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charges d'entretien injustifiées + mauvaise foi

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : charges d'entretien injustifiées + mauvaise foi

disons qu'il faut toujours essayer de ne pas être trop tatillon.....tout en n'acceptant pas de se faire entuber

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 844

Re : charges d'entretien injustifiées + mauvaise foi

Roquet a écrit :

Ok merci bcp pour l'info  smile .

Et (admettons) que le propriétaire me fournisse une preuve justificative pour un élément (la tonte de pelouse par exemple) qui n'est pas dans le bail, et dont on ne m'a pas parlé à l'entrée: dois-je m'en acquitter ou le propriétaire était-il tenu de m'en informer au préalable?

Etant donné que j'ai un bail d'étudiant, suis-je également obligé de payer les entretiens (chaudière et boilers) qui sont prescrits par la loi? Ou cela ne concerne-t-il que les baux à résidence? Je préfère demander vu que j'ai entendu les 2 versions...

Si le propriétaire me fourni une facture d'entretien du tracteur tondeuse, est-ce à moi de la payer (étant donné que je n'étais pas prévenu, etc...)

D'avance grand merci à vous.

A vous lire, on peut se demander qui est de mauvaise foi? Je doute fort que vous puissiez affirmer ne pas avoir vu qu'il y a une pelouse. Si elle n'est pas privative, il va de soi que l'entretien est à charges des locataires.

Par ailleurs, votre qualité d'étudiant, ne vous interdit pas de vous chauffer, de puisser de l'eau sanitaire. Dès lors, me semble t-il vous devez participer au frais d'entretien de la chaudière et du boiler. Reste à fixer la clé de répartition.

Que spécifie le bail?

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : charges d'entretien injustifiées + mauvaise foi

rémunérer des enfants pour un travail ? mais le travail des enfants est interdit en Belgique !   wink

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Roquet
Pimonaute
Inscription : 09-05-2015
Messages : 12

Re : charges d'entretien injustifiées + mauvaise foi

Ok merci bcp pour l'info  smile .

Et (admettons) que le propriétaire me fournisse une preuve justificative pour un élément (la tonte de pelouse par exemple) qui n'est pas dans le bail, et dont on ne m'a pas parlé à l'entrée: dois-je m'en acquitter ou le propriétaire était-il tenu de m'en informer au préalable?

Etant donné que j'ai un bail d'étudiant, suis-je également obligé de payer les entretiens (chaudière et boilers) qui sont prescrits par la loi? Ou cela ne concerne-t-il que les baux à résidence? Je préfère demander vu que j'ai entendu les 2 versions...

Si le propriétaire me fourni une facture d'entretien du tracteur tondeuse, est-ce à moi de la payer (étant donné que je n'étais pas prévenu, etc...)

D'avance grand merci à vous.

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 844

Re : charges d'entretien injustifiées + mauvaise foi

On doit vous remettre un décompte et vous êtes en droit de consulter les pièces sans déplacement de celles-ci. Pas de pièce, pas de paiement.

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Roquet
Pimonaute
Inscription : 09-05-2015
Messages : 12

Re : charges d'entretien injustifiées + mauvaise foi

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je sais effectivement que l'ensemble de ces choses sont à la charge du locataire.

L'ennui, c'est que:

- 150€ de charge d'entretien (sans rien d'autre) pour une maison 4 façades, cela parait excessif.

- aucun nettoyage des communs n'est effectué si je ne le fais pas moi-même, alors qu'il est mentionné comme compté dans les charges.

- personne ne m'a jamais demandé si je souhaitais entretenir la pelouse / la haie (ce qui est également le cas pour les autres locataires). Dans le bail, il n'est pas noté ni que ce type d'entretien doit être effectué par le locataire (ce qui parait toutefois logique), ni que l'ensemble de ces choses seront réalisée par des personne tierces, auquel cas un montant ou un nombre de prestations aurait du être mentionné non?

Dans l'hypothèse où ces "services" ont été réalisés à mon insu (je ne parle pas ici de l'entretien boiler ou chaudière), et qu'ils ne sont pas mentionnés dans le bail, dois-je m'en acquitter malgré tout? Qui plus est si je ne dispose pas des factures correspondantes?

- Sous prétexte que je réclame les factures, la personne qui s'occupe de l'agence (un type tout seul) me dit qu'une facture de 400€ d'entretien du tracteur tondeuse serait à la charge des locataires et que d'autres suivront probablement.

Est-ce légal? Après tout, le tracteur ne m'appartient pas et le propriétaire peut l'utiliser à ce qu'il veut...

Je tiens à préciser qu'il n'était en plus pas en ordre de cadastre, et qu'à cause d'une démarche administrative de ma part (qui n'avait rien à voir avec mon logement), le cadastre en a après lui.

C'est à dire que la maison était considérée  comme maison "simple", et pas avec 4 appartement dedans. En plus, j'ai appris que le propriétaire y est domicilié!

En fait je ne suis pas contre du tout de payer ce que je dois, y compris pour la tonte de la pelouse. Si les enfants du propriétaire tondent la pelouse, ils peuvent être rémunéré pour. Mais à partir du moment ou il commence à essayer de jouer sur tout ce qu'il peut pour que je lui paie 500€ de supplément auquel il n'a normalement pas droit, qu'il triche à tout niveau et qu'en plus la personne qui tient l'agence se fiche de moi, il n'y a pas de raison que je ne fasse pas pareil dans l'autre sens...

(pour info: lorsque j'ai demandé toute les facture à l'agence, et que j'ai demandé quel montant était imputé à la tonte de la pelouse, la personne m'a répondu: "Si vous avez un tracteur tondeuse télécommandé qui fonctionne à l’eau, faites-le mois savoir.
"
, le tout sans me fournir aucune facture).

Et même en incluant toutes les charges dont parle le propriétaire, je doute fort qu'on arrive à presque 2000€ de charges d'entretien par an...

Parce que même en étant large:

- 250€ pour la chaudière
- 250€ pour les 2 boilers
- 150€ pour la haie (une simple ligne)
- 600€ pour la tonte de la pelouse (s'il la faisait faire par un pro, ce qui n'est pas le cas...)
- 150€ pour le nettoyage des communs (un minuscule petit hall...) (dans l'hypothèse ou le nettoyage serait effectué...)

Cela nous donne 1400€/an. ce qui nous laisse encore loin de ses 1770€, même en gonflant un peu certains montants.

Avec la situation expliquée comme ceci, quels sont mes droits? Dois-je payer quelque chose pour quoi on n'est pas capable de me fournir une facture? Ou bien qui n'est pas stipulé dans le bail (excepté entretien chaudière et boiler)?

Merci beaucoup.

Dernière modification par Roquet (09-05-2015 14:14:48)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 445

Re : charges d'entretien injustifiées + mauvaise foi

Les charges d'entretien sont effectivement à charge des occupants: entretien des boilers, de la chaudière, du tracteur, des haies, de la pelouse, nettoyage, etc.

Là où on peut se poser des questions, c'est sur le calcul de la provision. Si on vous annonce une provision de 100€ et que visiblement elle ne suffit pas du tout, on peut s'estimer trompé sur la marchandise...

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Roquet
Pimonaute
Inscription : 09-05-2015
Messages : 12

charges d'entretien injustifiées + mauvaise foi

Bonjour,

J'ai un petit souci avec mon propriétaire.

Pour planter le décor, je vis dans un appartement de +/- 30m² situé dans une maison ou il y a 2 autres appartements et 1 studio.
Je n'y suis pas domicilié car je bénéficie d'un bail d'étudiant (alors que je ne le suis plus depuis longtemps!) avec interdiction de me domicilier.

Je sais que le bail n'est pas enregistré car j'ai vérifié.

Le propriétaire passe par une agence (représentée par une seule personne) pour louer son bien.

En ce qui concerne l'eau, l'électricité privée et commune, rien à redire: ce sont les chiffres des compteurs.

Niveau mazout, on me demande +/-60€/mois, ça parait correct non?

Là où le problème se situe, c'est au niveau des charges "d'entretien".

Nous somme 4 au total à assumer ces charges - puisque 4 logement.

Le propriétaire - via l'intermédiaire de l'agence - me signale que les charges d'entretien mensuelles s'élèvent à 147,50€ (à diviser par 4), soit 1770€/an. Cela représente donc à mon niveau 36,88€/mois.

Le tout en sachant qu'il n'y a aucun montant imputé distinctement à chacune des charges d'entretien, c'est juste un montant global.
Dans ces charges il compte:
- entretien de la chaudière et des 2 chauffe-eau
- la tonte de la pelouse avec un tracteur tondeuse (faite par des enfants)
- la taille des haies (une seule ligne dans le fond du jardin...)
- le nettoyage des communs.

Sauf que... il n'a jamais été convenu - ni noté dans le bail - que la taille des haies ou la tonte de la pelouse serait à ma charge (ou plutôt à la charge de tous les locataires).

De plus, concernant le nettoyage des commun, à part moi qui nettoie de temps en temps, je n'ai jamais vu personne pointer le bout de son nez...

L'entretien de la chaudière et des chauffe-eau sont en général reconnus comme étant à la charge du locataire, mais dans ce cas, étant donné que j'ai un bail d'étudiant (et non un bail à résidence), dois-je m'en acquitter également?

Le tout en sachant que je paie 100€ de provision de charges par mois, et que la personne qui gère l'agence m'avait dit que normalement j'aurais largement assez avec ça... Sauf que rien qu'en comptant le mazout (60€) + les charges d'entretien (37€), on est déjà quasiment à 100€...

J'ai un peu l'impression de me faire plumer, d'autant que j'ai demandé les factures au gestionnaire de l'agence (entre autre) et qu'il m'a tout simplement répondu par une boutade... sans rien me transmettre!

Et comme si ça ne suffisait pas, il essaie de m'embrouiller en me faisant croire qu'il me fait une fleur (je peux expliquer si nécessaire).

Et dans le dernier mail que j'ai reçu de lui (l'agence), il me signale qu'il va (soit disant) demander les factures au propriétaire, mais qu'il peut d'ores et déjà me dire qu'il y aura une facture de 400€ pour l'entretien du tracteur tondeuse et que d'autres suivront.

Que dois-je faire? Help!


Grand merci d'avance.

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