Justice de Paix, mode d'emploi

À mon expérience, c''est assez rare que le locataire n'a pas quitté les lieux. Parfois il quitte les lieux avec les clés du champ le soir la veille.

J'ai eu un cas assez particulier. C'est un locataire qui systématiquement ignorait les courriers ordinaires. Pas de preuve d'envoi. C'est à ce point qu'il ignora le courrier ordinaire de l'huissier l'informant de la date d'expulsion. Il parti en vacance. Pendant son séjour à l'étranger l'huissier procède à l'expulsion. Je change le cylindre de la porte d'entrée de l'appartement. À son retour, il me téléphone pour me signaler qu'il ne savait plus entrer dans l'appartement.

J'explique qu'il a été expulsé. Le locataire tout étonné s'en va porter plainte à la Police de Schaerbeek. Un inspecteur de police me téléphone. Je l'informe de l'expulsion, je précise qu'à la police de Schaerbeek il y a un service des expulsions où il pourra avoir confirmation de mes dires et je précise également le nom de l'huissier de justice sans plus n'étant pas chez moi.

Peu après, j'ai appris que ce policier s'est renseigné auprès de l'huissier de justice. Bref, à la police de Schaerbeek, on se fie plus aux informations venant de l'extérieur qu'à ceux venant de l'intérieur.

J'ai un autre cas en cours. Expulsion prévue le 26 octobre prochain. Le locataire m'a annoncé qu'il ne partira pas.

J'ai appris quelque chose aujourd'hui: un jugement qui fait suite à un 747 (un calendrier d'échange de conclusions) est réputé être rendu contradictoirement.

Même si les parties ne sont pas là.

J'ai donc dans mes cartons un jugement "contradictoire" alors que les locataires n'étaient pas présent ni représentés à l'audience de plaidoirie. Ce jugement ne se périme pas...

Bon à savoir.

C'est absolument correct. Mais étant contradictoire, on a le temps qu'on veut (10 ans ou 30 ans, encore à vérifier) pour le signifier et le faire exécuter.

Ce qui m'a surpris, c'est que les locataires ne sont pas présents mais "défaillants", et que le jugement est contradictoire. Etant présents à l'audience d'introduction, j'ai pu demander un 747, et obtenir un jugement "contradictoire"

J'ai eu le cas d'une nullité de procédure pour faute de l'huissier. L'huissier avait déposé la convocation "à l'angle de deux rues".... où se trouvait une poubelle, et non au siège du syndic.

La procédure visait à annuler une AG, la convocation avait été faite à cette adresse qui n'existait pas, le jugement a été rendu par défaut, le temps que je sois signifié au bureau, le délai des 4 mois était passé, et le crétin de propriétaire (IPI, lui aussi...) était forclos.

Si l'huissier a commis une faute, je ne sais pas comment cela se passe. Ce doit être assez rare.

La procédure civile en matière judiciaire n'a-t-elle pas été récemment revisitée par le législateur?
J'ai le souvenir d'un fil de discussion sur ce forum.

Personnellement , à la lecture des dispositions citées, je n'ai pas trouvé sur quelle base  le greffe concerné a  le devoir de "se tamponner" des demandes d'actes dont il est chargé !

Puisqu'il s'agit d'une conciliation, je reformule:
"Le juge a décidé de résilier le bail de mon locataire le 31 janvier. Le locataire était d'accord. Tout cela a été acté"
c'est plutôt:
"Devant le juge, les parties (bailleur et preneur) ont pris accord pour résilier le bail au 31 janvier. Le juge a acté l'accord"

Cet accord est exécutable: il convient effectivement, le cas échéant, de recourir à un huissier.
Voir sur Pim la brochure d'information dédiée à la conciliation.

Merci pour les réponses.
En espérant ne pas en arriver à l'expulsion.

1er mars dans le 1er calendrier.