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Location chômeur maison unifamiliale ou rapport cumul revenus

Nicolas65
Pimonaute
Inscription : 20-08-2015
Messages : 9

Location chômeur maison unifamiliale ou rapport cumul revenus

Bonjour,

J'ai un petit soucis avec ma mère qui loue un appartement.
Ce bien est en région bruxelloise a Saint-Gilles est doté d'une cuisine, d'une salle de bain, de compteur séparé. Le bien est loué 450 euro charges comprises en raison de son état vétuste. Cet appartement à déjà été loué à de multiples reprises sans le moindre problème. Et ce même à une personne qui avait un emploi puis est devenue chômeuse et a été considérée comme isolée . Il n'y a pas eu de travaux nécessitant un permis de bâtir. Les seuls travaux effectués ont été nouveau toit, isolation de la toiture et placement de deux velux. Un nouveau locataire chômeur veut se domicilier et le préposé au service population lui signale que c'est une maison unifamiliale et que ses revenus vont se cumuler avec celui de sa propriétaire suivant la nouvelle loi "Di Rupo". Sinon la propriétaire doit faire une demande pour transformer son immeuble unifamiliale en immeuble de rapport. Qu'en attendant ses revenus seraient cumulés avec ceux de la propriétaire. Je me demande comment un employé du service population peut prendre la place de l'onem et dire ce genre de chose. Ce sont deux entités différentes à ma connaissance. Je comprend bien que l'on fasse la chasse au faux isolés. Mais dans ce cas-ci ce n'est vraiment pas le cas. Bref je suis partagé un ami me conseille d'aller et de dire sa profession et non sont emploi. Soit je suis professeur sans signaler qu'il est au chômage et de laisser la procédure pour autant qu'il y en aie une suivre son cours. L'autre serait de modifier l'immeuble unifamiliale en immeuble de rapport mais combien de temps prendrait cette procédure et avec quel coût et quelles conséquences pour la propriétaire et durant cette procédure quid du cumul. Merci pour votre aide

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Nicolas65
Pimonaute
Inscription : 20-08-2015
Messages : 9

Re : Location chômeur maison unifamiliale ou rapport cumul revenus

Bonsoir,

Je ne manquerai pas de vous tenir informé. Encore merci pour vos conseils.

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 227

Re : Location chômeur maison unifamiliale ou rapport cumul revenus

panchito a écrit :

Espérons pour lui qu'il n'y aura pas d'accroc ds le traitement effectif du dossier de ce chômeur tant par l'ONEM que par le service population de sa commune pour son inscription.

Un employé de l'Onem ça peut raconter n'importe quoi. Comme l'employé de banque.

Tant que vous n'avez pas d'écrit.

Attendons l'enquête de police (l'agent de quartier qui rapporte à la Commune) et vous viendrez nous raconter...

Les inscriptions dans les registres de la population ne valent pour l'ONEM que comme présomptions. Comme je l'ai déjà écrit, seule compte la situation de fait qu'il appréciera sur base des éléments en sa possession.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 870

Re : Location chômeur maison unifamiliale ou rapport cumul revenus

Tout à fait: tout dépend de l'enquête de Police

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 227

Re : Location chômeur maison unifamiliale ou rapport cumul revenus

Pour info

Instructions générales  du SPF INTERIEUR concernant la tenue des registres de la population, (spécialement pages 22 et svtes, n°14 a) et b) + page 108)

http://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/us … 141201.pdf

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