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entretien chaudière en fin de bail

Erico
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entretien chaudière en fin de bail

pour une connaissance qui quitte un bien qu'elle louait, bon elle doit prouver qu'elle a fait l'entretien de la chaudière, ok, mais quels sont les délais, légaux ou de coutume si l'on peut dire ?
par ex, si elle l'a fait il y a 3 mois, elle ne doit plus le refaire il me semble
et si c'était il y a 6 mois ?


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PIM
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Re : entretien chaudière en fin de bail

L'obligation d'entretien (périodicité) est variable selon le type de combustible et selon la région concernée. Et est aussi complétée par les mentions au bail.


Erik DECKERS
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Erico
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Re : entretien chaudière en fin de bail

jamais vu de bail où il est inscrit que si l'entretien a été fait il y a x mois, il ne doit pas être fait au départ du loc


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PIM
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Re : entretien chaudière en fin de bail

Erico a écrit :

jamais vu de bail où il est inscrit que si l'entretien a été fait il y a x mois, il ne doit pas être fait au départ du loc

ce n'est pas ça que j'ai écrit non plus...

C'est une question de bon sens:
Exemple: chaudière au mazout, obligation d'entretien annuelle. Si réalisé un mois avant le départ effectif, pas de souci. Si réalisé il y a 9 mois, cela ne va pas.


Erik DECKERS
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GT
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Re : entretien chaudière en fin de bail

L'entretien des chaudières par le locataire, en fin de bail ou non, a déjà fait l'objet d'une discussion initiée en 2006

https://forum.pim.be/topic-281069-entre … age-1.html

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Re : entretien chaudière en fin de bail

Ma clause :
"L'entretien annuel se fera dans un délai maximum de 15 mois entre deux prestations.
En cas de départ anticipé, le preneur payera au bailleur le forfait d’un entretien annuel, sauf si celui-ci a été effectué dans les 3 mois avant le départ."


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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PIM
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Re : entretien chaudière en fin de bail

GT a écrit :

L'entretien des chaudières par le locataire, en fin de bail ou non, a déjà fait l'objet d'une discussion initiée en 2006

https://forum.pim.be/topic-281069-entre … age-1.html

Discussion initiée par... Erico ! cool
Rien n'échappe à la vigilance de GT wink


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Erico
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Re : entretien chaudière en fin de bail

PIM a écrit :
Erico a écrit :

jamais vu de bail où il est inscrit que si l'entretien a été fait il y a x mois, il ne doit pas être fait au départ du loc

ce n'est pas ça que j'ai écrit non plus...

C'est une question de bon sens:
Exemple: chaudière au mazout, obligation d'entretien annuelle. Si réalisé un mois avant le départ effectif, pas de souci. Si réalisé il y a 9 mois, cela ne va pas.

oui mais entre 1 et 9 mois y a plein de mois


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Erico
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Re : entretien chaudière en fin de bail

PIM a écrit :
GT a écrit :

L'entretien des chaudières par le locataire, en fin de bail ou non, a déjà fait l'objet d'une discussion initiée en 2006

https://forum.pim.be/topic-281069-entre … age-1.html

Discussion initiée par... Erico ! cool
Rien n'échappe à la vigilance de GT wink

pourtant j'ai fait une recherche sur le forum avant de lancer le post, histoire de ne pas faire doublon


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Himura
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Messages : 2 319

Re : entretien chaudière en fin de bail

Ma clause à cet effet :

L’entretien de la chaudière, et son détartrage, qui doit être effectué par un technicien agréé. Le Preneur communiquera, à cet effet, le rapport d’entretien au Bailleur après chaque prestation. Cet entretien devra s'effectuer obligatoirement entre le 1 août et le 30 septembre de chaque année, à charge du locataire des lieux au 1 août, ou du locataire quittant les lieux plus de 9 mois après le dernier entretien.

(Je trouve personnellement que 3 mois, c'est vraiment court ! Ce qui compte, c'est surtout qu'un entretien soit fait après l'hiver)

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 427

Re : entretien chaudière en fin de bail

En ELS, je demande une attestation d'entretien de moins de 3 mois.  J'accepte parfois un peu plus, à voir au cas par cas.  Une chaudière avec production d'ea chaude sanitaire et 8 adultes dans la maison entraîne plus de sévérité de ma part.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : entretien chaudière en fin de bail

Francis a écrit :

En ELS, je demande une attestation d'entretien de moins de 3 mois.  J'accepte parfois un peu plus, à voir au cas par cas.  Une chaudière avec production d'ea chaude sanitaire et 8 adultes dans la maison entraîne plus de sévérité de ma part.


disons que oui 3 mois pourrait être une base, mais ensuite voir au cas par cas.....ne pas chicaner si c'est 3  mois et demi ou 4 mois par ex.

en même temps pour être réglo dans les 2 sens, il serait à mon avis logique aussi que le proprio, quand entre un nouveau loc lui donne copie de la preuve du dernier entretien

Dernière modification par Erico (14-02-2017 09:36:10)


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Himura
Pimonaute incurable
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Re : entretien chaudière en fin de bail

Francis a écrit :

En ELS, je demande une attestation d'entretien de moins de 3 mois.  J'accepte parfois un peu plus, à voir au cas par cas.  Une chaudière avec production d'ea chaude sanitaire et 8 adultes dans la maison entraîne plus de sévérité de ma part.

Cas vécu il y a 2 ans :
ELS d'un locataire qui n'a jamais posé de soucis... à l'exception du fait qu'il a toujours fait entretenir la chaudière, sans inclure le détartrage de celle-ci (obligation du bail).
Chaudière gaz à condensation qui avait 3 ans à l'époque (il l'avait reçue neuve à l'ELE).
Le locataire m'indiquait que les techniciens lui disaient que le détartrage "ne se faisait plus, et qu'on remplaçait automatiquement l'échangeur quand il bouchait sur ces chaudières" (actuelles).

Auriez-vous accepté cet argument ? Est-ce réel ?
Comment estimer le dommage éventuel dans ce cas, car il avait remplir partiellement ses obligations, et aucun problème visible n'était présent à ce moment ?

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : entretien chaudière en fin de bail

Himura a écrit :
Francis a écrit :

En ELS, je demande une attestation d'entretien de moins de 3 mois.  J'accepte parfois un peu plus, à voir au cas par cas.  Une chaudière avec production d'ea chaude sanitaire et 8 adultes dans la maison entraîne plus de sévérité de ma part.

Cas vécu il y a 2 ans :
ELS d'un locataire qui n'a jamais posé de soucis... à l'exception du fait qu'il a toujours fait entretenir la chaudière, sans inclure le détartrage de celle-ci (obligation du bail).
Chaudière gaz à condensation qui avait 3 ans à l'époque (il l'avait reçue neuve à l'ELE).
Le locataire m'indiquait que les techniciens lui disaient que le détartrage "ne se faisait plus, et qu'on remplaçait automatiquement l'échangeur quand il bouchait sur ces chaudières" (actuelles).

Auriez-vous accepté cet argument ? Est-ce réel ?
Comment estimer le dommage éventuel dans ce cas, car il avait remplir partiellement ses obligations, et aucun problème visible n'était présent à ce moment ?

oui mais là qui a raison ? le technicien qu'il appelait ou vous ?
moi j'ai connu le cas d'un chauffagiste qui disait que pour une chaudière mazout il ne faisait pas de ramonage cheminée car ce n'était pas nécessaire, mais cochait quand même la case sur le document et n'était pas moins cher qu'un autre qui, lui, ramonait


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Himura
Pimonaute incurable
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Re : entretien chaudière en fin de bail

Erico a écrit :

oui mais là qui a raison ? le technicien qu'il appelait ou vous ?

...
C'est le sens de ma question "Auriez-vous accepté cet argument ? Est-ce réel ?", adressée au professionnel en la matière qu'est Francis

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : entretien chaudière en fin de bail

dans des baux j'ai déjà vu aussi obligation de détartrer le boiler, or plusieurs pros m'ont dit qu'un boiler ça ne se détartrait pas

je suppose qu'ils ont raison, car eux ça leur ferait du boulot en plus à facturer donc pour moi ils ont raison et sont réglos


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Himura
Pimonaute incurable
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Re : entretien chaudière en fin de bail

Erico a écrit :

dans des baux j'ai déjà vu aussi obligation de détartrer le boiler, or plusieurs pros m'ont dit qu'un boiler ça ne se détartrait pas

je suppose qu'ils ont raison, car eux ça leur ferait du boulot en plus à facturer donc pour moi ils ont raison et sont réglos

Le boiler électrique, c'est encore autre chose.

Mais pour répondre à cela, je vous dirais que... J'ai déjà détartrer 2 fois des boilers moi-même. Et c'était parfaitement nécessaire.

Je ne dirais pas que des sanitaristes ne sont pas réglos - même si ça existe. Mais surtout qu'ils visent d'autres travaux que ceux-là. Ou qu'ils considèrent que le coût de leur main d'œuvre sera supérieur à l'achat d'un appareil neuf.
De façon générale, ils préfèrent vous vendre et placer du neuf, d'ailleurs.

J'ai tendance à croire qu'il en va de même pour les échangeurs à plaque des chaudières.
Plus facile à remplacer... pour eux.
Pourtant, il existe des produits, comme le Fernox, qui entretiennent ou qui détartrent les installations. Donc ça se fait.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 845

Re : entretien chaudière en fin de bail

J'indique toujours dans mes baux, le mois au cours duquel l'entretien doit être fait et par quelle société .

Je demande toujours les preuves et l'attestaion puisqu'il s'agit d"une obligation légale reposant sur tout utilisateur final (le locataire donc)

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Francis
Pimonaute incurable
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Messages : 3 427

Re : entretien chaudière en fin de bail

En réponse à la question d'Himura.

Ce n'est pas évident de se positionner en professionnel et de manière absolue.
Dans certains cas, comme lorsque les relations entre bailleur et preneur sont mauvaise et que le bailleur veut le respect de toutes les obligations contractuelles, à la lettre.
Dans ce cas, sauf si c'est en contradiction avec la législation, je compte, par exemple, le détartrage de la chaudière, ou du boiler, même si chaque intervention de ce type entraine une fragilisation de l'appareil.

Personnellement, je trouve que la meilleure solution pour les entretiens de chaudière individuelle est le contrat d'entretien omnium pris par le propriétaire et dont le coût est reporté en charges locatives.  Pas de problème, pas de discussion !


Francis

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : entretien chaudière en fin de bail

panchito a écrit :

J'indique toujours dans mes baux, le mois au cours duquel l'entretien doit être fait et par quelle société .

Je demande toujours les preuves et l'attestaion puisqu'il s'agit d"une obligation légale reposant sur tout utilisateur final (le locataire donc)

sais pas si c'est légal d'imposer une société

et puis à la rigueur le preneur, le jour où il y a un stuut, peut dire que la société et le bailleur sont copains et donc de mèche

à discuter ...


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