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Dossier d'intervention ultérieure et copropriété: quelle règle?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Dossier d'intervention ultérieure et copropriété: quelle règle?
§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé
...)
12° de conserver, le cas échéant, le dossier d'intervention ultérieure de la façon fixée par le Roi;
Qu'a dit le Roi à ce sujet?
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Dossier d'intervention ultérieure et copropriété: quelle règle?
Lexus a écrit :Lexus a écrit :Voila la résultat de 4 syndics IPI payés cher A4, CEMTY, CA, Agence de l'equerre dont 2 syndics judiciaires en 5 ans et plusieurs dégats des eaux, avec une validation de facto des juges de paix
https://forum.pim.be/uploads/1b24c0055d … 96a6d3.pngLe systeme est garanti, je vais demander a Kia de devenir syndic ils offrent une garantie de 7 ans et il y a une pénurie de syndics
Le Ministre de la copropriété, l'IPI, Federai pourrait faire facilement un recensement des DIU qui doivent etre soumis, je pense
Le "Ministre de la copropriété" ? Bienvenue au p'tit nouveau !!
Le "Ministre de la copropriété" ?
Curieuse expression formulée par quelqu'un qui s'etait présenté dans une autre discussion comme un professeur de droit public.
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- MarcoBrux
- Pimonaute intarissable
Re : Dossier d'intervention ultérieure et copropriété: quelle règle?
Il serait bien d'avoir des modèles des syndics ici présents et étant légions.
Personnellement, je n'ai rien compris à la phrase...
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Dossier d'intervention ultérieure et copropriété: quelle règle?
Lexus a écrit :Il serait bien d'avoir des modèles des syndics ici présents et étant légions.
Personnellement, je n'ai rien compris à la phrase...
@ MarcoBrux : Bienvenue au club 
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Dossier d'intervention ultérieure et copropriété: quelle règle?
MarcoBrux a écrit :Lexus a écrit :Il serait bien d'avoir des modèles des syndics ici présents et étant légions.
Personnellement, je n'ai rien compris à la phrase...
@ MarcoBrux : Bienvenue au club
Lexus sollicite les syndics qui sont nombreux sur ce forum pour l'obtention de modèles de D.I.U.
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Dossier d'intervention ultérieure et copropriété: quelle règle?
rexou a écrit :MarcoBrux a écrit :Lexus a écrit :Il serait bien d'avoir des modèles des syndics ici présents et étant légions.
Personnellement, je n'ai rien compris à la phrase...
@ MarcoBrux : Bienvenue au club
Lexus sollicite les syndics qui sont nombreux sur ce forum pour l'obtention de modèles de D.I.U.
Pour que le "Ministre de la copropriété" l'impose dans tout le pays ?
Je remonte ce que j'avais écrit récemment :
La pénurie de syndics est une réalité. Pourquoi ? On les emmerde trop et ils sont mal payés. Alors je doute que la solution soit d'édicter de nouvelles règles et contraintes.
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- G.B.
- Pimonaute bavard
Re : Dossier d'intervention ultérieure et copropriété: quelle règle?
De cette lecture, aucun autre AR nouveau ne devrait être pris pour l'exécution par le syndic de sa mission de conservation.
....ah bon mais alors un Syndic qui refuse de compiler les documents de travaux ( car il suffit de collationner les devis contractuels , les factures et les réception) pour constituer un DIU peut se faire remonter les bretelles par l'IPI ? Ou l'IPI dira allez au tribunal ?
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