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    Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

    Altarec
    Pimonaute
    Inscription : 19-01-2016
    Messages : 3

    Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

    Bonjour,

    Nous avons de nouveaux locataires dans l'appartement du dessous qui dérange tt l'immeuble de part leur nuisances sonores. C'est donc très difficile de dormir la nuit et dérangeant la journée.

    Après moultes tentatives de règlement à l'amiable, la situation reste  inchangée. Le propriétaire des lieux s'en fiche également royalement.

    J'ai la certitude que l'insonorisation accoustique de l'appartement en question est défaillante. (Même si ils vivent "tranquillement", on entend tout de leurs mouvements et conversations, ce qui ne me semble pas normal).

    Je voulais savoir si il existait en Belgique un seuil minimum légal d'insonorisation ? Le but est de faire constater cela par un expert/huissier afin de contraindre le propriétaire à effectuer les travaux d'isolation qui s'impose pour retrouver le calme.

    Cette démarche est-elle réaliste, a-t-elle une chance d'aboutir ?


    Merci d'avance pour vos conseils.

    Dernière modification par Altarec (19-01-2016 15:22:40)

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    ninifel
    Pimonaute intarissable
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    Messages : 1 496

    Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

    Globetrot a écrit :

    l’IBGE ne me propose pas grand-chose que d’attendre le bon vouloir des voisins.
    Concernant les sanctions administratives, c’est l’IBGE qui s’en charge et pour cela il faudrait à nouveau faire un relevé…
    J’ai demandé si je pouvais faire appel à un juge de paix et là  il m’a dit que les conclusions dépendraient fortement du bon vouloir du juge et que de toute manière ils avaient d’autres urgences que ça (boites de nuit, etc)…

    Bref, aucune solution n’est vraiment proposée…et là je suis dépitée…

    Exactement en voici la raison :

    1. L'IBGE fait un rapport de mesures acoustiques d'une quinzaine de pages  mais  l'Institut n'a pas pour but de faire cesser le tapage du voisinage.

    En gros c'est un service public gratuit qui fait économiser 1800 eur à un plaignant de bruit qui peut aussi bien mobiliser la division acoustique de VINCOTTE ou d'autres ACOUSTICIENS agréés.

    Mais souvent cela n'ira pas au-delà.

    il faut donc vite comprendre que le temps passera sans que rien ne se passe.

    Sauf si le voisin est sympa et/ou s'il est possible d'isoler cfr acousticien rénovateur et formateur pour Homegrade Daniel De Vroye .

    2. L'IBGE c'est du "droit administratif"............et l'article 237 CP ( je crois) INTERDIT aux juridictions civiles et pénales d'empiéter sur cette branche du droit. Ce qui signifie que brandir le rapport de l'IBGE en justice de paix est voué à l'échec en ces termes que tout avocat de la défense connait bien "M. le Juge ceci ne concerne pas les tribunaux civils"

    Dernière modification par ninifel (23-08-2018 08:56:04)


    « L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

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    luc
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    Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

    ninifel a écrit :

    (...)
    2. L'IBGE c'est du "droit administratif"............et l'article 237 CP ( je crois) INTERDIT aux juridictions civiles et pénales d'empiéter sur cette branche du droit. Ce qui signifie que brandir le rapport de l'IBGE en justice de paix est voué à l'échec en ces termes que tout avocat de la défense connait bien "M. le Juge ceci ne concerne pas les tribunaux civils"

    On peut utiliser ce rapport comme preuve chez le JP dans une autre procédure qui attaque le problème structurel .

    Le JP ne peut pas sanctionner le responsable du bruit, seul le niveau pénal le peut sur en fait la proposition de l'IBGE.

    L'IBGE n'est pas la pour faire condamner, mais pour résoudre le problème d'une façon si possible permanent. Ce chemin est long, ... mais le seul à permettre un résultat si le problème est grave et structurel.

    Votre résumé de l'Art. 237 oublie le but de cet article: les pouvoirs exécutifs et judiciaires ont des finalités différentes et doivent chacun rester dans leur cadre.

    Dernière modification par luc (23-08-2018 11:12:59)


    Cordialement,

    Luc

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    panchito
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    Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

    Si on est sensible au point de ne pas supporter le bruit du sèche-linge de son voisin, pourquoi achèter un appartement dans une copropriété sans isolation acoustique digne de ce nom?

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    rexou
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    Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

    Le problème est que, même s’ils tournent leur séchoir un mardi après-midi, ils sont déjà en infraction.

    Le problème est votre intolérance à toute forme de bruit résultant de la vie normale de vos voisins. Vous avez mal évalué l'isolation du bien que vous avez loué. Non seulement vos voisins peuvent faire tourner leur séchoir le mardi après midi, mais ils peuvent aussi utiliser par exemple un marteau piqueur pour faire des travaux ! Vous écrivez qu'ils vivent normalement mais que vous entendez toutes leurs conversations et mouvements. Vos voisins ont le droit de vivre. Si vous entendez leurs conversations, ils entendent aussi les vôtres.

    Ce n'est pas l'isolation de l'appartement du voisin qui est défaillante, c'est l'isolation du bâtiment. Si vous êtes propriétaire, faites mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine ag et parlez avec les autres cp. Si vous êtes locataire, déménagez au plus vite.


    rexou

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    Aime ce post :

    PIM

    ninifel
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    Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

    Globetrot a écrit :

    ils sont déjà en infraction

    Selon quelle définition ?

    Pour moi, une infraction c'est un crime, un délit ou une contravention.

    Le droit de l'environnement ( IBGE) n'est guère opérant pour le bruit produit par le voisinage dans un logement, je crois.

    Et la conception de l'infraction sonore est toute relative selon le pays.

    par exemple, en Belgique le délit de nuisance sonore de voisinage ( par exemple des appels téléphoniques répétés durant la nuit) cela n'existe pas, à ma connaissance mais je peux me tromper.

    Dernière modification par ninifel (25-08-2018 06:05:22)


    « L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

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    libra
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    Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

    panchito a écrit :

    Si on est sensible au point de ne pas supporter le bruit du sèche-linge de son voisin, pourquoi achèter un appartement dans une copropriété sans isolation acoustique digne de ce nom?

    Je serais assez prudent avec cette affirmation. J'ai eu une locataire qui avait une machine à laver qui s'entendait dans tout l'immeuble, construction en béton de 1964. Outre le bruit, la machine à laver en fonctionnement faisait vibrer tout l'immeuble.

    Elle faisait fonctionner sa machine à laver toute les nuits. À croire que son appartement était un salon lavoir de nuit.

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    ninifel
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    Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

    une machine à laver qui s'entendait dans tout l'immeuble, .... Outre le bruit, la machine à laver en fonctionnement faisait vibrer tout l'immeuble.... Elle faisait fonctionner sa machine à laver ... les nuits.

    En général 1 sensibilisation au problème :
    1) inviter courtoisement l'auteur du tapage à venir entendre le bruit qu'il inflige chez le voisin ...
    2) la médiation communale locale...cfr casus belli le film de Anne levy morel
    3) 1 appel au 101 avec constat 561 CP ( pour SAC depuis 2014) sur visite de la police qui fait illico stooper ce genre de tapage

    doit suffir à arranger ce type de souci à mon avis  wink


    Tant pis pour le compteur d'économie d'énergie bi-horaire jour/nuit , sinon il faut effectivement déménager si l'on ne peut y vivre sans déranger les voisins.

    Dernière modification par ninifel (25-08-2018 19:54:35)


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    panchito
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    Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

    Je vois que le lave-linge est dans la zone de bruit "agréable"

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    PIM
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    Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

    panchito a écrit :

    Je vois que le lave-linge est dans la zone de bruit "agréable"

    En même temps (dixit Macron), les pénibles sont une tondeuse à gazon et la tronçonneuse: plus rare dans un appartement, non ?


    Erik DECKERS
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    ninifel
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    Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

    réponse à Pim et panchito : Le son se propage dans l'air à la vitesse Va = 340m.s^-1, et dans l'acier à la vitesse 5000m.s^-1. L'observateur se trouve à proximité des rails d'une voie de chemin de fer.Il desire savoir si le train s'approche.
    1.si le train est à 1km, combien de temps met le bruit du train dans l'acier et dans l'air pour parvenir à l'observateur ?

    https://www.surlatoile.com/discussion/4 … e-physique

    Il est donc important de bien préciser dans quel milieu on effectue les calculs.

    Ce dont  Libra  a acquis la science par  expérience  visiblement  wink

    Panchito a écrit :

    Ce n'est pas l'isolation de l'appartement du voisin qui est défaillante, c'est l'isolation du bâtiment.

    Certes... mais réfléchissons et imaginons  un instant que nous sommes en copropriété de bungalows Club Med au soleil fenêtres ouvertes, a-t-on sincèrement le droit de prendre son lieu de vie privée et de repos comme une discothèque ou un salon lavoir (cfr Libra) en dérangeant impunément les autres gentils vacanciers sous prétexte que le camp de bungalows n'est pas insonorisé.

    Tout le monde doit-il s'enfuir et sauf l'individu sans-gêne ?

    Les équipements A+++ ont aussi fait de gros progrès en matière de silence.

    il existe aussi des tapis silent blocks ( souvent efficaces et pas cher ) pour absorber des VIBRATIONS des ondes de fonctionnement d'engins domestiques.

    il y a même eu une super émission TV avec Stéphane Plaza et Karine sur une pompe à chaleur qui génére des basses dérangeant la maison voisine. La production TV a offert un "capot" isolant à la pompe à Chaleur.  Chaque nuisance ou bruit nocturne dérangeant un voisin ce n'est pas rien, le repos et le sommeil dans son logement n'est-il pas un droit fondemental.

    Dernière modification par ninifel (26-08-2018 08:22:08)


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    rexou
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    Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

    Pour rappel, il était question à la base de gens qui ont une vie normale et font fonctionner leur machine à laver l'après-midi, dans un immeuble visiblement mal isolé. 
    Ninifel a trouvé une solution possible : remplacer la machine par un nouveau lave-linge A+++. Faites une collecte dans l'immeuble pour l'offrir à vos voisins.  devil

    Je sais, cela peut choquer. Mais évoquer une infraction et des sanctions communales ou autres est aussi choquant. Les gens ont le droit de vivre dans le bien qu'ils louent.

    J'ai habité un moment quand j'étais jeune dans un appartement situé au dessus d'un salon lavoir. Toute la maison vibrait avec les séchoirs. Fermeture automatique des portes à 22 h mais machines encore opérationnelles jusque parfois minuit. Sans rapport, juste l'évocation d'un souvenir... mais quel chauffage !


    rexou

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    PIM
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    Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?


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    rexou
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    Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

    PIM a écrit :
    panchito a écrit :

    Je vois que le lave-linge est dans la zone de bruit "agréable"

    En même temps (dixit Macron), les pénibles sont une tondeuse à gazon et la tronçonneuse: plus rare dans un appartement, non ?

    Dans un appartement, vous pouvez remplacer le carrelage et alterner le marteau-piqueur et la disqueuse. Il est permis de faire profiter les voisins de cette douce musicalité dès 7 h du matin, jusque au moins 20 heures il me semble. Durant une semaine, ou deux... ou trois.

    En comparaison, nul doute que le lave-linge soit un bruit agréable et insignifiant.

    L'idée de Ninifel d'utiliser un tapis isolant absorbant une partie des bruits et les vibrations peut être positive. A suggérer (voire à offrir) aux voisins, dans le cadre de bonnes relations. Avec un sourire.


    rexou

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    Dupuis
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    Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

    Altarec a écrit :

    Bonjour,

    Nous avons de nouveaux locataires dans l'appartement du dessous qui dérange tt l'immeuble de part leur nuisances sonores. C'est donc très difficile de dormir la nuit et dérangeant la journée.

    Après moultes tentatives de règlement à l'amiable, la situation reste  inchangée. Le propriétaire des lieux s'en fiche également royalement.

    J'ai la certitude que l'insonorisation accoustique de l'appartement en question est défaillante. (Même si ils vivent "tranquillement", on entend tout de leurs mouvements et conversations, ce qui ne me semble pas normal).

    Je voulais savoir si il existait en Belgique un seuil minimum légal d'insonorisation ? Le but est de faire constater cela par un expert/huissier afin de contraindre le propriétaire à effectuer les travaux d'isolation qui s'impose pour retrouver le calme.

    Cette démarche est-elle réaliste, a-t-elle une chance d'aboutir ?


    Merci d'avance pour vos conseils.

    Si les bruits de ces nouveaux locataires dérangent tout l’immeuble jour et nuit vous pouvez écrire une lettre détaillant toutes les nuisances sonores que tout l’immeuble subit, la faire signer par ceux qui se plaignent et l’envoyer au locataire bruyant avec copie au propriétaire et au syndic
    Si vous êtes le seul à vous plaindre ce sera difficile de faire changer les habitudes de vos voisins .

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    rexou
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    Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

    Dupuis a écrit :

    Si les bruits de ces nouveaux locataires dérangent tout l’immeuble jour et nuit vous pouvez écrire une lettre détaillant toutes les nuisances sonores que tout l’immeuble subit, la faire signer par ceux qui se plaignent et l’envoyer au locataire bruyant avec copie au propriétaire et au syndic
    Si vous êtes le seul à vous plaindre ce sera difficile de faire changer les habitudes de vos voisins .

    L'immeuble est mal isolé. Il semble que les voisins ont une vie normale. Lire "(Même si ils vivent "tranquillement", on entend tout de leurs mouvements et conversations, ce qui ne me semble pas normal)." Le défaut d'isolation joue dans tous les sens. Chacun a le droit de vivre et de jouir normalement du bien qu'il occupe. Avant de se plaindre, il vaut mieux communiquer avec le sourire dans le cadre de bonnes relations. Et si on ne supporte pas les bruits normaux de la vie des voisins, il faut déménager. Faire faire des constats d'huissier/expert/police ou autres et envisager de contraindre le propriétaire à faire des travaux ou le locataire à ne plus utiliser son lave linge n'est pas une bonne idée et ne conduira pas à une solution.


    rexou

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    GT
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    Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

    Dupuis a écrit :
    Altarec a écrit :

    Bonjour,

    Nous avons de nouveaux locataires dans l'appartement du dessous qui dérange tt l'immeuble de part leur nuisances sonores. C'est donc très difficile de dormir la nuit et dérangeant la journée.

    Après moultes tentatives de règlement à l'amiable, la situation reste  inchangée. Le propriétaire des lieux s'en fiche également royalement.

    J'ai la certitude que l'insonorisation accoustique de l'appartement en question est défaillante. (Même si ils vivent "tranquillement", on entend tout de leurs mouvements et conversations, ce qui ne me semble pas normal).

    Je voulais savoir si il existait en Belgique un seuil minimum légal d'insonorisation ? Le but est de faire constater cela par un expert/huissier afin de contraindre le propriétaire à effectuer les travaux d'isolation qui s'impose pour retrouver le calme.

    Cette démarche est-elle réaliste, a-t-elle une chance d'aboutir ?


    Merci d'avance pour vos conseils.

    Si les bruits de ces nouveaux locataires dérangent tout l’immeuble jour et nuit vous pouvez écrire une lettre détaillant toutes les nuisances sonores que tout l’immeuble subit, la faire signer par ceux qui se plaignent et l’envoyer au locataire bruyant avec copie au propriétaire et au syndic
    Si vous êtes le seul à vous plaindre ce sera difficile de faire changer les habitudes de vos voisins .

    Altarec a introduit la discussion le 19/1/2016. Sa dernière intervention remonte au 21/1/2016. Voici 2,5 ans. Sa question portait sur les normes d'insonorisation

    Dernière modification par GT (26-08-2018 11:39:32)

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    rexou
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    Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

    GT a écrit :

    Altarec a introduit la discussion le 19/1/2016. Sa dernière intervention remonte au 21/1/2016. Voici 2,5 ans. Sa question portait sur les normes d'insonorisation

    Merci GT ! smile

    Perso, j'avais perdu de vue cette réalité. On peut raisonnablement passer à autre chose. ^^


    rexou

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    PIM
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    Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

    rexou a écrit :
    GT a écrit :

    Altarec a introduit la discussion le 19/1/2016. Sa dernière intervention remonte au 21/1/2016. Voici 2,5 ans. Sa question portait sur les normes d'insonorisation

    Merci GT ! smile

    Perso, j'avais perdu de vue cette réalité. On peut raisonnablement passer à autre chose. ^^

    Damned ! Cela m'a échappé aussi.
    Encore une suite de déterrage de sujet par Ninifel. Grrrr.


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    Aime ce post :

    GT

    Dupuis
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    Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

    rexou a écrit :
    Dupuis a écrit :

    Si les bruits de ces nouveaux locataires dérangent tout l’immeuble jour et nuit vous pouvez écrire une lettre détaillant toutes les nuisances sonores que tout l’immeuble subit, la faire signer par ceux qui se plaignent et l’envoyer au locataire bruyant avec copie au propriétaire et au syndic
    Si vous êtes le seul à vous plaindre ce sera difficile de faire changer les habitudes de vos voisins .

    L'immeuble est mal isolé. Il semble que les voisins ont une vie normale. Lire "(Même si ils vivent "tranquillement", on entend tout de leurs mouvements et conversations, ce qui ne me semble pas normal)." Le défaut d'isolation joue dans tous les sens. Chacun a le droit de vivre et de jouir normalement du bien qu'il occupe. Avant de se plaindre, il vaut mieux communiquer avec le sourire dans le cadre de bonnes relations. Et si on ne supporte pas les bruits normaux de la vie des voisins, il faut déménager. Faire faire des constats d'huissier/expert/police ou autres et envisager de contraindre le propriétaire à faire des travaux ou le locataire à ne plus utiliser son lave linge n'est pas une bonne idée et ne conduira pas à une solution.

    Je suppose que ces nouveaux locataires ne sont pas les seuls à avoir un lave-linge ni un sèche-linge, ni un lave-vaisselles , ni à vivre "normalement" mais ce sont les seuls à faire subir des nuisances sonores à tous les autres habitants,  il faut donc le leur faire savoir , puisque leur demander oralement n’a semble-t-il pas suffit pas, une lettre signée de tous peut leur faire comprendre qu’ils doivent se comporter autrement .
    P.S. Je n’ai pas parlé de constat d’huissier/expert/police.

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    rexou
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    Re : Nuisances sonores : seuil minimum légal ?

    Dupuis a écrit :

    Je suppose que ces nouveaux locataires ne sont pas les seuls à avoir un lave-linge ni un sèche-linge, ni un lave-vaisselles , ni à vivre "normalement" mais ce sont les seuls à faire subir des nuisances sonores à tous les autres habitants,  il faut donc le leur faire savoir , puisque leur demander oralement n’a semble-t-il pas suffit pas, une lettre signée de tous peut leur faire comprendre qu’ils doivent se comporter autrement .
    P.S. Je n’ai pas parlé de constat d’huissier/expert/police.

    On peut passer à autre chose. Ce sujet est vieux de deux ans et demi. Et c'est dans le post initial qu'il était question de constat d'huissier...


    rexou

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