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Déclaration fiscale nouvelle version 2015

grmff
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Déclaration fiscale nouvelle version 2015

Et oui, on y arrive tout doucement. A quoi on le voit? A ces bêtes blagues inévitables annonçant les "arnaques et autres spam qu'on reçoit dans une grosse enveloppe brune à laquelle il ne faut pas répondre sous peine de se voir vider son compte"...

Bref, cette année, il faut se replonger dedans correctement parce que tout change au niveau immobilier...

Quelques réflexions que je vous partage. Si vous constatez d'autres choses, merci de le mentionner!!!

1. Les données préremplies 1106 et 2106 sont correctes (et, pour moi, identiques à celles de l'an dernier)
2. Les donnes préremplies 1109 et 2109 étaient correctes l'an dernier, mais ne sont pas préremplies cette année.
3. Les données du cadre IV sont préremplies correctement (salaires, précompte professionnel, cotisations spéciale,..)
4. Les données  du cadre X (réductions d'impôt) NE SONT PAS préremplies correctement (Titres services notamment - j'ai pas encore vérifié pour le reste)
5. Les intérêts et remboursement de prêts ne sont toujours pas mentionnés. Pas plus que les Assurances vie (que je ne déclare jamais)
6. Les cases 1146 et 2146 au cadre IX pour déclarer les intérêts dans le cadre existent encore. Mais il existe un équivalent "régional" dans le même cadre. Lequel utiliser? C'est vraiment compliqué. J'ai l'impression que, à part pour les "habitations propres" (sous-entendu "et unique"?), il faut continuer à utiliser 1146 et 2146...

Bref, je pense que cette année, je vais racheter un guide des impôts...

Et vous, qu'avez-vous constaté?

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fkve
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Re : Déclaration fiscale nouvelle version 2015

grmff a écrit :

Et le MR a laissé passer cela? Portnawak.

Je suis loin de croire un seul avis du Contact Center. Et cela n'est pas conforme avec ce que je lis sur certains sites.


J’espère que vous avez raison Grmff. 

Dans l’affirmative, comment effectuer la réparation des intérêts payés entre les cases régionales et fédérales ?

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GT
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Re : Déclaration fiscale nouvelle version 2015

Le mode de calcul de l'impôt a aussi été modifié.

Les dépenses déductibles (bonus logement et déduction supplémentaire d'intérêts)ont été transformées en réductions d'impôts.
Le revenu imposable va augmenter.

Mais deux mesures correctrices : transformation du bonus logement régional en crédit d'impôt et correction de la quotité du revenu exemptée d'impôt en cas de bonus logement régional ou fédéral.

Dernière modification par GT (02-06-2015 09:55:35)

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grmff
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Re : Déclaration fiscale nouvelle version 2015

Après explication avec une charmante interlocutrice qui m'a reçu avec un professionnalisme qui m'a laissé pantois et doit encore me rappeler, voici ce que je dois faire:
1. RC de mes biens immobiliers: comme d'habitude
2. Intérêts des biens loués: 1146/2146. Comme d'habitude, mais sans la part pour ma maison.
3. Intérêt pour ma maison: 3152. Code unique et commun à Mr et Mme. Sera déduit dit-elle.

En simulant mes impôts, je constate que, effectivement, c'est déduit, de manière très opaque, illisible, sans calcul et sans explication. Il faut vraiment faire les deux simulations, les imprimer et voire la différence entre les pages imprimées. Mes impôts sont identiques au cent près quand je mets tout en 1146/2146 et quand je fais la répartition comme demandé par la charmante (si-si) interlocutrice du Call-Center.

Par contre, et là, c'est assez violent, en regardant de près, je constate que c'est très différent pour la répartition de mes impôts entre région et fédéral.

Bref, je me suis inquiété pour rien.

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fkve
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Re : Déclaration fiscale nouvelle version 2015

grmff a écrit :

Après explication avec une charmante interlocutrice qui m'a reçu avec un professionnalisme qui m'a laissé pantois et doit encore me rappeler, voici ce que je dois faire:
1. RC de mes biens immobiliers: comme d'habitude
2. Intérêts des biens loués: 1146/2146. Comme d'habitude, mais sans la part pour ma maison.
3. Intérêt pour ma maison: 3152. Code unique et commun à Mr et Mme. Sera déduit dit-elle.

En simulant mes impôts, je constate que, effectivement, c'est déduit, de manière très opaque, illisible, sans calcul et sans explication. Il faut vraiment faire les deux simulations, les imprimer et voire la différence entre les pages imprimées. Mes impôts sont identiques au cent près quand je mets tout en 1146/2146 et quand je fais la répartition comme demandé par la charmante (si-si) interlocutrice du Call-Center.

Par contre, et là, c'est assez violent, en regardant de près, je constate que c'est très différent pour la répartition de mes impôts entre région et fédéral.

Bref, je me suis inquiété pour rien.

Comme vous, la première fois, jetais réellement étonné par le professionnalisme de ce service. C’est pourquoi, je conseille toujours d’y faire appel.
Ceci confirme donc mon entretien de ce matin avec une homme du Call Center.
Pour ce qui est de votre calcul, je suppose que l’ensemble des intérêts relatifs aux prêts des bien que vous louez couvre l’ensemble de vos revenus immobiliers (locations).
Dans le cas contraire, puisque les intérêts de votre habitation n’entrent plus en compte, je pense que vous auriez vu une augmentation dans votre imposition, comme c’est mon cas :-(

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grmff
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Re : Déclaration fiscale nouvelle version 2015

fkve a écrit :

Pour ce qui est de votre calcul, je suppose que l’ensemble des intérêts relatifs aux prêts des bien que vous louez couvre l’ensemble de vos revenus immobiliers (locations).
Dans le cas contraire, puisque les intérêts de votre habitation n’entrent plus en compte, je pense que vous auriez vu une augmentation dans votre imposition, comme c’est mon cas :-(

Non, les intérêts payés ne couvrent pas tout les RC majorés indexés. Je paye donc un "revenu immobilier" et les impôts y-afférents.

J'ai fait deux calculs d'impôts: une en mettant tout en 1146/2146, et l'autre en répartissant entre 1146/2146 et 3152.
Les deux calculs donnent exactement le même chiffre au cent près. Ils tiennent compte de ce que vous avez payé pour votre habitation propre. Faites la simulation, et vous verrez vous-même.

Vous ne devez pas avoir d'augmentation de votre impôt.

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fkve
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Re : Déclaration fiscale nouvelle version 2015

grmff a écrit :
fkve a écrit :

Pour ce qui est de votre calcul, je suppose que l’ensemble des intérêts relatifs aux prêts des bien que vous louez couvre l’ensemble de vos revenus immobiliers (locations).
Dans le cas contraire, puisque les intérêts de votre habitation n’entrent plus en compte, je pense que vous auriez vu une augmentation dans votre imposition, comme c’est mon cas :-(

Non, les intérêts payés ne couvrent pas tout les RC majorés indexés. Je paye donc un "revenu immobilier" et les impôts y-afférents.

J'ai fait deux calculs d'impôts: une en mettant tout en 1146/2146, et l'autre en répartissant entre 1146/2146 et 3152.
Les deux calculs donnent exactement le même chiffre au cent près. Ils tiennent compte de ce que vous avez payé pour votre habitation propre. Faites la simulation, et vous verrez vous-même.

Vous ne devez pas avoir d'augmentation de votre impôt.

Merci pour cette précision Grmff. 

Je vais faire la simulation ce soir.

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grmff
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Re : Déclaration fiscale nouvelle version 2015

Revenu cadastral et improductivité

Quand un bien est vide (à louer ou en travaux), vous pouvez déduire du RC à déclarer les mois improductifs.
Par contre, vous ne pouvez pas déduire les impayés.
Cela veut dire, je suppose, que les indemnités qui vous sont versées (procès, indemnité de rupture, indemnités de relocation, etc) sont non taxables...

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GT
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Re : Déclaration fiscale nouvelle version 2015

POUR INFO

Extrait de la brochure explicative - déclaration IPP, ex.imp. 2015, revenus 2014,Cadre III REVENUS DE BIENS IMMOBILIERS. A. Revenus belges, remarques introductives, Généralités, page 19 IMPRODUCTIVITE

"Lorsqu'un immeuble bâti (non meublé) est resté totalement inoccupé et totalement improductif de revenus pendant au moins 90 jours en 2014, le R.C. peut être réduit proportionnellement à la durée d'improductivité.
En cas de destruction totale ou partielle (au moins 25 p.c)d'un immeuble, le R.C. peut également être réduit proportionnellement à la durée et à l'importance de l'improductivité.
Lorsque la réduction du R.C.par suite d'improductivité ne donne pas lieu, conformément aux décret ou ordonnances des Régions, à une réduction corrélative du précompte immobilier, vous devez tenir les documents justificatifs nécessaires ainsi que le décopte exact de cette improductivitéà la disposition de l'administration." 

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grmff
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Re : Déclaration fiscale nouvelle version 2015

La charmante interlocutrice ne m'a pas parlé d'une période de 3 mois. Elle m'a dit de réduire le RC pro rata.

Pour ce qui est des loyers professionnels, il faut déclarer les loyers réellement perçus. Avec comme corollaire que, si votre locataire ne paye pas pendant 12 mois, vous êtes taxés sur base du RC, étant donné qu'il y a ce plancher de taxation.

Cela veut aussi dire que, lorsque vous touchez les loyers suite à un procès par la suite, vous devez déclarer les loyers réellement perçus... et vous êtes à nouveau taxé dessus. Il y a donc double taxation.

Vous pensez que c'est "théorique"? Ben non. Je suis dans le cas... Je sens que cela va gâcher la nuit de ma charmante interlocutrice.

En tout cas, les indemnités ne doivent pas être déclarées.

Confirmation de tout cela demain.

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grmff
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Re : Déclaration fiscale nouvelle version 2015

Dernier point:
Si vous avez fait un prêt pour votre terrain, et ensuite construit votre maison dessus sans faire de prêt, vous devez déclarer le prêt pour le terrain en 1146/2146 et non en 3152.

A noter que cela ne change rien pour vous. Cela change juste la répartition des impôts entre fédéral et région. Ne pas craindre que Région et Etat réclament tous deux leur dû et se disputent sur les interprétations des textes: le contrôle est unifié et fédéral. Pas de crainte donc de ce côté... (parce qu'il sont capables de tout...)

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fkve
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Re : Déclaration fiscale nouvelle version 2015

Conférence de presse du 28/04/2015 yikes

http://finances.belgium.be/fr/binaries/ … 266421.pdf

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fkve
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Re : Déclaration fiscale nouvelle version 2015

fkve a écrit :
grmff a écrit :
fkve a écrit :

Pour ce qui est de votre calcul, je suppose que l’ensemble des intérêts relatifs aux prêts des bien que vous louez couvre l’ensemble de vos revenus immobiliers (locations).
Dans le cas contraire, puisque les intérêts de votre habitation n’entrent plus en compte, je pense que vous auriez vu une augmentation dans votre imposition, comme c’est mon cas :-(

Non, les intérêts payés ne couvrent pas tout les RC majorés indexés. Je paye donc un "revenu immobilier" et les impôts y-afférents.

J'ai fait deux calculs d'impôts: une en mettant tout en 1146/2146, et l'autre en répartissant entre 1146/2146 et 3152.
Les deux calculs donnent exactement le même chiffre au cent près. Ils tiennent compte de ce que vous avez payé pour votre habitation propre. Faites la simulation, et vous verrez vous-même.

Vous ne devez pas avoir d'augmentation de votre impôt.

Merci pour cette précision Grmff. 

Je vais faire la simulation ce soir.

Selon ma simulation et dans mon cas, il semble que l'utilisation du code 3146 (emprunt avant 2005) s'évère plus avantageuse que le code 3152. (environ 200 € supplémentaire à rétoucher)

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Himura
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Re : Déclaration fiscale nouvelle version 2015

GT a écrit :

POUR INFO

Extrait de la brochure explicative - déclaration IPP, ex.imp. 2015, revenus 2014,Cadre III REVENUS DE BIENS IMMOBILIERS. A. Revenus belges, remarques introductives, Généralités, page 19 IMPRODUCTIVITE

"Lorsqu'un immeuble bâti (non meublé) est resté totalement inoccupé et totalement improductif de revenus pendant au moins 90 jours en 2014, le R.C. peut être réduit proportionnellement à la durée d'improductivité.
En cas de destruction totale ou partielle (au moins 25 p.c)d'un immeuble, le R.C. peut également être réduit proportionnellement à la durée et à l'importance de l'improductivité.
Lorsque la réduction du R.C.par suite d'improductivité ne donne pas lieu, conformément aux décret ou ordonnances des Régions, à une réduction corrélative du précompte immobilier, vous devez tenir les documents justificatifs nécessaires ainsi que le décopte exact de cette improductivitéà la disposition de l'administration." 

J'ai été dans le cas (pour travaux). Mais il ne suffit pas de déclarer, en effet. Il faut remplir des documents disponibles au cadastre (une vingtaine de pages... étonnant non ?).
C'était tellement compliqué à prouver que j'ai laissé tombé (ce qui n'est pas mon habitude).

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grmff
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Re : Déclaration fiscale nouvelle version 2015

Himura a écrit :
GT a écrit :

POUR INFO

Extrait de la brochure explicative - déclaration IPP, ex.imp. 2015, revenus 2014,Cadre III REVENUS DE BIENS IMMOBILIERS. A. Revenus belges, remarques introductives, Généralités, page 19 IMPRODUCTIVITE

"Lorsqu'un immeuble bâti (non meublé) est resté totalement inoccupé et totalement improductif de revenus pendant au moins 90 jours en 2014, le R.C. peut être réduit proportionnellement à la durée d'improductivité.
En cas de destruction totale ou partielle (au moins 25 p.c)d'un immeuble, le R.C. peut également être réduit proportionnellement à la durée et à l'importance de l'improductivité.
Lorsque la réduction du R.C.par suite d'improductivité ne donne pas lieu, conformément aux décret ou ordonnances des Régions, à une réduction corrélative du précompte immobilier, vous devez tenir les documents justificatifs nécessaires ainsi que le décopte exact de cette improductivitéà la disposition de l'administration." 

J'ai été dans le cas (pour travaux). Mais il ne suffit pas de déclarer, en effet. Il faut remplir des documents disponibles au cadastre (une vingtaine de pages... étonnant non ?).
C'était tellement compliqué à prouver que j'ai laissé tombé (ce qui n'est pas mon habitude).

Je pense que les documents à rentrer au cadastre, c'est pour avoir un abattement du précompte immobilier. Pour l'IPP, selon le Call Center que j'ai eu en ligne aujourd'hui, il suffit de déclarer, et bien entendu de tenir les documents à disposition du Contrôle.

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grmff
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Re : Déclaration fiscale nouvelle version 2015

grmff a écrit :

4. Les données  du cadre X (réductions d'impôt) NE SONT PAS préremplies correctement (Titres services notamment - j'ai pas encore vérifié pour le reste)

Erratum: les données sont remplies correctement, avec limitation au 1400€ déclarable de cette année. Comme j'en ai acheté plus, le montant a été raboté à 1400...

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grmff
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Re : Déclaration fiscale nouvelle version 2015

Si vous désirez faire des simulations, vous ne devez pas obligatoirement faire les calculs sur tax-on-web.

Le SPF a développé un simulateur anonyme qui permet de faire toutes les simulations (alors que Tax-on-web ne permet de faire des simulations que de votre situation familiale)

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GT
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Re : Déclaration fiscale nouvelle version 2015

POUR INFO - déclaration fiscale EI 2015 - revenus immobiliers (suite)

Le revenu cadastral de la maison que l'on habite ne doit plus être déclaré

http://monargent.lecho.be/dossier/guide … 6-8073.art

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max11
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Re : Déclaration fiscale nouvelle version 2015

GT a écrit :

POUR INFO - déclaration fiscale EI 2015 - revenus immobiliers (suite)

Le revenu cadastral de la maison que l'on habite ne doit plus être déclaré

http://monargent.lecho.be/dossier/guide … 6-8073.art


On est en Belgique.... et rien n'est jamais aussi simple  !   mad

La phrase correcte est : "Le revenu cadastral de la maison que l'on habite ne doit plus être déclaré sauf exceptions !"
Par exemple si on a encore des intérêts à déduire d'un ancien crédit sous l'ancien ancien (2x) régime...
Une différence de 2.000 € d'impôts en moins sur un dossier (qui me semblait simple et classique) traité hier.

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GT
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Re : Déclaration fiscale nouvelle version 2015

On peut lire ds l'article de l'ECHO cité
"L’administration a gommé une série de codes. La dispense de déclaration du revenu de son habitation propre a été étendue aux habitations pour lesquelles un emprunt a été conclu avant 2005. Désormais, il ne faut plus non plus en déclarer le revenu cadastral au cadre III. La dispense de déclaration de l’habitation qu’on occupe est généralisée à partir de l’année de revenus 2014. Jusqu’ici, cette dispense visait les habitations pour lesquelles il n’y avait pas (ou plus) d’emprunt ou pour lesquelles un emprunt avait été conclu en 2005 et après."

Les destinataires de la notice explicative jointe à la déclaration IPP, EI 2015 sont informés (page 16) de ce que, notamment, les revenus de l'habitation propre ne doivent pas être déclarés au cadre III, intitulé "Revenus de biens immobiliers".   

Par ailleurs, il est encore question de l'habitation propre au cadre IX intitulé " Intérêts et amortissements en capital d'emprunts et de dettes, primes d'assurances-vie individuelle et redevances d'emphythéose et de superficie et redevances similaires donnant droit à un avantage fiscal. Le revenu cadastral (non indexé) doit être indiqué dans les circonstances figurant en regard des codes3100-04/4100-71, 3106-95/4106-65 et 3010-91/4109-62 (voir développements page 75 de la notice explicative).

L'article de l'ECHO aurait pu préciser avec bonheur : il ne faut plus déclarer le RC de son habitation propre au cadre III mais éventuellement au cadre IX.

La notice explicative aurait gagné en compréhension si elle avait précisé en ce qui concerne le cadre III "revenus immobiliers" : les revenus de l'habitation propre ne doivent pas être déclarés au cadre III mais éventuellement au cadre IX

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Himura
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Re : Déclaration fiscale nouvelle version 2015

GT a écrit :

POUR INFO - déclaration fiscale EI 2015 - revenus immobiliers (suite)

Le revenu cadastral de la maison que l'on habite ne doit plus être déclaré

http://monargent.lecho.be/dossier/guide … 6-8073.art

Il ne l'a jamais été obligatoirement, même les années précédentes. (Sous certaines conditions, mais fréquemment rencontrées)

Dernière modification par Himura (05-06-2015 08:12:57)

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