les votes négatifs en AG

Oui? Mais actuellement, c'est la loi.

C'est un peu comme si, après une élection, on publierait la liste de ceux qui se sont qui se sont opposés aux élus !

Cela n'apporte que des tensions au sein de la propriété.

Bonjour,

En France c'est exactement pareil ; on doit faire apparaître sous chaque résolution la liste nominative des copropriétaires qui ont voté dans le sens opposé à la décision, avec leurs tantièmes, ainsi que ceux qui se sont abstenu...

Il y a ensuite des conséquences diverses ; ces opposants et les défaillants (absents non représentés) reçoivent le PV en recommandé et seul une personne qui a voté contre une résolution peut aller en justice pour la contester...

A mon avis, la première raison pour le caractère public des votes en copropriété c'est en effet la transparence et d'éviter les fraudes ; s'il suffisait de mettre un nombre de tantièmes / pourcentage sans la moindre justification, ça serait la porte ouverte à tous les abus !!!
Que ce soit pour des travaux ou un membre du CDC, il faut assumer ses positions ou bien s'abstenir...

André

11 FEVRIER 2013. — Loi organisant
la profession d’agent immobilier (1)

6° syndic : celui qui agit dans le cadre de l’administration et de la
conservation des parties communes d’immeubles ou groupes d’immeubles
en copropriété forcée, d’après les articles 577-2 et suivants du Code
civil;

2° respecter une obligation de discrétion, à savoir que toute information
obtenue par la voie professionnelle ne soit utilisée que dans un
cadre professionnel, en tenant compte du droit au respect de la vie
privée de tous les intéressés;

N'est pas suffisant pour que nous en arrivions à des votes secrets lorsque ceux-ci sont relatifs à des personnes ?

Tout simplement parce qu'il s'agit de nommer les gens qui vont contrôler le syndic et que la majorité des copropriétaires ne font pas confiance au syndic ?

Bonjour,

Juste un petit mot pour vous dire que le scrutin secret existe.... de l'autre côté de l'Atlantique !!!

J'ignore comment ça se passe sur le plan pratique avec les quotités....

Cordialement,
André

Les votes doivent être dépouillés ET pouvoir être contrôlés par chaque CP ou participant à l'AG. Le PV doit reprendre nominativement les abstentions et les refus. Il faut assumer ses choix et ses décisions !

Une question basique mais de première importance : vos propos étaient-ils en rapport direct avec le point de l'ordre du jour dont l'AG devait débattre à ce moment ?

Cela peut vous déplaire, mais c'est leur libre choix. Strictement et totalement leur libre choix !!!

Heureusement qu'il est permis d'intervenir sans s'investir dans l'étude de ces lois ! Chacun reste libre de s'exprimer et le syndic doit pouvoir expliciter ce qui est dans le cadre de la loi ou non. Les individus ont chacun leur personnalité et certains s'expriment avec plus de conviction, sont plus extravertis, ont déjà débattu du sujet dans les couloirs, ont rallié d'autres CP à leur cause, ont usé (ou abusé) de leur charisme... Certains ont un niveau de connaissance élevé et d'autres moins. Il y a les meneurs et les suiveurs... Bref, c'est la richesse de la diversité.

Il y a eu vote. Peu importe qui a voté pour qui. Le CDC a été élu et vous devez vous conformer à la décision de la majorité. Et si vous avez rencontré un problème (réel et sérieux) avec un ou plusieurs candidats, vous êtes libre de l'exprimer... sans perdre de vue quand même qu'une AG a une durée limitée et que vous ne pouvez pas abuser de votre droit de parole.

Merci à CROQUETTE de nous avoir informé de la réponse de commission belge pour la protection de la vie privée.

Je suis assez d'accord avec la dernière intervention de REXOU.

J'émets cependant des doutes sur le comportement du syndic en AG. S'il a bien un devoir général de conseil en raison de règles déontologiques IPI, il est mal à l'aise, quand bien même il serait capable d'expliquer la loi sur la copropriété, pour en faire part lorsqu'il craint que son conseil contrarie une majorité active. N'oublions pas qu'il est élu par l'AG. La solution (?) est de rappeler au syndic pendant l'AG son devoir déontologique d'information.
Et quid des syndics non IPI?

Après décision,les copropriétaires ont toujours l'occasion de s'adresser au juge de paix lorsqu'elle n'a pas été prise selon les textes.

Vous mentionnez des parkings non vendus... difficile de débattre de la question sans connaitre la situation exacte. Par contre, il est inexact d'affirmer que ni le syndic ni l'AG ne sont compétents pour s'en occuper. Et encore inexact d'affirmer qsue toute décision y relative requiert l'unanimité !

Selon moi, ces parkings peuvent être mis en vente et/ou en location selon décision de l'AG (majorité de 75% je pense) au profit du compte de réserve de l'ACP. Et les charges au prorata des millièmes correspondants peuvent être retirées de ce même compte de réserve. C'est une solution intelligente et pragmatique. Mais l'AG peut aussi décider par exemple de conserver ces parkings et les attribuer aux visiteurs ou livreurs...

Mais un point qui m'échappe : dans votre optique, qui donc serait compétent ? Et pourquoi donc une unanimité ??? (uniquement exigée pour modifier les statuts et la répartition des quotités)

Je ne comprends pas en quoi vous mettez en cause la déontologie du syndic. Et ces parkings sont des parties communes, appartenant à l'ACP tant qu'elles ne sont pas vendues.