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Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré

chris290584
Pimonaute
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Messages : 19

Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré

Bonjour, voila je sais plus vers qui me tourner, je loue un appartement depuis juin 2012, ou je payais mon loyer plus les charges ( tout etait compris dans les charges, eau chaude, eau froide, electricité, ...) mais depuis mai 2014, le proprietaire a décidé de mettre un compteur electrique a notre nom ( a tout les locataires du batiments, chacun son compteur ) mais nous n avons pas eu le choix, sinon on avait plus de courant, mais en conclusion notre bail n est plus valable? avait il le droit de faire cela? Car en plus il veut qu on continue de payer la totalité des charges, c est a dire de payer deux fois pour la meme chose!!! j ai envoyer une lettre recommandée pour dire qu a partir de mai je deduisais les charges qui sont mnt a ma charges ms pas eu de reponse.  Que faire? quelle sont mes droits? peut etre casser le bail? car nous avons loyer un appartement avec tout compris dedans et mnt ce n est plus le cas. Deplus, le proprietaire n a pas inserer le CODE JUDICIAIRE ,l'ANNEXES A L’ARRÊTÉ ROYAL DU 4 MAI 2007 ,ARRÊTÉ ROYAL DU 8 JUILLET 1997, le bail est il valable sans ses annexes?
Deplus, j avais signé un bail d un an, et ni le proprio ni nous, n'avons envoyé de lettre pour dire qu on restait, donc si j ai bien compris les lois, on est mnt sur un bail de 9 ans? Si oui, peut on partir sous un mois de preavis, car notre bail n est pas enregistrer? (nous avons ete demander au service adéquat qui nous a bien confirmé qu il n'etait pas enregistrer).
Nous avons donné la garantie locative en main propre, mais nous avons demander qu il le mette sur un compte bloqué, mais le proprietaire a mis notre garantie sur un compte epargne professionnel a son nom, je lui demande de rectifier cela, mais rien, que faire? les interets, comment faire pour les avoir en partant?
Je sens qu il ne voudra pas nous le rendre quand l etat des lieux de sortie sera faite, pourtant l appartement est beaucoup mieux qu en rentrant.
Plusieurs travaux on été faite dans l appartement, car douche qui se décomposait, nouveau radiateurs,... les ouvriers on fait bcp de degat durant leur travaux, j ai informer par mail , est ce que ca va nous retomber dessus?
Deplus des gens rentre chez nous sans notre accord, nous avons changer les serrures a cause de cela, est ce normal que n importe qui rentre? que faire?
il y a une infiltration d eau et donc de la moisissure tout le long de notre mur du salon et salle a manger, mais le proprio ne veux rien faire, que faire?

Un question en plus, le proprietaire a donc remplacer les anciens radiateurs avec des nouveaux electriques, mais ne les a pas mis au meme endroit ( dans le sens voir la photo ) c est a nous locataires a repeindre la partie ou l ancien radiateur etait ou on peut laisser comme ca a notre depart?  SAM_8003.JPG

Et il y a eu une fuite d eau dans le studio d en haut, donc un ouvrier est venu pour retirer la tapisserie qui tombait pour en remettre une autre, mais le boulot a été fait n importe comment, bulle dans la tapisserie, coin qui se decolle (on a prevenu aussi le proprietaire des le jour suivant )c est aussi a nous a recoler les coins et repeindre comme le mur a coté ou on peut le laisser comme ca aussi qd on part? (j ai voulu mettre une photo mais plus possible sad

Un tout grand merci a ceux qui pourront nous aider, car on cherche le plus d info car la on sait plus vers qui se tourner...

Dernière modification par chris290584 (18-02-2015 10:15:06)

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panchito
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Re : Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré

Faut voir... D'après la photo, l'appartement est situé dans une rue commerçante. A Bruxelles? Combien de chambres? Quelle superficie?

Dans les belles communes de Bruxelles, il est pratiquement impossible de trouver un petit appartement 1 chambre (+/- 60m²) pour moins de 700€ (s'il est en parfait état naturellement).

Au fond lors de votre entrée, vous avez fait un état des lieux? Par expert? Tous ces défauts ont bien été consignés dans le rapport?

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chris290584
Pimonaute
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Re : Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré

panchito a écrit :

Faut voir... D'après la photo, l'appartement est situé dans une rue commerçante. A Bruxelles? Combien de chambres? Quelle superficie?

Dans les belles communes de Bruxelles, il est pratiquement impossible de trouver un petit appartement 1 chambre (+/- 60m²) pour moins de 700€ (s'il est en parfait état naturellement).

Au fond lors de votre entrée, vous avez fait un état des lieux? Par expert? Tous ces défauts ont bien été consignés dans le rapport?

Oui en effet, rue commerçante mais dans le centre de Wavre.
Oui il y a eu un etat des lieux d entrée, mais pas avec un expert, entre le proprio (fin sa femme) et nous. Car certaine degats ou autre, ce sotn fait apres, donc, mais j ai signaler tout cela au proprio, par mail et recommandée, donc, mais il est bien mis certaine degat comme les trous dans les portes, manque de portes dans la cuisine et tout et il y a quelques photos aussi .

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré

bon déjà personne ne vous juge

mais vous demandez notre aide, et donc normal qu'on vous pose des questions pour avoir des précisions

et normal aussi qu'on s'interroge, car ce n'est pas courant que des gens louent un bien dans cet état et qu'à leurs frais, à leur entrée, et au départ pour un bail d'un an,  ils fassent tant d'améliorations

maintenant le bail n'est pas enregistré, vous pouvez partir donc demain sans indemnités

quant à récupérer votre garantie, ben ce sera entre vous et le proprio, et le fait que vous partiriez sans préavis pourrait très bien le braquer et il pourrait se faire tirer l'oreille pour vous rendre votre garantie

ou trouver, ou inventer des dégâts qui justifieraient qu'il la garde, vu, que selon vos dires, il ne semble pas être très réglo

et enfin personne n'a a entrer chez vous en votre absence sans votre accord PERSONNE ! c'est de la violation de domicile...

et personne n'a à s'inviter chez vous à l'improviste  non plus

sauf bien sûr situation vraiment urgente

Dernière modification par Erico (18-02-2015 16:16:10)


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panchito
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Re : Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré

maintenant le bail n'est pas enregistré, vous pouvez partir donc demain sans indemnités

Attention, il n'est évidement pas question de partir à la cloche de bois.

J'enverrais tout de même un renom en recommandé en stipulant que comme le contrat de bail n'a pas été enregistré (vous en avez la preuve écrite? Cette preuve date de quand?) - vous avez le droit de partir sans devoir prester de préavis et sans devoir payer d'indemnité de rupture.

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chris290584
Pimonaute
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Re : Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré

panchito a écrit :

maintenant le bail n'est pas enregistré, vous pouvez partir donc demain sans indemnités

Attention, il n'est évidement pas question de partir à la cloche de bois.

J'enverrais tout de même un renom en recommandé en stipulant que comme le contrat de bail n'a pas été enregistré (vous en avez la preuve écrite? Cette preuve date de quand?) - vous avez le droit de partir sans devoir prester de préavis et sans devoir payer d'indemnité de rupture.

Oui biensur, on compte le prevenir et la preuve qu il est pas enregistrer date de ca lundi 16fevrier 2015, je compte envoyer le renon la semaine prochaine pour qu il prenne court le 1 mars jusque fin mars. et partir avant le 1 er avril.  on veux juste faire les choses dans les regles comme on dit... Un tout grand merci

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Erico
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Re : Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré

chris290584 a écrit :
panchito a écrit :

maintenant le bail n'est pas enregistré, vous pouvez partir donc demain sans indemnités

Attention, il n'est évidement pas question de partir à la cloche de bois.

J'enverrais tout de même un renom en recommandé en stipulant que comme le contrat de bail n'a pas été enregistré (vous en avez la preuve écrite? Cette preuve date de quand?) - vous avez le droit de partir sans devoir prester de préavis et sans devoir payer d'indemnité de rupture.

Oui biensur, on compte le prevenir et la preuve qu il est pas enregistrer date de ca lundi 16fevrier 2015, je compte envoyer le renon la semaine prochaine pour qu il prenne court le 1 mars jusque fin mars. et partir avant le 1 er avril.  on veux juste faire les choses dans les regles comme on dit... Un tout grand merci


Tout à votre honneur de vouloir faire les choses dans les règles, espérons que lui aussi le fera, surtout concernant la garantie locative.
Mais vous avez déjà un autre endroit où aller habiter ?


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grmff
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Re : Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré

chris290584 a écrit :

Un question en plus, le proprietaire a donc remplacer les anciens radiateurs avec des nouveaux electriques, mais ne les a pas mis au meme endroit ( dans le sens voir la photo ) c est a nous locataires a repeindre la partie ou l ancien radiateur etait ou on peut laisser comme ca a notre depart?  https://forum.pim.be/uploads/d058cdf185 … d11a0a.jpg

Et il y a eu une fuite d eau dans le studio d en haut, donc un ouvrier est venu pour retirer la tapisserie qui tombait pour en remettre une autre, mais le boulot a été fait n importe comment, bulle dans la tapisserie, coin qui se decolle (on a prevenu aussi le proprietaire des le jour suivant )c est aussi a nous a recoler les coins et repeindre comme le mur a coté ou on peut le laisser comme ca aussi qd on part? (j ai voulu mettre une photo mais plus possible sad

Il est toujours déconseillé de rajouter des questions dans le message d'origine. J'ai vu qu'il y avait une différence parce que vous avez mis une photo. Sinon, j'aurais rien vu.

A mon sens, vous n'avez pas à repeindre derrière le nouveau radiateur.... sauf si vous avez changé la couleur originale. (Ceci dit, quel con de ne pas avoir mis le radiateur au même endroit!)

Si des travaux ont été mal fait par le propriétaire ou ses prestataires pour un point de la responsabilité du propriétaire, c'est son problème.


Grmf!
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c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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grmff
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Re : Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré

chris290584 a écrit :

Oui biensur, on compte le prevenir et la preuve qu il est pas enregistrer date de ca lundi 16fevrier 2015, je compte envoyer le renon la semaine prochaine pour qu il prenne court le 1 mars jusque fin mars. et partir avant le 1 er avril.  on veux juste faire les choses dans les regles comme on dit... Un tout grand merci

Vous pouvez (et je vous le conseille!) donner votre préavis dès maintenant. Vous pouvez partir "sans préavis ni indemnité", mais vous pouvez aussi partir avec préavis et indemnité si vous le voulez. Pas pour les indemnités, je suppose. Mais pour le préavis, cela évite un enregistrement de dernière minute par le proprio!

En clair, n'attendez pas!


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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré

Grmff  on ne voit pas bien, mais peut être tout simplement que le nouveau radiateur est plus petit que l'ancien

Enfin peu importe c'est au proprio à repeindre

maintenant une question , juste pour info et ça peut intéresser tout le monde je pense

elle envoye son renom, suite au fait que le bail n'est pas enregistré......un enregistrement tardif, fait après ce renom, ne changerait rien à l'affaire je suppose ?


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panchito
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Re : Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré

un enregistrement tardif, fait après ce renom, ne changerait rien à l'affaire je suppose ?

Le locataire doit pouvoir prouver que le contrat n'était pas enregistré au moment où il a donné son renom.

C'est pour cela que chaque seconde compte. Imaginez que le proprio sente le roussi et envoie le bail au bureau d'enregistrement par mail aujourd'hui?

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max11
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Re : Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré

panchito a écrit :

un enregistrement tardif, fait après ce renom, ne changerait rien à l'affaire je suppose ?

Le locataire doit pouvoir prouver que le contrat n'était pas enregistré au moment où il a donné son renom.

C'est pour cela que chaque seconde compte. Imaginez que le proprio sente le roussi et envoie le bail au bureau d'enregistrement par mail aujourd'hui?


Ou qu'il soit un lecteur de PIM et reconnaisse son appartement en face d'un balnéo-Love shop à Wavre, il ne doit pas y en avoir beaucoup....   tongue
Vite, courez.... ce sera au premier arrivé....

Dernière modification par max11 (19-02-2015 10:30:22)

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jacq
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Re : Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré

Votre bail si il est a durée de 3 ans maximum vous ne pouvez pas quitter les lieux avant la date d'échéance .Seul les baux de 9 ans, si ils ne sont pas enregistrés peuvent être résilié moyennant un préavis de 1 mois.
Renseignez vous au près du bureau de l'enregistrement par téléphone qui vous demandera le nom et l'adresse de votre propriétaire et vous confirmera verbalement si il est enregistré
Convoquez d'urgence par simple lettre votre propriétaire devant le juge de paix de Wavre et expliquez votre situation, n'oubliez pas que vous devez récupérer votre garantie.


jacq

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré

jacq a écrit :

Votre bail si il est a durée de 3 ans maximum vous ne pouvez pas quitter les lieux avant la date d'échéance .Seul les baux de 9 ans, si ils ne sont pas enregistrés peuvent être résilié moyennant un préavis de 1 mois.
Renseignez vous au près du bureau de l'enregistrement par téléphone qui vous demandera le nom et l'adresse de votre propriétaire et vous confirmera verbalement si il est enregistré
Convoquez d'urgence par simple lettre votre propriétaire devant le juge de paix de Wavre et expliquez votre situation, n'oubliez pas que vous devez récupérer votre garantie.


on est dans un bail de 9 ans là ...vous ne lisez pas avant d'intervenir jacq ?


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jacq
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Re : Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré

chris a écrit:

Un bail  d'un an,oui,  c est le proprietaire qui l a decidé, nous on comptaient rester plus longtemps qu un an vous savez, la preuve on est toujours dedans ( plus pour longtemps je l espere ) mais qd vous rentrer dans un appartement, vous voulez qu il soit sain, et ou on se sent bien, et on avaient pas trop le choix de le prendre, il etait bien située par rapport a notre travail, en plein centre, avec grande terrasse et tout etait compris et donc conclusion, oui nous avons fait des frais...

Erico a écrit:  on est dans un bail de 9 ans là ...vous ne lisez pas avant d'intervenir jacq ?

Permettez moi d'être dubitatif à votre réponse Erico car rien ne prouve que le proprio n'a pas écrit? ou marqué son accord verbale pour une prolongation de 1 an


jacq

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Erico
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Re : Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré

jacq a écrit :

chris a écrit:

Un bail  d'un an,oui,  c est le proprietaire qui l a decidé, nous on comptaient rester plus longtemps qu un an vous savez, la preuve on est toujours dedans ( plus pour longtemps je l espere ) mais qd vous rentrer dans un appartement, vous voulez qu il soit sain, et ou on se sent bien, et on avaient pas trop le choix de le prendre, il etait bien située par rapport a notre travail, en plein centre, avec grande terrasse et tout etait compris et donc conclusion, oui nous avons fait des frais...

Erico a écrit:  on est dans un bail de 9 ans là ...vous ne lisez pas avant d'intervenir jacq ?

Permettez moi d'être dubitatif à votre réponse Erico car rien ne prouve que le proprio n'a pas écrit? ou marqué son accord verbale pour une prolongation de 1 an


il spécifie bien dans son premier com, que c'était un bail de 1 an au départ et que ni lui ni le proprio n'ont" bougé" à la fin de la première année....donc prolongation tacite et bail de 9 ans Jacq

Dernière modification par Erico (22-02-2015 10:03:48)


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rexou
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Re : Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré

chris290584 a écrit :

Oui malgré tout cela comme vous dite, on devait trouver un appartement, et dans le centre de Wavre un loyer de 550 euros et 100 euros de charges avec terrasse et deux chambres, non ca ne se trouve pas tout les coins de rue. Et non pas un bail de renovation

Au final, je viens ici pour avoir des reponses a mes questions car un peu perdu, et j ai l impression d etre jugé, c est du beau sad

Vous avez loué un appartement en mauvais état et à petit prix. C'est un choix.
Vous n'avez pas mis fin au bail après un an de location. C'est aussi un choix.
Notez qu'un forfait de 100 euros toutes charges incluses, cela ne peut couvrir vos consommations réelles ! Je comprends donc que le proprio installe des compteurs et cherche à facturer vos consommations réelles.

Perso, un candidat locataire qui me propose un forfait pour ses consommations sera toujours refusé. Je paie et vous consommez... mille fois non !!!

Mais comme déjà mentionné, la solution est simple : quitter ce logement qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez même vous passer du préavis légal de 3 mois (sauf si le bail a été enregistré entre votre demande d'infos et la notification au proprio de votre départ.) Par courtoisie, (et pour conserver les bonnes relations lors de l'ELS) je vous conseille de remettre un préavis à votre bailleur (un ou deux mois par exemple) dès que vous aurez trouvé un nouveau logement.


rexou

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grmff
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Re : Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré

Rexou,

chris290584 ne dit pas que c'est un petit prix ni que l'appart était délabré en début de bail. Et le forfait n'a pas été demandé par chris290584 mais imposé par la situations des lieux sous la responsabilité du bailleur (compteur unique à l'origine) Je ne peux donc souscrire à votre "solution unique" "à charge" du locataire.

Les questions de chris290584 étaient claires, logiques et bien posées.

S'il désire rester, je pense qu'il lui a été donné des pistes de réflexions qui permettront de négocier l'adaptation de son forfait de charge en fonction de la nouvelle situation.


Grmf!
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rexou
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Re : Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré

grmff a écrit :

Rexou,

chris290584 ne dit pas que c'est un petit prix ni que l'appart était délabré en début de bail. Et le forfait n'a pas été demandé par chris290584 mais imposé par la situations des lieux sous la responsabilité du bailleur (compteur unique à l'origine) Je ne peux donc souscrire à votre "solution unique" "à charge" du locataire.

Les questions de chris290584 étaient claires, logiques et bien posées.

S'il désire rester, je pense qu'il lui a été donné des pistes de réflexions qui permettront de négocier l'adaptation de son forfait de charge en fonction de la nouvelle situation.

Si j'ai bien lu, l'appartement était en mauvais état en début de location. je cite :

et bien quand nous sommes rentrer dans cette appartement, le vynil etait dechirer de partout ( dans toute les pieces ) il a été totalement changer par nous, les murs etaient dans un etait de saleté et de couleur assez bizarre, nous avons tout repeind, dans la cuisine le plan de travail il y avait des coups de couteaux et de coupure partout ( mais par un peu ) , on a remit un plan de travail, il manquait une portiere dans le meuble de la cuisine, qu on a rajouter, aucune  poignée ( qui on du etre arraché)  aux armoires de cuisine, qu on a rajouter, nous avons rajouter un meuble dans la cuisine car pas assez ( en realité ce n est pas une cuisine, il y avait juste un évier, tacles de cuisine, et 4 petite armoire sous le plan de travail, et pas de four. pour vous donner une idée)
Et un loyer de 550 euros pour un deux chambres avec grande terrasse et en plein centre  à Wavre, c'est un petit prix. Un tout petit prix ! Un forfait de 100 euros pour charges, toutes consommations incluses, c'est certainement bien loin de couvrir les charges réelles. Je conçois dès lors que le bailleur cherche à facturer les consommations réelles et je pense qu'il sera suivi par un juge dans ce raisonnement si appel est fait à la justice.

Le prix : 550€ de loyer pour un  2 chambres avec grande terrasse dans une rue commerçante du centre de Wavre... c'est en effet un petit prix. Un tout petit prix. Tout tout petit.

Enfin, un forfait de 100€ toutes charges et consommations incluses, ce n'est pas réaliste. Je comprends donc que le proprio cherche à facturer les frais réels. Et je crois qu'un juge le suivrait.

Les ouvriers, c'est en effet déplacé et anormal. Chris 590284 dit espérer quitter bientôt ce logement. Il trouvera facilement mieux, oui. Mais très difficilement moins cher. Mon idée, c'est que l'attente doit être proportionnelle au prix payé...

Dernière modification par rexou (26-02-2015 13:13:20)


rexou

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Erico
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Re : Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré

c'est scandaleux de louer des apparts dans cet état là, mais tant que les proprios trouveront des candidats, ils continueront ... sad


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panchito
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Re : Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré

On a déjà tout compris quand on voit les murs peinturlurés de la sorte...sans même avoir protégé les appuis de fenêtre!

Mais pour 550€/mois; c'est clair que les candidats se bousculent au portillon comme dans les commerces bas de gamme le 1er jour des soldes.

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