Mère décédée, que faire de ses biens présent dans son appartement ?

Tarod · #1 23-11-2014 11:30:11

Bonjour,

Ma maman est décédée ce jeudis 20 novembre, seul, dans l'appartement qu'elle louais.
Comment cela se passe t'il pour ce qui est de ses bien contenus dans son appartement ? (meuble, objet, ect ...)

On est deux enfants, pour ma part je ne désire rien reprendre (meuble trop vétuste, objet sans valeur) on m'as dis que dans ce cas, il fallait signer un papier comme quoi je laisse libre le propriétaire de vider l'appartement, c'est exacte ?
Dans ce cas, une simple feuille manuscrite fait en deux exemplaire suffit ou faut-il faire appel à un notaire pour un tel document ?

Je ne m’entend pas avec ma soeur et elle est bien capable, pour em ... sont monde, de ne pas prendre position, c-a-d de ne pas prendre contact avec le propriétaire de ma mère et bien sur de ne pas signer un document autorisant le propriétaire à vider l'appartement, alors qu'elle ne reprendras probablement rien, dans ce cas, comment cela se passe t-il ?

Si toute ces démarche traine, le propriétaire ne peut ni vider l'appartement ni re-louer, qu'en est t-il des loyer ? si ça dure deux mois par exemple avant que le propriétaire puisse vider son appartement, peut-il exiger des enfants en dédommagement de payer deux mois de loyer ?
Et si l'on refuse, ma soeur et moi, de reprendre les effets contenus dans l'appartement de ma mère, qui dois vider l'appartement ? les enfants de la défunte ou le propriétaire, et qui paye quoi ?

N'ayant pas retrouver les clefs de l'appartement quand ma mère est décédée, les services travaux de sa ville ou bloqué sa porte d'entrée, je ne sais donc plus y entré, j'aimerais bien récupérer les albums de familles s'y trouvant avant que l'appartement soit vider par le propriétaire, comment puis-je m'y prendre ?

Je précise que je compte refuser l'héritage (ou bien sous réserve d'inventaire) car ma mère est plus que surement endettée jusqu'au coup, si je reprend les albums de familles lui appartenant, cela voudrais dire que j’accepterais d'office l'héritage ? puisque j'aurais pris quelque chose lui appartenant ?

GT · #21 25-11-2014 08:28:52

Bonjour TAROD,

Effectivement, l'article 784 du code civil a été récemment modifié. Merci pour l'info.

Actuellement, il est formulé comme suit :

" La renonciation à une succession ne se présume pas : elle ne peut être faite qu'au greffe du tribunal de première instance dans l'arrondissement duquel la succession s'est ouverte, dans un registre particulier tenu à cet effet, ou devant notaire.
Lorsqu'elle est faite devant un notaire, celui-ci adresse, dans les cinq jours qui suivent la déclaration de renonciation, une copie de celle-ci au greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la succession s'est ouverte, en vue de son inscription dans le registre visé à l'alinéa 1er"

Le choix s'offre ainsi ( et heureusement) de faire depuis peu la déclaration de renonciation à la succession au greffe du tribunal de première instance compétent ou devant notaire. Si la seconde hypothèse est retenue, le notaire enverra une copie de votre déclaration au greffe du tribunal précité.

grmff · #22 25-11-2014 08:51:06

Tarod a écrit :

Je ne cherche pas à ce que ce soit absolument le propriétaire qui s'occupe de vider l'appartement (...)
Je ne suis qu'un simple ouvrier, qui à aussi un loyer à assumer, une voiture à payer, mes assurances et j'en passe... (....)
je n'ai pas d'autre choix que de renoncer à l'héritage et donc de laisser au soins du propriétaire de vider l’appartement

Vous avez hélas raison. Si vous aidez "physiquement" le proprio, vous risquez de vous retrouver avec les dettes de votre maman.

Ceci dit, contrairement au méchant conseil de bada, il convient de tenter de minimiser les inconvénients pour le proprio de votre maman, et d'aider votre proprio en lui facilitant la vie et en l'informant au plus vite.

Le proprio (mais là, je réponds plutôt à bada et à son conseil nuisible) est généralement mal pris avec une succession sans héritier. Avec de mauvais comportement comme ceux que bada préconise, les proprios finiront pas comprendre qu'il ont intérêts à virer les vieux de leurs apparts avant de se retrouvé coincé avec une succession vacante.

Donc, pour nos vieux, détricotez les problèmes pour le proprio, plutôt que d'emberlificoter votre sœur et d'entraîner le proprio dans des problèmes.

bada · #23 25-11-2014 09:45:18

Grmff à écrit

Le proprio (mais là, je réponds plutôt à bada et à son conseil nuisible) est généralement mal pris avec une succession sans héritier. Avec de mauvais comportement comme ceux que bada préconise, les proprios finiront pas comprendre qu'il ont intérêts à virer les vieux de leurs apparts avant de se retrouvé coincé avec une succession vacante.

Vous n'avez pas saisi la nuance de mon propos car dans mon texte, il y bien une héritière et je ne laisse pas le proprio dans la m.... mais la sœur de Tarod.

grmff · #24 25-11-2014 09:47:33

En conseillant à Tarod de mettre sa soeur dans les problèmes, c'est aussi le prorpiétaire que vous mettez dans les problèmes.

Votre conseil est donc nuisible pour le propriétaire aussi.

rexou · #25 25-11-2014 13:25:30

Je crois que le plus simple et le plus cohérent est de renoncer à la succession, d'en avertir le proprio par écrit et de l'informer (toujours par écrit) qu'en ce qui vous concerne, il peut disposer de tout ce qui se trouve dans l'appartement et le remettre en location. Conservez copie de cet écrit, signé pour réception par le proprio.

Ceci fait, vous allez dans l'appart avec ou sans le proprio, pour récupérer souvenirs divers (albums photos ou autres)

Le proprio peut ensuite contacter votre soeur et lui proposer (par écrit) de récupérer des effets dans l'appart dans la quinzaine, à défaut de quoi le bien sera vidé et reloué, sauf instruction contraire de sa part, et paiement des loyers échus et à échoir...

A défaut de répondre aux exigences procédurières légales, cette manière d'agir répond à un besoin pragmatique et met pratiquement le proprio à l'abri de tout problème. S'il venait à l'idée à la soeur de contester, elle serait en mauvaise position (surtout si elle a récupéré l'un ou l'autre objet dans l'appart, et a signé une petite liste des choses emportées :-) ) et devrait alors accepter l'héritage et assumer les frais locatifs (préavis, indemnité, dégâts, déménagement... ce qui devient hautement improbable.

Avantages :
Chacun y trouve son intérêt : vous récupérez des souvenirs sans risque de devoir accepter l'héritage, sans devoir solliciter votre soeur, et en conservant de bons rapports avec le proprio le proprio, qui pourra relouer au plus vite et votre soeur ne doit rien faire de participatif.

D1791 · #26 25-11-2014 13:53:28

Ceci fait, vous allez dans l'appart avec ou sans le proprio, pour récupérer souvenirs divers (albums photos ou autres)

si elle a récupéré l'un ou l'autre objet dans l'appart, et a signé une petite liste des choses emportées :-)

J'appelle ça jouer avec le feu. Mais je ne suis ni pompier ni pyromane.

rexou · #27 25-11-2014 14:06:18

D1791 a écrit :

J'appelle ça jouer avec le feu. Mais je ne suis ni pompier ni pyromane.

Pour que le feu représente un danger, il faut bien que quelqu'un pose une allumette. Qui ?

En dehors des parties (bailleur/héritiers potentiels), personne ne viendra mettre son grain de sel.

Quelle serait donc l'autre alternative cohérente, logique et surtout pratique ? Se conformer strictement aux procédures revient subir à une importante perte de temps -et donc d'argent- de manière volontaire...

Ni pompier ni pyromane... simplement pragmatique. smile

Ceci dit, je ne donne qu'un avis... mais qui a une autre solution ???

Aleph · #28 25-11-2014 16:11:24

J'ai lu à plusieurs reprises qu'une fois averti de la renonciation à l’héritage, le propriétaire pourrait vider l'appartement. Il y a tout de même un gros problème, il n'a aucun droit sur la succession. Se débarrasser d'objet ne lui appartenant pas risque de compliquer encore plus sa situation!

rexou · #29 25-11-2014 16:53:05

Aleph a écrit :

J'ai lu à plusieurs reprises qu'une fois averti de la renonciation à l’héritage, le propriétaire pourrait vider l'appartement. Il y a tout de même un gros problème, il n'a aucun droit sur la succession. Se débarrasser d'objet ne lui appartenant pas risque de compliquer encore plus sa situation!

Personne ne revendique ces objets. Ils n'ont donc pas grande valeur et sont "abandonnés". La personne qui souhaiterait faire valoir un droit sur ces objets s'impose aussi de régulariser les sommes dues dans le cadre du bail...

Perso, j'ai loué un bien à un couple fort âgé. Au décès du mari, son épouse a été emmenée par le CPAS, incapable de vivre seule. Les effets personnels -sans valeur- autres que ceux emportés par l'épouse ont été implicitement "abandonnés" et j'ai vidé et reloué immédiatement. Le bail a été rompu par un courrier du CPAS indiquant la prise en charge par eux de ma locataire. Le tout s'est finalisé en 15 jours ! Pas d'héritiers.

Aleph · #30 25-11-2014 17:18:55

Il y a tout de même une différence entre vider un appartement avec l'accord du propriétaire des biens ou de son représentant et se débarrasser d'objet appartenant de fait à l'état.

rexou · #31 25-11-2014 17:34:00

Aleph a écrit :

Il y a tout de même une différence entre vider un appartement avec l'accord du propriétaire des biens ou de son représentant et se débarrasser d'objet appartenant de fait à l'état.

Et vous pensez sérieusement que quelqu'un va se plaindre et demander des comptes ??? Qui ??? Un ministère quelconque ??? Soyons sérieux !

Au cas plus qu'improbable où cela devrait se produire, le bailleur peut envoyer un courrier mentionnant qu'il a évacué à ses frais des biens sans valeur dont tous les héritiers se sont désintéressés. Au cas où ces biens auraient une certaine valeur (établie par le demandeur), il est encore possible de justifier de leur abandon et de l'existence d'impayés dans le cadre du bail, qui sont en partie compensés par la vente de ces biens, déduction faite des frais divers et du vide locatif.

Dans tous les cas, le bailleur ne risque rien.
Sauf éventuellement s'il devait être prouvé que l'appartement contenait des biens de très grande valeur... ce qui serait contradictoire avec une renonciation de tous les héritiers !

Tarod · #32 25-11-2014 21:25:58

Alors, j'ai vus le notaire, je dois aller au greffe du tribunal de première instance avec le certificat de décès et ma carte d'identité, demander une copie conforme du dit document (comptez 50 euros plus ou moins)

Je ne dois surtout pas envoyer de renom, cela équivaudrais à agir comme héritier, donc acceptation tacite de l'héritage

Le notaire ne vois pas d'objections à ce qu'après m'être retirer de l'héritage, je m'arrange avec le proprio pour reprendre des affaires sans valeur tel qu'album photos de famille, mais je me méfie, le proprio est un drôle, il à déjà confisquer le chauffage électrique de ma mère sous prétexte que ça consommais de trop (les charges était compris dans le loyer, monsieur avait peur d'une grosse facture à la fin de l'année) oui je sais, il n'avait pas le droit de faire ça.

Il me semble près de ses sous, avare, je craint qu'une fois qu'il auras compris que tout lui tomberas sur le dos (vider l'appartement, remettre en état ...) qu'il profite de mon intrusion pour dire que j'aurais repris quelque chose de valeur, afin que je sois "mouillé" dans l'héritage de ma mère criblée de dette, ce afin que je prenne en charge les frais de la libération de son appartement, quitte à se trouver un "temoins" attestant m'avoir vus prendre tel ou tel chose, hors comme à ce moment la, aucun inventaire n'auras été fait par un curateur ou un huissier .... ce serais ma parole contre la sienne ...

Himura · #33 26-11-2014 10:55:09

Tarod a écrit :

le chauffage électrique de ma mère sous prétexte que ça consommais de trop (les charges était compris dans le loyer, monsieur avait peur d'une grosse facture à la fin de l'année) oui je sais, il n'avait pas le droit de faire ça.

Dans les baux à charge comprises, il est plus que fréquent d'avoir une clause qui interdit l'apport de chauffage supplémentaire (électriques ou autre).
C'est assez normal pour ne pas voir la conso exploser.

Donc... la confisquation ne se fait pas, mais il faut voir si votre maman pouvait, elle aussi...

Je le redis : je trouve votre attitude assez triste.
Téléphoner au propriétaire, lui expliquer la situation, c'est qqch que vous auriez du faire rapidement.
Et pour moi, une personne honnête essaye de trouver un arrangement pour léser le moins possible tout le monde. Par exemple, donner un coup de main pour déménager les meubles, etc. C'est quand même pas si compliqué, ne coûte rien (vous ne serez pas sous les ponts... - à peine exagérer), et c'est mieux quand on se regarde dans un miroir après.

Tarod · #34 26-11-2014 16:48:49

Himura a écrit :

Tarod a écrit : le chauffage électrique de ma mère sous prétexte que ça consommais de trop (les charges était compris dans le loyer, monsieur avait peur d'une grosse facture à la fin de l'année) oui je sais, il n'avait pas le droit de faire ça.

Dans les baux à charge comprises, il est plus que fréquent d'avoir une clause qui interdit l'apport de chauffage supplémentaire (électriques ou autre).
C'est assez normal pour ne pas voir la conso exploser.
Donc... la confisquation ne se fait pas, mais il faut voir si votre maman pouvait, elle aussi...
Je le redis : je trouve votre attitude assez triste.
Téléphoner au propriétaire, lui expliquer la situation, c'est qqch que vous auriez du faire rapidement.
Et pour moi, une personne honnête essaye de trouver un arrangement pour léser le moins possible tout le monde. Par exemple, donner un coup de main pour déménager les meubles, etc. C'est quand même pas si compliqué, ne coûte rien (vous ne serez pas sous les ponts... - à peine exagérer), et c'est mieux quand on se regarde dans un miroir après.

Himura, sachez que le propriétaire, le jours même du décès de ma mère, savais de vive-voix que je ne comptait rien reprendre de ma mère, vus que j'habite un appartement meublé, simplement, ni lui ni moi ne savions comment la procédure, en cas de décès d'un locataire, se faisais.

Vous dite que je ne risque pas d'aller sous les ponts ? ma mère avais les huissier de justice ou vous savez, vous croyez que par solidarité familiale, je vais me les mètres sur le dos, alors que c'est ma mère qui sais endettée toute seul comme une grande ? ma mère avais fait un emprunt qu'elle n'a jamais rembourser, d'ou les huissier, et la somme, avec les intérêt de retard, n'est pas petite), alors oui, désolé, mais je n'exagère pas car je ne saurais pas rembourser son prêt, tout simplement, et qu'arrive t-il ? ceux qui ne paye pas leur dettes ? (car si j'accepte l'héritage, cela deviendras mes dettes) un beau jours ils se retrouvent à faire la manche dan la rue.

Himura, combien de fois faudra t-il vous le dire ?, je ne PEU PAS déménager les meubles, sous risque de devenir héritier tacitement, même pour aider le propriétaire, si je renonce à l'héritage, je devient étranger aux affaire de ma mère, je n'ai donc pas à y toucher, et ce n'est pas moi qui est dégueulasse, ou égoïste, c'est la lois, renseignez-vous et vous verrez par vous même que je suis obliger légalement de laisser le propriétaire se débrouiller seul et à ses frais si je refuse l'héritage, ou plus exactement si tout les héritiers refuses l'héritage.

Aujourd'hui j'ai accompagné ma mère pour son dernier voyage, j'ai reçus par la même occasion l'acte de décès, je vais au plus vite faire mon renom d'héritage et envoyer copie au propriétaire afin qu'il puisse prendre les mesures nécessaires au cas ou ma soeur ferais de même, et nul doute qu'elle le feras.

rexou · #35 26-11-2014 17:14:59

Tarod a écrit :

Aujourd'hui j'ai accompagné ma mère pour son dernier voyage, j'ai reçus par la même occasion l'acte de décès, je vais au plus vite faire mon renom d'héritage et envoyer copie au propriétaire afin qu'il puisse prendre les mesures nécessaires au cas ou ma soeur ferais de même, et nul doute qu'elle le feras.

Mais voilà, c'est exactement ce qu'il faut faire. Et inviter votre soeur à faire pareil. Ou communiquer les coordonnées de votre soeur au proprio.

Ceci dit, si vous souhaitez récupérer des photos ou autres bricoles dans l'appartement, arrangez-vous avec le propriétaire. Comme je l'ai déjà indiqué, signez un document pour le proprio par lequel vous faites en ce qui vous concerne abandon de tout ce qui se trouve dans le bien. Et vous en conservez une copie signée par le proprio. Ceci pour vous mettre à l'abri. Ensuite, vous vous accordez sur ce que vous faites des meubles et effets de votre maman... Ne soyez pas parano, le propriétaire ne va pas monter une cabale pour vous forcer à accepter l'héritage ! Il a juste intérêt à libérer et relouer les lieux au plus vite.

Votre histoire de radiateur électrique... hors sujet. On s'en fout. Par ailleurs, c'est vrai, en cas de charges forfaitaires, ces engins sont souvent interdits. Et c'est normal, vu leur importante consommation qui n'est pas prévue dans le forfait fixé pour les charges. Le proprio n'est pas un méchant radin pour autant !

Himura · #36 26-11-2014 17:55:53

Ben voilà, quand on trouve une bonne excuse, on s'en sert.

Tarod · #37 26-11-2014 18:02:10

Rexou, en ce qui concerne ma soeur, elle n'as pas juger bon ni de présenter ses condoléance, ni de se déplacer à l'enterrement de sa propre mère, en ce qui me concerne, je ne contacterais dé lors ma soeur que si la lois m'y contraint, cependant, je contacterais le propriétaire pour lui demander son adresse (je ne la connais pas) afin de lui envoyer copie de mon renom, et je lui donnerais les coordonnée de ma soeur, à lui de lui expliquer ses intérêt.

Contrairement à ce que certains pense, je ne suis pas un chiens, je ne peu certe pas aider le proprio en ce qui concerne le déménagement ni les frais qui en découlerais,, mais je mettrait tout en oeuvre pour que de son côté, les démarches se feront aussi vite que possible, du moins me concernant, car ma soeur auras certe vite fait de se déshériter pour échapper au dette de ma mère, mais comme, la connaissant, le propriétaire de ma mère "ne la concerne pas", il n'est pas dis qu'elle auras autant de zèle que moi à envoyer sa copie, si elle le lui envoie en fin de compte ....

PIM · #38 26-11-2014 18:08:40

Notre forum n'est pas là pour porter des jugements, mais pour donner une aide.

Je crois que tout a été dit au sujet de votre préoccupation, sous l'angle immobilier.

Je verrouille donc le sujet.

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