Charges Distinguo?

Extorquer - Inutile - Ridicule... ce sont vos termes, pas mes considérations !

Vous avez choisi de vivre dans une copropriété, avec sans doute un certain niveau de confort. Vous êtes locataire, mais l'immeuble doit se conformer à votre vision de la gestion... et si vous devez payer, vous pinaillez.

Une question quant à la justification de la répartition des charges peut avoir en effet un sens, et la réponse peut varier en fonction de plusieurs éléments. Vous avez pu lire les différentes positions possibles. Vous aimez ou pas, c'est votre droit.

Mais en ce qui me concerne, je n'apprécie pas le terme "escroquer" et je pense qu'étant locataire, il ne vous appartient pas de qualifier de ridicule ou inutile un travail réalisé par un professionnel avec l'approbation du syndic. Vous êtes lo-ca-tai-re. Vous bénéficiez de services et d'un confort qui vont de pair avec le bien que vous louez. Il ne vous appartient pas de gérer l'immeuble ni d'imposer vos vues (fort étroites par ailleurs il me semble)

Encore une fois, difficile de trancher formellement. On peut considérer ce qu'on veut, mais les seules personnes à avoir une vue réelle et globale de la situation sont le chauffagiste et le syndic. Alors le juste compte ne se décrète pas selon les convictions d'un locataire il me semble.

A la limite, le locataire qui conteste peut s'adresser à son bailleur. Ce bailleur peut s'informer auprès du syndic et ensuite décider d'imputer ou non ces frais à son locataire.

Pour moi, ce pinaillage et surtout l'attitude du locataire sont incongrus.
Le confort a un prix !

Non mais arrêtez enfin ! !
Que ce soit 1€ ou 100€ par lot, cela ne change rien.
Une facture est ou n'est pas à charge du locataire/occupant.
Selon moi, l'electrovanne est à charge des propriétaires même si c'est une mesure de sécurité.  Son entretien peut être une charge locataire/occupant.

Ne nous leurrons  non plus.  Quand un syndic fait sa répartition des frais, 90% des locataires ne contrôlent pas, et le commissaire aux comptes ne moufté pas non plus, ni l'AG !
les comptes d'ACP dans lesquels il m'a été donné de mettre le nez présentaient quasiment tous cette caractéristique.  Absence de justificatifs précis des imputations propriétaires/locataires.

En plus, que l'on soit dans du logement de standing ou pas, n'a rien à voir dans ce débat.

Si les propriétaires veulent restaurer leur image auprès des locataires, ils doivent avoir une attitude d'une extrême correction pour les charges de l'immeuble, comme d'ailleurs pour les dégâts locatifs en fin d'occupation.

Notez, je suis aussi propriétaire-bailleur et non affilié au PS ni à Écolo, ni au PTB.

La répartition effectuée par le syndic est et reste INDICATIVE. Il n'y a aucun caractère contraignant, et la juste répartition s'effectue en fonction du bail dans les limites de la loi.

On peut débattre dans ce cas quant à la justification de la répartition... nous avons lu l'avis du locataire (qui s'estime escroqué, et juge ces travaux stupides et inutiles)... et pour ma part, ces propos sont excessifs et déplacés. Nous n'avons aucune idée de la position du syndic et du chauffagiste.

Rien ici n'indique que le bailleur n'est pas correct. Le locataire qui doute de la justification des frais qu'on lui impute peut s'adresser à son bailleur. Lequel peut s'informer auprès du syndic et décider sur cette base et en fonction de ce que stipule le bail, de déduire ce montant des charges dues.

Quel que soit le niveau de standing de l'immeuble, les charges sont fonction des services et du confort fourni et attendu. Par exemple, toute une installation de chauffage qui refroidit et n'est plus fonctionnelle suite à une coupure intempestive de la vanne, c'est un désagrément qu'on accepte/supporte ou non.

Le justificatif précis des frais locataires/propriétaires serait fastidieux à établir pour chaque poste individuel et il me semble que plus c'est expliqué, plus cela donnerait lieu à discussion et avis contradictoires. Dans l'ensemble, je n'ai pas l'impression, pour ce que j'en connais, que les locataires sont lésés dans le calcul des charges qu'ils paient.

Pour une fois, je suis les propos de Luc.

Et en plus, il faudrait que le juge de paix accepte qu'il s'agit de frais d'entretien !

Il impensable qu'un Syndic confie les pièces comptables d'une copropriété à des locataires!

Dans les copropriétés que je connais soit:
1/ Le Syndic refuse toute forme de communication avec des locataires car il n'a aucun lien juridique entre lui et des locataires. Le Syndic doit se justifier auprès des copropriétaires et du Conseil de Copropriété MAIS pas auprès de locataires.
2/ Le syndic accepte (fait rarissime) de recevoir des locataires à son siège et leur permet de consulter des documents comptables liés à la copropriété. Quand cela est possible (rarissime) il facture ses honoraires (ou le temps perdu pas son département comptable) aux locataires qui ont demandé des prestations hors contrat au Syndic

Mais c'est parfaitement inutile!

Depuis la loi Onckelinx (2007), les locataires ont reçu le droit de communiquer toutes leurs éventuelles remarques et questions par écrit au Syndic avant l'AG. Le Syndic a l'obligation légale de lire leur prose en fin d'AG.

Dans les copropriétés que je connais, jamais un locataire ne s'est donné la peine de communiquer des questions, remarques ou proposition d'amélioration en faisant usage de ce nouveau droit.

Droit considérable puisque n'étant pas propriétaire / actionnaire dans la copropriété, un locataire ne peut évidemment pas assister aux AG et encore moins voter!

C’est réaliste ET utile tant pour l’intéressé, les CP que l’ACP.

Les problèmes dans mon ACP ont fait jour quand un CP (pas moi) contestait les honoraires mensuels  du syndic pour une différence de 5 EUR pour son garagebox. Il a obtenu raison, mais le pouvoir en place a fait obstruction … . Cela a été le petit fil. Quatre CP ont tiré sur ce fil. On est déjà arrivé à un dossier civil de 1,8 million EUR (montant non justifié sur +10 ans), seulement dans mon ACP.

Un CP dans une ACP voisine de 8 appartements a été chez le JP pour un fil physique (la sonnette en panne au 8ème pendant des mois). Le pouvoir en place dans son ACP a aussi réagi d’un façon un peu bizarre. On est arrivé à un dossier de +80.000 EUR, dont +60.000 EUR de frais d’avocats pour l’ACP (article récemment publié dans Le Cri)

Ceci à titre d’exemple.

Le pouvoir en place oublie parfois de cacher pour les petits montants les « astuces » un peu spéciaux qu’elle utilise.

L'Art. 577-10 CC ne parle pas d'informer le locataire (comme la loi Onckelinck de 2007), mais du pouvoir du JP d’annuler ou réformer la décision de l’AG sur la demande d’un locataire qui cite l’ACP par voie de huissier, utilisant oui ou non un avocat.

Ceci endéans les trois mois de la communication de la décision contestée au locataire par lettre recommandé envoyé par l’ACP. La communication par le bailleur a (dans ce contexte) pas de valeur juridique.

Commentaire :

C'est utile et raisonnable.

La non-application en pratique par les ACP de la loi Onckelinckx de 2007 a fait que l'Art. 577-10 CC a été changé en 2010.

Si cette disposition de 2010 n'est pas appliqué les bailleurs risquent d'être confronté avec une nullité de plein droit si certains procédures ne sont pas suivies (= affichage de la date de l’AG dans les communs, la manière de communication des décisions par les ACP aux locatioatres, … ).

Concret : L’Art. 577-10 CC peut être changé  si une décision de l’AG n’est pas communiqué endéans les 30 jours aux locataires, … dans le sens que toute décision de cette AG est nulle de plein droit envers les locataires.

C’est pour éviter un changement dans ce sens (classique en France) qu’il faut commencer par appliquer loyalement (= comme un bon père de famille) les dispositions existantes.