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Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

Altarec
Pimonaute
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Messages : 3

Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

Bonjour,

Nous avons de nouveaux locataires dans l'appartement du dessous qui dérange tt l'immeuble de part leur nuisances sonores. C'est donc très difficile de dormir la nuit et dérangeant la journée.

Après moultes tentatives de règlement à l'amiable, la situation reste  inchangée. Le propriétaire des lieux s'en fiche également royalement.

J'ai la certitude que l'insonorisation accoustique de l'appartement en question est défaillante. (Même si ils vivent "tranquillement", on entend tout de leurs mouvements et conversations, ce qui ne me semble pas normal).

Je voulais savoir si il existait en Belgique un seuil minimum légal d'insonorisation ? Le but est de faire constater cela par un expert/huissier afin de contraindre le propriétaire à effectuer les travaux d'isolation qui s'impose pour retrouver le calme.

Cette démarche est-elle réaliste, a-t-elle une chance d'aboutir ?


Merci d'avance pour vos conseils.

Dernière modification par Altarec (19-01-2016 15:22:40)

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PIM
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Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?


Erik DECKERS
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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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rexou
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Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

PIM a écrit :
panchito a écrit :

Je vois que le lave-linge est dans la zone de bruit "agréable"

En même temps (dixit Macron), les pénibles sont une tondeuse à gazon et la tronçonneuse: plus rare dans un appartement, non ?

Dans un appartement, vous pouvez remplacer le carrelage et alterner le marteau-piqueur et la disqueuse. Il est permis de faire profiter les voisins de cette douce musicalité dès 7 h du matin, jusque au moins 20 heures il me semble. Durant une semaine, ou deux... ou trois.

En comparaison, nul doute que le lave-linge soit un bruit agréable et insignifiant.

L'idée de Ninifel d'utiliser un tapis isolant absorbant une partie des bruits et les vibrations peut être positive. A suggérer (voire à offrir) aux voisins, dans le cadre de bonnes relations. Avec un sourire.


rexou

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Dupuis
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Messages : 249

Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

Altarec a écrit :

Bonjour,

Nous avons de nouveaux locataires dans l'appartement du dessous qui dérange tt l'immeuble de part leur nuisances sonores. C'est donc très difficile de dormir la nuit et dérangeant la journée.

Après moultes tentatives de règlement à l'amiable, la situation reste  inchangée. Le propriétaire des lieux s'en fiche également royalement.

J'ai la certitude que l'insonorisation accoustique de l'appartement en question est défaillante. (Même si ils vivent "tranquillement", on entend tout de leurs mouvements et conversations, ce qui ne me semble pas normal).

Je voulais savoir si il existait en Belgique un seuil minimum légal d'insonorisation ? Le but est de faire constater cela par un expert/huissier afin de contraindre le propriétaire à effectuer les travaux d'isolation qui s'impose pour retrouver le calme.

Cette démarche est-elle réaliste, a-t-elle une chance d'aboutir ?


Merci d'avance pour vos conseils.

Si les bruits de ces nouveaux locataires dérangent tout l’immeuble jour et nuit vous pouvez écrire une lettre détaillant toutes les nuisances sonores que tout l’immeuble subit, la faire signer par ceux qui se plaignent et l’envoyer au locataire bruyant avec copie au propriétaire et au syndic
Si vous êtes le seul à vous plaindre ce sera difficile de faire changer les habitudes de vos voisins .

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rexou
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Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

Dupuis a écrit :

Si les bruits de ces nouveaux locataires dérangent tout l’immeuble jour et nuit vous pouvez écrire une lettre détaillant toutes les nuisances sonores que tout l’immeuble subit, la faire signer par ceux qui se plaignent et l’envoyer au locataire bruyant avec copie au propriétaire et au syndic
Si vous êtes le seul à vous plaindre ce sera difficile de faire changer les habitudes de vos voisins .

L'immeuble est mal isolé. Il semble que les voisins ont une vie normale. Lire "(Même si ils vivent "tranquillement", on entend tout de leurs mouvements et conversations, ce qui ne me semble pas normal)." Le défaut d'isolation joue dans tous les sens. Chacun a le droit de vivre et de jouir normalement du bien qu'il occupe. Avant de se plaindre, il vaut mieux communiquer avec le sourire dans le cadre de bonnes relations. Et si on ne supporte pas les bruits normaux de la vie des voisins, il faut déménager. Faire faire des constats d'huissier/expert/police ou autres et envisager de contraindre le propriétaire à faire des travaux ou le locataire à ne plus utiliser son lave linge n'est pas une bonne idée et ne conduira pas à une solution.


rexou

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GT
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Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

Dupuis a écrit :
Altarec a écrit :

Bonjour,

Nous avons de nouveaux locataires dans l'appartement du dessous qui dérange tt l'immeuble de part leur nuisances sonores. C'est donc très difficile de dormir la nuit et dérangeant la journée.

Après moultes tentatives de règlement à l'amiable, la situation reste  inchangée. Le propriétaire des lieux s'en fiche également royalement.

J'ai la certitude que l'insonorisation accoustique de l'appartement en question est défaillante. (Même si ils vivent "tranquillement", on entend tout de leurs mouvements et conversations, ce qui ne me semble pas normal).

Je voulais savoir si il existait en Belgique un seuil minimum légal d'insonorisation ? Le but est de faire constater cela par un expert/huissier afin de contraindre le propriétaire à effectuer les travaux d'isolation qui s'impose pour retrouver le calme.

Cette démarche est-elle réaliste, a-t-elle une chance d'aboutir ?


Merci d'avance pour vos conseils.

Si les bruits de ces nouveaux locataires dérangent tout l’immeuble jour et nuit vous pouvez écrire une lettre détaillant toutes les nuisances sonores que tout l’immeuble subit, la faire signer par ceux qui se plaignent et l’envoyer au locataire bruyant avec copie au propriétaire et au syndic
Si vous êtes le seul à vous plaindre ce sera difficile de faire changer les habitudes de vos voisins .

Altarec a introduit la discussion le 19/1/2016. Sa dernière intervention remonte au 21/1/2016. Voici 2,5 ans. Sa question portait sur les normes d'insonorisation

Dernière modification par GT (26-08-2018 11:39:32)

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

GT a écrit :

Altarec a introduit la discussion le 19/1/2016. Sa dernière intervention remonte au 21/1/2016. Voici 2,5 ans. Sa question portait sur les normes d'insonorisation

Merci GT ! smile

Perso, j'avais perdu de vue cette réalité. On peut raisonnablement passer à autre chose. ^^


rexou

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PIM
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Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

rexou a écrit :
GT a écrit :

Altarec a introduit la discussion le 19/1/2016. Sa dernière intervention remonte au 21/1/2016. Voici 2,5 ans. Sa question portait sur les normes d'insonorisation

Merci GT ! smile

Perso, j'avais perdu de vue cette réalité. On peut raisonnablement passer à autre chose. ^^

Damned ! Cela m'a échappé aussi.
Encore une suite de déterrage de sujet par Ninifel. Grrrr.


Erik DECKERS
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GT

Dupuis
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Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

rexou a écrit :
Dupuis a écrit :

Si les bruits de ces nouveaux locataires dérangent tout l’immeuble jour et nuit vous pouvez écrire une lettre détaillant toutes les nuisances sonores que tout l’immeuble subit, la faire signer par ceux qui se plaignent et l’envoyer au locataire bruyant avec copie au propriétaire et au syndic
Si vous êtes le seul à vous plaindre ce sera difficile de faire changer les habitudes de vos voisins .

L'immeuble est mal isolé. Il semble que les voisins ont une vie normale. Lire "(Même si ils vivent "tranquillement", on entend tout de leurs mouvements et conversations, ce qui ne me semble pas normal)." Le défaut d'isolation joue dans tous les sens. Chacun a le droit de vivre et de jouir normalement du bien qu'il occupe. Avant de se plaindre, il vaut mieux communiquer avec le sourire dans le cadre de bonnes relations. Et si on ne supporte pas les bruits normaux de la vie des voisins, il faut déménager. Faire faire des constats d'huissier/expert/police ou autres et envisager de contraindre le propriétaire à faire des travaux ou le locataire à ne plus utiliser son lave linge n'est pas une bonne idée et ne conduira pas à une solution.

Je suppose que ces nouveaux locataires ne sont pas les seuls à avoir un lave-linge ni un sèche-linge, ni un lave-vaisselles , ni à vivre "normalement" mais ce sont les seuls à faire subir des nuisances sonores à tous les autres habitants,  il faut donc le leur faire savoir , puisque leur demander oralement n’a semble-t-il pas suffit pas, une lettre signée de tous peut leur faire comprendre qu’ils doivent se comporter autrement .
P.S. Je n’ai pas parlé de constat d’huissier/expert/police.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

Dupuis a écrit :

Je suppose que ces nouveaux locataires ne sont pas les seuls à avoir un lave-linge ni un sèche-linge, ni un lave-vaisselles , ni à vivre "normalement" mais ce sont les seuls à faire subir des nuisances sonores à tous les autres habitants,  il faut donc le leur faire savoir , puisque leur demander oralement n’a semble-t-il pas suffit pas, une lettre signée de tous peut leur faire comprendre qu’ils doivent se comporter autrement .
P.S. Je n’ai pas parlé de constat d’huissier/expert/police.

On peut passer à autre chose. Ce sujet est vieux de deux ans et demi. Et c'est dans le post initial qu'il était question de constat d'huissier...


rexou

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rexou
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Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

ninifel a écrit :
Rexou a écrit :

J'ai habité un moment quand j'étais jeune dans un appartement situé au dessus d'un salon lavoir. Toute la maison vibrait avec les séchoirs. Fermeture automatique des portes à 22 h mais machines encore opérationnelles jusque parfois minuit. Sans rapport, juste l'évocation d'un souvenir... mais quel chauffage !

A mettre en corrélation avec l'horloge circadienne de l'habitant dudit appartement cela peut fonctionner s'il s'agit d'un couche-tard :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Rythme_circadien

Certainement qu'avec des enfants ce logement serait intenable car ils s'endormiraient probablement pas, à mon avis. kiss kiss kiss

Je vote pour l'intervention de Libra, ce fut ma préférée sur ce sujet qui concerne beaucoup de gens et pour lequel un nouveau site a récemment été crée :

http://www.infobruit.brussels/fr/en-sav … -interesse

Plus simplement à mettre en corrélation avec un loyer peu élevé, peu de frais de chauffage, et pas de voisins que je pourrais déranger dans le cadre de mon enfance turbulente. Un petit logement pas adapté pour une famille. Et enfin, j'avais accepté la situation en toute connaissance de cause. J'évoque un souvenir, sans m'en plaindre.


rexou

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panchito
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Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

Avant d'acheter et/ou louer, on visite plusieurs fois à différents moments pour s'assurer que tout vous convient.

Surtout quand le prix/loyer est bas, que l'immeuble est mal isolé, ....

Car on en a toujours pour son argent!

Et si on est si sensible au bruit, on chercher une maison, de préférence 4 façades ou un appartement neuf qui est construit suivant les dernières normes d'isolation acoustique!

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Aiment ce post :
luc
Pimonaute non modérable
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Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

ninifel a écrit :

(...)
par exemple, en Belgique le délit de nuisance sonore de voisinage ( par exemple des appels téléphoniques répétés durant la nuit) cela n'existe pas, à ma connaissance mais je peux me tromper.

Le délit n’existe probablement pas explicitement, mais le fait bien. Je l'ai subi (avec d'autres CP) il y a quelques années. Réglé après constat vers 2h la nuit par intervention du service de médiation communale. L'intéressé a déménagé vers un lieu plus approprié.


Cordialement,

Luc

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GT
Pimonaute incurable
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Messages : 4 522

Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

luc a écrit :
ninifel a écrit :

(...)
par exemple, en Belgique le délit de nuisance sonore de voisinage ( par exemple des appels téléphoniques répétés durant la nuit) cela n'existe pas, à ma connaissance mais je peux me tromper.

Le délit n’existe probablement pas explicitement, mais le fait bien. Je l'ai subi (avec d'autres CP) il y a quelques années. Réglé après constat vers 2h la nuit par intervention du service de médiation communale. L'intéressé a déménagé vers un lieu plus approprié.

Il s'agit de harcèlement téléphonique. Il constitue une infraction pénale visée à l'article 145, §3 bis de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pouvant être punie d'une amende et d'un emprisonnement.

Le harcèlement n'est pas nécessairement le fait de voisins

Dernière modification par GT (27-08-2018 07:40:03)

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Dupuis
Pimonaute bavard
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Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

rexou a écrit :
Dupuis a écrit :

Je suppose que ces nouveaux locataires ne sont pas les seuls à avoir un lave-linge ni un sèche-linge, ni un lave-vaisselles , ni à vivre "normalement" mais ce sont les seuls à faire subir des nuisances sonores à tous les autres habitants,  il faut donc le leur faire savoir , puisque leur demander oralement n’a semble-t-il pas suffit pas, une lettre signée de tous peut leur faire comprendre qu’ils doivent se comporter autrement .
P.S. Je n’ai pas parlé de constat d’huissier/expert/police.

On peut passer à autre chose. Ce sujet est vieux de deux ans et demi. Et c'est dans le post initial qu'il était question de constat d'huissier...

Pourquoi ne dites-vous pas à ceux qui répondent encore qu’.
On peut passer à autre chose. Ce sujet est vieux de deux ans et demi. ????

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