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Mise à la terre

PIM
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Mise à la terre

Dans un immeuble des années 1950, un propriétaire rénove complètement son appartement et notamment toute l'installation électrique.
Le PV de vérification de la dite installation rénovée mentionne "non conforme" pour l'unique motif que la mise à la terre (qui relève de l'ACP) est insuffisante !

Le propriétaire demande au syndic de faire réaliser les travaux adéquats, mais celui-ci considère que l'immeuble datant d'avant 1971 (année de mise en vigueur de la réglementation électrique), il n'y a pas d'obligation de rénovation de l'installation commune et refuse donc...

Une idée parmi les pimonautes pour sortir de cette situation assez désagréablement cocasse ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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rexou
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Re : Mise à la terre

ninifel a écrit :

Rexou, Rodes, puis-je également faire ouvrir la chaufferie ( dont je suis co-propriétaire) pour remplacer le bruleur ( trop bruyant) , le circulateur(trop gourmand en électrcité),  faire mettre la mise à la terre ( et faire réceptionner les travaux), faire installer les équipotentielles ( souvent oublié) et faire intervenir une E/se générale pour faire cesser les infiltrations etc ?

Si vous payez.
Si ces travaux sont réalisés par des professionnels compétents et
Si cela n'implique aucune dégradation aux parties communes...
Je suis certain que vous aurez la bénédiction de votre syndic et de la majorité des CP !!!!
A tout hasard... relisez la première ligne !

Enfin, la question n'est pas de savoir si "on" confie à un CP embarrassé le soin de...
Rexou émet une idée pour permettre à un CP embarrassé de trouver une solution à son problème.
Ledit CP en fera ce qu'il voudra.
Et vous en pensez ce que vous voulez.

A tout hasard, si vous tentiez, pour une fois, d'apporter une solution à un problème présenté et non l'inverse ???


rexou

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ninifel
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Re : Mise à la terre

si vous tentiez, pour une fois, d'apporter une solution à un problème présenté et non l'inverse ???

La Mise à la terre non-conforme est souvent la partie émergée de l'ICEBERG de tous les défauts de conformité de l'électricité d'un vieux bâtiment. 

Un court-circuit à cause d'une électricité non-conforme est un risque qu'auun Syndic ne devrait jamais encourir pour éviter des ennuis futurs.

Il n'y a aucune raison que les CPs fassent individuellement un certificat de conformité de l'électricité des appartements mais que les organes de l'ACP se moquent de l'état de l'électicité des parties communes. Quant à confier à un CP le soin de prendre la responsabilité de faire la mise à la terre  ce n'est pas une bonne chose en pratique (pas d'accès au local chaufferie fermé à clef) et surtout cela déforce le Syndic qui perd l'opportunité de faire son boulot dans les règles de l'art.  Je dis et redit mon point de vue Rexou, j'estime qu'un Syndic professionnel de l'immobilier est RESPONSABLE de l'élaboration de l'Ordre du Jour pour proposer lui-même à l'AG tout ce dont il a eu connaissance et qui est potentiellement à faire pour gérer dans les règles de l'art  le bâtiment dont il est "syndic" :

1. Designer un  électricien pour faire un état des lieux et un contrat avec devis de travaux de "mise en conformité" de toute l'électicité des parties communes du bâtiment y compris la mise à la terre

2. Préciser dans le processus comment , qui fera la réception des travaux

3. Le Syndic doit tenir le DIU ( dossier technique) du bâtiment y compris pour le volet électricité des parties communes

Je sais que les syndics "intelligents" ne propose à l'AG que ce que les CPs ont pré-décidé de voter mais ils ont tort de ne pas se sentir libres de proposerdans leur ordre du Jour un plan de choses à faire complet à 360° pour le bâtiment, c'est leur métier.


« L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

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rexou
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Re : Mise à la terre

Une mise en conformité aux normes actuelles est obligatoire dans le cadre d'un renforcement de compteur, de la modification d'une installation existante. Ici, pour (une partie de) l'installation d'un CP.

Cette mise en conformité ne concerne pas les parties communes; il s'agit d'un autre débat. Les normes à respecter pour un bâtiment des années 50 sont bien moins contraignantes ! Et si vous voulez faire fondre votre supposé iceberg, proposez le point à l'ordre du jour de la prochaine AG.

Vous excellez à dénicher des problèmes où personne d'autre que vous n'en voit ! Et à définir les règles que les autres doivent suivre...

Un CP a un problème et cherche une solution.

Jetez une fois pour toute la clé de votre chaufferie !
Vos considérations sur les syndics n'aident en rien à solutionner le problème.

Vous voyez un automobiliste sur le bord de la route avec un pneu crevé et vous l'aidez en démontant son filtre à air, en lui expliquant qu'il doit faire des vidanges, et vous vous lancez dans un débat sur les obligations de son garagiste...


rexou

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ninifel
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Re : Mise à la terre

rexou a écrit :

Cette mise en conformité ne concerne pas les parties communes; il s'agit d'un autre débat. Les normes à respecter pour un bâtiment des années 50 sont bien moins contraignantes !

Penseriez-vous que la mise à la terre n'est pas nécessaire dans un batiment en copropriété ?

Bien évidemment que la mise à la terre et les liaisons équipotentielles et un plan de cablage sont nécessaires ( règles de l'art).

Le Syndic doit tenir un DIU ( carnet technique) comprenant notamment un dossier sur l'électricité des parties communes, l'âge n'est pas une excuse wink


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rexou
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Re : Mise à la terre

ninifel a écrit :
rexou a écrit :

Cette mise en conformité ne concerne pas les parties communes; il s'agit d'un autre débat. Les normes à respecter pour un bâtiment des années 50 sont bien moins contraignantes !

Penseriez-vous que la mise à la terre n'est pas nécessaire dans un batiment en copropriété ?

Bien évidemment que la mise à la terre et les liaisons équipotentielles et un plan de cablage sont nécessaires ( règles de l'art).

Le Syndic doit tenir un DIU ( carnet technique) comprenant notamment un dossier sur l'électricité des parties communes, l'âge n'est pas une excuse wink

La question n'est pas de savoir ce que je pense être nécessaire ou non. Les exigences ne sont pas les mêmes pour une installation ancienne des années 50 et dans le cadre d'une rénovation avec renforcement de compteur. Je me répète, mais vous n'assimilez pas vite !

Si un ou plusieurs CP pensent devoir porter ce point à l'ordre du jour d'une prochaine AG, il le feront et une décision sera prise. Décision que le syndic appliquera.

Vous ne répondez en rien à la question initiale.


rexou

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ninifel
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Re : Mise à la terre

Dans un immeuble des années 1950......
Le PV de vérification de la dite installation rénovée mentionne "non conforme" pour l'unique motif que la mise à la terre (qui relève de l'ACP) est insuffisante !

Le propriétaire demande au syndic de faire réaliser les travaux adéquats,

Le Syndic ( gestionnaire technique) aura l'intelligence de proposer dans son "Ordre du jour" à l'AG de désigner un électricien en charge des parties communes et qui fera une offre notamment pour la mise à la terre de ce bâtiment


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rexou
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Re : Mise à la terre

ninifel a écrit :

Dans un immeuble des années 1950......
Le PV de vérification de la dite installation rénovée mentionne "non conforme" pour l'unique motif que la mise à la terre (qui relève de l'ACP) est insuffisante !

Le propriétaire demande au syndic de faire réaliser les travaux adéquats,

Le Syndic ( gestionnaire technique) aura l'intelligence de proposer dans son "Ordre du jour" à l'AG de désigner un électricien en charge des parties communes et qui fera une offre notamment pour la mise à la terre de ce bâtiment

Un CP fait renforcer son compteur. C'est son droit. Le contrôle de conformité (Vincotte ou autre) relève une mise à la terre insuffisante POUR UNE INSTALLATION RENOVEE.

- Le syndic n'est tenu de faire réaliser des travaux par l'ACP qu'après décision d'AG.... après AG et SI accord de la majorité (75%).
- Rien ne dit que l'installation des communs exige (légalement) que des travaux soient réalisés.
- Le CP a un problème : installation non conforme = compteur fermé ! Il ne va pas attendre la prochaine AG pour avoir du courant !!! Ce problème a été détecté à l'occasion du contrôle et il faut y remédier. Pas dans un an. Immédiatement !!!

Alors vous voudrez bien aussi avoir l'intelligence de ne pas venir nous assommer avec des plans de câblage, des liaisons équipotentielles, des carnets techniques et une analyse de ce que devrait être l'intelligence d'un bon syndic selon Ninifel.

Je reste courtois, mais je sens que vous atteignez doucement les limites de ce qui est décemment supportable... Relisez l'ensemble de vos interventions de ce post et si vous y trouvez une idée constructive qui aide à solutionner le problème exposé, je la lirai avec intérêt. Si comme moi, vous ne trouvez pas, pensez-y... ou pensez à autre chose, mais épargnez-nous vos conceptions de l'intelligence des autres ! Merci.


rexou

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Francis
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Re : Mise à la terre

J'ai été confronté a ce problème il y a quelques années lorsque j'étais syndic et j'ai décidé, seul , de faire réaliser une misez la terre réglementaire suite à la demande d'un propriétaire qui faisait des travaux.  J'ai estimé qu'il s'agissait de travaux de peu d'importance et assez urgent mais qui ne justifiait pas le coût d'une AG extraordinaire.  L'électricien habituel de l'immeuble est intervenu, sur base d'un devis comparé avec 2 autres. Et l'AG suivante à validé ma décision.  Le coût était je crois de l'ordre des 700 €.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
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Aiment ce post :
rexou
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Re : Mise à la terre

Excellente décision Francis !

Mais un autre syndic, dans un autre contexte relationnel, peut décider de ne pas intervenir, comme dans le cas exposé ici. Dans la mesure où les communs n'exigent pas légalement une remise aux normes actualisées, cette décision est aussi défendable, même si moins courageuse. Et dans ce cas, le CP concerné est bien forcé de faire réaliser lui-même cette mise à la terre pour conserver une installation opérationnelle. Il peut (tenter de) se faire rembourser ces frais -qui bénéficieront à toute rénovation ultérieure de chaque CP- en portant le point à l'ordre du jour de la prochaine AG.


rexou

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ninifel
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Re : Mise à la terre

Rexou a écrit :

le CP concerné est bien forcé de faire réaliser lui-même cette mise à la terre

Non, et non !

Les Cps doivent "respecter" les organes de gestion de la copropriété  càd en l'occurence le Syndic de l'ACP qui a généralement par contrat un mandat pour la  gestion technique du bâtiment ;

La décision de Francis est donc logique ;

Je souhaite également qu'un électricien ( agrée par l'AG) soit en charge de l'électricité des parties communes car il y a constamment ce genre de "petits travaux" qui s'avèrent mal gérés avec une multiplicité d'intervenants, nul électricien n'étant au final responsable de quoi que ce soit.

Evidemment c'est moins pratique pour le Syndic à qui je demande d'accepter que l'AG choisi son fournisseur qui sera "responsable" de l'électricité des parties communes et c'est à fortiori davantage nécessaire dans un vieux bâtiment des années '50 Rexou.


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ninifel
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Re : Mise à la terre

Rexou a écrit :

Un CP fait renforcer son compteur. C'est son droit. Le contrôle de conformité (Vincotte ou autre) relève une mise à la terre insuffisante POUR UNE INSTALLATION RENOVEE.

Ce CP n'est peux-être pas seul à nécessiter une meilleure "mise à la terre " d'un bâtiment.

La transparence et le dialogue sont toujours profitables en copropriété car le besoin exprimé d'un CP peut trouver écho avec celui d'un autre.

JE parle en connaissance de cause puisque depuis qq années j'ai vu que plusieurs de mes Cps vendent avec leurs appartements un certificat électrique de non-conformité ( pour la terre  ) mais nul n'a eut l'honneté d'en parler....C'est nul !


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rexou
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Re : Mise à la terre

On a bien compris ce que le syndic "doit faire" selon Ninifel. Dont acte !

Le syndic PEUT choisir ce qu'a fait Francis. Dans ce cas, le problème du CP est résolu.

Le syndic PEUT aussi choisir de ne pas intervenir (et si vous lisez bien, c'est en effet l'option qu'il a choisie).

Le débat ne porte pas sur le fantasme du syndic idéal, mais sur la solution que peut apporter le CP à son problème. Je donne une solution possible. Solution qui déplait à Ninifel. Dont acte encore une fois ! Mais dans la pratique, que propose Ninifel de constructif pour permettre l'acceptation par l'organisme de contrôle de l'installation du CP ??? Acceptation nécessaire pour ouvrir le compteur. Pas dans un an !!! Tout de suite !!!


rexou

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Mise à la terre

ninifel a écrit :
Rexou a écrit :

Un CP fait renforcer son compteur. C'est son droit. Le contrôle de conformité (Vincotte ou autre) relève une mise à la terre insuffisante POUR UNE INSTALLATION RENOVEE.

Ce CP n'est peux-être pas seul à nécessiter une meilleure "mise à la terre " d'un bâtiment.

La transparence et le dialogue sont toujours profitables en copropriété car le besoin exprimé d'un CP peut trouver écho avec celui d'un autre.

JE parle en connaissance de cause puisque depuis qq années j'ai vu que plusieurs de mes Cps vendent avec leurs appartements un certificat électrique de non-conformité ( pour la terre  ) mais nul n'a eut l'honneté d'en parler....C'est nul !

Comme je l'ai déjà écrit, ce CP peut faire porter ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG et demander que l'ACP lui rembourse les frais exposés pour cette mise à la terre qui pourra dans le futur profiter à d'autres...

Dans l'immédiat, il fait le nécessaire à ses frais pour que son installation soit opérationnelle. Que cela vous plaise ou non !

En chipotant, on peut aussi considérer que le CP aurait dû savoir que la mise à la terre ne serait pas conforme, aurait dû en parler au syndic et demander le renforcement de la mise à la terre par l'acp en AG...

Encore une fois, le but est de trouver une solution. J'en propose une. Et vous ???


rexou

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ninifel
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Re : Mise à la terre

Rexou a écrit :

Le syndic PEUT aussi choisir de ne pas intervenir (et si vous lisez bien, c'est en effet l'option qu'il a choisie).

Rexou a écrit :

ce CP peut faire porter ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG

Désolé Rexou il est préfèrable que le Syndic inscrive lui-même le point ( proposition) soit à L'ODJ ou dans son rapport annuel à son mandataire.

Le syndic n'a pas le choix : il doit informer sa cliente ( l'AG) !

Suggeriez-vous  le Syndic dissimule l'information ( état de l'électricité) dans les documents officiels ( PVs)  et dans le DIU ( dossier technique) du bâtiment ?


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bada
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Re : Mise à la terre

Perso, comme ce syndic, je refuserais aussi d'intervenir.
C'est juste le problème du CP qui a réfectionné son appart.
Si ce CP veut attendre la prochaine AG (s'il en a le temps) et mettre le point à l'ODJ, L'AG décidera et s'il l'AG dit NON, il est le bec dans l'eau et il devra quand même payer lui même la mise à la terre.

Donc, perso, j'autoriserais la mise à la terre( l'affaire est urgente pour lui), faite par l'électricien de l'immeuble et avant les travaux, je fais signer au CP un document signalant que tous les frais de mise à la terre sont à sa charge et que s'il vend son lot, la mise à la terre est la propriété de l'ACP et qu'il ne peut pas démonter ni récupérer cette mise à la terre


bada

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rexou
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Re : Mise à la terre

ninifel a écrit :

Désolé Rexou il est préfèrable que le Syndic inscrive lui-même le point ( proposition) soit à L'ODJ ou dans son rapport annuel à son mandataire.

Le syndic n'a pas le choix : il doit informer sa cliente ( l'AG) !

Suggeriez-vous  le Syndic dissimule l'information ( état de l'électricité) dans les documents officiels ( PVs)  et dans le DIU ( dossier technique) du bâtiment ?

Le syndic a le choix entre plusieurs positions. Il choisit librement :
- soit comme Francis (accepter de payer et invoquer le point à l'AG suivante, paiement par l'ACP avalisé ensuite par l'AG)
- soit ne pas intervenir et laisser payer le CP qui a fait son renforcement. Avec ou sans les variantes invoquées par Bada...

Que le syndic évoque le problème à l'AG suivante ou non, ce n'est pas la question. On s'en fout !!! J'ai dit que le syndic "pouvait" porter ce point à l'ordre du jour. Il jugera tout seul de ce qui est ou non préférable ! Je n'impose rien, je ne suggère rien, je laisse le soin au syndic de faire son boulot comme il l'entend. Ce n'est pas le problème posé !


rexou

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rexou
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Re : Mise à la terre

@ Bada :

A la place du CP, je refuserais la condition que vous évoquez de faire faire les travaux par l'électricien de l'immeuble (s'il y en a un du reste). Pour le reste, pas de soucis. Il serait prudent aussi de la part du syndic de faire signer une prise en charge de toute responsabilité par le CP de tout éventuel dégât aux parties communes.

L'attitude du syndic dépend de différents facteurs, notamment la personnalité du syndic, le contexte relationnel au sein de l'ACP, la situation technique générale...

Dans le cas évoqué, le syndic a refusé d'intervenir. Il est donc cohérent (et même incontournable) que le CP concerné prenne l'initiative de faire ces travaux à ses frais en attendant décision de la prochaine AG pour accepter ou non le remboursement des sommes engagées.


rexou

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ninifel
Pimonaute intarissable
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Re : Mise à la terre

Il est donc cohérent (et même incontournable) que le CP concerné prenne l'initiative de faire ces travaux à ses frais en attendant décision de la prochaine AG pour accepter ou non le remboursement des sommes engagées.

Je dis qu'avec cette politique-là on crée le far-west.

Le CP concerné peut parler à ses copropriétaires sans attendre l'AG l'année prochaine. A tout moment les CPS peuvent prendre une décision par écrit entre eux . Pour permettre cette concertation il faut que le Syndic diffuse les coordonnées des membres de l'ACP.


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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Mise à la terre

ninifel a écrit :

Je dis qu'avec cette politique-là on crée le far-west.

Le CP concerné peut parler à ses copropriétaires sans attendre l'AG l'année prochaine. A tout moment les CPS peuvent prendre une décision par écrit entre eux . Pour permettre cette concertation il faut que le Syndic diffuse les coordonnées des membres de l'ACP.

Vous dites ce que vous voulez... Je ne partage pas vos idées, mais vous pouvez les exprimer.

Si j'étais le CP concerné, je serais sans doute moins patient. Je crois que je ne supporterais pas longtemps vos considérations particulières... Donc, je ne m'intéresserais pas à votre avis et j'agirais pour solutionner mon problème. Et je vous laisserais faire ce qui vous plait ensuite...

J'agirais donc immédiatement et je communiquerais avec le syndic exclusivement pour l'informer. Ensuite, j'aborderais le point à la prochaine AG.


rexou

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Francis
Pimonaute incurable
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Re : Mise à la terre

Selon moi, mais je ne suis qu'un ancien syndic dont le côté "gestionnaire d'immeuble" était assez reconnu dans les acp dont je m'occupait, il y a obligation de la copropriété a mettre à disposition des CP une mise à la terre conforme.  Pour moi, c'est indiscutable !!!

Faut-il retarder les travaux pour avoir une décision d'AG ?  C'est contreproductif et coûteux !  Seule une lecture orientée de la la législation  donnerait l'impression à certains qu'il ne faut pas effectuer ce travail... A charge de l'ACP !


Francis

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