[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



candidat locataire et couple de perruches...

abracadabra
Pimonaute assidu
Inscription : 25-04-2015
Messages : 46

candidat locataire et couple de perruches...

Bonjour,

Question pour les amis des animaux dont je suis ;-)

Je mets en location un rez de chaussée de 70m² avec terrasse et jardin

J'ai un couple candidat à la location qui rassemble toutes mais vraiement toutes les qualitées de "très bons locataires" mais...ils annoncent un couple de perruches.

Un couple de perruche est il source automatique de nuisances ?

Merci pour vos avis éclairés, je ne connais pas du tout cet animal



Abracadabra...


ZenAttitudeAdherent

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : candidat locataire et couple de perruches...

panchito a écrit :

donc peut être en semaine ça ne posera pas problème,

A voir car de plus en plus de personnes ayant un métier "intellectuel" travaillent depuis la maison.

Et doivent donc avoir la paix royale pour se concentrer un maximum.

oui aussi, et puis les voisins peuvent être des pensionnés ou des gens en congé de maladie, mais bon faut pas se leurrer non plus , la paix royale on ne l'a nulle part

mais encore une fois, ok aux bruits normaux, aux heures normales qu'on ne peut éviter ou supprimer et non aux bruits inutiles et/ou aux heures incongrues


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 690

Re : candidat locataire et couple de perruches...

Le bailleur est obligé de faire jouir paisiblement le preneur de la chose louée pendant la durée du bail (article 1719, code civil).

Ainsi, la cour de cassation nous enseigne que le bailleur est responsable de troubles de jouissance que subit le preneur lorsque ces troubles trouvent leur origine dans les droits conférés par le bailleur (cassation 17 septembre 1981).

Cette garantie du fait personnel du bailleur s'applique dans le cas d'un immeuble appartenant à un même propriétaire. La responsabilité du bailleur pourra être engagée s'il confère expressément à un des preneurs des droits qui troublent la jouissance des autres preneurs.

Si un bailleur  donne à un locataire le droit de détenir un couple de perruches, les autres preneurs de ce bailleur dans le même immeuble ont la possibilité d'engager la responsabilité de ce bailleur s'ils subissent un trouble en raison de la présence de ces perruches.

Et si le bail d'un des locataires devait prendre fin, le propriétaire devra prévenir le nouveau preneur des droits qu'il a conférés (couple de perruches) qui sont de nature à troubler la paisible jouissance de ce dernier.

Dernière modification par GT (12-09-2015 09:52:46)

Hors ligne

Aime ce post :

PIM

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : candidat locataire et couple de perruches...

GT a écrit :

Le bailleur est obligé de faire jouir paisiblement le preneur de la chose louée pendant la durée du bail (article 1719, code civil).

Ainsi, la cour de cassation nous enseigne que le bailleur est responsable de troubles de jouissance que subit le preneur lorsque ces troubles trouvent leur origine dans les droits conférés par le bailleur (cassation 17 septembre 1981).

Cette garantie du fait personnel du bailleur s'applique dans le cas d'un immeuble appartenant à un même propriétaire. La responsabilité du bailleur pourra être engagée s'il confère expressément à un des preneurs des droits qui troublent la jouissance des autres preneurs.

Si un bailleur  donne à un locataire le droit de détenir un couple de perruches, les autres preneurs de ce bailleur dans le même immeuble ont la possibilité d'engager la responsabilité de ce bailleur s'ils subissent un trouble en raison de la présence de ces perruches.

Et si le bail d'un des locataires devait prendre fin, le propriétaire devra prévenir le nouveau preneur des droits qu'il a conférés (couple de perruches) qui sont de nature à troubler la paisible jouissance de ce dernier.


ah ah intéressant ça dans le cas d'un proprio pour plusieurs apparts ( et même tous ) dans un même immeuble, j'avais évoqué le cas, d'un proprio qui interdisait les chiens aux locs et ça arrangeait les locs, qui n'en avaient pas et justement souhaitaient le calme,  mais qui une fois avait dit oui à un, ce qui dérangeait les autres locs


et perso je suis proprio d'un bien divisé en 3 parties et pour ce bien prévis, là bien sûr je veille, au mieux, à ce qu'aucun de mes locs ne dérange les autres...et ça commence au départ, par le  choix de mes locs justement

Dernière modification par Erico (12-09-2015 10:20:35)


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 856

Re : candidat locataire et couple de perruches...

Erico a écrit :

ah ah intéressant ça dans le cas d'un proprio pour plusieurs apparts ( et même tous ) dans un même immeuble, j'avais évoqué le cas, d'un proprio qui interdisait les chiens aux locs et ça arrangeait les locs, qui n'en avaient pas et justement souhaitaient le calme,  mais qui une fois avait dit oui à un, ce qui dérangeait les autres locs


et perso je suis proprio d'un bien divisé en 3 parties et pour ce bien prévis, là bien sûr je veille, au mieux, à ce qu'aucun de mes locs ne dérange les autres...et ça commence au départ, par le  choix de mes locs justement

Oui oui oui... je ferai court, le sujet étant connu :

Chien = animal domestique = selon la jurisprudence générale droit au locataire d'en posséder un sous condition notamment de ne pas générer de troubles anormaux de voisinage. Une interdiction générale est donc invalide. Même si vous possédez tout l'immeuble. Ce qu'écrit GT à propos des perruches ne s'applique pas de la même manière aux chiens.

Je sais que je suis casse-pieds... c'est la faute à la pluie. Pardon et bon week-end quand même. ^^

Concernant les perruches, selon la localisation de la cage et le degré d'isolation des lieux, le bruit sera plus ou moins, voire pas du tout audible. Ninifel a raison : voir les voisins, la configuration des lieux, le contexte général.

Un gosse qui hurle ou fait du tapage toute la journée est aussi dérangeant qu'un chien qui aboie du matin au soir. Par contre, un bruit occasionnel de jeu/cri d'enfant ou aboiement occasionnel de chien, c'est la vie. La différence ne provient pas de l'origine, mais de la durée/fréquence/intensité...

Des ouvriers de chantier qui bossent le samedi, je conçois que ce soit déplaisant. Ce n'est pas illégal. Au niveau de l'activité et du bruit, bien sur. Le respect des lois sociales, ce n'est pas du ressort des voisins.  hmm


rexou

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : candidat locataire et couple de perruches...

en gros nous sommes d'accord Rexou,  ok pour les bruits normaux inévitables de la vie.....et pas d'accord pour le reste qui est exagéré et récurrent

et je pense sincèrement que l'on a droit à un week end peinard  et si pas au moins au dimanche, mais parfois même le dimanche ça craint ! hmm

et je viens de découvrir qu'à Mons on a changé le réglement communal :-(  avant pas d'engins à moteur le dimanche, maintenant c'est autorisé le dimanche de 10 à 12 !  sad

Dernière modification par Erico (13-09-2015 09:38:08)


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

Aime ce post :
ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 478

Re : candidat locataire et couple de perruches...

simple curiosité de ma part, en lisant un contrat d'assurance mentionnant les "animaux de compagnie" je me suis demandé où est la liste de ces animaux  pour l'assurance :
En 2000 on en parlait :

Quand l'arrêté sur les mammifères sera-t-il en vigueur? La liste doit encore être signée par la ministre, approuvée par le Conseil d'Etat et publiée.

Bien accueillie dans le milieu de la protection animale (lire par ailleurs), la liste fait grincer des dents les marchands d'animaux. Andibel, la fédération professionnelle belge des commerçants d'oiseaux, d'animaux de compagnie et accessoires, envisage carrément un recours en justice. `Cette liste n'est pas une bonne idée. Qui va empêcher un amateur de se rendre aux Pays-Bas ou en Allemagne pour acheter l'animal qu'il veut? Cette loi n'a qu'un impact: privilégier les marchands des pays voisins. Cet loi est contraire aux règles européennes. Nous allons étudier avec notre avocat la possibilité d'un recours en justice´, commente Léonard Monami, vice-président.

Les oiseaux et les reptiles ne sont pas visés par cette réglementation. Des listes sont en préparation là aussi, mais ne devraient pas sortir avant plusieurs années, dit-on.

http://www.dhnet.be/actu/societe/la-lis … 6db991b51b

http://health.belgium.be/eportal/Animal … hfRAOyqqko

A tout hasard si qq'un a un copain assureur...la perruche est-elle un animal de compagnie ?


« L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

Hors ligne

abracadabra
Pimonaute assidu
Inscription : 25-04-2015
Messages : 46

Re : candidat locataire et couple de perruches...

Après plus ou moins deux mois d'expérience avec mes locataires....et surtout leurs perruches, je reviens vers vous  smile

Pour moi qui passe dans l'immeuble 1 à 2 fois par semaine...je n'ai jamais mais jamais entendu les perruches...
Mon épouse qui elle y travaille au 1er étage, juste au-dessus de l'appartement en question...rien quand elle est dans ses bureaux

A certains moments de la journée, si on est dans le hall d'entrée, on peut les entendre...

Conclusion : 2 perruches ---> nuisances zéro



Abracadabra... wink


ZenAttitudeAdherent

Hors ligne

Aiment ce post :
ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 478

Re : candidat locataire et couple de perruches...

Le cas de perruches litigieux dont j'ai eu connaissance est survenu dans un rez-de-chaussée ( le bruit monte aux étages supérieurs)  avec salon ouvert sur jardin, vers le mois de mai ( grande saison des amours ).

Je n'ai pas de perruche mais je sais qu'un propriétaire prudent met un rideau sur sa cage d'oiseaux ( astuce) pour le phénomène réveil matin à 6h à la belle saison


« L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

Hors ligne

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 478

Re : candidat locataire et couple de perruches...

je lis actuellement ceci dans un acte de base en cours de mise en conformité en 2016 " Animaux
Les copropriétaires de même que leurs locataires ou ayants droits, ne pourront avoir d’autres animaux que les chiens, les chats et les oiseaux domestiques, à l’exclusion des perroquets. "


« L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 690

Re : candidat locataire et couple de perruches...

ninifel a écrit :

je lis actuellement ceci dans un acte de base en cours de mise en conformité en 2016 " Animaux
Les copropriétaires de même que leurs locataires ou ayants droits, ne pourront avoir d’autres animaux que les chiens, les chats et les oiseaux domestiques, à l’exclusion des perroquets. "

Quelle est la question ?

Ni la loi de 1994 ni celle de 2010 , objets de la mise en conformité, ne contiennent une disposition relative à la possession d'animaux dans une copropriété

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Potentielle bonne nouvelle pour les Belges qui mettent en location leur résidence secondaire en France lecho.be/r/t/1/id/10060…

Il y a 2 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Voir toutes les offres »

    ut tristique ultricies consectetur massa ut consequat. Curabitur