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état des lieux locatif - Marque Peinture : numéro couleur

fkve
Pimonaute assidu
Inscription : 05-12-2007
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état des lieux locatif - Marque Peinture : numéro couleur

Puis-je faire acter sur le PV d'état des lieux, la marque et la couleur (numéro) de la peinture utilisé? 

Certains locataires utilisent de la peinture premier prix, soit de la véritable craie, qu'il y a lieu de faire poncer avant de faire repeindre à gros frais après leur sortie.

D'avance merci pour vos réponses!

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Messages : 6 399

Re : état des lieux locatif - Marque Peinture : numéro couleur

Oui, vous pouvez... mais ensuite ?

Aucune garantie que ce sera en effet cette couleur qui sera utilisée, et pas de vrai moyen de contrôle
Aucune garantie que cette couleur sera appliquée sur un support propre...
Enfin, aucune garantie de la qualité du travail.

Perso, j'interdis à mes locataires de repeindre, sauf si de très bonnes raisons de croire à un travail correct.


rexou

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fkve
Pimonaute assidu
Inscription : 05-12-2007
Messages : 118

Re : état des lieux locatif - Marque Peinture : numéro couleur

rexou a écrit :

Oui, vous pouvez... mais ensuite ?

Aucune garantie que ce sera en effet cette couleur qui sera utilisée, et pas de vrai moyen de contrôle
Aucune garantie que cette couleur sera appliquée sur un support propre...
Enfin, aucune garantie de la qualité du travail.

Perso, j'interdis à mes locataires de repeindre, sauf si de très bonnes raisons de croire à un travail correct.

Merci beaucoup Rexou pour votre réponse.

Cette clause est également prévue dans mes baux SNP mais certains locataires décident, malgré tout, de mettre en couleur sans rien demander (sans parler des débordements, peinture sur le parquet, sur les plinthes, sur les radiateurs, sur les interrupteurs.....etc).

C'est pourquoi, je souhaiterais faire mention de la marque afin que l'expert puisse chiffrer le dégât à sa juste valeur (Trimatal Blanc 001).

Bien à vous,

fkve

Dernière modification par fkve (24-10-2015 19:20:43)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 834
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Re : état des lieux locatif - Marque Peinture : numéro couleur

Vous pouvez parfaitement mentionner la marque et la référence de la couleur. C'est même une excellente idée, que je vais appliquer de ce pas dans mes futurs baux.

Je vais également indiquer les prix de remise en état des peintures dans une annexe.

Je notais déjà régulièrement sur mes états des lieux que les interrupteurs et prises étaient net de peinture. Je pense que je vais systématiser certaines choses dans le sens que vous imaginez...

Merci de l'idée.


Grmf!
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Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
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Re : état des lieux locatif - Marque Peinture : numéro couleur

J'ai toujours mis une clause dans mes baux indiquant :
- les 2 ou 3 marques et types exacts de peinture ou laques que le locataire devra utiliser lors de la remise en peinture.
- Le RAL exact en fonction des pièces ou meubles/portes.
- l'obligation de fournir une preuve de l'achat de ces peintures (car une fois sur le mur...)

PS pour Grmff : on en avait déjà discuté il y a qq mois et vous aviez déjà dit cela  tongue

Dernière modification par Himura (25-10-2015 00:47:57)

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
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Messages : 2 319

Re : état des lieux locatif - Marque Peinture : numéro couleur

Le forum étant avant tout un lieu d'échange, j'en profiterai pour copier-coller la clause en question ici, si elle peut servir à d'autres (qui l'adapteront bien sûr à leur façon) :

Himura a écrit :

Le Preneur devra repeindre tout mur ou plafond avant la remise des lieux, et a fortiori les murs et plafonds ayant subi une dégradation, ou une altération de couleur. Seule la couleur blanche est acceptée. Tout coloris différent doit être approuvé préalablement et par écrit par le bailleur (en indiquant la marque et le coloris). Dans le cas contraire, le Preneur est tenu de repeindre l’ensemble en blanc (RAL 9010), au moins 3 mois avant la fin du bail. Pour les murs et plafonds, le Preneur devra utiliser ou faire utiliser la peinture « Sigmacryl Decor Mat » ou « Levi’s Mat Plus », sur les murs et plafonds de
Et la peinture « Sigmacryl Decor Satin » ou « Levi’s Oxygene Satin » ou « Levi’s Planicryl satin » pour la salle-de-bain, le WC et la cuisine. Il conservera les preuves de son achat et de son utilisation.

Pour les portes, une laque satinée et lisse doit être utilisée. Pour les radiateurs ou les châssis en bois, il convient de se référer à la notice du vendeur. Le preneur veillera à ne jamais peindre les appliques lumineuses ; le parlophone, les caches et enjoliveurs des prises et interrupteurs ; les poignées de porte, les éléments de cuisine.

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 123

Re : état des lieux locatif - Marque Peinture : numéro couleur

Himura a écrit :

Le Preneur devra repeindre tout mur ou plafond avant la remise des lieux, ...

Je doute fort que ce soit légal. Et si ce l'est, celà risque de ne pas passer en Justice de Paix.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : état des lieux locatif - Marque Peinture : numéro couleur

libra a écrit :
Himura a écrit :

Le Preneur devra repeindre tout mur ou plafond avant la remise des lieux, ...

Je doute fort que ce soit légal. Et si ce l'est, celà risque de ne pas passer en Justice de Paix.

délicat ça

on ne peut pas demander à quelqu'un qui a habité 2 ou 3 ans dans un bien et qui n'a pas fumé, de tout repeindre avant son départ

de repeindre ce qui est sali oui, mais pas tout....

et en même temps quelqu'un qui part après 9 ans, difficile de lui demander aussi, car, sauf salissures importantes, après 9 ans il y a vétusté et usure, donc logique que ce soit le proprio qui remette à neuf avant l'entrée du nouveau loc


et perso j'ai actuellement dans un appart un bon loc qui est là depuis 9 ans, qui va continuer à occuper l'appart et qui m'a parlé qu'il envisageait de repeindre l'intérieur et ne m'a pas demandé d'intervenir.....mais j'envisage de lui payer quand même en tout ou en partie la peinture, mais quand même aussi de demander que ce soit fait avec une peinture de qualité et correspondant aux pièces, par ex une peinture qui résiste à l'humidité pour la sdb ( soit le genre de peinture que j'ai utilisée avant son entrée dans les lieux )

Dernière modification par Erico (25-10-2015 11:53:31)


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 123

Re : état des lieux locatif - Marque Peinture : numéro couleur

Erico a écrit :

et perso j'ai actuellement dans un appart un bon loc qui est là depuis 9 ans, qui va continuer à occuper l'appart et qui m'a parlé qu'il envisageait de repeindre l'intérieur et ne m'a pas demandé d'intervenir.....mais j'envisage de lui payer quand même en tout ou en partie la peinture, mais quand même aussi de demander que ce soit fait avec une peinture de qualité et correspondant aux pièces, par ex une peinture qui résiste à l'humidité pour la sdb ( soit le genre de peinture que j'ai utilisée avant son entrée dans les lieux )

Dans ce cas, j'achète les peintures et j'enlève les plaques des prises de courant et des intérupteurs tout en insistant que celà ne veut pas dire qu'on peut passer le rouleau sur les intérupteurs et les prises de courant.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
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Re : état des lieux locatif - Marque Peinture : numéro couleur

Himura a écrit :

PS pour Grmff : on en avait déjà discuté il y a qq mois et vous aviez déjà dit cela  tongue

Signe que je traine depuis trop longtemps sur Pim.be: on me traite affectueusement de radoteur.... je ne sais pas comment le prendre. Avec chocolat, je présume... cool


Grmf!
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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : état des lieux locatif - Marque Peinture : numéro couleur

libra a écrit :
Erico a écrit :

et perso j'ai actuellement dans un appart un bon loc qui est là depuis 9 ans, qui va continuer à occuper l'appart et qui m'a parlé qu'il envisageait de repeindre l'intérieur et ne m'a pas demandé d'intervenir.....mais j'envisage de lui payer quand même en tout ou en partie la peinture, mais quand même aussi de demander que ce soit fait avec une peinture de qualité et correspondant aux pièces, par ex une peinture qui résiste à l'humidité pour la sdb ( soit le genre de peinture que j'ai utilisée avant son entrée dans les lieux )

Dans ce cas, j'achète les peintures et j'enlève les plaques des prises de courant et des intérupteurs tout en insistant que celà ne veut pas dire qu'on peut passer le rouleau sur les intérupteurs et les prises de courant.

ça dépend à quel genre de loc on a à faire aussi

parce que on peut aussi enlever les chambranles de portes et toute les plinthes    ;-)

bon là on parle de quelqu'un de bien à qui, bien sûr, je donnerai quand même des directives à ce sujet

mais oui ça arrive des locs qui en mettent partout, bien sûr, ça se régle ensuite lors de l'ELS ça


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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
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Messages : 2 319

Re : état des lieux locatif - Marque Peinture : numéro couleur

libra a écrit :
Himura a écrit :

Le Preneur devra repeindre tout mur ou plafond avant la remise des lieux, ...

Je doute fort que ce soit légal. Et si ce l'est, celà risque de ne pas passer en Justice de Paix.

Déjà discuté ici, et confirmé par une publication d'un avocat spécialisé : c'est parfaitement légal et ça se pratique tout à fait !

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : état des lieux locatif - Marque Peinture : numéro couleur

Himura a écrit :
libra a écrit :
Himura a écrit :

Le Preneur devra repeindre tout mur ou plafond avant la remise des lieux, ...

Je doute fort que ce soit légal. Et si ce l'est, celà risque de ne pas passer en Justice de Paix.

Déjà discuté ici, et confirmé par une publication d'un avocat spécialisé : c'est parfaitement légal et ça se pratique tout à fait !

il y a la loi et l'esprit de la loi......

on peut essayer de tout réglementer on n'y arrive jamais

on peut exiger tel type de peinture et de couleur blanche , une fois que le gars a repeint qu'est ce qui prouve qu'il a bien utilisé la peinture exigée

et bon vous n'allez quand même pas demander à quelqu'un qui est resté 2 ans , et qui est non fumeur, de tout repeindre quand même, ce serait plus qu'exagéré je trouve

idem, je me répète, pour quelqu'un qui est resté 9 ans et qui a véçu en bon père de famille, logique après 9 ans, au changement de loc, que ce soit le proprio qui remette un coup de neuf selon moi

mais à chacun son point de vue.....mais faut pas vouloir le beurre et l'argent du beurre


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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
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Messages : 3 427

Re : état des lieux locatif - Marque Peinture : numéro couleur

Voici comment personnellement, je prend en compte ce type de clause.

- mise en peinture par le locataire en fin de bail, ou même en fin d'occupation si le bail est rompu:  Pas de problème.  C'est bien précis.  Le locataire était parfaitement avisé de la chose mais la clause doit être dans le bail et pas dans l'état des lieux (pourquoi, mais qui relit cet ELE, même dressé par un expert ?)  En cas de non remise en peinture pour l'ELS, j'ajoute le coût de celle-ci à l'indemnité compensatoire.  Je n'ai jamais eu de retour d'une décision de justice contraire mais il faut bien avouer que ce type de clause est très rare.

- type de peinture, marque, teinte.  pas de problème non plus.  c'est parfaitement clair mais le souci est au moment de la sortie d'être certain que la bonne peinture a été utilisée par le locataire.  Même comme expert c'est pas évident.  J'ai un propriétaire qui a un morceau de gyproc peint de la même teinte, avec la peinture prescrite, et qui l'apporte à chaque ELS.  Astucieux !

-Obligation de repeindre si la peinture est abimée, etc.  Clause assez vague et qui ouvre la porte à des discussions sans fin.  Perso, en ELS, je ne tiens pas trop compte de ce type de clause et j'agis simplement suivant la loi et les us et coutumes !  en gros, je suis assez du même point de vue qu'Erico.

Dernière modification par Francis (25-10-2015 20:10:48)


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 319

Re : état des lieux locatif - Marque Peinture : numéro couleur

On est bien d'accord.
L'esprit est le plus important, mais c'est bien plus facile de discuter avec un locataire qui a fait des dégâts quand c'est déjà écrit... Il faut être idiot pour faire repeindre un mur en bon état (...)
Quand à la question sur la peinture, voir ce qui est écrit ci-dessus (preuve d'achat).

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : état des lieux locatif - Marque Peinture : numéro couleur

Françis , content que vous partagiez mon point de vue

Pour votre client avec son morceau de gyproc, oui pour la teinte, mais pour le type de peinture euh, je ne vois pas comment on peut vérifier que c'est le type de peinture exigé par le proprio


Ah oui, Françis, j'oubliais.....je ne suis pas gros...juste un peu enveloppé !


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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 427

Re : état des lieux locatif - Marque Peinture : numéro couleur

A la vue et au toucher, on peut avoir un avis fiable.  Mais sans garantie absolue !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 205

Re : état des lieux locatif - Marque Peinture : numéro couleur

Himura a écrit :
libra a écrit :
Himura a écrit :

Le Preneur devra repeindre tout mur ou plafond avant la remise des lieux, ...

Je doute fort que ce soit légal. Et si ce l'est, celà risque de ne pas passer en Justice de Paix.

Déjà discuté ici, et confirmé par une publication d'un avocat spécialisé : c'est parfaitement légal et ça se pratique tout à fait !

Ma fille a signé un bail contenant la clause de remise en peinture par la locataire en fin de bail.
Pourriez-vous m'identifier la discussion dont vous faites mention  ainsi que les références de la publication de l'avocat spécialisé ?
Vous me rendriez service.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 319

Re : état des lieux locatif - Marque Peinture : numéro couleur

@Erico : je le re-redis : voir ci-dessus pour vérifier le type de peinture. C'est très simple : il suffit de demander une preuve d'achat de la peinture requise...

@ GT : je le ferai dès que possible - car là il se fait tard (je dois bien ça vu les nombreuses recherches que vous partagez !). En attendant, un premier lien que j'avais conservé et qui y rapporte :
http://www.immo-particulier.be/fr/infor … nture.html

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : état des lieux locatif - Marque Peinture : numéro couleur

Himura a écrit :

@Erico : je le re-redis : voir ci-dessus pour vérifier le type de peinture. C'est très simple : il suffit de demander une preuve d'achat de la peinture requise...

@ GT : je le ferai dès que possible - car là il se fait tard (je dois bien ça vu les nombreuses recherches que vous partagez !). En attendant, un premier lien que j'avais conservé et qui y rapporte :
http://www.immo-particulier.be/fr/infor … nture.html

Himura, ben moi je vous roule quand vous voulez .......j'achète la peinture requise.........je vais la reporter 3 jours après au magasin, je suis remboursé , mais je garde mon ticket de caisse initial ou j'en fais copie et je vous le montre.....et pendant ce temps là j'ai tout repeint avec une peinture premier prix !

Perso je n'ai jamais fait ça, mais c'est un truc qu'on m'a donné : un gars avait eu un dégâts des eaux....avait du en urgence aller acheter une pompe ( 150 euros ) ne pensant même pas être remboursé....puis son assurance lui a dit que ce serait remboursé,  mais comme il n'avait pas besoin de la pompe, il a fait photocopie du ticket d'achat, est allé la reporter au magasin.....a envoyé la photocopie à l'assurance et a été remboursé d'un truc qu'il n'avait pas acheté !  ;-)

Comme quoi pour certaines choses il est impossible de vérifier à 100 %

C'est comme , Panchito, qui dit que il ne donne les clés qu'après preuve d'une domiciliation pour payer le loyer, domiciliation qu'on peut annuler le lendemain

Souvent le mieux pour moi, c'est à la confiance et à l'impression que donne le loc et à la relation qui se noue au fil des années....même si bien sûr il n'y a jamais aucune certitude


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