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Expulsion après jugement (Bruxelles)

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 844

Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

A Schaerbeek les expulsions prennent trois à quatre mois. Paraît-il c'est de la faute de la police. Coût: environ 1.000 Euros.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 4 087

Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

C'est là toute la beauté du système : ils n'ont pas vraiment le choix.
Le barreau est fait de telle manière que beaucoup d'avocats n'ont pas d'autres choix. Et de plus, ce droit à la défense en justice est un des fondements du système judiciaire...

Mais si ça peut te mettre un peu de beaume au coeur, la majorité ne forcent pas leurs efforts s'ils voient que c'est indéfendable, abusé, ou autre.
Il fait quelque chose, c'est normal, mais il ne risque pas de faire le pit-bull ;-) (normalement...)

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ericbruxelles
Pimonaute assidu
Inscription : 17-03-2009
Messages : 108

Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

Faute de frappe! :-) Mais j'aimerai aussi leur taper sur la tête comme sur le logo... Accepter de travailler pour des escrocs pareils! Pff!

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 4 087

Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

ericbruxelles a écrit :

C'est un predeo....


Pro Deo juge.gif

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ericbruxelles
Pimonaute assidu
Inscription : 17-03-2009
Messages : 108

Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

C'est un predeo....

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 916

Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

Rien n'est saisissable en dessous de 1000€ (et des poussières) de revenus officiels.

Il est donc bien insolvable...

Mais il se paie un avocat à minimum 150€ de l'heure + TVA ?

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ericbruxelles
Pimonaute assidu
Inscription : 17-03-2009
Messages : 108

Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

Bonjour merci pour vos précieux conseils! Il est insolvable... enfin le travail au noir il connait bien! Sa pension est de 700€.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 916

Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

Il est solvable? C'est un employé avec un salaire qui tombe tous les mois?

Si oui, il faut être complètement stupide pour se laisser expulser, car les 1500€ de frais que vous allez devoir avancer pour le faire expulser vont être mis à sa charge.


Par contre s'il est insolvable, il a tout intérêt à rester dans les lieux et à ne plus rien payer....

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tototristan
Pimonaute bavard
Inscription : 31-10-2005
Messages : 239

Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

1°/ le jugement aurait déjà dû être signifié; s'il n'est pas fait faites-le au plus vite.
2°/ Dans votre cas je ferrais exécuter ce jugement.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 425

Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

Personnellement, je demanderai de la part de l'avocat l'accord sur le jugement. De cette manière, il ne peut plus faire appel.

Ensuite, vous signifiez le jugement. Après signification (par huissier), il faut attendre un moi, pour voir s'il fait appel ou non, avant expulsion.

Certains huissiers attendent le délai d'un mois pour organiser l'expulsion. D'autres n'attendent pas... et vous gagner entre 15 jours et un mois.

S'il agrée au jugement, paye le loyer, et promet de partir pour fin août, dites lui oui verbalement et organisez l'expulsion pour début septembre. C'est sans doute le plus rapide que vous pourrez faire de toute façon...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 153
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Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

le jugement a été signifié ?
Recours d'opposition / appel expirés ?
vous avez votre propre avocat ?

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

à Bruxelles, vous aurez difficilement une expulsion avant la fin juillet si pas après le 15 août, en cause les services de police qui ont un délai important pour la prise de rendez-vous.
Les frais sont importants, facilement 1.500 €.

Si le locataire vous paye le loyer, je suis d'avis de lui accorder ce délai, mais si vous en faites une question de principe (ce que je peux parfaitement comprendre), foncez et faites expulser.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 193

Re : Expulsion après jugement (Bruxelles)

En pratique, il me semble que l'expulsion ne peut être effectuée au plus tôt qu'un mois après le jugement. Pour les frais, si le locataire refuse de partir volontairement, vous aurez (à la grosse louche) environ 1500 euros de frais. Ceci est récupérable auprès d'un locataire solvable.

Dans votre situation, je crois que pour accepter de retarder le départ, j'exigerais le paiement préalable des loyers de juillet et aout PLUS une apuration partielle de la dette existante (hauteur à déterminer...) Mais à défaut d'un geste financier significatif ET supérieur aux loyers restant à courir, ne cédez pas.

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ericbruxelles
Pimonaute assidu
Inscription : 17-03-2009
Messages : 108

Expulsion après jugement (Bruxelles)

Bonjour à tous,

Après 2 ans de calvaire, près de 5000 euros d'impayés, j'ai enfin réussi à rompre le contrat de bail par voie judiciaire entre le membre de ma famille (propriétaire) et son locataire. Excellente nouvelle, seulement:

Le locataire doit quitter les lieux ce 30 juin mais je viens de recevoir un email de son avocat demandant une prolongation jusqu'au 31 août. A vrai dire, je m'en doutais car il n'y avait aucune activité de déménagement ces derniers jours.

Pour être honnête, nous en avons plus qu'assez de cet énergumène et j'aurai tendance à faire appliquer le jugement s'il reste et de le faire expulser. Il s'est tellement foutu de nous...

Comment cela se passe en pratique? Est-ce rapide? Combien cela coûte t il?

Si quelqu'un connait un bon huissier sur Bruxelles (merci de me faire un message privé)

Merci et bon weekend!

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