Dégâts des eaux appartement - Locataire n'a pas prévenu

Oh la la... Situation pénible en vue, en effet :-§

1. Une fuite d'eau = assurance incendie, pour dégât des eaux. Faites jouer votre assurance, pour que ça avance. Donnez-lui toutes les infos utiles, pour qu'ils se retournent ensuite contre votre locataire et son assureur.
C'est le plus simple et le plus rapide pour vous.

2. La commune : vous sembles êtres dans votre bon droit, mais c'est toujours compliqué quand il s'agit de se battre contre le pot de fer, qui oublie en plus généralement d'allumer son sonotone.
De mon point de vue : expliquez au type qui vous a appelé la situation, que vous prenez l'affaire en main à présent que vous êtes au courant, et que vous lui donnerez l'information sur les suites données.
Notez qu'il n'a aucun droit de vous contraindre plus que nécessaire. Et à l'impossible, nul n'est tenu. S'il n'arrive pas à faire déplacer son plombier le dimanche, vous non plus.

Cela étant, s'il ne veut rien entendre, laissez-le, et attendez de recevoir une notification officielle. Car entre l'appel téléphonique d'un employé communal, et la mise en route d'une procédure concrète et officielle, il y a souvent de la marge et de l'eau qui coule sous les ponts.

Vu que les pompiers ont été appelés, ils ont fait un rapport à la commune, qui est la seule à pouvoir prendre des actions contraignantes éventuelles.
Il faudrait savoir ce que dit ce rapport. Sans cela, comment pourriez-vous savoir ce qu'on attend de vous ? (surtout avec les pompiers, qui sont champions pour "demander" toujours des trucs différents).

3. Bien entendu que si le problème existait depuis un moment, le locataire est en faute. Il convient alors de le prouver.
Mais cela reste un litige entre vous et lui - que l'assureur utilisera de son côté probablement également - mais qui n'impacte pas la commune et ses exigences en matière de salubrité.

PS : Quitte à refaire le plafond, ça vaut sûrement la peine de payer le petit supplément pour appliquer des plaques RF (le fameux gyproc rose), plutôt que le faux-plafond classique.
Si les pompiers repassent pour établir un rapport vis-à-vis de la sécurité de l'immeuble, ils l'exigeront probablement, et ça coûtera bien plus cher de refaire tout alors (à vos frais seuls, et non partagés avec l'assureur).

L'assurance pourra intervenir pour les réparations. Sans doute pas pour des frais d'hôtel...

Quant à la commune, ils considèrent d'office que vous êtes un marchand de sommeil, proprio-salaud, exploiteur de pauvre, etc. Ils ont écouté votre position, mais n'ont entendu que celle de votre locataire... Attendez leur courrier. Je doute qu'il arrive un jour. S'il arrive un jour, revenez nous voir, et on va se marrer...

Si votre locataire râle un peut plus ou réclame un peu plus, on va se marrer aussi. Parce qu'ils ont reconnu vous avoir envoyé un courrier il y a plusieurs mois. S'ils n'arrivent pas à le démontrer, ils auront reconnu implicitement qu'ils savaient qu'il y avait un problème, mais qu'ils ne vous ont pas prévenu. Ce sera donc intégralement de leur faute. Si l'assurance l'apprend, elle pourrait se retourner contre votre locataire, dont l'assurance déclinera couverture de la responsabilité. Et votre locataire sera bien dans la merde...

C'est une excellente remarque...

Avec un excellent rapport d'état des lieux d'entrée signé par les parties ou réalisé par un expert!

Mais comment avez-vous fait pour l'enregistrer? Le cadastre exige qu'il soit signé par les 2 parties pour pouvoir l'enregistrer!

Non... le cadastre n'est pas en faute... C'est mon ex qui l'a fait et elle n'a pas mis l'état des lieux (l'appartement nous appartient à tous les deux)....

Double RAAAAAAH....

En effet, si vous ne trouvez pas la copie signée par le locataire, l'état dans lequel il rendra l'appartement sera légalement supposé être l'état dans lequel il l'a reçu!

Mais votre Syndic il a enclenché l'assurance de la copropriété??

Bon ben en fait il a fait venir son assurance. Je les ai eu en ligne et la dame m'a expliqué ce qu'elle avait vu : un gars qui essaye de soutirer des sous. Elle dit qu'on est bien dans la M%ùe parce que même si elle sait qu'il y a de l'abus et que le gars a tout laissé se détériorer exprès, elle est obligée d'agir.

Et elle va se retourner contre le locataire d'en haut (elle dit que les joints de la douche sont foutus et que le carrelage est fissuré, que le locataire devait nous prévenir et que c'est sur lui qu'elle doit se retourner)... seulement il n'est pas assuré!
Vous pensez que l'assurance me dit juste? Elle dit que si c'est la mienne ou celle de la copro, elle va de toutes façons se retourner contre mon locataire qui n'a pas pris d'assurance... Ce serait plus simple que ce soit la mienne qui entre en jeu.

Après mon locataire (celui qui a son plafond écroulé) aurait dû me prévenir. L'assurance devrait peut-être aussi se retourner contre lui.

Un gros méli-mélo.

J'appréhende déjà les démarches administratives....

Bonjour,

alala je suis désespéré.
Mon syndic ne répond pas (c'est une truffe, on avait un syndic pro, les deux autres co-pro l'ont viré et ils ont dit qu'un d'entre-eux faisait lui-même même si je m'y suis opposé). Il n'a pas encore payé l'assurance (échéance en avril)....

JE ne sais pas ce que je dois faire.
Est-ce que je fais les travaux directement (la commune menace de fermer mon appartement lundi - je n'arrive pas à les joindre malgré mes 5 mails quotidiens et ils n'ont pas de numéro d'appel). Je n'ai toujours pas reçu de rapport des pompiers.... Je deviens dingue!

Est-ce que je dois déjà vite réaliser les travaux (mais 15 jours avant le congé du bâtiment faut pas rêver) ou est-ce que je dois attendre les assurances?
Je suis traumatisé. S'ils ferment mon appartement pour insalubrité, je ne sais pas assumer les loyers ni les travaux... c'est juste le cycle des dettes qui commence!!

Vous feriez quoi à ma place?

Plus rapidement :

- Vous pouvez toujours demander à votre assureur / courtier d'intervenir. Si c'est couvert par votre contrat, ils ne peuvent normalement pas s'y opposer, même s'ils n'aimeront pas.
- Quoiqu'il arrive, ne commencez rien tant que vous n'aurez pas accumuler des preuves (attestées par d'autres personnes) des problèmes causés par le locataire !
- Ne stressez pas trop avec la commune. Ils aiment dire qu'ils sont tout-puissant, mais ce sont juste et souvent des petits despotes qui aiment montrer des muscles. Quand il ne s'agit pas d'un cas grave (explosion, effondrement, etc), le bourgmestre ne peut pas invoquer son pouvoir de police administrative en urgence - même s'ils en abusent régulièrement.
Ce pouvoir leur est donné pour prévenir des risques en matière de santé et de sécurité publique. Il est difficile d'avancer qu'un appartement dont le plâtre du plafond présent un risque public !
Quand bien même, ils ont le devoir de vous prévenir officiellement (!) et de vous entendre à ce sujet. Vous avez le droit de présenter vos arguments, une sorte de défense administrative suite à une décision unilatérale. S'ils ne font pas cela, vous avez toutes les chances de les rattraper au Conseil d'Etat. Ca arrive régulièrement.
Je pense même qu'ils ont le devoir de vous laisser un délai 'normal' pour régulariser une situation.

Pour le reste, n'oubliez pas de prouver que c'est le locataire qui a généré la situation. Et ainsi réclamer l'inoccupation causée par ce dernier.