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Arnaque bail? Non restitution de la caution

Dookflowers
Pimonaute
Inscription : 17-07-2017
Messages : 5

Arnaque bail? Non restitution de la caution

Bonjour,

Ma copine à récemment déménagée de son appartement dans lequel elle est resté 38 mois. N'ayant pas fait d'état des lieux, le propriétaire n'a pas eu l'air de s'étaler sur les dégâts lors la dernière visite de l'appartement. Cependant, au moment d'aborder le sujet de la caution, celui-ci nous a précisé qu'il devait faire le décompte des charges réelle de l'eau.

Elle payait un loyer de 470e par mois. S'ajoutait à cela selon le contrat de bail une provision de charge pour l'eau de 15e, une provision de charge de 5e pour les communs ainsi qu'un forfait de 30e pour l'entretient et les réparation de la chaudière.


Soit:
470 => Loyer
15 => Provision eau
5 => provision commun
30 => forfait chaudière

520 au TOTAL


Cela fait une semaine et aujourd'hui, par téléphone, il lui donne rdv dans 3 jours pour clôturer. Cependant, en y regardant de plus prêt, le bail comporte deux soucis qui me semblent évidents aujourd'hui.

1) EAU : Les provisions de charges pour l'eau évalué par celui-ci à 15e doivent en réalité être plus proches de 40e (soit une différence potentielle de plus de 900e en sa faveur).

Dans ce bail, il est indiqué qu'un relevé du compteur d'eau doit être fait 1 fois par an et communiqué au locataire permettant ainsi d'évaluer la consommation réelle. Nous n'avons même pas le relevé d'index du jour d'entré. Le propriétaire n'a pas fait de relevé durant ces trois années.


2) CHAUDIERE (gaz): Forfait de 30e pour la chaudière qui nous aura au total couté 1140e.

Durant ces trois années, un seul entretient à eu lieu (2015). Le technicien est repartit en disant qu'il ne fallait plus, en aucun cas, utiliser cette appareil (fuites, non-conformité électrique, eau sur les prise, soit => très dangereux).

Rapport

NETOYER BRULEUR ATTENTION CONSTATER
BUSE EVACUATION GAZ BRULER PERCEE VERIFIER TIRAGE
CHEMINEE +4PASCAL TIRAGE INSUFISANT + ABSENCE DE
VENTILATION BASSE EXTERIEUR + PRISE ELECTRIQUE CHAUDIERE
NON CONFORME MIS CHAUDIERE A L ARRET

20160215_141927.jpg

Nous avons tenu le propriétaire au courant. Il a d'ailleurs reçu le rapport, mais celui-ci nous a répondu que les agents bulex disaient ça pour vendre leurs appareils (en réalité, le technicien n'est même pas relié à la vente des appareils). Il n'a jamais réagi. Nous avions entamé les procédure de plaintes que nous avons laissé tomber. Total de la facture pour lui, 125e. Total de notre facture 1140e + mise en danger permanente due à l'insalubrité.


Nous avons l'impression qu'il va non seulement nous prendre la caution mais nous demander de payer la différence!
Nous ne savons pas quoi faire aujourd'hui pour récupérer cette caution (remise en mains propres) dont nous avons absolument besoin.



Voici les questions que l'on se pose:

1/ Est-ce que l'on peut considérer les provisions d'eau/forfait chaudière de malhonnête au vu des coûts réelles (dont il devait avoir connaissance avec la précédente locatrice)?

2/ Que pouvons-nous faire pour rétablir le coût exorbitant de la chaudière, voir peut-on l'attaquer pour avoir pris le risque de nous laisser avec un appareil dangereux?

3/ Peut-il ne pas nous rendre notre caution à cause des charges locatives malgré que l'endroit ai été restitué en état?

4/ Est-il dans ses droits lorsqu'il nous demande la différence de charge d'eau au bout de trois ans alors que l'on a eu aucuns relevés?

5/ Le propriétaire à ajouté à la main et signé sur le bail "Total des charges 50 euros" => Du coup, peut-on dire que cette note annule la provision d'eau qui devient un forfait?

Merci d'avance pour votre aide.

Hors ligne

Moutonus79
Pimonaute
Inscription : 05-02-2016
Messages : 6

Re : Arnaque bail? Non restitution de la caution

Alors, que s'est-il passé pour finir? le propriétaire est il venu avec des décomptes hydrobru?

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