Justice de Paix, mode d'emploi

Ayant un peu de temps, je me suis replongé dans mes anciens dossiers "Justice de paix" en attente. De vieux dossiers jamais réellement clôturés, mais pas vraiment urgents parce que le locataire n'est plus dans les lieux.

J'ai donc fait le tour de mes dossiers avec l'huissier et avec de greffe de justice de paix.

Voici, en vrac, ce que j'ai appris aujourd'hui, au greffe de justice de paix:
Un jugement contradictoire, ou la personne était présente, ne se périme pas. Vous pouvez le signifier pendant 30 ans.
Un jugement par défaut se périme au bout d'un an. Il doit donc être signifié dans l'année.
Un jugement périmé peut être "remis à neuf" tant qu'il n'est pas omis du rôle. On appelle cela la levée de péremption, basé sur l'art CJ 806.

A Charleroi, les affaires qui sont au rôle depuis plus de 3 ans sans mouvement sont omises du rôle. On peut les remettre au rôle moyennant le payement des droits de mise au rôle et une requête sur base de l'art CJ730.

Un jugement contradictoire avec "renvoi au rôle pour le surplus" peut être rappelé (si pas omis...) sur base de l'art CJ 747.
Un jugement par défaut avec "renvoi au rôle pour le surplus" peut être rappelé (si pas omis) sur base de l'art CJ 803.

Les adresses des parties (et des partis...) peuvent avoir changé, et vous n'êtes pas tenu de les connaître. C'est aux parties de faire connaître au greffe leurs nouvelles adresses. A mon avis, personne ne le fait. Si vous avez une adresse plus récente, vous pouvez la communiquer au greffe lors du dépôt de votre requête. Ils convoqueront aux deux adresses je pense.

Ce que j'ai appris chez mon huissier:
Dans environ 50% des explusions, les gens sont chez eux et ne s'imagine pas voir débarquer l'huissier. Cela ne correspond pas à mes statistiques: 0% chez moi...
Un jugement peut s'exécuter "facilement" en France. Mon huissier n'a aucune expérience avec l'Angleterre, mais cela ne va pas tarder. Il se renseigne aussi pour un pays plus "exotique"...
Un huissier ne peut signifier et exécuter que dans son canton. Hors de son canton, il passera par un autre huissier, et préfèrera que vous passiez directement, cela lui évite de faire boite aux lettres pour pas grand chose.
Un huissier a besoin du jugement original. On appelle cela l'expédition.
Il est possible d'obtenir une copie de l'expédition. On dit souvent qu'on ne peut pas, mais on peut. C'est compliqué parce qu'il faut demander au tribunal une ordonnance de délivrance d'une seconde expédition, il faut apporter cette ordonnance à l'huissier qui convoque les parties et greffe, et obtient une copie de l'expédition. Bref, c'est compliqué, et on préfère éviter.
Si un débiteur commence à exécuter un jugement, il est réputé acquiescer au jugement. Plus besoin de signifier, que le jugement soit par défaut ou contradictoire. En clair, au premier payement partiel des retards, on peut se passer de signifier. Cela fait des économies pour le locataire...
Si vous avez 3 jugements intermédiaires, vous devrez signifier les 3 jugements, et cela coûtera 3x...

Voilà ce qui ressort, à ce stade-ci, de mes 28 dossiers "en attente". Et si je vous raconte tout cela, c'est que cela me permet de ne pas perdre cette info précieuse. Merci Pim!