Déclaration fiscale nouvelle version 2015

Après explication avec une charmante interlocutrice qui m'a reçu avec un professionnalisme qui m'a laissé pantois et doit encore me rappeler, voici ce que je dois faire:
1. RC de mes biens immobiliers: comme d'habitude
2. Intérêts des biens loués: 1146/2146. Comme d'habitude, mais sans la part pour ma maison.
3. Intérêt pour ma maison: 3152. Code unique et commun à Mr et Mme. Sera déduit dit-elle.

En simulant mes impôts, je constate que, effectivement, c'est déduit, de manière très opaque, illisible, sans calcul et sans explication. Il faut vraiment faire les deux simulations, les imprimer et voire la différence entre les pages imprimées. Mes impôts sont identiques au cent près quand je mets tout en 1146/2146 et quand je fais la répartition comme demandé par la charmante (si-si) interlocutrice du Call-Center.

Par contre, et là, c'est assez violent, en regardant de près, je constate que c'est très différent pour la répartition de mes impôts entre région et fédéral.

Bref, je me suis inquiété pour rien.

Non, les intérêts payés ne couvrent pas tout les RC majorés indexés. Je paye donc un "revenu immobilier" et les impôts y-afférents.

J'ai fait deux calculs d'impôts: une en mettant tout en 1146/2146, et l'autre en répartissant entre 1146/2146 et 3152.
Les deux calculs donnent exactement le même chiffre au cent près. Ils tiennent compte de ce que vous avez payé pour votre habitation propre. Faites la simulation, et vous verrez vous-même.

Vous ne devez pas avoir d'augmentation de votre impôt.

Revenu cadastral et improductivité

Quand un bien est vide (à louer ou en travaux), vous pouvez déduire du RC à déclarer les mois improductifs.
Par contre, vous ne pouvez pas déduire les impayés.
Cela veut dire, je suppose, que les indemnités qui vous sont versées (procès, indemnité de rupture, indemnités de relocation, etc) sont non taxables...

La charmante interlocutrice ne m'a pas parlé d'une période de 3 mois. Elle m'a dit de réduire le RC pro rata.

Pour ce qui est des loyers professionnels, il faut déclarer les loyers réellement perçus. Avec comme corollaire que, si votre locataire ne paye pas pendant 12 mois, vous êtes taxés sur base du RC, étant donné qu'il y a ce plancher de taxation.

Cela veut aussi dire que, lorsque vous touchez les loyers suite à un procès par la suite, vous devez déclarer les loyers réellement perçus... et vous êtes à nouveau taxé dessus. Il y a donc double taxation.

Vous pensez que c'est "théorique"? Ben non. Je suis dans le cas... Je sens que cela va gâcher la nuit de ma charmante interlocutrice.

En tout cas, les indemnités ne doivent pas être déclarées.

Confirmation de tout cela demain.

Conférence de presse du 28/04/2015

http://finances.belgium.be/fr/binaries/ … 266421.pdf

J'ai été dans le cas (pour travaux). Mais il ne suffit pas de déclarer, en effet. Il faut remplir des documents disponibles au cadastre (une vingtaine de pages... étonnant non ?).
C'était tellement compliqué à prouver que j'ai laissé tombé (ce qui n'est pas mon habitude).

Erratum: les données sont remplies correctement, avec limitation au 1400€ déclarable de cette année. Comme j'en ai acheté plus, le montant a été raboté à 1400...

POUR INFO - déclaration fiscale EI 2015 - revenus immobiliers (suite)

Le revenu cadastral de la maison que l'on habite ne doit plus être déclaré

http://monargent.lecho.be/dossier/guide … 6-8073.art

On peut lire ds l'article de l'ECHO cité
"L’administration a gommé une série de codes. La dispense de déclaration du revenu de son habitation propre a été étendue aux habitations pour lesquelles un emprunt a été conclu avant 2005. Désormais, il ne faut plus non plus en déclarer le revenu cadastral au cadre III. La dispense de déclaration de l’habitation qu’on occupe est généralisée à partir de l’année de revenus 2014. Jusqu’ici, cette dispense visait les habitations pour lesquelles il n’y avait pas (ou plus) d’emprunt ou pour lesquelles un emprunt avait été conclu en 2005 et après."

Les destinataires de la notice explicative jointe à la déclaration IPP, EI 2015 sont informés (page 16) de ce que, notamment, les revenus de l'habitation propre ne doivent pas être déclarés au cadre III, intitulé "Revenus de biens immobiliers".   

Par ailleurs, il est encore question de l'habitation propre au cadre IX intitulé " Intérêts et amortissements en capital d'emprunts et de dettes, primes d'assurances-vie individuelle et redevances d'emphythéose et de superficie et redevances similaires donnant droit à un avantage fiscal. Le revenu cadastral (non indexé) doit être indiqué dans les circonstances figurant en regard des codes3100-04/4100-71, 3106-95/4106-65 et 3010-91/4109-62 (voir développements page 75 de la notice explicative).

L'article de l'ECHO aurait pu préciser avec bonheur : il ne faut plus déclarer le RC de son habitation propre au cadre III mais éventuellement au cadre IX.

La notice explicative aurait gagné en compréhension si elle avait précisé en ce qui concerne le cadre III "revenus immobiliers" : les revenus de l'habitation propre ne doivent pas être déclarés au cadre III mais éventuellement au cadre IX