Résiliation BAIL dans la première année.

Vous avez conclu un bail d'un an et, pour éviter sa reconduction et/ou transformation en bail de 9 ans, chaque partie a la faculté de notifier à l'autre son congé.

Votre bailleur a fait usage de ce droit et, sauf nouvel accord à prendre entre vous, le bail expire à l'échéance prévue et vous devez libérer les lieux pour le 14/12/2017: si vous prolongez votre occupation sans autorisation, vous vous exposez à une expulsion judiciaire, avec tous les frais incidents que cela comporte.

Le bailleur ne doit pas donner la/les raison(s) qui motive(nt) sa decision.
Il peut relouer directement après votre depart.
Il ne peut pas augmenter le loyer (c'est un bail court et c'est lui qui met fin à la location avec vous).

Pas vraiment inattendu puisque prévisible lors de la signature du bail: la durée initiale résulte de la volonté de qui ? Du bailleur ? Du preneur ? Des 2 ?

On ne connait pas la relation que vous avez entre vous, les façons de faire, les attentes de chacun, etc.
Mais voilà, chacun avait la possibilité d'exercer son droit de mettre fin à cette relation, et le propriétaire l'a fait. Il faut faire avec.

Mais pour vous répondre tout personnellement, si je payais une taque à induction (c'est tout de même pas rien, le propriétaire a fait assurément le choix de la qualité), que je payais un technicien pour venir faire le travail, et que mon locataire le refusait... Je le prendrais mal aussi et cela me laisserait une très mauvaise impression pour l'avenir !
Il me semble d'ailleurs que vous n'aviez pas à "vouloir ou ne pas vouloir". Le propriétaire est en droit de mettre l'équipement qu'il souhaite dans son bien. D'autant qu'ici, c'est une amélioration / un embellissement.

Juste deux dernières questions svp,

1-le BAIL est à mon nom et au nom de mon épouse, est-ce qu'on devrait recevoir une seule lettre de résiliation avec les deux noms ?

Ou une lettre pour chaque locataire mentionné dans le BAIL ?

J'ai trouvé ça sur internet:

"Le propriétaire doit donner congé à tous les cotitulaires du bail par lettre séparée. Faute de quoi, le bail se poursuivra au profit de celui qui n'a pas été informé officiellement du congé. Cette disposition joue notamment pour les conjoints qui sont juridiquement cotitulaires du bail du logement familial, même si le bail n'a pas été formellement signé par les deux époux concernés.
Le congé notifié est automatiquement valable pour le conjoint si le propriétaire n'a pas été informé du mariage du locataire ou de l'existence de ce conjoint.
Rappelons que le pacte civil de solidarité assimile, sur ce point, les concubins signataires aux couples mariés, y compris quand les concubins sont de même sexe.
A l'inverse, tous les titulaires du bail doivent donner congé au propriétaire. Faute de quoi, le bail se poursuit au profit de celui qui n'a pas donné congé (et qui est donc tenu au paiement des loyers). "

2-Le propriétaire doit ne verser une indemnité ?

Merci beaucoup,

PCB.

Dernière modification par PCB (19-05-2017 13:32:16)

Merci pour la réponse

Est c'est vrai que dans les cas où un des locataires a plus de 65 ans le propriétaire est obligé de trouver un autre logement ? Si oui, le 'trouver un autre logement' veut dire quoi exactement ? Touver juste une annoce ? Ou plus que ça ?

Merci beaucoup.

PCB.

Pas à Bruxelles que je sache.

et donc depuis ce non remplacement vous vivez avec une taque qui ne marche plus ?

Oui... et j'ai bien précisé cela, non ?

Cela redit, merci l'imbroglio que cela causerait et la sympathique situation qui en résulterait.