Preuve de garantie locative

Qu'il le prouve en envoyant une copie des documents de blocage remplis!

Son GSM professionnel? Vous avez son email professionnel?

Il est consultant pour une société qui développe des logiciels financiers. Nous avons vu ses fiches de paies, oui. Il semble avoir de bons revenus. Ce qui nous avait rassuré.

Parfaitement!

C'est ce que j'avais fait avec mes candidats locataires français; ils m'avaient donné la garantie en cash le temps de recevoir leur titre de séjour.

Cela prend parfois des semaines puisqu'il faut prouver qu'on a suffisamment de revenus que pour payer l'ensemble de ses taxes en Belgique (sur ses avoirs et revenus mondiaux). Il y aussi l'enquête de police; l'agent de quartier se rend à plusieurs reprises à l'endroit où la personne  a indiqué vivre pour vérifier si le nom se trouve bien sur la sonnette, la boîte aux lettres ... et qu'il est à la maison!

Dès que leur titre de séjour (Belgian e-ID) leur fut octroyé, on a été ensemble à leur nouvelle agence en Belgique pour y déposer le cash qu'ils m'avaient "prêté" sur un compte bloqué ouvert à leur nom.

C'est illégal pour un propriétaire d'accepter la garantie en cash mais ils étaient en séjour illégal en Belgique dans l'attente que leur titre de séjour soit délivré...et ne savaient dès lors pas ouvrir de compte garantie locative à leur nom.

Ce qui arrive souvent...

D'autrepart il est aussi parfaitement illégal de quémander un bail de résidence principale (9 ans en principe) si on n'a même pas encore obtenu de titre de séjour permettant de séjourner en Belgique plus de 3 mois!!

Vous dites qu'il a été envoyé en Belgique par sa société. Et cette dernière n'aurait rien arrangé pour lui? C'est à cela que servent les multiples sociétés de "relocations" actives dans notre pays.

Bizarre, bizzare...

Vous avez vu au moins ces fiches de paie?

Si la présence du proprio n'est pas imposée au déblocage, il existe un risque de retrait abusif (déjà vécu) de la part du locataire.
Et constituer la garantie hors de la présence du proprio est aussi à mon avis un risque certain.

D'accord avec cette procédure.    Pas un mail de rappel, mais une mise en demeure par recommandé. Et si pas de réaction dans les 8 jours, une requête en JP. puisqu'il est effectivement domicilié.

Par contre, vu les circonstances, j'aurais exigé soit un aval solvable et résidant en Belgique, et/ou (au moins) une garantie en cash (oui, je sais, ce n'est pas légal mais c'est une protection réelle). En fin de bail, votre locataire retourne en France... et vous faites quoi s'il a des dégâts locatifs et/ou retards de loyer ?

Je réagirais assez mal à un "sous-entendu" qui me dit que je n'ai pas à exiger de preuve de dépôt de la garantie ! D'ailleurs, les deux parties -proprio et locataire- doivent prendre rendez-vous à la banque pour signer les documents, dont chacun reçoit copie.

Allez vérifier à la commune avec le bail. Certaines communes refusent de donner ce renseignement à des tiers (protection de la vie privée).

Si est domicilié dans votre bien, alors vous pouvez introduire une action en justice pour qu'il constitue la garantie.

Le mieux serait d'abord de lui envoyer par recommandé une mise en demeure de la constituer dans les 8 jours et de le menacer d'ester en justice s'il ne remplit pas cette obligation contractuelle.

Maintenant plus rien ...

Moi dans les conditions particulières j'indique que le locataire ne reçoit pas les clés tant que je ne dispose pas des preuves suivantes:
- la garantie a été constituée
- le loyer sera payé par ordre permanent de manière anticipative (date au choix MAIS avant le 1er du mois)
- le locataire a assuré sa responsabilité civile locative
(assurance "incendie")
- l'expertise d'état des lieux d'entrée a été réalisée

Impossible de lancer une procédure en justice si votre locataire n'est pas domicilié dans votre bien.

C'est bien un bail de résidence principale que vous lui avez consenti?

Merci pour vos interventions intéressantes. On se doute bien qu'on aurait pas du agir de la sorte. Ça nous fait une leçon pour la prochaine fois. On sera plus vigilent et moins "sympa".

Je me permets de recentrer le débat sur les questions initiales:

- Quels sont les moyens de faire pression sur le locataire pour obtenir ce document (ou pour s'assurer que la garantie a bien été constituée)?

- Quelle procédure à suivre dans le cas ou la garantie n'aurait pas été constituée?

Encore merci pour vos avis/commentaires/conseils toujours très utiles.