Déclaration fiscale nouvelle version 2015

Je pensais justement ouvrir un thread à ce sujet, étant donné les changements essentiellement apportés sur l'immobilier.

J'ai repéré quelques inexactitudes sur Tax-on-web et le fascicule explicatif ; ou du moins, de quoi semer des doutes !

Pour suivre Grmff, pour ma part :
- rien n'était pré-rempli vis-à-vis des déclarations sur le patrimoine immobilier.
- Revenus : ça a toujours été bien pré-remplis. Il faut dire que c'est le principal pour la majorité, et que les secrétariats sociaux font tout le travail.
- Réduction d'impôt : je n'aurais même pas rêvé de ne pas avoir à tout faire moi-même.

Pour ce qui nous concerne en tant que propriétaires : c'est essentiellement "où déclarer notre maison d'habitation et notre/nos maison(s) de rapport. --> le cadre IX

Voici ce que je comprends jusqu'à présent :
- Pour la déclaration des revenus cadastraux : le Wizard est bien fait et c'est de toute manière facile. On y déclare les RC des immeubles qu'on n'habite pas. Celui de notre maison n'est pas à déclaré car exonéré.
- En "B" --> la déclaration indique "habitation propre". Ce serait une nouveauté, car la notion "d'unique" n'est plus affichée pareillement. On retrouve cependant cette notion d'unique dans les détails du fascicule, mais celle-ci est contredite par la suite. Pour ma part, j'y déclare donc ma maison d'habitation personnelle (sans majoration bien entendu, et donc plafonné au montant de base).
- En  "C1" : c'est là que la confusion est la plus grande je trouve. J'y déclare ma première maison (anciennement mon habitation propre et unique, mise en location depuis que j'ai déménagé dans ma maison actuelle).
- En "C3b" et "C4b" : j'y déclare les intérêts et amortissement en capital (attention au maximum pris en compte) de maison(s) de rapport achetée(s) pour investissement.
Le montant de intérêts déclarés en C3b vient en déduction des revenus cadastraux déclarés.

(J'ai juste jeter un œil 1 petite heure ce midi. Je changerai peut-être une fois que j'aurais lu plus attentivement)

Si vous ne trouvez plus la case dans le cadre III dans les 1000/2000, vous les retrouverez en cadre IX 3000/4000.

Exemples:
Les cases 1100/2100 ont disparu et sont remplacées par les cases 3100/4100.
Les cases 1358/2358 ont disparu et sont remplacées par les cases 3158/2358. Mais uniquement pour les "habitations propres". Sans que ce concept soit défini. Si pas "habitation propre", c'est 1158/2158 sans qu'il s'y trouve une déclaration des RC.

Par contre, les cases 1109/2109 existent encore, mais ont l'air d'être doublon avec 3109/4109.
Et les cases 1147/2147 sont remplacées par une unique 3147, avec sans doute une répartition sur les époux.

Dans Trends-Le Vif

"Le fisc sera souple en cas d'erreur avec les emprunts hypothécaires"

""Si les contribuables se trompent dans les codes portant sur la fiscalité liée à leurs emprunts hypothécaires, l'administration se montrera flexible et n'infligera aucune sanction administrative", rassure Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances, vendredi dans les colonnes de L'Echo.

A la suite de la sixième réforme de l'État, on fait désormais la différence entre un emprunt lié au domicile du contribuable et ceux liés à d'autres biens immobiliers, comme une seconde résidence ou un appartement mis en location. L'habitation familiale est désormais de la compétence des Régions, tandis que pour les autres biens, c'est le gouvernement fédéral qui définit les règles. Les codes de l'an dernier ne peuvent donc pas être recopiés.

Ce changement de fiscalité touche plus de 2,3 millions de contribuables."

(fin de citation)

Acheter ce matin, ça donne plein d'info pour monsieur et madame tout le monde.

Ce qu'il manque, c'est une brochure explicative pure "bailleur" je ne trouve pas toujours les réponses à mes questions

Le coté sympa c'est en avant dernière page, ils proposent un lien pour poser des questions à un consultant  qui nous téléphonera le 11 juin

J'ai l'impression que pour les bailleurs qui n'ont plus de prêt à rembourser, rien n'a changé en fait.

Au verso de la brochure explicative jointe à la déclaration IPP, ex. d'imposition 2015, revenus de l'année 2014, il est précisé que des informations complémentaires peuvent être obtenues :

• auprès du contact center du SPF FINANCES (tel : 0257/25757)

• via internet (finances.belgium.be et www.fisconetplus.be)

• par le contribuable auprès de son service de taxation dont le n° de tel. et l'adresse figurent sur la première page de la déclaration (pour des questions complexes ou spécifiques)

Personnellement, eu égard aux modifications récentes et complexes ds la fiscalité immobilière, l'acquisition d'un guide impôts IPP, ex. d'imposition 2015, ne me semble pas un luxe inutile nonobstant les déclarations rassurantes de l'administration (attitude compréhensive !)

Sur le site fisconetplus voici identifiées quelques circulaires intéressantes concernant la nouvelle fiscalité immobilière :

Circulaire AGFisc n°29/2014 (Ci.RH.331/633.424) du 07.07.2014
Circulaire AGFisc n°1/2015 (Ci.RH.331/635.145) du 12.01.2015
Circulaire AGFisc n°6/2015 (Ci.RH.331/633.998) du 03.02.2015

Dernière modification par GT (01-06-2015 10:36:31)

Si je comprends bien ce qui est mentionné, les intérêts qui donnent droit à une réduction complémentaire ou majorée peuvent être déclarés dans la catégorie "régionale" à concurrence de la déduction possible.

Le solde doit être déclaré en case 1146/2146 fédérale.

Si vous êtes propriétaire de biens immobiliers loués, et que vous avez acheté la maison que vous occupez sans droit à un bonus logement ou à une réduction majorée, tous les intérêts doivent être déclarés en 1146/2116 et viennent en déduction de vos "revenus immobiliers", comme par le passé. SI vous êtes dans ce cas, vous n'êtes pas "entubé" par le nouveau système.

A mon sens, si vous n'avez pas droit à un bonus-logement ou à une épargne majorée, les cases 1146/2146 sont remplies comme l'an dernier.

Et les cases 1358/2158 sont remplies comme par le passé, mais passent aux codes 3158/4158.

Et puis, on s'étonne que le citoyen ne comprenne plus rien à la fiscalité...

D'après le Contact Center Finances, il faut déclarer la totalité des intérêts payés pour l'habitation à la case 3146-65 (région).

La totalité des intérêts payés pour les biens en location doivent être déclarés aux cases 1146/2146 (féderale).

Auparavant, la totalité des intérêts de l'ensemble des biens était déclarés à la case 1146. Dans le calcul, ces intérêts était deduits du montant des révenus immobilier.

Or, à présent seul les intérêts liés aux biens en location séronts déduits. J'en déduis que le propriétaire-bailleur est donc à présent plus lourdement imposé!!!

Et le MR a laissé passer cela? Portnawak.

Je suis loin de croire un seul avis du Contact Center. Et cela n'est pas conforme avec ce que je lis sur certains sites.

Et voilà. Myminfin dans les choux.