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Arnaque bail? Non restitution de la caution

Dookflowers
Pimonaute
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Arnaque bail? Non restitution de la caution

Bonjour,

Ma copine à récemment déménagée de son appartement dans lequel elle est resté 38 mois. N'ayant pas fait d'état des lieux, le propriétaire n'a pas eu l'air de s'étaler sur les dégâts lors la dernière visite de l'appartement. Cependant, au moment d'aborder le sujet de la caution, celui-ci nous a précisé qu'il devait faire le décompte des charges réelle de l'eau.

Elle payait un loyer de 470e par mois. S'ajoutait à cela selon le contrat de bail une provision de charge pour l'eau de 15e, une provision de charge de 5e pour les communs ainsi qu'un forfait de 30e pour l'entretient et les réparation de la chaudière.


Soit:
470 => Loyer
15 => Provision eau
5 => provision commun
30 => forfait chaudière

520 au TOTAL


Cela fait une semaine et aujourd'hui, par téléphone, il lui donne rdv dans 3 jours pour clôturer. Cependant, en y regardant de plus prêt, le bail comporte deux soucis qui me semblent évidents aujourd'hui.

1) EAU : Les provisions de charges pour l'eau évalué par celui-ci à 15e doivent en réalité être plus proches de 40e (soit une différence potentielle de plus de 900e en sa faveur).

Dans ce bail, il est indiqué qu'un relevé du compteur d'eau doit être fait 1 fois par an et communiqué au locataire permettant ainsi d'évaluer la consommation réelle. Nous n'avons même pas le relevé d'index du jour d'entré. Le propriétaire n'a pas fait de relevé durant ces trois années.


2) CHAUDIERE (gaz): Forfait de 30e pour la chaudière qui nous aura au total couté 1140e.

Durant ces trois années, un seul entretient à eu lieu (2015). Le technicien est repartit en disant qu'il ne fallait plus, en aucun cas, utiliser cette appareil (fuites, non-conformité électrique, eau sur les prise, soit => très dangereux).

Rapport

NETOYER BRULEUR ATTENTION CONSTATER
BUSE EVACUATION GAZ BRULER PERCEE VERIFIER TIRAGE
CHEMINEE +4PASCAL TIRAGE INSUFISANT + ABSENCE DE
VENTILATION BASSE EXTERIEUR + PRISE ELECTRIQUE CHAUDIERE
NON CONFORME MIS CHAUDIERE A L ARRET

20160215_141927.jpg

Nous avons tenu le propriétaire au courant. Il a d'ailleurs reçu le rapport, mais celui-ci nous a répondu que les agents bulex disaient ça pour vendre leurs appareils (en réalité, le technicien n'est même pas relié à la vente des appareils). Il n'a jamais réagi. Nous avions entamé les procédure de plaintes que nous avons laissé tomber. Total de la facture pour lui, 125e. Total de notre facture 1140e + mise en danger permanente due à l'insalubrité.


Nous avons l'impression qu'il va non seulement nous prendre la caution mais nous demander de payer la différence!
Nous ne savons pas quoi faire aujourd'hui pour récupérer cette caution (remise en mains propres) dont nous avons absolument besoin.



Voici les questions que l'on se pose:

1/ Est-ce que l'on peut considérer les provisions d'eau/forfait chaudière de malhonnête au vu des coûts réelles (dont il devait avoir connaissance avec la précédente locatrice)?

2/ Que pouvons-nous faire pour rétablir le coût exorbitant de la chaudière, voir peut-on l'attaquer pour avoir pris le risque de nous laisser avec un appareil dangereux?

3/ Peut-il ne pas nous rendre notre caution à cause des charges locatives malgré que l'endroit ai été restitué en état?

4/ Est-il dans ses droits lorsqu'il nous demande la différence de charge d'eau au bout de trois ans alors que l'on a eu aucuns relevés?

5/ Le propriétaire à ajouté à la main et signé sur le bail "Total des charges 50 euros" => Du coup, peut-on dire que cette note annule la provision d'eau qui devient un forfait?

Merci d'avance pour votre aide.

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grmff
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Re : Arnaque bail? Non restitution de la caution

panchito a écrit :

Alors où en êtes-vous.

Quand vous dites "arnaque au bail", c'est complètement déplacé!

Quand on signe un contrat, c'est comme pour danser le tango: il faut être 2.

Comme tout contrat, un bail se négocie entre les 2 parties et ce n'est que quand les 2 parties ont étudié minutieusement toutes les clauses du bail en y apportant de part et d'autre les modifications souhaitées, qu'on passe à la signature.

Je ne peux donc pas m'imaginer que le bail en question ait été signé par un locataire qui ne soit pas d'accord, avec chaque clause, chaque mot, chaque point-virgule.

Si on pense que le bail est une arnaque, et bien on ne signe pas si le bailleur ne veut pas modifier les clauses qui dérangent ou qui seraient illégales (dans ce cas la elles sont réputées non écrites!!) et on cherche un autre logement. Ou on vient avec un avocat, ou on va chez son notaire si c'est absolument ce bien là qu'on veut et pas un autre, tellement le coup de foudre a été violent.

Je crains, en lisant votre message, qu'il n'apporte aucune solution, aucune réponse, aucun supplément d'information à la question initiale.

Par contre, que de jugement voire de hargne... Relisez vous et posez vous la question de savoir s'il vous plairait qu'on vous réponde de la sorte, tant dans le ton que dans le fond.


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Christine Rivière
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Re : Arnaque bail? Non restitution de la caution

panchito a écrit :

Si on pense que le bail est une arnaque, et bien on ne signe pas si le bailleur ne veut pas modifier les clauses qui dérangent ou qui seraient illégales (dans ce cas la elles sont réputées non écrites!!) et on cherche un autre logement. Ou on vient avec un avocat, ou on va chez son notaire si c'est absolument ce bien là qu'on veut et pas un autre, tellement le coup de foudre a été violent.

J'adore !
Longtemps j'ai lu ce forum pour les interventions de Panchito.

rexou a écrit :

PS. Le choix du titre de ce post "arnaque bail ?" est inadapté. Même avec le point d'interrogation. Cela évoque une tentative d'escroquerie et c'est déplacé.

ça me rappelle un client sur ebay qui me traitait d'arnaqueuse parce que mon adresse mail était différente de l'adresse Paypal requise pour le paiement.

De nos jours, on voit des arnaqueurs partout. Enfin non pas partout, seulement chez les bailleurs et les vendeurs.
Personne ne dira jamais d'un locataire que c'est un arnaqueur. Pourtant, quand un  locataire vous ment sur ses revenus ou sur sa situation, comment l'appeler ?
On stigmatise toujours celui qui gagne de l'argent. Je pense que cette idéologie nuit grandement au développement de notre société. Cette hargne est prompte à décourager les investisseurs les plus vaillants. Il s'ensuit un appauvrissement de' l'offre, et par conséquent une augmentation de prix.

Dernière modification par Christine Rivière (19-07-2017 12:02:02)

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rexou
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Re : Arnaque bail? Non restitution de la caution

@ Grmff : ok, la forme est un peu agressive, mais c'est aussi une manière de prendre le contre-pied pour mettre en avant une position et un état d'esprit de l'intervenant qui est inadéquat. Chacun son style... et la diversité des réactions contribue à la richesse du forum. Au fond, comme dans un tribunal... le procureur a aussi un rôle à jouer, en prenant le contre-pied de la défense. devil

Pour ma part, j'essaie d'exprimer une opinion (qui n'engage que moi) qui soit claire mais aussi constructive et de nature à apporter une aide à l'intervenant... sans pour cela répondre à son souhait de lui donner des ficelles pour se soustraire à ses obligations et sans adhérer à son optique de la situation. Avec parfois un peu d'ironie piquante, mais sans méchanceté. ^^


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panchito
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Re : Arnaque bail? Non restitution de la caution

Panchito a écrit :

Quand on signe un contrat, c'est comme pour danser le tango: il faut être 2.

Comme tout contrat, un bail se négocie entre les 2 parties et ce n'est que quand les 2 parties ont étudié minutieusement toutes les clauses du bail en y apportant de part et d'autre les modifications souhaitées, qu'on passe à la signature.

Je ne peux donc pas m'imaginer que le bail en question ait été signé par un locataire qui ne soit pas d'accord, avec chaque clause, chaque mot, chaque point-virgule.

Si on pense que le bail est une arnaque, et bien on ne signe pas si le bailleur ne veut pas modifier les clauses qui dérangent ou qui seraient illégales (dans ce cas la elles sont réputées non écrites!!) et on cherche un autre logement. Ou on vient avec un avocat, ou on va chez son notaire si c'est absolument ce bien là qu'on veut et pas un autre, tellement le coup de foudre a été violent.

Il n'y a dans mon message pas le moindre soupçon  de hargne ni méchanceté!!

Simplement des faits. Moi je traite toujours mes locataires d'égal à égal et laisse toujours 15 jours de réflexion pour avoir le temps de négocier chaque clause pour que tout soit parfaitement clair AVANT de signer le bail. Donc, non, je ne peux imaginer qu'on signe en bail et s'engage pendant 9 ans à respecter des obligations contractuelles sans les avoir lues et pire encore sans être d'accord ou penser qu'il s'agit d'une arnaque. En plus dans la gamme de prix où on se trouve ici, il y a tellement de choix!!

Mais par contre, je me suis déjà fait arnaquer par quelques locataires....

Et je remarque qu'en Wallonie, et bien oui, ceux qui ont le malheur de gagner de l'argent sont souvent mis au pilori par une majorité de gens qui bien souvent vivent aux crochets des autres...

La mentalité vis à vis d'investisseurs est totalement différente au Nord...sans parler des Etats-Unis!! D'ailleurs en Flandre la garantie locative repasse à 3 mois!

Parce que c'est toujours les investisseurs, quels qu'ils soient, qui doivent prendre tous les risques. Donc oui je m'"investis" beaucoup dans leur défense et prends dès lors systématiquement le contre-pied même si certains me tirent dessus à boulets ROUGES. Mais il y en a certainement beaucoup d'autres qui me lisent, et sont parfaitement d'accord sans oser le dire sur ces forums...mais ils n'en pensent pas moins!

Dernière modification par panchito (19-07-2017 15:12:44)

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rexou
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Re : Arnaque bail? Non restitution de la caution

Aborder les choses sous un autre angle est la solution.  smile
Quelle que soit la manière de l'exprimer, aider l'intervenant à prendre conscience de la nécessité d'honorer ses engagements est positif.
Quand on signe un bail, on en accepte les clauses : celles qui sont défavorables aussi bien que les autres.
Quand on consomme, on paie... et il est inconvenant d'évoquer une possible arnaque si un bailleur demande le paiement de la consommation réelle.
Chercher toutes les ficelles, y compris les plus farfelues et la mauvaise foi pour échapper à ses obligations les plus basiques peut avoir, il faut l'avouer, un côté irritant pour les bailleurs... même ceux qui roulent en Porsche ^^
Alors, même si c'est parfois un peu piquant, il est bon de recadrer si possible le locataire pour lui rappeler ses obligations de base.


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Re : Arnaque bail? Non restitution de la caution

panchito a écrit :

Il n'y a dans mon message pas le moindre soupçon  de hargne ni méchanceté!!

Sûr que si vous enlevez les deux premières lignes de votre message, le ton change légèrement. Mais en enlevant les deux premières lignes et en disant que vous n'êtes pas agressive, ce n'est plus de l'agressivité, c'est carrément de la malhonnêteté intellectuelle.

panchito a écrit :

Mais par contre, je me suis déjà fait arnaquer par quelques locataires....

Qui a dit qu'il n'y avait pas de locataires malhonnêtes sur terre? Est-ce une raison pour agresser tous les locataires qui passent demander des conseils?
A noter qu'il y a des coiffeurs malhonnêtes aussi. Vous mordez votre coiffeur à chaque visite? devil

panchito a écrit :

Et je remarque qu'en Wallonie, et bien oui, ceux qui ont le malheur de gagner de l'argent sont souvent mis au pilori par une majorité de gens qui bien souvent vivent aux crochets des autres...

Déplacé et irrelevant. Comme le reste de votre message.

Vous pouvez évidemment penser ce que vous voulez et mettre cela sur un plan politique. Mais le fait est qu'un forum est un espace publique où les gens viennent chercher des réponses à des questions. Pas des considérations politiques sous forme de défouloir ponctuées de points d'exclamation jusqu'à refus.

(Et si je vous réponds, c'est qu'il n'y a pas de bouton "j'aime pas!")


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grmff
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Re : Arnaque bail? Non restitution de la caution

rexou a écrit :

Aborder les choses sous un autre angle est la solution.  smile
Quelle que soit la manière de l'exprimer, aider l'intervenant à prendre conscience de la nécessité d'honorer ses engagements est positif.
Quand on signe un bail, on en accepte les clauses : celles qui sont défavorables aussi bien que les autres.
Quand on consomme, on paie... et il est inconvenant d'évoquer une possible arnaque si un bailleur demande le paiement de la consommation réelle.
Chercher toutes les ficelles, y compris les plus farfelues et la mauvaise foi pour échapper à ses obligations les plus basiques peut avoir, il faut l'avouer, un côté irritant pour les bailleurs... même ceux qui roulent en Porsche ^^
Alors, même si c'est parfois un peu piquant, il est bon de recadrer si possible le locataire pour lui rappeler ses obligations de base.

D'accord sur le principe. Beaucoup moins d'accord quand il y a un autocollant rouge sur la chaudière depuis 2 ans et que le propriétaire n'a pas fait le nécessaire.
Quant à des charges d'eau qui seraient réclamées sur 38 mois sans avoir un relevé contradictoire initial, on est proche de la limite de l'inacceptable...

Bref, dans le dossier qui nous est présenté, il me semble qu'il y a place pour se la nuance, ce que certains n'ont pas dans les "arguments" développés.


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rexou
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Re : Arnaque bail? Non restitution de la caution

grmff a écrit :

D'accord sur le principe. Beaucoup moins d'accord quand il y a un autocollant rouge sur la chaudière depuis 2 ans et que le propriétaire n'a pas fait le nécessaire.
Quant à des charges d'eau qui seraient réclamées sur 38 mois sans avoir un relevé contradictoire initial, on est proche de la limite de l'inacceptable...

Bref, dans le dossier qui nous est présenté, il me semble qu'il y a place pour se la nuance, ce que certains n'ont pas dans les "arguments" développés.

Concernant la chaudière, aucune des parties n'a fait le nécessaire. Et vous avez très bien relativisé la gravité de cet auto-collant rouge.

Les consommations d'eau ont bien été relevées annuellement... Même sans relevé initial, il est assez simple de les évaluer sur une période de 12 ou 24 mois et faire une règle de trois pour déterminer la consommation sur 38 mois. l'absence de relevé initial est une erreur partagée par les parties aussi... mais avec un peu de bonne volonté de part et d'autre, il est assez simple d'évaluer une consommation raisonnable proche de la réalité.

Rien n'indique que le bailleur soit un arnaqueur... plutôt une personne qui loue un bien à faible loyer et ne se complique pas trop la vie parce que ce n'est pas sa principale activité ni préoccupation. Vous ne loueriez pas sans faire d' ELE et au besoin un ELS en cas de problème ! Le bailleur manque d'expérience... il ne suit pas sa location au jour le jour... mais il demande à ses locataires de payer ce qu'ils ont consommé en eau... quoi de plus normal ? Rien n'indique qu'il n'existe aucun document sur lequel est basé un calcul raisonnable et nous ne connaissons pas la demande finale de ce poste. Enfin, 5€ mensuels pour charges communes... c'est aussi éclairant !

Je suis plus interpellé par l'attitude du locataire qui semble tout faire pour tenter de ne pas devoir satisfaire ses obligations.


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grmff
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Re : Arnaque bail? Non restitution de la caution

Pour moi, si il n'y a plus eu de service et entretien de la chaudière, on peut comprendre que le locataire mette en cause les 30€ par mois (soit l2x le prix de l'entretien Bulex)

5€ par mois, c'est pas loin du coût par appart pour le nettoyage 1h/semaine d'un petit immeuble de 5 unités via des Ale. Je ne vois donc pas de cadeau...

Pour l'eau, je peux me tromper, mais je n'ai pas lu qu'il y avait eu des relevés intermédiaires...


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panchito
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Re : Arnaque bail? Non restitution de la caution

Grmff a écrit :

il n'y a pas de bouton "j'aime pas!"

Quel dommage en effet, je l'utiliserais pratiquement à chaque fois que vous intervenez à mon égard de manière très agressive, pour me chercher noise alors que moi je n'ai rien contre vous, je nous ai jamais porté le moindre préjudice, ni attaqué personnellement, mais j'ai tout simplement parfois d' autres positions que les vôtres et autre style de réponse ce qui fait d'ailleurs la richesse de ces forums. Je suppose en effet que PIM ne cherche pas à ce que tous les pimonautes soient des robots et répondent de la même manière avec le même référentiel de valeurs.


Chacun ses idées. Je respecte les vôtres, respectez les miennes!

Elles sont très appréciées du reste par de nombreux autres pimonautes qui cliquent très souvent sur le bouton "J'aime"...

Dernière modification par panchito (19-07-2017 20:05:00)

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panchito
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Re : Arnaque bail? Non restitution de la caution

Grmff a écrit :

D'accord sur le principe. Beaucoup moins d'accord quand il y a un autocollant rouge sur la chaudière depuis 2 ans et que le propriétaire n'a pas fait le nécessaire.
Quant à des charges d'eau qui seraient réclamées sur 38 mois sans avoir un relevé contradictoire initial, on est proche de la limite de l'inacceptable...

Mais le problème c'est qu'apparemment le locataire n'a jamais rien reproché officiellement à son propriétaire et donc n'importe quel juge pourrait en déduire que le locataire s’accommodait parfaitement de tous ces prétendus manquements.

Il attend au contraire d'avoir rendu les clés après que le bail soit terminé pour déverser tout un flot de critiques...

D'où certains pimonautes estiment que nous sommes en présence d'un certain degré de mauvaise foi de la part du locataire qui n'a jamais réagit face aux présumés manquements du propriétaire. Certains qualifieront cette attitude de négligence.

Mais bien sur chaque Juge (si cette affaire atterrit au Tribunal) reste seul maître à bord.

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Re : Arnaque bail? Non restitution de la caution

panchito a écrit :

D'où certains pimonautes estiment que nous sommes en présence d'un certain degré de mauvaise foi de la part du locataire qui n'a jamais réagit face aux présumés manquements du propriétaire. Certains qualifieront cette attitude de négligence.

Face à une mise hors service d'une chaudière, à l'inexistence d'un relevé de départ, à l'inexistence d'un état des lieux d'entrée, à l'exigence d'un état des lieux de sortie, à une garantie dans les mains du propriétaire, à la facturation de 30€/mois pour l'entretien de la chaudière qui n'a plus été fait depuis 2 ans (soit à la grosse louche 24 mois sur 38), je pense que la mauvaise foi se trouve du côté du propriétaire.

J'avoue que l'état d'esprit initial de Flowerpower m'a énervé aussi. Je ne me suis pas privé pour le dire, me semble-t-il. Il a reconnu que c'était de l'énervement et de la colère et s'en est excusé.

Ce qui n'est pas correct dans les messages qui m'énervent, c'est le corporatisme forcené qui présume que tout est de la faute du locataire "parce qu'on a déjà été arnaqué par des locataires" d'une part. Et le manque de nuance quand des arguments objectifs, et photographié en couleur, démontre que la nuance est nécessaire.

Sur un forum de locataire, on aurait conseillé à Dookflowers de demander un remboursement de 50% des loyers pour mise en danger par inaction du propriétaire et détresse émotionnelle depuis la mise hors service de la chaudière. Et ç'aurait été assez con, parce qu'il n'aurait pas eu beaucoup de chance d'obtenir quoi que ce soit. Mais on lui aurait dit de le faire tout de même parce que "de toute façon tu paye pas ton avocat et cela fera chier ton proprio de merde."

Si son propriétaire venait sur le forum, il se ferait tirer les oreilles pour négligence et mise en danger d'autrui, et on lui dirait de surtout ne rien faire du tout.
Il insisterait, et on lui dirait que, si c'était un studio pour une personne, au vu de la présente discussion où le copain vient expliquer qu'il habitait chez sa copine, il faut au moins doubler le forfait d'eau qui était prévu pour une seule personne. Et rembourser les entretiens non réalisés.

Mais bon, le proprio ne vient pas, on ne lui dira rien.


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rexou
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Re : Arnaque bail? Non restitution de la caution

grmff a écrit :

Pour moi, si il n'y a plus eu de service et entretien de la chaudière, on peut comprendre que le locataire mette en cause les 30€ par mois (soit l2x le prix de l'entretien Bulex)

5€ par mois, c'est pas loin du coût par appart pour le nettoyage 1h/semaine d'un petit immeuble de 5 unités via des Ale. Je ne vois donc pas de cadeau...

Pour l'eau, je peux me tromper, mais je n'ai pas lu qu'il y avait eu des relevés intermédiaires...

Pas d'accord.

- Pour la chaudière, il y a un forfait accepté par le locataire. Rien n'indique qu'il n'existe pas d'autre frais et la remise en question de ce forfait après 38 mois de location et après avoir remis les clés n'est pas acceptable

- 5 euros par mois, ça couvre (à peine) l'électricité des communs !

- Pour l'eau, il existe bien un relevé annuel effectué par la société distributrice... cela peut servir de référence.

Ne pas oublier que nous ne connaissons que la version du locataire, qui ne poursuit qu'un seul objectif : tenter de récupérer la totalité de la garantie déposée. Et tous les moyens sont bons pour atteindre ce but. Y compris une certaine dose de mauvaise foi. Il est question ici d'un appartement loué 520€ charges incluses ! A Bruxelles, pour ce prix, vous avez une chambre en colocation avec des cafards (mais j'ignore où se situe le bien concerné). Il faut raison garder, rester cohérent et accepter le concept qui veut que les consommations du locataire sont à payer par le locataire... même s'il mange des pâtes !

Dernière modification par rexou (20-07-2017 00:22:42)


rexou

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grmff
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Re : Arnaque bail? Non restitution de la caution

rexou a écrit :

- Pour l'eau, il existe bien un relevé annuel effectué par la société distributrice... cela peut servir de référence.

Ne pas oublier que nous ne connaissons que la version du locataire, qui ne poursuit qu'un seul objectif : tenter de récupérer la totalité de la garantie déposée. Et tous les moyens sont bons pour atteindre ce but. Y compris une certaine dose de mauvaise foi.

Pour l'eau, le relevé de la société distributrice ne peut servir à rien du tout si le compteur commun alimente plusieurs compteurs. Et s'il alimente uniquement le compteur de Dookflowers, le proprio est un crétin de ne pas l'avoir mis au nom du locataire. Et il n'aurait pas besoin de "voir" la locataire pour faire un décompte. Comme il y a des communs, j'en conclus qu'il s'agit d'un compteur commun avec des compteurs de passage.

Manifestement, le propriétaire est dans la mouise pour faire un décompte...

Il est évident que nous ne connaissons que la version du locataire. Et la réponse doit donc éclairer le locataire. Donner des conseils et jouer l'avocat du diable, c'est évidemment positif. Dans certaines limites de nuances et de discussions constructives.

Remettre en cause un forfait de charge d'entretien d'une chaudière pas entretenue depuis 2 ans et considérée comme dangereuse n'est pas plus acceptable que remettre en cause 38 mois de consommation d'eau traités comme un forfait. Et pour moi, ne pas prendre le relevé d'eau de manière contradictoire et ne pas faire les relevés annuels, c'est faire comme si c'était un forfait.

Il y a donc à boire et à manger dans la relation contractuelle mise en cause...

Je pense que la copine de Flowerbooks a tous les éléments pour se défendre, et connaît tous les éléments que le propriétaire mettra en avant. A elle de jouer maintenant.


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rexou
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Re : Arnaque bail? Non restitution de la caution

Difficile d'imaginer que personne n'a relevé les compteurs durant 38 mois ! Le propriétaire doit certainement avoir effectué des relevés intermédiaires durant ce temps... En cas d'appartements multiples, le problème serait forcément déjà apparu avec d'autres locataires... et le profil de ce bailleur ne semble pas être celui d'un profiteur, loin de là ! la consommation d'eau n'est pas traitée comme un forfait, c'est une provision... et le bailleur peut réclamer les charges pour une période de 5 ans. Il doit certes fournir un élément fiable qui justifie sa demande de régularisation. La chaudière par contre est un forfait. ^^

Les différents arguments ont été développés. Il en est un qui devrait dominer : la bonne foi et le dialogue respectueux.

J'espère que Dookflowers nous tiendra informés du suivi et des documents que le bailleur présentera pour justifier le montant de la consommation d'eau. Je serais aussi curieux de savoir où se situe cet appartement...


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jacq
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Re : Arnaque bail? Non restitution de la caution

Combien le propriétaire arnaqueur vous réclame t'il ?


jacq

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panchito
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Re : Arnaque bail? Non restitution de la caution

Rexou a écrit :

J'espère que Dookflowers nous tiendra informés du suivi et des documents que le bailleur présentera pour justifier le montant de la consommation d'eau. Je serais aussi curieux de savoir où se situe cet appartement...

Moi aussi!

C'est déjà pour cela que je lui demandais "où en êtes-vous?"

Je trouve cela toujours très déplaisant que autant de pimonautes se donnent la peine de répondre à quelqu'un qui vient poser un problème sur PIM et puis qui disparaît dans la nature. Le pire c'est l'intervenant qui obtenu nos précieuses réponse et puis qui "delete" tout le fil de discussion pour ne plus laisser aucune trace. Comme le locataire qui avait fait un trou dans une porte en déménageant. J'ai voulu dire à Rexou que cette semaine j'avais vu dans le dépliant A**i, des miroirs à placer sur les portes à 9.99€. Et bien impossible de retrouver le fil de discussion: le locataire l'a deleté!

Pour en revenir à ce fil-ci, bien que Grmff n'ait pas compris ce que je voulais dire, c'est qu'en général ce sont les bailleurs qui se font arnaquer par des locataires.

Je ne vois d'ailleurs pas comment un propriétaire pourrait arnaquer un locataire: avant de signer le bail, le locataire visite souvent de très nombreux biens de fonds en combles, il les compare, peut venir avec un expert. Puis il reçoit le bail qu'il peut étudier et négocier jusqu'à tomber entièrement d'accord. Dans un building il peut aussi se renseigner auprès des autres occupants (comment le bailleur est-il perçu, hauteur des charges etc...).

Par contre le propriétaire ne peut demander que très peu de choses à un candidat et est souvent obligé de ne pouvoir se baser que sur son "flair" avant de confier un bien de quelques centaines de milliers d'euro à un parfait inconnu...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 706

Re : Arnaque bail? Non restitution de la caution

Ensuite impossible d'arnaquer quant à la garantie: la loi stipule qu'elle doit être déposée sur un compte ouvert au nom du locataire!
Idem pour l'état des lieux d'entrée: la loi stipule qu'il doit être enregistré avec le bail. Impossible de l'enregistrer s'il n'est pas signé par les 2 parties!

Ensuite pour les décomptes, les baux stipulent tous qu'au moins un fois l'an le bailleur doit fournir les décomptes et les justificatifs. Le locataire doit évidemment les demander s'il ne les a pas reçus! Comment arnaquer sur base de justificatifs probants?

Nous avons demandé plusieurs fois à Dookflowers de retirer le mot "arnaque" du titre de sa question, car c'est parfaitement déplacé. Il n'en fait rien!

Car je le dis, et redis: Si on pense que le bail est une arnaque, et bien on ne signe pas si le bailleur ne veut pas modifier les clauses qui dérangent ou qui seraient illégales (dans ce cas la elles sont réputées non écrites!!) et on cherche un autre logement. Ou on vient avec un avocat, ou on va chez son notaire si c'est absolument ce bien là qu'on veut et pas un autre, tellement le coup de foudre a été violent.

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Christine Rivière
Pimonaute assidu
Inscription : 29-06-2017
Messages : 99

Re : Arnaque bail? Non restitution de la caution

panchito a écrit :

Ou on vient avec un avocat, ou on va chez son notaire si c'est absolument ce bien là qu'on veut et pas un autre, tellement le coup de foudre a été violent.

C'est vraiment génial votre forum mais n'allez pas trop vite.
On n'a plus de pop-corn.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 706

Re : Arnaque bail? Non restitution de la caution

Que proposer d'autre? Le locataire dit qu'il ne connait pas les lois et que le bail qu'il a signé est une arnaque.

Donc s'il ne connait pas les lois et qu'il veut le bien a tout prix, je ne peux que lui conseiller de demander l'avis d'un notaire ou d'un avocat. La 1ère consultation est gratuite.

Dernière modification par panchito (20-07-2017 13:51:04)

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