état des lieux locatif - Marque Peinture : numéro couleur

Oui, vous pouvez... mais ensuite ?

Aucune garantie que ce sera en effet cette couleur qui sera utilisée, et pas de vrai moyen de contrôle
Aucune garantie que cette couleur sera appliquée sur un support propre...
Enfin, aucune garantie de la qualité du travail.

Perso, j'interdis à mes locataires de repeindre, sauf si de très bonnes raisons de croire à un travail correct.

Vous pouvez parfaitement mentionner la marque et la référence de la couleur. C'est même une excellente idée, que je vais appliquer de ce pas dans mes futurs baux.

Je vais également indiquer les prix de remise en état des peintures dans une annexe.

Je notais déjà régulièrement sur mes états des lieux que les interrupteurs et prises étaient net de peinture. Je pense que je vais systématiser certaines choses dans le sens que vous imaginez...

Merci de l'idée.

Le forum étant avant tout un lieu d'échange, j'en profiterai pour copier-coller la clause en question ici, si elle peut servir à d'autres (qui l'adapteront bien sûr à leur façon) :

délicat ça

on ne peut pas demander à quelqu'un qui a habité 2 ou 3 ans dans un bien et qui n'a pas fumé, de tout repeindre avant son départ

de repeindre ce qui est sali oui, mais pas tout....

et en même temps quelqu'un qui part après 9 ans, difficile de lui demander aussi, car, sauf salissures importantes, après 9 ans il y a vétusté et usure, donc logique que ce soit le proprio qui remette à neuf avant l'entrée du nouveau loc

et perso j'ai actuellement dans un appart un bon loc qui est là depuis 9 ans, qui va continuer à occuper l'appart et qui m'a parlé qu'il envisageait de repeindre l'intérieur et ne m'a pas demandé d'intervenir.....mais j'envisage de lui payer quand même en tout ou en partie la peinture, mais quand même aussi de demander que ce soit fait avec une peinture de qualité et correspondant aux pièces, par ex une peinture qui résiste à l'humidité pour la sdb ( soit le genre de peinture que j'ai utilisée avant son entrée dans les lieux )

Dernière modification par Erico (25-10-2015 10:53:31)

Signe que je traine depuis trop longtemps sur Pim.be: on me traite affectueusement de radoteur.... je ne sais pas comment le prendre. Avec chocolat, je présume...

Déjà discuté ici, et confirmé par une publication d'un avocat spécialisé : c'est parfaitement légal et ça se pratique tout à fait !

Voici comment personnellement, je prend en compte ce type de clause.

- mise en peinture par le locataire en fin de bail, ou même en fin d'occupation si le bail est rompu:  Pas de problème.  C'est bien précis.  Le locataire était parfaitement avisé de la chose mais la clause doit être dans le bail et pas dans l'état des lieux (pourquoi, mais qui relit cet ELE, même dressé par un expert ?)  En cas de non remise en peinture pour l'ELS, j'ajoute le coût de celle-ci à l'indemnité compensatoire.  Je n'ai jamais eu de retour d'une décision de justice contraire mais il faut bien avouer que ce type de clause est très rare.

- type de peinture, marque, teinte.  pas de problème non plus.  c'est parfaitement clair mais le souci est au moment de la sortie d'être certain que la bonne peinture a été utilisée par le locataire.  Même comme expert c'est pas évident.  J'ai un propriétaire qui a un morceau de gyproc peint de la même teinte, avec la peinture prescrite, et qui l'apporte à chaque ELS.  Astucieux !

-Obligation de repeindre si la peinture est abimée, etc.  Clause assez vague et qui ouvre la porte à des discussions sans fin.  Perso, en ELS, je ne tiens pas trop compte de ce type de clause et j'agis simplement suivant la loi et les us et coutumes !  en gros, je suis assez du même point de vue qu'Erico.

Dernière modification par Francis (25-10-2015 19:10:48)

Françis , content que vous partagiez mon point de vue

Pour votre client avec son morceau de gyproc, oui pour la teinte, mais pour le type de peinture euh, je ne vois pas comment on peut vérifier que c'est le type de peinture exigé par le proprio

Ah oui, Françis, j'oubliais.....je ne suis pas gros...juste un peu enveloppé !

Ma fille a signé un bail contenant la clause de remise en peinture par la locataire en fin de bail.
Pourriez-vous m'identifier la discussion dont vous faites mention  ainsi que les références de la publication de l'avocat spécialisé ?
Vous me rendriez service.

Himura, ben moi je vous roule quand vous voulez .......j'achète la peinture requise.........je vais la reporter 3 jours après au magasin, je suis remboursé , mais je garde mon ticket de caisse initial ou j'en fais copie et je vous le montre.....et pendant ce temps là j'ai tout repeint avec une peinture premier prix !

Perso je n'ai jamais fait ça, mais c'est un truc qu'on m'a donné : un gars avait eu un dégâts des eaux....avait du en urgence aller acheter une pompe ( 150 euros ) ne pensant même pas être remboursé....puis son assurance lui a dit que ce serait remboursé,  mais comme il n'avait pas besoin de la pompe, il a fait photocopie du ticket d'achat, est allé la reporter au magasin.....a envoyé la photocopie à l'assurance et a été remboursé d'un truc qu'il n'avait pas acheté !  ;-)

Comme quoi pour certaines choses il est impossible de vérifier à 100 %

C'est comme , Panchito, qui dit que il ne donne les clés qu'après preuve d'une domiciliation pour payer le loyer, domiciliation qu'on peut annuler le lendemain

Souvent le mieux pour moi, c'est à la confiance et à l'impression que donne le loc et à la relation qui se noue au fil des années....même si bien sûr il n'y a jamais aucune certitude