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    Renouvellement et état des lieux.

    thierrybxl
    Pimonaute
    Inscription : 29-08-2015
    Messages : 17

    Renouvellement et état des lieux.

    Bonjour à toutes et à tous,
    Est-ce que la signature d'un nouveau bail par les deux mêmes parties invalide les conditions du précédent si ceux-ci ne sont pas repris dans le nouveau et est-ce qu'il faut faire un nouvel état des lieux détaillé ?
    Bien à vous et bon dimanche.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 442
    Site Web

    Re : Renouvellement et état des lieux.

    Cela dépend des raisons, des conditions, du timing de la fin du bail précédent. Bref, vous en dites trop peu pour vous donner un avis.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    En ligne

    thierrybxl
    Pimonaute
    Inscription : 29-08-2015
    Messages : 17

    Re : Renouvellement et état des lieux.

    Cher Monsieur,
    En fait, le premier contrat était d'un an parce que j'ai souhaité mettre la personne à l'essai.
    J'avais mis en état des lieux : obligation de mettre à neuf les plafonds, les sols, les murs (enduits et tapisserie) contre trois mois de loyer gratuit.
    A échéance, j'ai renouvelé le bail, sans faire d'état des lieux. Je précise que les travaux n'étaient tout à fait terminés (achevés à 80%).
    Si je comprends la loi, tout bail signé sans état des lieux établis en accord des deux partis ne peut faire l'objet d'une demande de dédommagement à échéance du contrat.
    Donc, la question est de savoir si les conditions de location indiquées dans l'état du lieu du précédent contrat sont toujours valables.
    Si vous avez besoin d'amples précisions, n'hésitez pas.
    Merci.

    Dernière modification par thierrybxl (29-08-2015 12:33:52)

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Renouvellement et état des lieux.

    si je vous lis bien vous obligiez le nouveau locataire à  tout remettre à neuf  à son entrée dans les lieux et ce contre 3 mois de loyer gratuit ? !!!

    elle comprenait quoi exactement cette remise à neuf ? main d'oeuvre, produits et matériel ?

    Dernière modification par Erico (29-08-2015 13:21:18)


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    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    thierrybxl
    Pimonaute
    Inscription : 29-08-2015
    Messages : 17

    Re : Renouvellement et état des lieux.

    Oui. Main d’œuvre, produits et matériaux. Est-ce important ? Était-ce illégal ? Là, vous m'inquiétez.

    Dernière modification par thierrybxl (29-08-2015 13:22:42)

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Renouvellement et état des lieux.

    même si c'est hors sujet, sorry mais le terme obliger me choque un peu


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    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Renouvellement et état des lieux.

    thierrybxl a écrit :

    Oui. Main d’œuvre, produits et matériaux. Est-ce important ?

    j'essaye juste de calculer si les 3 mois que vous avez proposés, valaient le travail demandé , oups obligé, ou pas...


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    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    thierrybxl
    Pimonaute
    Inscription : 29-08-2015
    Messages : 17

    Re : Renouvellement et état des lieux.

    Le loyer est de 450 euros mensuel hors charges. Mais bon, je souhaiterais que nous nous reconcentrions sur la question.

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Renouvellement et état des lieux.

    thierrybxl a écrit :

    Le loyer est de 450 euros mensuel hors charges. Mais bon, je souhaiterais que nous nous reconcentrions sur la question.


    Obligé ?


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    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    thierrybxl
    Pimonaute
    Inscription : 29-08-2015
    Messages : 17

    Re : Renouvellement et état des lieux.

    J'ai proposé, il a accepté, il a signé. A moins que le libre marché ne soit interdit par la loi, je ne comprends pas très bien votre hostilité.

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Renouvellement et état des lieux.

    thierrybxl a écrit :

    J'ai proposé, il a accepté, il a signé. A moins que le libre marché ne soit interdit par la loi, je ne comprends pas très bien votre hostilité.


    aucune hostilité de ma part

    j'ai juste écrit que le mot obligé ou plutôt le mot obligation me choquait un peu

    et puis, me suis permis de me poser la question si le deal était intéressant pour le loc.....à mon avis, non

    mais il a accepté, c'est donc son problème


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    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    thierrybxl
    Pimonaute
    Inscription : 29-08-2015
    Messages : 17

    Re : Renouvellement et état des lieux.

    Effectivement, j'aurais du utiliser "en contrepartie". J'avoue que c'était maladroit de ma part.

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 920

    Re : Renouvellement et état des lieux.

    L'idée d'offrir 3 mois de loyer en contrepartie d'une remise en état peut en effet être intéressante pour toutes les parties :
    - le locataire "économise" des loyers et consacre du temps, de l'énergie et accepte certains frais, pour réaliser un décor qui correspond à ses souhaits (en restant dans le cadre de ce qui a été convenu avec le bailleur)
    - le bailleur bénéficie de cette remise en état à un coût inférieur à ce qu'il aurait dû payer à un professionnel.

    Quant à avoir si le deal est équilibré, c'est un autre débat. Trop de paramètres pour répondre et surtout, acceptation des parties concernées.

    Par contre, il est indispensable de coucher par écrit la nature des travaux que le locataire s'engage à réaliser et de détailler avec précision le résultat final. Préciser aussi l'état dans lequel le bien devra être restitué en fin de location

    "Obligation de mettre à neuf" les sols, les murs et les plafonds, cela ne veut pas dire grand chose! Un beau parquet sera par exemple remis à neuf avec un tapis plain à deux sous collé dessus ! Ou encore des (chambranles de) portes, plinthes, châssis de fenêtre, interrupteurs... peints du même latex que les murs. Sans parler du choix de la teinte... Bref, vous avez pris un risque. Si vous avez déjà constaté que votre locataire a réalisé des travaux correctement, c'est déjà pas mal. Pour la sortie, il sera temps de voir à ce moment ce qu'il en sera.


    rexou

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    Aime ce post :
    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 734

    Re : Renouvellement et état des lieux.

    Une partie de votre problème vient apparemment du manque de précisions quant à la "remise à neuf". A mon avis, ce serait parfaitement valable de dire que c'était neuf, du moment que l'état exigé ait été correctement décrit.
    A sa sortie, c'est alors cet état-là (moins l'usure normale) qui devait être présentée.

    Une autre partie du problème vient du fait qu'il n'a pas réalisé entièrement les travaux convenus. Mais là encore, il est bon de signer un papier entre vous - qui peut être annexé à l'état des lieux, pourquoi pas - indiquant l'état exact dans lequel l'appartement doit se trouver à sa sortie.

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    D1791
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-07-2013
    Messages : 702

    Re : Renouvellement et état des lieux.

    Pour en revenir à la question initiale, il aurait été judicieux dans la reconduction du bail de faire référence à l'état des lieux initial.
    Ce n'est pas parce que vous ne l'avez pas fait expressément que ce n'est pas bon.

    Quelle est la formulation exacte, dans votre reconduction de bail, du passage concernant l'état des lieux ?


    Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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    thierrybxl
    Pimonaute
    Inscription : 29-08-2015
    Messages : 17

    Re : Renouvellement et état des lieux.

    @D1791

    Bonjour.

    La formulation exacte est :

    "Obligation de mettre à neuf les plafonds, les sols, les murs (enduits et tapisserie) contre trois mois de loyer gratuit".

    Sur un autre site, un internaut m'a fait remarquer que cela ne pouvait pas faire office d'état des lieux parce que non-détaillé. Enfin, sur le site du ministère des finances, il est indiqué qu'un état des lieux non-détaillé n'en est pas un.

    "Si l'on n'a pas dressé un état des lieux détaillé, on part du principe que l'habitation se trouve dans le même état que lorsque le locataire y est entré. Dans ce cas-là, le locataire n'est pas responsable des dégâts possibles et des frais de réparation".

    Par ailleurs, un ami propriétaire m'a fait remarquer que le premier bail était annulé par le nouveau et que j'aurais du, puisque les travaux n'étaient pas achevé, non seulement établir un état des lieux détaillés de ce qui était, mais reprendre les conditions de rénovations dessus (Car leurs absences sous-entendent que les travaux étaient achevés). Selon lui, seul le nouveau bail sera pris en compte tel quel.

    D'où mon inquiétude.

    Merci

    Dernière modification par thierrybxl (31-08-2015 12:34:25)

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 920

    Re : Renouvellement et état des lieux.

    Votre inquiétude est justifiée. Le locataire n'a que fort peu d'obligations lors de sa sortie : Présenter des revêtements de murs et sols, ainsi que peinture plafonds dans un état correct (c-à-d sans coups ni dégradations hors usure). Il n'existe pas d'état des lieux détaillé, ni de descriptif précis des travaux à réaliser.

    Si ces travaux sont réalisés correctement et si votre locataire est honnête, vous ne devriez pas avoir de problème. Mais quoi qu'il en soit, si la situation se dégrade et que vous allez en justice, vous ne partez pas avec les bonnes cartes.


    rexou

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 920

    Re : Renouvellement et état des lieux.

    Vous auriez pu mentionner par exemple :

    Il est convenu entre les parties que le preneur sera dispensé de payer les 3 premiers mois de loyer aux conditions suivantes :

    - réalisation par ses soins et à ses frais, dans les règles de l'art, des travaux suivants (descriptif complet, détaillé et précis)
    - finaliser et faire accepter par le bailleur ces travaux au plus tard le ...  et établir et signer avec le bailleur à ce moment un état des lieux détaillé.
    - restituer les lieux en fin de location dans l'état correspondant à ce descriptif, hors usure normale et vétusté.

    Pour accord,


    rexou

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    D1791
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-07-2013
    Messages : 702

    Re : Renouvellement et état des lieux.

    Si j'ai bien compris, dans le tout premier bail :
    - dans la rubrique "Etat des lieux", ne figure qu'une seule phrase "Obligation de mettre à neuf les plafonds, les sols, les murs (enduits et tapisserie)",
    - il n'y a aucune autre mention de l'état du logement,
    - aucun état des lieux n'a été ni rédigé ni enregistré,

    Et si j'ai bien compris toujours, vous n'avez pas rédigé un document de reconduction du bail, mais bien un tout nouveau bail dans lequel il n'y a même plus de rubrique ou de mention de l'état des lieux.

    Enfin, les parties au premier et au second bail sont rigoureusement identiques.


    Si c'est bien cela, ça ne me semble pas très bon.
    Si vous récupérez le bien dans un état acceptable, laissez filer.
    Si vous récupérez un bien saccagé, il me semble qu'il est quand même possible de plaider qu'il y a une continuité entre les deux baux et que vous devez au minimum récupérer des plafonds, sol et murs dans un état neuf avec une usure normale due à la durée totale des deux baux.  Pour tout le reste (plomberie, huisserie, sanitaire, meubles...), l'état à la sortie risque bien d'être réputé être celui lors de l'entrée.

    Si la communication se passe actuellement bien avec votre locataire, profitez-en pour lui proposer de faire un état des lieux actuel.
    N'y soyez pas trop tâtillon.  S'il accepte, vous aurez quand même une situation approuvée par les deux parties.  Vous aurez fait un grand pas.  Votre locataire n'a aucun intérêt à accepter, sauf à être simplement correct et à maintenir une bonne relation avec vous.


    Un état des lieux est un document capital qui protège le propriétaire.  Il n'est jamais assez détaillé ni précis.

    Dernière modification par D1791 (31-08-2015 14:31:16)


    Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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    Aiment ce post :
    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 899
    Site Web

    Re : Renouvellement et état des lieux.

    A ajouter à la rubrique: "je signe d'abord, je me renseigne ensuite"  sad


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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