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Renouvellement et état des lieux.

thierrybxl
Pimonaute
Inscription : 29-08-2015
Messages : 17

Renouvellement et état des lieux.

Bonjour à toutes et à tous,
Est-ce que la signature d'un nouveau bail par les deux mêmes parties invalide les conditions du précédent si ceux-ci ne sont pas repris dans le nouveau et est-ce qu'il faut faire un nouvel état des lieux détaillé ?
Bien à vous et bon dimanche.

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thierrybxl
Pimonaute
Inscription : 29-08-2015
Messages : 17

Re : Renouvellement et état des lieux.

Ils ne sont pas terminés.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 833
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Re : Renouvellement et état des lieux.

Et le locataire est entré quand dans le logement? En clair, depuis combien de temps auraient-t-ils dû être terminés?


Grmf!
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Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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thierrybxl
Pimonaute
Inscription : 29-08-2015
Messages : 17

Re : Renouvellement et état des lieux.

On vient d'entamer le 14e mois depuis la signature du bail initial.
Le 2e mois depuis la signature du nouveau bail.
Dans les conditions du premier bail, il n'y avait pas de termes fixés.
Dans le second, comme je l'ai dit, je n'ai pas repris les travaux.

Dernière modification par thierrybxl (02-09-2015 12:26:51)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 397

Re : Renouvellement et état des lieux.

thierrybxl a écrit :

On vient d'entamer le 14e mois depuis la signature du bail initial.
Le 2e mois depuis la signature du nouveau bail.
Dans les conditions du premier bail, il n'y avait pas de termes fixés.
Dans le second, comme je l'ai dit, je n'ai pas repris les travaux.

Vous réagissez tard ! TRES tard !!! En fait, vous avez "payé" 3 x 450€ sans recevoir de contrepartie. Et il faut croire que cela vous convient, puisque vous renouvelez le bail sans plus mentionner ces travaux. Vous n'avez donc pas relancé votre locataire ? Quels sont vos accords verbaux ? (à défaut d'accord écrit).

Dans un premier temps, je rappellerais au locataire (avec insistance) ses engagements et conviendrais avec lui d'un délai rapide pour la bonne réalisation de ces travaux. A défaut de quoi, vous vous réservez de réclamer les loyers impayés.

Si mauvaise foi et/ou pas de suivi, envoi d'un recommandé "Malgré mes différents rappels, vous n'avez pas respecté les termes de notre accord conditionnant l'abattement de 3 mois de loyer. A défaut de... dans le délai de..., je serai contraint d'exiger le paiement de ces loyers, si besoin par voie judiciaire. Veuillez agréer... "


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
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Re : Renouvellement et état des lieux.

Mais bon sang pourquoi avoir signé un nouveau bail si les travaux n'avaient pas été réalisés?... C'est vrai que cela fait quand même beaucoup de bêtises...

Il était inutile de signer un nouveau bail. Le premier suffisait comme écrit, et se continuait en bail de 9 ans...

L'idéal serait donc simplement de récupérer le deuxième bail chez le locataire, et de le déchirer. Ensuite, de mettre en demeure le locataire de terminer les travaux de rénovation promis, ou de lui demander le payement des loyers qui constituaient la contre-partie des travaux en question.


Grmf!
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thierrybxl
Pimonaute
Inscription : 29-08-2015
Messages : 17

Re : Renouvellement et état des lieux.

@rexou : Il n'y a jamais eu d'accord verbal.
@pffff : Déchirer le deuxième bail ? A quoi cela servirait-il ? Il a été enregistré au bureau d'enregistrement (il me semble que l'enregistrement des baux est obligatoire depuis 2007). C'est pour cette raison qu'on m'a dit que le second bail rendait caduque le précédent. Il annulerait les conditions du premier.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 833
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Re : Renouvellement et état des lieux.

Si le bail est déjà enregistré, inutile donc de le récupérer et de l'annuler. Vous avez raison sur ce point.

Si le deuxième bail remplace le premier, cela ne veut pas dire que tout est perdu.

Votre locataire, qu'en dit-il?


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thierrybxl
Pimonaute
Inscription : 29-08-2015
Messages : 17

Re : Renouvellement et état des lieux.

Je ne lui en ai pas encore parlé parce que je veux avoir toutes les informations en main avant d'aborder le sujet. Et je veux y aller diplomatiquement parce qu'il a toujours le loisir de s'informer auprès de sa mère qui semble être avocate ou en tous les cas travaille dans le droit. Elle n'était pas là à la signature du premier bail, mais était présente à la signature du second (mais n'est pas intervenue). Je me souviens bien qu'elle a insisté pour que le bail soit enregistré. Elle m'avait dit que c'est une protection pour tout le monde. Elle n'avait rien dit d'autre. Faut dire que mon locataire est étudiant en médecine et qu'il paie lui-même ses loyers et ses charges (jamais un jour de retard). C'est un Monsieur qui m'a l'air tout à fait bien.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 833
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Re : Renouvellement et état des lieux.

Alors, vous devez lui en parler. S'il est tout à fait bien, étudiant en médecine et maman juriste, il doit se rendre compte qu'il a des obligations et qu'il doit les remplir, d'une manière ou d'une autre... A vous de voir ensemble ce qui est de l'ordre du possible.


Grmf!
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thierrybxl
Pimonaute
Inscription : 29-08-2015
Messages : 17

Re : Renouvellement et état des lieux.

C'est ce que je vais faire.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 397

Re : Renouvellement et état des lieux.

Mais vous lui avez consenti 3 mois d'abattement de loyer. Qu'avez-vous reçu en retour ??? Et qu'aviez-vous demandé ? J'imagine que vous aviez quand même explicité -au moins verbalement- en quoi devait consister le "remise à neuf des murs et plafonds" ?

Signer un nouveau bail après un an d'occupation sans que ces travaux n'aient été réalisés, c'est pour moi de l'hérésie. Mais si vous dites que ce monsieur a l'air tout à fait bien... contactez-le et faites le point avec lui. Dans le cadre de bonnes relations, rappelez-lui son engagement et l'obligation de rénover le bien. A défaut, les 3 mois de loyer seront dus. Il compte faire quoi et commencer quand ? Suivez ça de près et faites un état des lieux après travaux. Et le tout au plus vite...


rexou

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thierrybxl
Pimonaute
Inscription : 29-08-2015
Messages : 17

Re : Renouvellement et état des lieux.

Je ne manquerai pas de vous tenir au courant dès que lui en aurai parlé (vraissemblablement le week-end prochain -je réside en Province du Luxembourg et le logement est à Bruxelles. Alors faut prendre rendez-vous).
Merci à vous tous et au plaisir.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Renouvellement et état des lieux.

rexou a écrit :
thierrybxl a écrit :

On vient d'entamer le 14e mois depuis la signature du bail initial.
Le 2e mois depuis la signature du nouveau bail.
Dans les conditions du premier bail, il n'y avait pas de termes fixés.
Dans le second, comme je l'ai dit, je n'ai pas repris les travaux.

Vous réagissez tard ! TRES tard !!! En fait, vous avez "payé" 3 x 450€ sans recevoir de contrepartie. Et il faut croire que cela vous convient, puisque vous renouvelez le bail sans plus mentionner ces travaux. Vous n'avez donc pas relancé votre locataire ? Quels sont vos accords verbaux ? (à défaut d'accord écrit).

Dans un premier temps, je rappellerais au locataire (avec insistance) ses engagements et conviendrais avec lui d'un délai rapide pour la bonne réalisation de ces travaux. A défaut de quoi, vous vous réservez de réclamer les loyers impayés.

Si mauvaise foi et/ou pas de suivi, envoi d'un recommandé "Malgré mes différents rappels, vous n'avez pas respecté les termes de notre accord conditionnant l'abattement de 3 mois de loyer. A défaut de... dans le délai de..., je serai contraint d'exiger le paiement de ces loyers, si besoin par voie judiciaire. Veuillez agréer... "


si il a reçu une contrepartie.....il parlait de travaux faits à 80 % je crois, ce n'est pas la contrepartie totale, mais il en a reçu une ...


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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