Cout Huissier pour saisie sur salaire

Il me semble que la personne la plus qualifiée pour répondre à vos interrogations est votre huissier.

L'huissier intervient à plusieurs reprises dans la procédure de saisie sur salaire : voir le lien ci-après :
http://socialsante.wallonie.be/surendet … -procedure

Quant au coût du recours à un huissier :

http://www.huissiersdejustice.be/nkgb-c … -co%C3%BBt
Le tarif

Dès lors que l’huissier de justice a reçu des compétences du législateur et que lui seul peut les exercer, son intervention est donc réglée selon un tarif légal.

Ce tarif a été fixé en matières civile et commerciale par l’Arrêté royal du 30 novembre 1976 et est annuellement indexé. En matière répressive, l’Arrêté royal du 23 août 2015 est d’application. L’huissier de justice est déontologiquement tenu d’appliquer le tarif plein et ne peut faire usage d’un tarif plus élevé.

Pour ces compétences résiduelles, il n’existe aucun tarif légal que l’huissier de justice doit appliquer. Les indemnités pour ces services peuvent être librement fixées.

Vérifier les tarifs des hussiers : le lien ci-après me paraît intéressant
http://www.mediationdedettes.be/Verifie … -huissiers

Dernière modification par GT (18-05-2016 17:34:00)

Je pense qu'un huissier dispose des accès nécessaires pour ce type de recherche, via l'ONEM probablement.
(Ce serait un peu trop facile de se soustraire sinon.)

Si ma mémoire ne me fait pas défaut, sont susceptibles de saisie ,dans une certaine mesure selon un tableau fixant les montants saisissables mis à jour annuellement et en fonction du nombre d'enfants à charge du débiteur, non seulement les revenus du travail mais aussi les revenus d'autres activités (revenus de remplacement, allocations de chômage, indemnités pour incapacité de travail...).

Les personnes intéressées consulteront utilement les articles du code judiciaire relatifs à la matière.

Dernière modification par GT (19-05-2016 13:56:35)

Mea culpa, merci PIM.

En tout cas, quand j'ai interrogé mon huissier à ce sujet - vu que je connaissais l'insolvabilité du locataire - il m'avait indiqué qu'il pouvait interroger (vérifier directement ?) l'ONSS pour vérifier si la personne était devenue salariée.

La signification provoque également l'enregistrement de la dette dans des base de données utilisées par les officiers de l'état (notaires, etc.), de manière à ce que si la personne reçoit un jour une somme d'argent via un acte officiel, une info est envoyée - je ne sais pas trop comment.
Cela permet au huissier de venir faire valoir la dette pour laquelle il est mandaté.

A côté de cela, il est certain que les huissiers ont accès aux bases de donnée de l'état civil.

Oui, sûr. Du moins, je suis sûr que mon huissier m'a informé de cela
Mais cet "enregistrement" a une durée de 3 ans, et le huissier doit faire un contrôle et un rappel tous les 3 ans (max 30 ans je pense aussi), pour que l'inscription reste active.

Il faut le mandater pour cela, et le coût serait d'environ 15 / 20 €. Donc ça en vaut la peine.

Tarifs officiels

et aussi ceci

J'ai 2 cas en cours via 2 huissiers différents (2 ex-locs différents), commandement de payer a été signifié dans les 2 cas.
Tous les 2 me disent qu'un enregistrement qui m'informerais automatiquement d'actes notariales n'existe pas.
L'un me dis que demander a l'ONSS si il y a un employeur couterais +/- 50 EUR, l'autre me dis que pour faire une saisie sur salaire je dois payer une provision de 400 EUR, mais que ça couterais certainement plus (et qu'il faudra faire alors une provision supplémentaire).

La saisie sur salaire m'a coûté 600€ mais c'est moi qui ai du dire au huissier où mon ancien locataire travaillait...

Maintenant mon huissier n'était peut-être pas le meilleur et peut-être que le votre, sur base du n° de registre national va arriver à savoir via l'ONSS où votre ex-locataire travaille?

@rodes, j'ai l'impression que vous ferez bien de changé d'huissier.

Je demande de temps à autre à mon huissier de faire une enquête de solvabilité. Il me trouve le nom de l'employeur et le montant du salaire.