Mise à la terre

Perso, comme ce syndic, je refuserais aussi d'intervenir.
C'est juste le problème du CP qui a réfectionné son appart.
Si ce CP veut attendre la prochaine AG (s'il en a le temps) et mettre le point à l'ODJ, L'AG décidera et s'il l'AG dit NON, il est le bec dans l'eau et il devra quand même payer lui même la mise à la terre.

Donc, perso, j'autoriserais la mise à la terre( l'affaire est urgente pour lui), faite par l'électricien de l'immeuble et avant les travaux, je fais signer au CP un document signalant que tous les frais de mise à la terre sont à sa charge et que s'il vend son lot, la mise à la terre est la propriété de l'ACP et qu'il ne peut pas démonter ni récupérer cette mise à la terre

@ Bada :

A la place du CP, je refuserais la condition que vous évoquez de faire faire les travaux par l'électricien de l'immeuble (s'il y en a un du reste). Pour le reste, pas de soucis. Il serait prudent aussi de la part du syndic de faire signer une prise en charge de toute responsabilité par le CP de tout éventuel dégât aux parties communes.

L'attitude du syndic dépend de différents facteurs, notamment la personnalité du syndic, le contexte relationnel au sein de l'ACP, la situation technique générale...

Dans le cas évoqué, le syndic a refusé d'intervenir. Il est donc cohérent (et même incontournable) que le CP concerné prenne l'initiative de faire ces travaux à ses frais en attendant décision de la prochaine AG pour accepter ou non le remboursement des sommes engagées.

Selon moi, mais je ne suis qu'un ancien syndic dont le côté "gestionnaire d'immeuble" était assez reconnu dans les acp dont je m'occupait, il y a obligation de la copropriété a mettre à disposition des CP une mise à la terre conforme.  Pour moi, c'est indiscutable !!!

Faut-il retarder les travaux pour avoir une décision d'AG ?  C'est contreproductif et coûteux !  Seule une lecture orientée de la la législation  donnerait l'impression à certains qu'il ne faut pas effectuer ce travail... A charge de l'ACP !

Il me semble qu'une installation de 1950 qui n'a fait l'objet d'aucune rénovation n'est plus aux normes et l'excuse que les autres cp s'en accommodent n'est pas valable .  Si l'ascenseur n'est plus aux normes, il n'y a pas de choix, on l'arrête où on le met aux normes.  Ici, peut on se passer d'électricité ?

@ Ninifel :

Une installation électrique déclarée non conforme ne peut normalement pas être mise en service. Dès lors, il est un point que vous semblez ignorer superbement : L'URGENCE !

Pensez-vous sérieusement qu'un CP normalement constitué accepterait de perdre son temps à écouter vos idées farfelues en étant privé d'électricité ??? La situation exige une solution rapide. Immédiate. Contact donc avec le syndic, et travaux nécessaires. Débat plus tard en AG. Hors de question de vous aviser, de vous consulter ou de vous écouter.  Désolé.

- Sur le plan technique, vous pensez ce que vous voulez, mais je vous dis que si l'installation n'est pas conforme, mise à la terre incluse, le compteur ne pourra pas être ouvert. C'est la seule incidence qui soit relevante !

- Vous mentionnez une mise à la terre inexistante (en capitales en plus) alors que si je relis bien le post de départ, il est question d'une mise à la terre insuffisante. Donc supposée existante (forcément!)... mais insuffisante pour répondre aux exigences d'une installation rénovée. Probablement même suffisante pour les communs de l'ACP, qui n'aurait dans ce cas rien à se reprocher. Le débat concerne le syndic, le CP concerné et l'ACP, et une décision sera prise en AG. Entretemps, le CP agit et fait le nécessaire pour faire ouvrir son compteur. Ceci que vous débattiez ou non. Que cela vous plaise ou non.

- Votre proposition... que les syndics cessent... que l'AG désigne un fournisseur... Et vous concluez doctement "à chacun son métier". Quel est le vôtre au juste ??? Le syndic humble sera davantage compétent et professionnel... en suivant vos directives j'imagine ??? Vous devriez faire de la politique, vous pourriez ainsi légiférer pour mettre au pas tous ces incapables !

Je trouve aussi qu'on se complique bien fort la tête pour pas grand chose.

Si la terre existe actuellement, il est fort probable qu'elle soit conforme, et que AIB-Vinçotte n'ai pas eu accès au local contenant le sectionneur de terre permettant le test.

Personnellement, je considère que le syndic est dans l'obligation de faire réaliser ces travaux de faible importance au plus vite, de faire réceptionner ces travaux, et de transmettre le certificat de réception à tous les propriétaires. Si la terre est non conforme, le syndic aurait dû mettre ce point à l'ordre du jour depuis bien longtemps. Maintenant, si c'est urgent parce qu'un appart se retrouve sans électricité à cause de cela, le syndic doit agit immédiatement.

Dire que les autres s'en accomodent est évidemment complètement crétin. Théoriquement (même si personne ne l'a jamais fait....), les installations communes se vérifient tous les 5 ans.... Même pour une installation de 1970...

Deux choses sont à distinguer clairement : la théorie telle que vous l'idéalisez et... la réalité de terrain, vécue au quotidien dans les copropriétés.
L'écart est... gigantesque !!!

un épilogue à ce sujet ?

Le propriétaire demande au syndic de faire réaliser les travaux adéquats, mais celui-ci considère que l'immeuble datant d'avant 1971 (année de mise en vigueur de la réglementation électrique), il n'y a pas d'obligation de rénovation de l'installation commune et refuse donc...? Ces travaux de mise à la terre ont finalement été effectués mais sur quelle base ?
1. Initiative du Syndic ( URGENCE) ?
2. Decision d'AG avec 3 devis ?
3....?

GT ne  veut pas savoir mais moi j'aimerais savoir comment ça c'est bien terminé.

Merci  d'avance à Monsieur PIM pour son aimable retour à son sujet

Dernière modification par ickx (23-07-2017 11:50:16)