que faire?

jelou · #1 03-09-2014 17:16:55

Bonjour à toutes et tous,

J'ai loué à un locataire contrat de 1 an prenant cours le 15 mai 2014. Voici les soucis,;
ils m'avaient montré ses fiches de revenus et cela correspondait à 3x le loyer.Les problèmes ont commencés en juillet -
,il m'a demandé s'il pouvait payé 1/2 mois début juillet et le solde fin juillet car soucis de santé des enfants. J'ai accepté mais malgré les rappels pas de paiement pour le solde, par contre il a payé le mois d’août au complet.
-
Ici j'ai du changer un radiateur défectueux chez eux, quand le chauffagiste est venu pas moyen de mettre la chaudière en route et mise à niveau de l'eau car plus de mazout. Ils en avait 500 litres le 15 mai , la production d'eau chaude est électrique. d'où incompréhension de ma part., même si on a pas un été des plus chaud.

-il fume comme un dragon et pleins de mégots sur le parking

- De la nourriture pour ses chats dans le couloir et des chats errants se sont invités odeur dans les communs.

Défections diverses dans les pelouses de ses animaux

ils ont signé pour une occupation de 4 personnes ( 2 adultes, 2 petits enfants) et ils sont 6 en permanence pour 2 chambres son frère et sa belle soeur en plus même s'ils ne sont pas domicilié là

Que me conseiller vous de faire ? J'ai discuter avec lui mais je ne peux pas faire confiance.aller chez le juge mais sur quels motifs pour la conciliation ?
merci pour vos réponses

jelou · #21 07-09-2014 10:47:22

panchito a écrit :

En Belgique il n'y a pas de trêve hivernale.
Par contre au niveau des frais, vous êtes mal parti s'il n'est pas solvable.
En règle générale, rien ne peut être saisi sur un revenu, allocation, inférieurs à 1000€.
Donc il est insolvable et tous les frais que vous allez engager (un acte de huissier coûte +/- 300€ par acte et l'expulsion coûte en général plus de 1500€).
A vous de voir....

Je n'ai pas vraiment le choix si je veux l'avoir dehors même contre son gré. En espérant qu'il soit raisonnable car si c'est vrai ce qu'il m'a raconter
qu'il était en attente de revenus comme il m'avait montrer au départ et bien cela pourra être saisi. C'est pour cela que je lui avait conseiller le cpas pour une aide temporaire si c'était correct ce qu'il me racontait mais ...il fait la sourde oreille

grmff · #22 07-09-2014 11:50:14

Jelou,

Vous n'avez guère le choix. Quand on a une hémoragie, on met rapidement un garrot. Il est clair que le garrot empêche le sang versé de rentrer à nouveau dans la plaie. Et il empêche le sang de continuer à sortir.

En clair, inutile d'attendre: agissez.

Pour un "modèle de requête", faites une recherche sur le forum à ce sujet.

Inutile de pleurer sur des erreurs passées: fausses fiches de paye, mauvaise occupation, etc. Apprenez pour la suite, et passez à autre chose.

Pour les fausses fiches de paye, vous en auriez une que cela ne changeait rien. Vous auriez pu faire une plainte au pénal pour fax et usage de faux. C'est du pénal et cela aurait tenu le civil en l'état. Vous auriez perdu 5 ans.

Pour vérifier la solvabilité, il convient de demander la présentation des extraits de compte originaux. Et d'en faire une photo (pas besoin de photocopie)

Erico · #23 07-09-2014 13:10:05

c'est fini les garots Grmfff aux cours de secourisme on conseille désormais de compresser la plaie smile

et Jelou vous avez une preuve qu'il utilise le mazout pour sa voiture ? car il risque gros pour ça...

grmff · #24 07-09-2014 14:04:02

Qu'il utilise le mazout pour sa voiture ou pour couper son rosé, on s'en tape.

Le problème est actuellement à arrêter l’hémorragie, et non de savoir la couleur légale ou pas légale de ses chaussettes.

jelou · #25 07-09-2014 16:38:47

Erico a écrit :

c'est fini les garots Grmfff aux cours de secourisme on conseille désormais de compresser la plaie
et Jelou vous avez une preuve qu'il utilise le mazout pour sa voiture ? car il risque gros pour ça...

oui j'ai la preuve j'ai une photo montrant le tuyau pour siphonner la citerne de mazout et une montrant plusieurs bidons dans sa remorque.

rexou · #26 07-09-2014 17:07:47

jelou a écrit :

oui j'ai la preuve j'ai une photo montrant le tuyau pour siphonner la citerne de mazout et une montrant plusieurs bidons dans sa remorque.

Bof... ne perdez pas votre temps et votre énergie à ça. Il siphonne la citerne qu'il loue et il peut librement disposer de son contenu. Possible qu'il alimente sa voiture (vos photos ne le prouvent pas) mais ce n'est pas votre souci. Le seul intérêt de ces photos serait de l'inciter à dégager sans faire de vagues (traduction : sans vous obliger à engager des frais à fonds perdus et au plus vite).

Tout porte à croire que ce bonhomme est parfaitement insolvable. L'objectif est de le faire sortir au plus vite et avec un minimum de frais. Une requête en justice de paix. Et une conversation avec l'intéressé, pour l'informer que vous ne lui créerez pas d'ennui et passerez sous silence son trafic mazout, mais en échange d'un minimum de bonne volonté de sa part pour déménager au plus vite.

Faire des vagues au sujet du mazout ou possible fraude sociale par exemple ne vous mènera nulle part, bien au contraire.

jelou · #27 07-09-2014 17:22:31

ok

rexou a écrit :

jelou a écrit :
oui j'ai la preuve j'ai une photo montrant le tuyau pour siphonner la citerne de mazout et une montrant plusieurs bidons dans sa remorque.
Bof... ne perdez pas votre temps et votre énergie à ça. Il siphonne la citerne qu'il loue et il peut librement disposer de son contenu. Possible qu'il alimente sa voiture (vos photos ne le prouvent pas) mais ce n'est pas votre souci. Le seul intérêt de ces photos serait de l'inciter à dégager sans faire de vagues (traduction : sans vous obliger à engager des frais à fonds perdus et au plus vite).
Tout porte à croire que ce bonhomme est parfaitement insolvable. L'objectif est de le faire sortir au plus vite et avec un minimum de frais. Une requête en justice de paix. Et une conversation avec l'intéressé, pour l'informer que vous ne lui créerez pas d'ennui et passerez sous silence son trafic mazout, mais en échange d'un minimum de bonne volonté de sa part pour déménager au plus vite.
Faire des vagues au sujet du mazout ou possible fraude sociale par exemple ne vous mènera nulle part, bien au contraire.

Erico · #28 07-09-2014 18:52:02

grmff a écrit :

Qu'il utilise le mazout pour sa voiture ou pour couper son rosé, on s'en tape.
Le problème est actuellement à arrêter l’hémorragie, et non de savoir la couleur légale ou pas légale de ses chaussettes.

comme l'écrit Rexou cette histoire de mazout peut aider à faire pression

jelou · #29 08-09-2014 11:12:16

Erico a écrit :

grmff a écrit : Qu'il utilise le mazout pour sa voiture ou pour couper son rosé, on s'en tape.
Le problème est actuellement à arrêter l’hémorragie, et non de savoir la couleur légale ou pas légale de ses chaussettes.
comme l'écrit Rexou cette histoire de mazout peut aider à faire pression

Même pas, je viens de lui parler, lui demandant de régler ses impayés pour fin septembre ou de partir que de toute façon une action en justice serait entamée.
Texto : je m'en fou vous n'avez pas le droit de me foutre dehors pour 1/2 mois d'impayé.
je lui ai dit et le mois de septembre ?
Réponse: j'ai jusque fin septembre le temps que votre juge m'appelle .
De toute façon avec mes enfants aucun juge ne vous donnera raison pour 1/2 mois.
j'en ai marre je vous donne le préavis de 3 mois quand je vous paie fin septembre

Là dessus pourquoi remettre à demain je lui ai demandé de signer son renon mais il n'a pas voulu comme par hasard.

panchito · #30 08-09-2014 11:23:49

Félicitations! Vous avez obtenu ce que vous vouliez!

Maintenant il n'y a plus une minute à perdre.

Vous écrivez une lettre que vous lui envoyez par courrier simple et par recommandé, dy style:

Cher Monsieur XYZ,

Par la présente je vous confirme mon acceptation quant au renom que vous m'avez donné verbalement ce matin.

Comme vous le souhaitiez, votre préavis prendra donc légalement cours le 1er octobre prochain pour se terminer le 31 décembre.

Comme vous vous y êtes obligés contractuellement, les visites devront être possibles 2h consécutives 3 fois par semaine. (voir votre contrat de bail)

Je vous propose de les organiser de la manière suivante:
- tous les mercredi de 18h à 20h
- tous les vendredis de 18h à 20h
- tous les samedis de 10h à 12h

Il est de votre interêt de montrer mon bien sous son meilleur jour lors des visites puisque dès qu'un nouveau bail est signé, vous serez libéré de votre obligation contractuelle.

En vous souhaitant bonne récpetion de la présente, veuillez agréer Monsieur XYZ etc...

rexou · #31 08-09-2014 12:32:05

Ben je ne serais pas si optimiste.
Vu le comportement du bonhomme, envoyer un courrier risque fort d'être pure perte de temps. Ce type de courrier risque même de le conforter dans l'idée que sans sa bonne volonté, le bailleur est coincé.

Si un (ou plusieurs) voisin pouvait vous adresser un courrier de plainte au sujet du comportement de votre locataire. Plainte concernant des nuisances effectives (pas de délation mazout, qui à priori ne regarde ni ne concerne le voisinage), Ce courrier peut aussi mentionner les nombreuses personnes étrangères et la suspicion de trafic de drogue, mais avec prudence, et en avançant surtout le manque de sécurité, les comportements anormaux et la gène pour les résidents.

Prenez des photos de la nourriture pour chats dans les communs aussi, cela peut aider, surtout si ce point est mentionné dans un courrier que vous adresse un voisin.

Constituez un dossier solide et vous aurez toutes les chances que le juge prononce effectivement l'expulsion.

panchito · #32 08-09-2014 12:38:04

Constituez un dossier solide et vous aurez toutes les chances que le juge prononce effectivement l'expulsion.

Moi je ne conseille pas cette voie, car même lorsque l'on ne perd pas la moindre seconde, elle prend un minimum de 6 mois...

Vu le bonhomme en question, il ne se donnera pas la peine de répondre au courrier, actant de ce fait, sa demande de résiliation.

Qui ne dit mot consent...

jelou · #33 08-09-2014 14:03:04

panchito a écrit :

Citation :Constituez un dossier solide et vous aurez toutes les chances que le juge prononce effectivement l'expulsion.
Moi je ne conseille pas cette voie, car même lorsque l'on ne perd pas la moindre seconde, elle prend un minimum de 6 mois...
Vu le bonhomme en question, il ne se donnera pas la peine de répondre au courrier, actant de ce fait, sa demande de résiliation.
Qui ne dit mot consent...

je viens de lui faire la lettre que je lui ai donnée en main propre , je vais voir sa réaction.Mais comme Rexou, je ne suis pas très optimiste non plus. Je l'ai mis au pied du mur pour qu'il signe ce qu'il m'a dit mais j'ai un gros doute.De toute façon je mets en route la justice de paix, pas de perte de temps inutile , s'il signe il sera toujours temps d’arrêter la procédure sinon on se retrouve en plein hivers et même s'il n'y a pas de trêve hivernal, je vois mal un juge expulser qq pour 1/2 mois de retard surtout avec 2 enfants. Quand on différents plainte des voisins, je les ai par écrit mais il peut toujours dire qu'il va changer qu'il ne savait pas qu'on ne l'a pas prévenu...

rexou · #34 08-09-2014 14:20:46

panchito a écrit :

Moi je ne conseille pas cette voie, car même lorsque l'on ne perd pas la moindre seconde, elle prend un minimum de 6 mois...

Ah mais le fait de faire prononcer l'expulsion par le juge permet d'espérer que le zozo déménage volontairement sans qu'il soit nécessaire de faire intervenir l'huissier.

Je n'ai vraiment pas l'impression qu'il signera votre lettre. Introduisez la requête, et quoi qu'il arrive, n'arrêtez pas la procédure et faites prononcer un jugement avec si possible une fin d'occupation à date proche et déterminée et à défaut de respect, expulsion.

panchito · #35 08-09-2014 16:20:09

Mais je ne vous ai jamais conseillé de lui laisser signer la lettre. C'est évident qu'un tel lascar ne va jamais vous la signer!

Je vous avais dit de lui envoyer une lettre de confirmation d'acceptation de son renom que vous auriez signé vous-m$eme.

En lui laissant le soin de réagir par écrit s'il n'était pas d'accord... ce qu'il n'aurait pas fait non plus et l'affaire était dans le sac.

Maintenant vous avez bousillé toute cette belle stratégie.

Il ne vous reste plus qu'à aller en justice, à prendre congé d'innombrables journées pour aller chercher son certificat de domicile (s'il en a un, si la commune accepte de vous le donner), à engager de multiples frais (avocats, requêtes, huissier etc...)

Savez-vous que l'expulsion a elle-seule coûte plus de 1500€.

Pourquoi avoir dévié des conseils prodigués.

Cela ne sert à rien de demander que faire si finalement vous n'en faites quà votre tête!!

C'est une belle bétise en tout cas!

Erico · #36 08-09-2014 16:26:38

vous demandez conseil et puis vous agissez n'importe comment Jelou et puis vous viendrez pleurer que vous avez des problèmes... hmm

il reste une solution, je crois, confirmer la lettre remise en mains propres par une lettre recommandée

jelou · #37 08-09-2014 16:34:08

heu il faut dire que pas mal de conseils divergents

je n'ai pas signer la lettre que je lui ai donné donc pas de panique.
Je peux toujours lui envoyer par recommandé et par courrier simple

panchito · #38 08-09-2014 16:43:24

Mais quelle lettre lui avez-vous remise? Quel en est le texte?

Des avis divergents? PAs vraiment...

Aujourd'hui vous lui donniez VOTRE lettre exprimant le fait que vous acceptiez son renom, avec VOTRE SIGNATURE. POINT FINAL.

Et demain vous pouviez entamer les démarches judiciaires.

L'un n'empêchait pas l'autre...

Je ne vous comprends pas...

jelou · #39 09-09-2014 06:02:57

panchito a écrit :

Mais quelle lettre lui avez-vous remise? Quel en est le texte?
Des avis divergents? PAs vraiment...
Aujourd'hui vous lui donniez VOTRE lettre exprimant le fait que vous acceptiez son renom, avec VOTRE SIGNATURE. POINT FINAL.
Et demain vous pouviez entamer les démarches judiciaires.
L'un n'empêchait pas l'autre...
Je ne vous comprends pas...

je vais lui envoyé cette lettre et entamer les démarches dès aujourd'hui mais j'ai un doute sérieux que cette lettre même s'il n'y répond pas puisse faire quoi que ce soit

vous ne croyez pas que ce serait un peu facile dans le sens que si un locataire ne convient pas vous lui envoyé ce type de lettre , il n'y répond pas et le tour est joué le juge dise ok

panchito · #40 09-09-2014 06:25:54

Un renom verbal est parfaitement valable.

C'est au locataire à prouver qu'il l'a bien donné.

Vous, qui aimez que les choses soient claires et qui gérez vos affaires à la perfection, vous avez la politesse et l'exactitude de confirmer que vous acceptez le renom qu'il vous a fait verbalement.

Si vous avez mal compris ce qu'il voulait vous dire (il n'a pas votre niveau d'éducation), il n'a qu'à contester votre lettre.

Ce serait trop facile? Mais non, il vous l'a quand même donné son renom, non?

Un renom verbal est parfaitement valable.

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