Résiliation BAIL dans la première année.

PCB · #1 18-05-2017 17:09:18

Bonjour à tous.

Je suis un nouvel utilisateur j'espère avoir bien choisi la rubrique pour poser ma question.

Le propriétaire de la maison que je loue me demande de quitter les lieux dans les délais prévues par la loi (j'ai reçu une lettre recommandée).

Le BAIL a été signé le 15.12.2016, on est encore dans la première année. Dans le BAIl on a le suivant:

-Durée:
'Le bail est conclu pour une durée de un an prenant court le 15.12.2016 et se terminant le 14.12.2017 pour autant que l'une des parties donne congé à l'autre par lettre recommandée, au moins 3 mois avant l'écheance. A défaut le bail est reconduit pour une durée d'un an aux mêmes conditions et ensuite réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de l'entrée en vigueur du bail.'

Ma question, peux je faire quelque chose pour ne pas quitter les lieux ? Quelles sont les risques si je reste aprés les 3 mois de délais ?

Merci beaucoup.

PCB.

Erico · #21 19-05-2017 20:38:48

Himura a écrit :

Erico a écrit :
Himura a écrit :
1 - Oui. L'article cité est explicite. (Attention cependant à ne pas faire montre de mauvaise foi, ce qui peut être préjudiciable si l'affaire devait ensuite être tranchée en justice. Ca ne diminuerait pas le droit, mais l'entacherait)
2 - Non, vu qu'il résilie le bail à son terme et dans les formes.
oui mais la loi c'est la loi
pour l'un comme pour l'autre
donc si le proprio a fait une erreur en n'envoyant pas la lettre de résiliation aux deux personnes, à lui d'assumer au cas où la personne non avertie veut rester
Oui... et j'ai bien précisé cela, non ?
Cela redit, merci l'imbroglio que cela causerait et la sympathique situation qui en résulterait.

oui je sais, mais bon dans l'autre sens le proprio lui aussi "jouerait" peut être sur l'une ou l'autre erreur du loc, donc ce serait de bonne guerre que le loc, si ça ne l'arrange pas de partir fin d'année, fasse de même

GT · #22 19-05-2017 22:48:49

PCB a écrit :

Merci pour la réponse
Est c'est vrai que dans les cas où un des locataires a plus de 65 ans le propriétaire est obligé de trouver un autre logement ? Si oui, le 'trouver un autre logement' veut dire quoi exactement ? Touver juste une annoce ? Ou plus que ça ?
Merci beaucoup.
PCB.

Particularité française ds certaines conditions

http://immobilier.lefigaro.fr/article/c … 0bc94a5ba/

Himura · #23 19-05-2017 22:54:44

Je ne partage pas cet avis.
J'ai toujours trouvé qu'une personne qui veut partir, il est préférable de la laisser partir - et j'agis donc en conséquence.
J'ai d'ailleurs eu l'occasion de 'critiquer' quelques fois des propriétaires qui jouaient trop facilement de ces quelques règles au lieu de privilégier le fond des problème et d'essayer de trouver un terrain d'entente, une solution qui lèse le moins possible les parties.

La réciproque me parait logique.

C'est peut-être de bonne guerre, en effet, mais comme aurait dit l'amiral Yamamoto avant d'attaquer Pearl Harbor : "un homme intelligent aurait réussi à éviter de se battre".

Erico · #24 19-05-2017 22:58:45

Himura a écrit :

Je ne partage pas cet avis.
J'ai toujours trouvé qu'une personne qui veut partir, il est préférable de la laisser partir - et j'agis donc en conséquence.
J'ai d'ailleurs eu l'occasion de 'critiquer' quelques fois des propriétaires qui jouaient trop facilement de ces quelques règles au lieu de privilégier le fond des problème et d'essayer de trouver un terrain d'entente, une solution qui lèse le moins possible les parties.
La réciproque me parait logique.
C'est peut-être de bonne guerre, en effet, mais comme aurait dit l'amiral Yamamoto avant d'attaquer Pearl Harbor : "un homme intelligent aurait réussi à éviter de se battre".

tous les avis, je crois, sont respectables et méritent d'être lus et d'être en tout ou en partie pris en compte

libra · #25 20-05-2017 02:39:40

Himura a écrit :

Je ne partage pas cet avis.
J'ai toujours trouvé qu'une personne qui veut partir, il est préférable de la laisser partir - et j'agis donc en conséquence.

C'est aussi ma philosophie. Cependant le locataire sortant n'accepte que rarement d'indemnisé le propriétaire.

Mégane · #26 02-01-2018 10:01:00

Bonjour et bonne année à tous,
Je reviens vers vous pour une chose qui m’interpelle après avoir lu ce post.
Je souhaiterais donner mon renon pour la location de mon appartement, la 2ème année (bail de 9 ans).
Nous sommes deux à avoir signé ce bail, (mon époux et moi) avec la mention "lu et approuvé et solidairement responsable"
et je me demandais alors: est-ce que nous devons envoyer chaqu'un un RAC et comme nous quitterions les lieux la 2ème année,
devrions nous payer 2 fois 2 mois d'indemnités ?
Merci d'avance pour vos retors.

PIM · #27 02-01-2018 10:16:01

Mégane a écrit :

Bonjour et bonne année à tous,
Je reviens vers vous pour une chose qui m’interpelle après avoir lu ce post.
Je souhaiterais donner mon renon pour la location de mon appartement, la 2ème année (bail de 9 ans).
Nous sommes deux à avoir signé ce bail, (mon époux et moi) avec la mention "lu et approuvé et solidairement responsable"
et je me demandais alors: est-ce que nous devons envoyer chaqu'un un RAC et comme nous quitterions les lieux la 2ème année,
devrions nous payer 2 fois 2 mois d'indemnités ?
Merci d'avance pour vos retors.

Le renon doit être donné par les deux époux (un seul courrier RAC signé par les 2, cela suffit).
Il n'y a qu'une seule indemnité due.

Mégane · #28 02-01-2018 10:19:01

PIM a écrit :

Mégane a écrit :
Bonjour et bonne année à tous,
Je reviens vers vous pour une chose qui m’interpelle après avoir lu ce post.
Je souhaiterais donner mon renon pour la location de mon appartement, la 2ème année (bail de 9 ans).
Nous sommes deux à avoir signé ce bail, (mon époux et moi) avec la mention "lu et approuvé et solidairement responsable"
et je me demandais alors: est-ce que nous devons envoyer chaqu'un un RAC et comme nous quitterions les lieux la 2ème année,
devrions nous payer 2 fois 2 mois d'indemnités ?
Merci d'avance pour vos retors.
Le renon doit être donné par les deux époux (un seul courrier RAC signé par les 2, cela suffit).
Il n'y a qu'une seule indemnité due.

Merci pour cette réponse super rapide et encore mes meilleurs voeux.

Résiliation BAIL dans la première année.

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