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Charges communes : justificatifs ?

Laure881
Pimonaute
Inscription : 09-06-2016
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Charges communes : justificatifs ?

Bonjour,
Nous sommes actuellement locataires depuis plus de 3 ans et nous payons des provisions pour charges tout les mois de 75€.
Le propriétaire nous demande de payer un supplément et décide d'augmenter les charges. Jusque là je suis d'accord.
Mais le problème est que lorsque je lui demande de pouvoir consulter les justificatifs des charges, il n'a rien à me montrer, aucun justificatif! et ne donne plus signe de vie. Je me demande donc si ce que nous payons depuis 3 ans est justifié, comme par exemple la femme de ménage que nous n'avons jamais vu.
De plus, dans l'immeuble (qui appartient au propriétaire), il y a 5 appartements, les charges sont-elles seulement divisées par 5? sachant que nous avons le plus petit appartement et que ce sont ses fils qui ont les 2 plus grands appartements. Je pensais que les charges étaient en fonction de la quotité?
Merci d'avance pour votre aide.

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GT
Pimonaute incurable
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Re : Charges communes : justificatifs ?

Laure81 écrit :
"Nous sommes actuellement locataires depuis plus de 3 ans et nous payons des provisions pour charges tout les mois de 75€."
mais aussi:
"il (la bailleur) a mis fin à notre bail qui était de 3 ans et qui arrive à son terme début décembre."
et encore
"Il a notifié le préavis 3 mois avant. Je pense que jusque là il est dans son droit."

Quid étant donné que certaines règles relatives à la fin du contrat sont différentes sont différentes ?

Ainsi le bailleur peut mettre fin à un contrat réputé conclu pour une durée de 9 ans ( c'est la cas lorsqu'un bail de 3 ans s'est poursuivi au-delà de cette période sans qu'il y aie été mis fin) en donnant congé 6 mois à l'avance .
En revanche, en présence d'un contrat de courte durée, le bailleur pourra y mettre fin moyennant un congé qu'il notifiera au preneur au moins 3 mois avant l'expiration de la durée convenue.

En d'autres mots, le droit du bailleur en ce qui concerne la durée du préavis s'analyse en fonction du contrat : contrat réputé de 9 ans ( 6 mois) ou contrat de courte durée (3 mois).

Dernière modification par GT (31-08-2016 08:16:24)

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Charges communes : justificatifs ?

Effectivement, tout cela est très confus....

Bail de 3 ans initialement? Qui a pris effet à quel date? Le 1er décembre 2013? Qui se termine donc le 1er décembre 2016?

Préavis donné par le bailleur 3 mois avant l'échéance, donc en août 2016?

Pourquoi dites-vous que vous êtes locataire de ce bien depuis plus de 3 ans?

Quand aux charges, d'habitude il est stipulé dans les baux qu'au moins une fois l'an, un décompte sera établi sur base de justificatifs et que sur cette base la provision mensuelle pourra être revue à la hausse ou à la baisse. En 3 ans, vous n'avez jamais demandé/reçu votre décompte annuel? C'est maintenant que vous vous en inquiétez?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : Charges communes : justificatifs ?

panchito a écrit :

Que comprennent les 75€ de provisions?

Très bonne question. Même si finalement, elle n'est plus trop d'actualité, puisque le bailleur met fin au bail.

GT a relevé une contradiction dans l'énoncé de Laure81 ("plus de 3 ans" et arrive à son terme début décembre). Sans doute une simple erreur d'appréciation de durée, mais le bail arriverait à son terme en décembre. Le préavis est donc légitime.

Pour Jacq : vous avez la chance de n'avoir qu'un minimum de postes de charges et la prudence de considérer une "provision" pour l'eau, qui est la seule variable à risque. Il est cependant peu courant que les charges se limitent à ces seuls postes de base.

La leçon à retenir, c'est à mon sens que le bailleur a mis fin au bail suite à l'attitude du locataire. A force de trop chicaner...


rexou

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grmff
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Re : Charges communes : justificatifs ?

Bien vu GT...


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Laure881
Pimonaute
Inscription : 09-06-2016
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Re : Charges communes : justificatifs ?

Bonjour à tous, Merci pour vos réponses.
Alors en effet, autant pour moi, j'avais fait une erreur, notre bail de 3 ans termine exactement en décembre 2016.
En effet on pourrait avoir l'air de chieurs à cause de "l'histoire" des charges mais c'était la goutte de trop pour moi.
Nous sommes restés 10 jours sans chauffages ni eau chaude en décembre, nous avons du subir pendant 2 mois des bruits de canalisation durant la nuit (vous n'imaginez vraiment pas les bruits, impossible de dormir), nous avons depuis janvier un mur qui prend la moisissure, impossible de savoir d'où cela provient et le propriétaire ne pas venir voir, nous avons un défaut de taque de la cuisine, nous sommes restés 3 mois sans four, et j'en passe...
Le vrai problème, c'est que c'est une nouvelle construction et que le propriétaire a eu beaucoup de problèmes sur cet immeuble avec les entrepreneurs, pas seulement notre appartement. Bref, la page est tournée, vivement le déménagement, on joue la bonne foi, on se rend disponible pour des visites, et encore il nous menace! La semaine dernière encore mon conjoint était en train d'aider sa femme qui avait un problème dans son garage et qui d'ailleur lui a dit "n'achetez jamais du neuf, on a vraiment eu trop de problèmes". Nous avons un bébé, nous travaillons tout les 2, sincèrement, je n'ai pas de temps à perdre dans des procédures avec lui.  Trouvez vous que les heures de visites lundi 9-11 et samedi 12-14 c'est exagéré? qu'est ce que le juge de paix exactement?

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Himura
Pimonaute incurable
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Re : Charges communes : justificatifs ?

Laure881 a écrit :

Bonjour à tous, Merci pour vos réponses.
Alors en effet, autant pour moi, j'avais fait une erreur, notre bail de 3 ans termine exactement en décembre 2016.
En effet on pourrait avoir l'air de chieurs à cause de "l'histoire" des charges mais c'était la goutte de trop pour moi.
Nous sommes restés 10 jours sans chauffages ni eau chaude en décembre, nous avons du subir pendant 2 mois des bruits de canalisation durant la nuit (vous n'imaginez vraiment pas les bruits, impossible de dormir), nous avons depuis janvier un mur qui prend la moisissure, impossible de savoir d'où cela provient et le propriétaire ne pas venir voir, nous avons un défaut de taque de la cuisine, nous sommes restés 3 mois sans four, et j'en passe...

Il faut distinguer les "problèmes" et la responsabilité de votre propriétaire (et la vôtre également dans certains cas).

Laure881 a écrit :

Trouvez vous que les heures de visites lundi 9-11 et samedi 12-14 c'est exagéré? qu'est ce que le juge de paix exactement?

Déjà répondu : oui.
La justice de paix est la juridiction compétente en matière de bail. Le juge y arbitre les éventuels litiges de ce type... et administre les sanctions en conséquence, le cas échéant.
Vous avez tout à perdre à ne toujours pas montrer un peu plus de flexibilité. D'autant que si vous travaillez tous les deux, je ne vois pas l'intérêt de proposer des visites un lundi en plein milieu de la matinée ! Ca donne juste l'impression que vous cherchez à causer des ennuis.

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Laure881
Pimonaute
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Re : Charges communes : justificatifs ?

Non c'est juste que le lundi matin je fais du home working, il ne faut pas voir le mal partout.

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Laure881
Pimonaute
Inscription : 09-06-2016
Messages : 13

Re : Charges communes : justificatifs ?

"Il faut distinguer les "problèmes" et la responsabilité de votre propriétaire (et la vôtre également dans certains cas)."

Tout à faire d'accord avec vous, les problèmes ne sont pas volontaires de mon propriétaire et je le comprend tout à fait, mais il en est de sa responsabilité de les prendre en compte. Pour le chauffage par exemple, le problème avait été le même dans tout les appartements, l'installation n'avait jamais été mise en service. Sa réaction a été, silence radio pendant 4 jours!

Vraiment, mon conjoint et moi-même n'avons jamais eu de problèmes avec nos anciens propriétaires, au contraire. Nous nous entendons super bien avec les voisins, nous n'invitons jamais personne, ne faisons jamais de fête, l'appartement est super bien entretenu, nous avons une femme de ménage.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
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Re : Charges communes : justificatifs ?

Laure881 a écrit :

Non c'est juste que le lundi matin je fais du home working, il ne faut pas voir le mal partout.

C'est très égoîste de votre part étant donné que cela ne donne aucune chance à des amateurs solvables (qui travaillent) de visiter le bien!

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Laure881
Pimonaute
Inscription : 09-06-2016
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Re : Charges communes : justificatifs ?

Accorder mes samedis pendant 3 mois est égoïste? dois-je fournir mon emploi du temps détaillé?
Ma fille joue à coté d'un mur moisi depuis janvier, n'est ce pas égoïste de sa part de ne pas vouloir juste venir voir d'où cela provient?
Je me suis connectée à ce forum pour avoir un avis extérieur et de bons conseils, pas un jugement. Je fais mon maximum pour arrondir les choses mais les communications de sa part se font seulement par lettres recommandées alors qu'il habite la même rue. Il ne veut pas venir ni répondre au téléphone. Que faire avec des personnes comme ça?

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Charges communes : justificatifs ?

Le lundi de 9 à 11h est un créneau parfaitement inacceptable pour un bailleur.

Réfléchissez un peu plus loin que le bout de votre nez: votre intérêt c'est d'être quitte de ces visites le plus vite possible, non?

Donc que le bien soit reloué le plus vite possible.

Si vous proposez des crénaux normaux tels que
- tous les mercredis de 18h à 20h
- tous les vendredis de 18h à 20h
- tous les samedis de 10h à 12h


Vous multipliez les chances qu'il soit loué en quelques jours! Donc vous n'aurez jamais 3 mois à devoir supporter des visites...

Il vous suffira pour cela de présenter le bien sous son plus jour; voilà c'est tout simple!

Dernière modification par panchito (31-08-2016 12:17:03)

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Himura
Pimonaute incurable
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Re : Charges communes : justificatifs ?

Laure881 a écrit :

Accorder mes samedis pendant 3 mois est égoïste? dois-je fournir mon emploi du temps détaillé?
Ma fille joue à coté d'un mur moisi depuis janvier, n'est ce pas égoïste de sa part de ne pas vouloir juste venir voir d'où cela provient?
Je me suis connectée à ce forum pour avoir un avis extérieur et de bons conseils, pas un jugement. Je fais mon maximum pour arrondir les choses mais les communications de sa part se font seulement par lettres recommandées alors qu'il habite la même rue. Il ne veut pas venir ni répondre au téléphone. Que faire avec des personnes comme ça?

Quelles qu'en soient les causes, et que le propriétaire ait tord ou raison, il réagit ainsi car il estime que la relation entre vous et la confiance est rompue.
Oubliez pendant qq semaines encore les rancœurs, soyez un peu plus flexible afin de ne pas vous mettre (inutilement) dans votre tord, et passez à autre chose.

Pour info, je conviens dans mes locations que les visites se déroulent obligatoirement 3 jours par semaine, dont 2 de ces jours sont fixés au mercredi de 17h à 20h et samedi de 10h00 à 13h00.
C'est normal de fixer des horaires aux heures de disponibilité de la plupart des visiteurs potentiels.
Et personne n'a jamais été contre...

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Charges communes : justificatifs ?

S'il ne vient pas et ne prévient pas au premier jour de visite, vous pouvez considérer qu'il se moque de vous.... et exiger d'avoir une confirmation des visites deux jours avant par sms.

Sinon, vous n'ouvrez pas...


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GT
Pimonaute incurable
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Messages : 3 676

Re : Charges communes : justificatifs ?

Quelques réflexions :

1)Evitons de porter des jugements de valeur qui ne font pas avancer le débat
2) A défaut de précisions données dans le contrat de bail en ce qui concerne les horaires de visites ds la cadre d'une mise en location, il convient que les parties se montrent raisonnables en fonction de l'ensemble des circonstances de fait.
3)A défaut d'accord, le juge tranchera.
4) A priori, imposer des visites le lundi de 9h à 11h limite le nombre de visites . Les personnes actives sur le marché du travail ne se déplaceront pas à ce moment.
5)Sauf élément particulier d'importance - par exemple le locataire sortant est au moment de visite souhaité par le propriétaire sur son lieu de travail - je trouve raisonnable des visites fixées après les heures de travail (à partir de 17/18 heures) ou en dehors des jours de travail des candidats locataires et des locataires sortants (le samedi).
7)Le comportement critiqué du propriétaire ds certaines circonstances ne permet pas au locataire de se dispenser du respect du caractère raisonnable de la fixation des jours et heures de visite.
glasses Le locataire ne doit pas négliger qu'un état des lieux de sortie devra en principe être établi et qu'un document visant à la libération de la garantie locative devra être signé par le bailleur et le(s) preneur(s). Une absence réelle ou supposée de souplesse ds le fixation des horaires de visite est susceptible de provoquer une attitude rigide du propriétaire à ce moment. 
9) Si aucun candidat locataire ne s'est manifesté pour une visite aux jours et heures fixés, il est de bon ton que le propriétaire en avise les locataires sortants. A convenir entre les 2 parties.

Dernière modification par GT (31-08-2016 14:30:38)

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PIM

rexou
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Re : Charges communes : justificatifs ?

Laure881 a écrit :

Bonjour à tous, Merci pour vos réponses.
Alors en effet, autant pour moi, j'avais fait une erreur, notre bail de 3 ans termine exactement en décembre 2016.
En effet on pourrait avoir l'air de chieurs à cause de "l'histoire" des charges mais c'était la goutte de trop pour moi.
Nous sommes restés 10 jours sans chauffages ni eau chaude en décembre, nous avons du subir pendant 2 mois des bruits de canalisation durant la nuit (vous n'imaginez vraiment pas les bruits, impossible de dormir), nous avons depuis janvier un mur qui prend la moisissure, impossible de savoir d'où cela provient et le propriétaire ne pas venir voir, nous avons un défaut de taque de la cuisine, nous sommes restés 3 mois sans four, et j'en passe...
Le vrai problème, c'est que c'est une nouvelle construction et que le propriétaire a eu beaucoup de problèmes sur cet immeuble avec les entrepreneurs, pas seulement notre appartement. Bref, la page est tournée, vivement le déménagement, on joue la bonne foi, on se rend disponible pour des visites, et encore il nous menace! La semaine dernière encore mon conjoint était en train d'aider sa femme qui avait un problème dans son garage et qui d'ailleur lui a dit "n'achetez jamais du neuf, on a vraiment eu trop de problèmes". Nous avons un bébé, nous travaillons tout les 2, sincèrement, je n'ai pas de temps à perdre dans des procédures avec lui.  Trouvez vous que les heures de visites lundi 9-11 et samedi 12-14 c'est exagéré? qu'est ce que le juge de paix exactement?

A lire la longue liste des problèmes que vous avez rencontrés, je m'étonne que ce ne soit pas vous qui ayez pris l'initiative d'envoyer un courrier de préavis au bailleur ! Il est aussi surprenant que vous ayez souhaité prolonger le bail pour 3 mois après avoir reçu le préavis. Les problèmes liés à une nouvelle construction (ou à tout immeuble d'ailleurs) font partie des impondérables dont votre bailleur n'est pas responsable. mais bon, comme vous dites, la page est tournée...

Concernant les visites, vous ne "jouez pas la bonne foi ! . Il vous a déjà été expliqué que les heures que vous proposez ne peuvent être une solution satisfaisante. Ce n'est pas exagéré, c'est tout à fait inadapté. Vous avez par ailleurs vous aussi intérêt à faciliter la relocation rapide du bien : plus vite loué, plus vite la fin des visites ! Et un bailleur heureux sera moins regardant lors de l'état des lieux de sortie. Ici, vous imposez des horaires insuffisants et inadaptés ; ce n'est pas vraiment "jouer la bonne foi".

Je confirme les habitudes en la matière : TROIS jours de visite par semaine dont une le samedi à raison de deux heures consécutives. Les deux visites de la semaine en début de soirée, SAUF ACCORD contraire.

Dernière modification par rexou (01-09-2016 18:50:10)


rexou

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Laure881
Pimonaute
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Re : Charges communes : justificatifs ?

Merci pour vos réponses smile
Oui en effet nous aurions du partir de nous même partir avant, mais la vie perso a fait que nous travaillons tous les deux, nous avons eu un bébé, nous aimons voyager donc nous sommes beaucoup absents et "boum", 3 ans sont déjà passés nous ne nous en étions même pas rendu compte.
Je veux bien être flexible mais le dialogue est IMPOSSIBLE avec lui. Je lui ai demandé de nous prévenir si c'était possible idéalement 24heures avant si il y avait des visites.
Sa réponse : nous ne pourrons pas prévenir ci une visite sera prévue une personne doit être présente dans l'appartement les jours et heures prévus
Nous avons pris un avocat, je n'en plus envie de gérer ça.

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Charges communes : justificatifs ?

Laure881 a écrit :

Je lui ai demandé de nous prévenir si c'était possible idéalement 24heures avant si il y avait des visites.

Il y a des agences (surtout celles qui travaillent avec des sociétés de relocation) qui ne vous avertissent que quelques heures à l'avance: l'expat n'a qu'une seule journée en Belgique pour se décider, etc....

Quand arrêterez de voir uniquement vos intérêts personnels?

Si les visites vous embêtent à ce point, partez tout de suite et payer ce qui vous reste de préavis à prester. Et vous serez quitte sur le champ de tous ces "problèmes"

Laure881 a écrit :

Nous avons pris un avocat

Mais que voulez-vous qu'un avocat fasse dans cette histoire? le propriétaire est dans son droit. Vous n'allez qu'envenimer la situation encore plus et il est certain que lors de l'état des lieux de sortie, vous ,'allez pas vous en sortir...Un avocat étant en plus un homme / une femme de papier, c'est pas lui qui va vous aider lors de cette expertise technique.

Mais bon, vous rouspétez pour 75€ de charges par mois (ce qui est ridiculement bas) mais vous allez payer un avocat qui demande minimum 150€/heure + TVA??

C'est absolument incroyable ....

Dernière modification par panchito (02-09-2016 14:26:01)

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GT
Pimonaute incurable
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Re : Charges communes : justificatifs ?

Il est compréhensible que le locataire et le propriétaire raisonnent en fonction de leurs intérêts personnels respectifs.

A défaut d'entente entre eux sur les modalités des visites le juge tranchera en fonction du critère d'équité eu égard aux éléments de fait qui auront été portés à sa connaissance.

A mon avis, la réflexion d'un avocat au locataire et ses conseils ne sont pas nécessairement inutiles.

Etant donné la qualité des rapports entre les 2 parties, l'avocat pourrait intervenir dans un premier temps pour suggérer et dégager une position qui satisfasse tant le locataire que le propriétaire. Et apaiser les tensions.

De ma propre expérience personnelle, j'ai déjà dû affronter un propriétaire concernant un décompte de charges. Son avocat était un membre intervenant au sein de l'IPI.  Je l'ai rencontré. J'ai argumenté. Le montant réclamé a été diminué et, bien après ,l'état des lieux s'est réalisé dans la correction.

Mais un cas n'est pas l'autre.

Dernière modification par GT (02-09-2016 15:11:20)

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Laure881
Pimonaute
Inscription : 09-06-2016
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Re : Charges communes : justificatifs ?

Nous allons devant un juge de paix à la demande du propriétaire, je préfère que l'avocat s'en occupe moi je préférais juste qu'il sonne a ma porte et qu'on trouve un accord à l'amiable.
Pour l'état des lieux, je ne me fais pas trop de soucis, le propriétaire a pris un expert. Il a déjà fait l'état des lieux d'entrée et il est très bien. Je suis même rassurée.
Peut importe l'argent, je ne supporte pas la mauvaise fois de cette personne qui ne dit même pas bonjour quand on le croise rrrrrr.
Pour les visites, il pourrait au moins me dire une heure ou 10 minutes avant si il y en a ou pas, mais bon quand on ne dit pas bonjour déjà et qu'on va direct devant le juge, faut pas rêver.
L'appart est très bien en plus, je ne vois pas pourquoi il stresse comme ça.
En tout cas, merci à ce forum de pouvoir m'exprimer et vider mon sac  smile  smile  smile

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PIM

panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Charges communes : justificatifs ?

Encore une fois, des gens viennent sur le forum, sans expliquer le tiers du quart de la moitié et exigent des conseils hyper pointus alors que nous, on n'a qu'une vue morcellaire de la situation.

Après 3 jours de posts dans ce fil de discussion, on nous dit soudainement qu'en fait le problème est que le bailleur a assigné ses locataires en justice.

Mais on ne nous dit pas pourquoi!

Comment voulez-vous qu'on vous aide?

C'est une information fondamentale! Que vous reproche-t'il exactement? Que demande-t'il au juge puisque le contrat est déjà cassé et que je suppose que vous êtes en ordre de paiement (loyer + charges)?

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