problème calcul des charges. (Page 1) / Locations et baux / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



problème calcul des charges.

jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

problème calcul des charges.

Bonjour,

Je quitte en temps que locataire un appartement à Liège que je loue depuis 5 ans.
Je paie 100€ de charge par mois pour l'eau chaude et le chauffage (provision)
Fin septembre il y a un décompte. Je suis chaque année remboursée non pas par le propriétaire mais sur le loyer à payer (accord du propriétaire)
Je quitte fin août ELS le 24 , le propriétaire avait marqué son accord sur le fait que je paie 11/12ème des charges. D'autant plus qu'il n'est plus occupé depuis le 15 juin.
Maintenant revirement il veut le décompte des charges le 30/09 alors que l'appartement sera occupé par qq d'autre !!!
Comment puis-je préserver mes droits ?  Si le décompte n'est pas fait le 24 ? comme cela risque d'être le cas .
Photos des calorimètres ?
A l'entrée javais  payer 188€ 15 août au 30 septembre  et je n'ai jamais reçu le décompte vu qu'il n'avait pas fait le nécessaire.
J'estime que j'ai déjà payé de trop au départ vu le remboursement chaque année alors maintenant je n'ai pas envie de me faire lésée de nouveau.
Merci pour vos réponses

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 155

Re : problème calcul des charges.

Que vous n'occupez plus l'appartement depuis le 15 juin ou que vous l'occupiez jusque au 30 septembre ne changera pas grand chose à votre consommation de calories pour le chauffage. Les provisions payées durant les mois d'été servent à couvrir vos frais de chauffage durant l'hiver précédent. Il est donc normal qu'on vous réclame des provisions jusqu'à la fin de l'étél.

Par ailleurs, pour pouvoir faire un décompte exact, il y aurait lieu de faire faire par le releveur des calorimètres un relevé. Celà a cependant un coût. À vous de savoir si celà vaut la chandelle.

En ligne

Aime ce post :
jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : problème calcul des charges.

Si cela va changer qq chose car je paye aussi la consommation pour l'eau chaude dans les charges même s'il n'y a pas de chauffage.
De plus je n'ai aucun mayen de vérifier quoi que ce soit puisque je n'ai plus les clefs et puisque c'est moi qui paye qui me dit que les futurs locataires ne feront pas n'importe quoi
Et non je ne suis pas parano ...

J'ai déjà payé 1000 € de charges comme provision alors que l'année passée j'en avais payé 852 €
La première année j'ai payé, si je vous suis bien, les charges du précédent locataire puisque j'ai emménagé le 15 août !  et payé 188 € de charges !
Je trouve donc normal de ne payé que 11/12ème ? non ?
Combien coûte un passage de la société ? ici  c'est ista . Si je ne me trompe pas ce n'est que le propriétaire qui peut le demander ?

Dernière modification par jelou (17-08-2015 17:30:56)

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 155

Re : problème calcul des charges.

Il y a des choses bizarres dans ce que vous racontez.

L'état des lieux de sortie est prévu le 24 août et dès à présent vous n'avez plus accès à l'appartement. Dès lors qui assume la responsabilité civile et les consommations durant votre absence? Comment s'est fait la remise des clés?

Vous payez 1.200 € par an de provision alors que votre dernier décompte fait état de consommation de 852 €. En principe vous auriez pû demander une diminution des provisions mensuelles. Quand est-il des consommations des années précédentes? Est-ce du même ordre de grandeur?

Vous avez effectivement aucun recours contre Ista. Cependant, me semble t-il, il ne vous est pas interdit de vous renseigner auprès d'eux. Par ailleurs, un relevé intermédaire est nécessaire pour faire un décompte. S'il n'y a pas de décompte, il se peut que vous pourriez réclamer le remboursement des acomptes. À vérifier.

Le montant qu'on vous a réclamer en début de location est manifestement trop élevé. 188 € pour un mois et demi, soit une moyenne de 125 € par mois d'été alors que pour la dernière année complète vous consommiez 85 € de moyenne par mois, mois d'hivers et d'été confondus. Cependant, je ne crois pas que celà à un sens de s'attarder sur ce point. En effet, il y a probablement prescription.

Dernière modification par libra (17-08-2015 18:43:42)

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 507

Re : problème calcul des charges.

A mon avis, vous chipotez pour pas grand chose.
Vous pouvez demander à votre bailleur de faire faire un relevé intermédiaire par Ista fin aout. Vous paierez vos consommations plus les frais de relevés.
Notez que le décompte ne pourra se faire avant les décomptes annuels habituels. Pour ce calcul, il faut en effet connaitre la consommation générale de l'immeuble et le total des factures gaz/mazout pour la période correspondante.
Inutile de revenir sur ce que vous avez payé à votre entrée voici 5 ans. C'est passé.
Pour moi, votre proprio ne cherche pas à vous arnaquer, il se montre prudent : vos 11/12e seraient calculés sur base des prix unitaires de l'année passée.
A vous de choisir...


rexou

En ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 432

Re : problème calcul des charges.

Bonjour.
Il n'y a pas que les charges de consommation. Il y a également les charges fixes tel que ascenseurs nettoyage etc.
Si vous êtes plus dans l'appartement et que quelqu'un d'autre qui habite il est normal que vous ne devez plus payer ni les charges de consommation ni les charges fixes.
Pourquoi n'avez vous plus accès jusqu'à l'els ?


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 038

Re : problème calcul des charges.

Dans les copropriétés que je connais, il n'y a plus moyen de consommer des calories de chauffage; car le chauffage est tout simplement coupé (il n'y a pas qu'un bon certificat de performance énergétique qui permet de faire des économies!).

D'autrepart les Syndics dans les copropriétés que je connais ne demandent à Ista qu'un seul décompte chauffage par an (pour économiser les coûts de gestion).

Donc au pire, un locataire sortant doit attendre un 11 mois pour avoir son décompte.

Maintenait si votre bailleur vous a remboursé le trop perçu chaque année, pourquoi donc n'avez vous pas demandé une diminution de la provision mensuelle? C'était votre droit. Pourquoi tant de gens négligent leurs droits et ne rouspètent quand tout est bien trop tard. Pire même: après avoir rendu les clés!!

Vous avez rendu les clés et l'expert ne passe relever les compteurs que le 24 août? Grave erreur!!

C'est vous qui avez remis votre renom? Si oui votre préavis a pris cours le 1er juillet pour se terminer au 30 septembre??

Qui assume vos obligations contractuelles (entretien, visite, etc...) jusqu'au 30 septembre? Vous demeurez responsable civilement jusqu'à la fin de votre préavis...

Hors ligne

jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : problème calcul des charges.

Je remets les clefs le 24 août ELS . Prévis remis en temps et en heure.
Je veux bien attendre le 30 septembre pour le décompte mais ne payer que 11/12ème ce qui me semble correct. Or ici le proprio veut me faire payer l'année complète ! C'est là où je ne suis pas d'accord.

Les autres années j'ai chaque fois payé de trop et j'avais demandé une diminution qui ne m'a pas été accordée, le proprio préférait avoir de l'avance au cas ou... et me diminuer le loyer le moi suivant.

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 155

Re : problème calcul des charges.

Quand se termine votre préavis?

Dernière modification par libra (18-08-2015 12:56:41)

En ligne

jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : problème calcul des charges.

libra a écrit :

Quand se termine votre préavis?

Le 31 août 2015

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 155

Re : problème calcul des charges.

jelou a écrit :
libra a écrit :

Quand se termine votre préavis?

Le 31 août 2015

Dans ce cas, vous n'avez rien à payer pour le mois de septembre, ni loyer, ni provision. Il n'y a plus de contrat.

Veuillez tout de même à faire un relevé contradictoire de tous vos compteurs et si possible des calorimètres. Quand vous recevez votre décompte, vérifiez que les frais fixes sont comptés au prorata du temps d'occupation de la dernière année comptable; 11/12è si j'ai bien compris.

À propos, de quand date le dernier relevé des calorimètres?

En ligne

jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : problème calcul des charges.

libra a écrit :
jelou a écrit :
libra a écrit :

Quand se termine votre préavis?

Le 31 août 2015

Dans ce cas, vous n'avez rien à payer pour le mois de septembre, ni loyer, ni provision. Il n'y a plus de contrat.

Veuillez tout de même à faire un relevé contradictoire de tous vos compteurs et si possible des calorimètres. Quand vous recevez votre décompte, vérifiez que les frais fixes sont comptés au prorata du temps d'occupation de la dernière année comptable; 11/12è si j'ai bien compris.

À propos, de quand date le dernier relevé des calorimètres?

voici le relevé cela date du 30septembre CCF18082015_00000.jpg

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 155

Re : problème calcul des charges.

C'est la date du prochain relevé que j'aurais du demander. Apparament on fait bien les choses: relevé chaque année au 30 septembre. On risque de vous compter des frais de chauffage jusqu'au 30 septembre. En théorie vous devriez faire venir Ista au 24 août prochain. Cependant celà risque de vous coûter plus cher que le trop de frais de chauffage qu'on risque de vous réclamer.

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 507

Re : problème calcul des charges.

libra a écrit :

C'est la date du prochain relevé que j'aurais du demander. Apparament on fait bien les choses: relevé chaque année au 30 septembre. On risque de vous compter des frais de chauffage jusqu'au 30 septembre. En théorie vous devriez faire venir Ista au 24 août prochain. Cependant celà risque de vous coûter plus cher que le trop de frais de chauffage qu'on risque de vous réclamer.

C'est exactement ce que je disais...

A noter aussi que le décompte ne pourra être effectué sur base des chiffres de cette année qu'après les relevés généraux ET calcul par Ista (après que le syndic aie communiqué les factures énergétiques de l'immeuble jusque septembre. Si votre proprio calcule en fonction des unités consommées et fait un décompte maintenant, il ne pourra se baser que sur les chiffres unitaires de l'année passée. D'où un calcul forcément approximatif.

Voir aussi si vous avez des calorimètres à évaporation ou électroniques. Premier cas = consommation (faible) par évaporation. Second cas = consommation nulle (sauf si chauffage actif en septembre).

Voir aussi ce que comprennent vos charges : uniquement chauffage et eau ? (chaude et froide ?) Rien d'autre ???

Pour les charges communes, le calcul de 11/12e est d'application, soit au prorata de votre temps d'occupation.  Pour les consommations, compteurs et calorimètres doivent donner une indication, même approximative. Si vous voulez un résultat précis, faites effectuer un relevé intermédiaire et attendez-vous à ce que votre proprio conserve (une partie de) la garantie en attendant les décomptes annuels de l'immeuble.

Votre intérêt est de trouver un accord avec votre bailleur et d'éviter de chipoter pour deux fois rien. Mais ce n'est qu'un avis...


rexou

En ligne

jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : problème calcul des charges.

Je n'essaye pas de chipoter mais le proprio me donne sont accord et 2 jours après il me dit  non.

Ce sont des calorimètres électroniques. je sais que la consommation sera nulle si pas de chauffage en septembre mais COMMENT voulez vous que je le sache devant rendre les clefs le 24 !

Pouvez vous m'indiquer comment faire un calcul approximatif ?

Je ne peux pas indiquer ici tous les manquements de ce propriétaire car je ne veux pas polémiquer mais j'ai pas mal de raisons qui me font me méfier ..

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 507

Re : problème calcul des charges.

Mais de quoi vous méfiez-vous ???
Calos électroniques, donc consommation nulle si chauffage pas actif... vous pensez vraiment que le proprio va chauffer pour le plaisir de faire monter votre facture ???
Calcul approximatif : vous relevez le nombre d'unités consommées, et vous prenez les chiffres par unité de l'année passée... vous arrondissez ensuite vers le haut de manière raisonnable...

Vous devez rendre les clés le 31, et pas le 24 ! Sauf si un accord intervient pour les conditions de solde de la location avec votre bailleur.
Un accord, c'est un document écrit et signé.
Date de remise des clés, et montant dû pour consommations, pour SOLDE DE TOUT COMPTE. Chacun y met du sien et tout le monde est heureux.


rexou

En ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 038

Re : problème calcul des charges.

Ce sont des calorimètres électroniques. je sais que la consommation sera nulle si pas de chauffage en septembre mais COMMENT voulez vous que je le sache devant rendre les clefs le 24 !

Mais c'est d'une simplicité inouïe: vous les relevez vous-mêmes lors de l'ELS!

Il n'y a pas d'expert?

Hors ligne

jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : problème calcul des charges.

panchito a écrit :

Ce sont des calorimètres électroniques. je sais que la consommation sera nulle si pas de chauffage en septembre mais COMMENT voulez vous que je le sache devant rendre les clefs le 24 !

Mais c'est d'une simplicité inouïe: vous les relevez vous-mêmes lors de l'ELS!

Il n'y a pas d'expert?

non il n'y a pas d'expert et il y a 3 valeurs d'inscrit

les valeurs du 01/10/2014 (départ) je ne les ai pas.
Ista ne passe jamais dans les appartements.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 038

Re : problème calcul des charges.

Mais les relevés de départ doivent évidemment figurer dans votre rapport d'ELE.

Et en plus si vous n'avez pas les valeurs de départ, comment auriez vous pu vérifier votre décompte de la 1ère année?

Vous avez accepté votre décompte de la première année sans qu'il soit basé sur les valeurs relevées lors de l'ELE (il suffit de lire les calorimètres électroniques!!)

Ce que vous dites n'a aucun sens...

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 155

Re : problème calcul des charges.

panchito a écrit :

Mais c'est d'une simplicité inouïe: vous les relevez vous-mêmes lors de l'ELS!

Effectivement. Vous pouvez lire le compteur d'eau chaude et probablement les calorimètres:
https://www.ista.com/be/infotheque/faq/ … -mon-index-

Le calorimètre semble donner la consommation depuis le dernier relevé. Vous devriez donc connaître votre consommation à tout moment.

Dernière modification par libra (18-08-2015 21:20:37)

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

Hier De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut