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    Accès à une pièce non louée - compteur électrique

    gloup
    Pimonaute assidu
    Inscription : 13-02-2014
    Messages : 71

    Accès à une pièce non louée - compteur électrique

    Bonjour à tous,
    Il y a 1 bâtiment qui étaient jadis occupé par une seule personne, nous en louons la moitié, l'autre moitié est inoccupée et pas habitable.
    Le tout étant dans un jardin que nous louons entièrement.
    La chaudière, le compteur électrique et ce qui nous semblait être le seul tableau électrique, sont dans une des caves louée donc jusque là tout va bien.
    Suite à une panne d'electricité nous avons constaté qu'1 autre tableau desservant notre habitation se trouve dans une pièce de la moitié inoccupée que nous ne louons pas et à laquelle nous n'avons donc pas accès.
    Nous avons aussi constaté que le radiateur et l'élèctricité de cette pièce sont raccordés à notre chaudière et compteur électrique.  Le pièce est inoccupée donc il n'y a aucune consommation, mais personne n'a de contrôle sur cette situation.

    Le propriétaire veut tout à fait bien nous donner la clé de cette pièce, mais en y laissant des objets à lui qui ont une certaine valeur, en faisant un avenant à l'état des lieux avec description des objets, et un avenant au bail précisant que nous n'aurons l'accès à cette pièce uniquement pour aller au tableau, en cas de nécessité, et en les avertissant le plus tôt possible.

    Ca nous ennuie... !! Nous n'avons pas envie de devoir prendre des risques inutiles avec ces objets, ni de devoir prévenir chaque fois qu'on doit remettre un plomb, ni de toutes ces complications...
    J'ai 2 questions...
    Pouvons nous refuser cette situation, refusez la responsabilité de ces objets, et ces 2 avenants qui nous compliquent la vie, et demander l'accès à cette pièce librement ?  (quitte à ce que le propriétaire vide la pièce de ses objets personnels ?)
    Pouvons-nous même demander la jouissance de cette pièce ?

    Merci déjà pour vos réponses avisées !

    Dernière modification par gloup (01-10-2016 18:45:23)

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    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 297

    Re : Accès à une pièce non louée - compteur électrique

    Erico a écrit :

    Pas normal, si ce n'est pas prévu dans le bail...et encore parfois quand on est en très bons termes on n'est pas très regardant sur tel ou tel point...

    Le cas qui nous occupe n'est pas un problème de bail. C'est un problème de jouissance des lieux.

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Accès à une pièce non louée - compteur électrique

    libra a écrit :
    Erico a écrit :

    Pas normal, si ce n'est pas prévu dans le bail...et encore parfois quand on est en très bons termes on n'est pas très regardant sur tel ou tel point...

    Le cas qui nous occupe n'est pas un problème de bail. C'est un problème de jouissance des lieux.

    oui mais parfois, il y a des accomodements au bail entre parties quand elles sont en bons termes
    j'ai par ex ( alors que ce n'est pas prévu dans le bail ) accordé la jouissance de la moitié d'un grand garage  ( mais dont je me sers de moins en moins ) à un de mes locs, et ce n'est pas repris dans le bail, mais on est bien d'accord que si j'ai à nouveau besoin du garage entièrement, les choses redeviendront comme avant et tout ça c'est verbal
    donc gloup a peut être un jour accordé le droit de passage au proprio pour ce rendre dans ce local


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    gloup
    Pimonaute assidu
    Inscription : 13-02-2014
    Messages : 71

    Re : Accès à une pièce non louée - compteur électrique

    libra a écrit :

    Le cas qui nous occupe n'est pas un problème de bail. C'est un problème de jouissance des lieux.

    Oui, même si les questions d'Erico sont intéressantes, restons sur le sujet !

    Donc en réalité la question est :
    - Sommes nous obligés d'accepter un état des lieux avec descriptif des objets laissés dans cette pièce par le propriétaire (pour info l'EDL est long, avec des objets de valeur, etc) ?

    - Ou pouvons nous dire "non, nous ne voulons pas de ce risque, donc faites ce que vous voulez mais donnez-nous rapidement l'accès à cette pièce car un tableau électrique qui nous concerne, y est. "

    Merci !!

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    gloup
    Pimonaute assidu
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    Messages : 71

    Re : Accès à une pièce non louée - compteur électrique

    Erico a écrit :

    (...) de plus RIEN ne peut être raccordé à votre installation électrique, il doit régler ce problème là aussi

    Ni donc aucun radiateur, même fermé, ne peut être raccordé sur notre chaudière ?

    Alors j'ai un problème à résoudre.....
    Pourriez-vous me donner l'article de loi qui précise ceci ? 
    Finalement, je vais peut-être faire appel à l'expert qui a fait l'état des lieux d'entrée, il aurait du nous dire tous ça, je pense, non ?
    Olalaaaa..... :-(

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    grmff
    Pimonaute non modérable
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    Re : Accès à une pièce non louée - compteur électrique

    Erico a écrit :

    j'ai justement parlé avec un technicien Ores récemment, un locataire a droit à avoir accès librement 24h/24 à son compteur ( et je crois à son tableau aussi ) c'est la loi

    maintenant oui cette situation est un peu compliquée dans le cas que vous expliquez

    Bien que tout le monde semble avoir admis l'idée qu'il est obligatoire de donne en permanence accès à son compteur d'électricité, mon expérience est différente.

    Dans certains de mes immeubles, les caves sont fermées à clé. Elles sont inaccessibles aux locataires sauf sur rendez-vous. Cette fermeture a été faite suite au squat et autres joyeusetés qu'il serait trop long de venir vous conter et qui seraient hors sujet. Et aussi parce que ceux qui avaient accès aux caves y déposaient leurs poubelles et leurs crasses.

    Suite à un "léger" désaccord, la question a été posée au juge de paix. L'avocat toursiveux de la partie adverse ne m'a opposé aucun texte légal imposant de laisser accès aux locataires.  Le juge de paix a admis ma position: j'ai le droit de fermer les caves à clés. Les caves ne sont pas louées par les locataires. En cas de court-circuit, je dois intervenir dans un délai raisonnable, sans que le concept de raisonnable ne soit défini.

    Donc, pour les compteurs d'électricité, NON, le propriétaire n'est pas obligé de laisser l'accès 24h/24. Et j'ai un jugement qui le confirme.

    Par contre, pour ce qui est des tableaux de disjoncteur, en Wallonie, le locataire doit avoir accès à tous ses disjoncteurs. Le défaut de remplir cette condition est un critère d'insalubrité (installation électrique dangereuse)


    Grmf!
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    gloup
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    Re : Accès à une pièce non louée - compteur électrique

    grmff a écrit :

    (...)
    Par contre, pour ce qui est des tableaux de disjoncteur, en Wallonie, le locataire doit avoir accès à tous ses disjoncteurs. Le défaut de remplir cette condition est un critère d'insalubrité (installation électrique dangereuse)


    Merci Grmff !
    Il y a sans doute des exceptions, mais après une bonne heure de recherche j'ai enfin trouvé ceci :
    (source : wallex.wallonie.be)

    30 août 2007    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l’article 1er, 19° à 22°bis, du Code wallon du Logement :

    Art. 9. Les critères minimaux liés aux installations électriques (et de gaz) sont respectés si le logement ne présente aucun des manquements suivants:
    2° ces installations présentent un caractère manifestement ou potentiellement dangereux;
    le tableau électrique du logement et le dispositif de coupure de l’installation électrique ne sont pas accessibles en permanence à l’occupant;

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    grmff
    Pimonaute non modérable
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    Re : Accès à une pièce non louée - compteur électrique

    Le dispositif de coupure, ce n'est pas le compteur. Le locataire doit avoir accès a son tableau de fusible, où vous trouvez le dispositif de coupure...


    Grmf!
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    libra
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    Re : Accès à une pièce non louée - compteur électrique

    grmff a écrit :

    Le dispositif de coupure, ce n'est pas le compteur. Le locataire doit avoir accès a son tableau de fusible, où vous trouvez le dispositif de coupure...

    À Bruxelles, généralement, il y a un fusible de part et d'autre du compteur.

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    grmff
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    Re : Accès à une pièce non louée - compteur électrique

    La règle ne dit pas que vous devez avoir accès à  tous les dispositifs de coupure...
    Je joue sur les mots? Certes. Mais le juge a joué avec moi...


    Grmf!
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    gloup
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    Re : Accès à une pièce non louée - compteur électrique

    grmff a écrit :

    Le dispositif de coupure, ce n'est pas le compteur. Le locataire doit avoir accès a son tableau de fusible, où vous trouvez le dispositif de coupure...La règle ne dit pas que vous devez avoir accès à  tous les dispositifs de coupure...

    Il s'agit bien d'un tableau avec des fusibles et des disjoncteurs, et  désertant 2 pièces d'eau
    Il est donc clair que nous devons y avoir accès, mais pardon Grmff, ce n'est pas la question que je me pose !

    Dernière modification par gloup (01-10-2016 18:56:27)

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    gloup
    Pimonaute assidu
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    Re : Accès à une pièce non louée - compteur électrique

    libra a écrit :
    gloup a écrit :

    Je me demandais plutôt si nous serions en droit de refuser un état des lieux de plusieurs pages, un avenant au bail qui nous oblige à prévenir le propriétaire chaque fois que nous devrions remettre un plomb, sommes nous en droit de dire que tout ça nous complique la vie et que nous voulons la tranquillité, la facilité ?

    Celà n'a aucun sens de faire un état des lieux d'une pièce dont vous n'avez pas la jouissance. En cas de dégâts, qui est responsable? Vous ou le propriétaire qui garde la jouissance de la pièce?

    Comme précisé par ailleurs, c'est la moindre des choses que vous ayez accès à tout moment, 24/24, sans condition à tous vos disjoncteurs. Par ailleurs, votre propriétaire ou tout tiers n'ont pas à puiser de l'énergie ou des calorie sur votre compte. Possible qu'il ne le fait pas; il pourrait le faire. Cette situation doit être régularisée au plus vite.

    Après vos avis tout à fait utiles, je pense que cette réponse répond suffisamment à ma question de départ.

    Merci beaucoup à vous tous et bonne continuation !

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Accès à une pièce non louée - compteur électrique

    gloup a écrit :
    Erico a écrit :

    (...) de plus RIEN ne peut être raccordé à votre installation électrique, il doit régler ce problème là aussi

    Ni donc aucun radiateur, même fermé, ne peut être raccordé sur notre chaudière ?

    Alors j'ai un problème à résoudre.....
    Pourriez-vous me donner l'article de loi qui précise ceci ? 
    Finalement, je vais peut-être faire appel à l'expert qui a fait l'état des lieux d'entrée, il aurait du nous dire tous ça, je pense, non ?
    Olalaaaa..... :-(

    non je n'ai pas de texte de loi, mais suis sûr à 99 %de ce que j'écris.....rien ne peut être raccordé sur vos systèmes, de chauffage , électriques ou autres, sans votre autorisation

    c'est la logique même non ?


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    Himura
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    Re : Accès à une pièce non louée - compteur électrique

    grmff a écrit :

    La règle ne dit pas que vous devez avoir accès à  tous les dispositifs de coupure...
    Je joue sur les mots? Certes. Mais le juge a joué avec moi...

    N'est-ce pas vous qui disiez il y a moins d'une semaine que la décision d'un juge de paix ne vaut jamais que pour lui-même et dans son tribunal - que ça ne créée aucune jurisprudence en la matière ?

    Pour ma part, je ne jouerais pas sur les mots sur le sujet - qui est par ailleurs largement contrôlé par les services compétents (SSSP, logement RW, pompiers).
    D'autant que les locataires doivent pouvoir aussi faire leurs relevés. Et que le seul dispositif de coupure général est celui intégré au compteur - ce qui est en aval faisant d'office partie de l'installation privée.

    En ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
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    Re : Accès à une pièce non louée - compteur électrique

    C'est votre position, ce n'est pas la mienne. Il est évident qu'une situation n'est pas une autre, que que dans les cas qui m'occupent, c'est à bon droit et pour la sécurité de chacun que les caves sont fermées à clé et que les locataires n'ont pas accès à leurs compteurs.

    Pour le reste, je pense que de toute façon Gloup a eu ses réponses et peut se faire son avis sur la question.

    Je rajouterai juste un point: en Wallonie, si un compteur d'eau est raccordé pour plus d'un occupant, c'est le propriétaire qui doit prendre le compteur à son nom. J'ai vu (pas chez moi) la SWDE se retourner contre un propriétaire qui avait loué un commerce et un studio. Le studio était raccordé sur le commerce. Le commerçant est parti sans payer sa facture d'eau (plusieurs milliers d'euros) et la SWDE, suite à inspection de la situation sur dénonciation du commerçant, a transféré toute la facture sur la tête du propriétaire. Malgré un décompteur qui permettait au commerçant de calculer la facture du studio (occupé par le personnel du commerçant, pour la petite histoire)

    J'imagine que, pour la même raison, un compteur d'électricité, un propriétaire ne peut pas mettre à charge d'un locataire la consommation d'une autre locataire.

    Mais on s'éloigne du sujet...


    Grmf!
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    jacq
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    Inscription : 21-10-2005
    Messages : 939

    Re : Accès à une pièce non louée - compteur électrique

    Je reviens sur le sujet en vous expliquant comment déconnecter le deuxième coffret.
    Au départ il y a un compteur principale, au dessus du compteur il y a un boitier noir a partir du quel l'électricien a tiré un câble électrique vers le coffret desservant votre logement.
    Vérifier si un deuxième câble y est connecté ce qui prouve que le propriétaire a fait une extension vers un 2éme coffret a partir du compteur.
    Si non il a du tiré un câble a partir du fusible principale qui se trouve dans le premier coffret vers le deuxième coffret ou bien si il avait été prudent il aurait installé un fusible de passage et seulement après il  si serait  connecté .
    Vérifier et après je vous expliquerais comment modifier votre installation électrique.


    jacq

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Accès à une pièce non louée - compteur électrique

    jacq a écrit :

    Je reviens sur le sujet en vous expliquant comment déconnecter le deuxième coffret.
    Au départ il y a un compteur principale, au dessus du compteur il y a un boitier noir a partir du quel l'électricien a tiré un câble électrique vers le coffret desservant votre logement.
    Vérifier si un deuxième câble y est connecté ce qui prouve que le propriétaire a fait une extension vers un 2éme coffret a partir du compteur.
    Si non il a du tiré un câble a partir du fusible principale qui se trouve dans le premier coffret vers le deuxième coffret ou bien si il avait été prudent il aurait installé un fusible de passage et seulement après il  si serait  connecté .
    Vérifier et après je vous expliquerais comment modifier votre installation électrique.

    euh quand même faire gaffe quand on travaille à l'électricité et qu'on n'y connait rien ou pas grand chose


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    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 297

    Re : Accès à une pièce non louée - compteur électrique

    Erico a écrit :
    jacq a écrit :

    Je reviens sur le sujet en vous expliquant comment déconnecter le deuxième coffret.
    Au départ il y a un compteur principale, au dessus du compteur il y a un boitier noir a partir du quel l'électricien a tiré un câble électrique vers le coffret desservant votre logement.
    Vérifier si un deuxième câble y est connecté ce qui prouve que le propriétaire a fait une extension vers un 2éme coffret a partir du compteur.
    Si non il a du tiré un câble a partir du fusible principale qui se trouve dans le premier coffret vers le deuxième coffret ou bien si il avait été prudent il aurait installé un fusible de passage et seulement après il  si serait  connecté .
    Vérifier et après je vous expliquerais comment modifier votre installation électrique.

    euh quand même faire gaffe quand on travaille à l'électricité et qu'on n'y connait rien ou pas grand chose

    En plus si on déconnecte le câble vers le deuxième coffret, il n'y a plus de courant dans toutes les pièces desservies par ce coffret et donc dans une partie du logement pris en location.

    Pour la petite histoire, hier un locataire me signale une panne électrique. Je suis allé voir et j'ai constaté que le locataire avec mis une armoire devant le coffret électrique. Impossible d'y accéder.

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