt de demander à l'AG qu'elle exige du syndic un plan pluriannuelle des travaux à prévoir avec budget correspondant.
En fonction de cela, ils pourront éventuellement  prendre la décisions de mettre en vente leurs bien dans de bonnes conditions, càd  pas dans l'urgence suite au retard de paiement accumulé.

Évidement c'est plus confortable pour les syndic faire alimenter le fonds sans motif pour prélever dans l'urgence lors de travaux au coup par coup...

dix.gif

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Produit financier pour copropriété.

Mais vous n'avez toujours pas répondu à notre question.

C'est quel produit??

Pouvez-vous nous donner le lien Internet?

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Macha
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Re : Produit financier pour copropriété.

J'ai interrogé le syndic quant au produit financier et vous tiendrai au courant.

Je suis interpellé quant à la légalité d'un tel produit dans la mesure où certains CP sont soit insolvables, ou sur la liste noire des organismes prêteurs... à titre individuel.

Par contre dans le cadre d'une ACP qui solliciterait un prêt, ces CP seraient couverts dans le cadre d'une solidarité forcée....en sachant pertinemment qu'ils ne porront pas rembourser leur quote part dans ce prêt !!!

Est-ce bien légal tout cela ?

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dach
Pimonaute intarissable
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Re : Produit financier pour copropriété.

panchito a écrit :

Le syndic doit constituer un fonds de réserve pour les travaux à prévoir SURTOUT s'il y a des propriétaires (?) qui n'arrivent pas à joindre les 2 bouts.

Il doit donc faire voter à l'AG, des appels de fonds trimestriels pour garnir ce fonds de réserve; par exemple des tranches de 10.000€.

Chacun doit payer les tranches trimestrielles en fonction de ses quotités.

Vous avez bcp de CP en difficulté financière? Ils ont perdu leur job? Fait faillite?

Si des propriétaires n'arrivent pas à joindre des 2 bouts, et donc ne savent pas épargner, je doute qu'ils alimentent le fonds de réserve...

Je leurs conseillerez plutôt de demander à l'AG qu'elle exige du syndic un plan pluriannuelle des travaux à prévoir avec budget correspondant.
En fonction de cela, ils pourront éventuellement  prendre la décisions de mettre en vente leurs bien dans de bonnes conditions, càd  pas dans l'urgence suite au retard de paiement accumulé.

Évidement c'est plus confortable pour les syndic faire alimenter le fonds sans motif pour prélever dans l'urgence lors de travaux au coup par coup...

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Produit financier pour copropriété.

Le syndic doit constituer un fonds de réserve pour les travaux à prévoir SURTOUT s'il y a des propriétaires (?) qui n'arrivent pas à joindre les 2 bouts.

Il doit donc faire voter à l'AG, des appels de fonds trimestriels pour garnir ce fonds de réserve; par exemple des tranches de 10.000€.

Chacun doit payer les tranches trimestrielles en fonction de ses quotités.

Vous avez bcp de CP en difficulté financière? Ils ont perdu leur job? Fait faillite?

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Scale2601
Pimonaute assidu
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Messages : 105

Re : Produit financier pour copropriété.

Bonjour,
En copropriété il n'y a aucune solution. Chacun étant solidairement responsable.
Exemple.
Vous appelez 100.000€. Les copropriétaires versent 80.000€.
Qui vas avancer les 20.000€? Les banques, les copropriétaires solvables, ou attendre la récupération du solde.
De toute façon le remboursement aux banques se fera toujours par les copropriétaires solvable (en tout ou partie).
Certain gestionnaire ou défenseur des intérêts des copropriétaires parviennent à expliquer le contraire. Il est impossible d'être sélectif dans le remboursement d'un prêt au nom de la copropriété!!!!
Egalement ne croyez pas pouvoir commencer les travaux. Le syndic doit avoir le montant de ceux-ci.

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Zlurp
Pimonaute intarissable
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Re : Produit financier pour copropriété.

panchito a écrit :

.
Le mieux, c'est que ceux qui n'en ont pas les moyens, demandent un prêt individuel à leur banque...

Et si les  banques refusent de prêter aux copropriétaires qui n'ont pas les moyens ?
le plus simple est,me semble t-il de faire un fonds de réserve terrasses.

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Macha
Pimonaute
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Messages : 28

Produit financier pour copropriété.

Bonjour,

Notre syndic nous informe qu'en vue des travaux de réfection des terrasses, il va nous proposer un nouveau produit financier spécialement conçu pour les copropriétés.

L'avantage, dit-il sans autre explication, est que nous ne devrons plus payer pour les mauvais payeurs !!!

Quelqu'un connait-il ce produit ?
Je n'ai rien trouvé sur internet sauf pour la France où je lis que seuls les copropriétaires qui le souhaitent signent ce prêt.

En effet, peut-on contraindre quelqu'un à payer par mensualités d'autant plus qu'un fonds de réserve conséquent existe pour ces travaux ?

Merci pour vos réponses.

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