Arnaque bail? Non restitution de la caution

Bonjour et bienvenue sur ce forum. A mon avis, il est un peu tard, 3 jours avant la fin du bail, de se poser toutes ces questions... Mais bon, ne jugeons pas, et répondons:
1. Pour la chaudière, un forfait est prévu. Comme c'est un forfait, vous ne pouvez rien dire pour le passé. Vous pouvez éventuellement demander au juge de transformer ce forfait en charges réelles... pour l'avenir. Bref, à 3 jours de la fin du bail, c'est trop tard pour se poser ce genre de question. Mais effectivement, 30€/mois, c'est très excessif. La garantie totale de Bulex coûte moins de 200€, et l'entretien simple (à charge du locataire donc) coûte environ 180€.

2. Vous savez depuis 2015 que vous vivez dangereusement. Il est inutile, 3 jours avant la fin du contrat, de demander à vous faire rembourser quoi que ce soit. C'est absurde. Votre proprio est certes bien peu attentif à votre sécurité, mais vous avez accepté cet état de fait jusqu'au dernier jour. Trop tard pour réclamer...

3. Si le bien est rendu comme mentionné à l'état des lieux d'entrée, il n'y a aucune raison qu'il ne vous rende pas sa garantie. Et s'il n'y a pas d'état des lieux, c'est pareil. Cependant, le propriétaire peut démontrer les dégradations par toute voie de droit. Notamment le témoignage. Si le bien est rendu en bon état général d'entretien, je vois mal, sauf mauvaise foi de votre part, qu'il arrive à démontrer quoi que ce soit. A moins qu'il ne s'agisse d'un bien neuf ou complètement rénové la veille de votre entrée dans les lieux, et encore.

4. Pour l'eau, il peut vous demander la différence. Mais comment va-t-il la calculer s'il n'a aucun relevé de départ? Impossible. Et ce relevé de départ doit être contradictoire.

5. S'il mentionne "total des charges" mais que précédemment dans le contrat il est mentionné les parties de forfait et de provision, cela n'annule rien du tout.

Voilà pour les réponses.

Comme de coutume sur les forum, une fois que l'intervenant a reçu ses réponses, on peut se lâcher.

1. Pas fou de faire fonctionner une chaudière dont le chauffagiste dit qu'elle est dangereuse et ne réponds pas aux normes?
2. Bulex a effectivement ce genre de comportement de faire n'importe quoi et d'avoir des techniciens peu sérieux. En tout cas, certains. Si cela peut vous rassurer, j'installe encore du Bulex pour ma "consommation personnelle" et les techniciens de Vaillant ne valent pas mieux.
3. Je perçois dans votre message comme une inquiétude. La garantie est-elle sur un compte bloqué, ou a-t-elle été remise en main propre?
4. Réclamer pour des choses au moment de la sortie alors que personne n'a rien dit les 5 dernières années, c'est de la pure mauvaise foi. Ne soyez pas de ceux-là. Et si votre propriétaire en est (décompte d'eau), c'est un sale con. Devant le juge, il sera considéré pour ce qu'il est: un malhonnête.
5. S'il marque absence de ventilation basse, c'est qu'il y a de la ventilation haute. C'est donc mieux que la plupart des chaudières installées il y a 20 ans.
6. "Buse percée": c'est le technicien qui est une buse. Un simple collant aluminié permet de rectifier ce soucis. Le trou dans la cheminée sert souvent à mesurer la température des fumée, qui permet de calculer le rendement. Après mesure, on colle un papier alu pour boucher le trou...
7. "Tirage insuffisant": vous ne risquez pas grand chose. Si le tirage est insuffisant, la chaudière se coupe grâce à la sonde antirefoulement TTB. S'il n'y a as de sonde TTB, le technicien aurait dû le mentionné sur le rapport.
8. Prise non conforme: portnawak... Il a sans doute raison, mais on ne met pas une chaudière à l'arrêt pour cette raison.
=====> tout cela me fait dire que vous n'étiez pas en danger. Les techniciens Bulex sont parfois plus catholiques que le pape...

Consommation d'eau : il doit être possible d'établir la consommation en se basant sur les derniers relevés...  notez que 15€ mensuels pour l'eau, c'est peur... trop peu ! notez aussi que 5€ mensuels pour les communs, c'est simplement dérisoire. Notez enfin que ce sont des provisions... et en additionnant les provisions et le forfait, vous arrivez à un total (à payer) de... 50€. Dire que l'énoncé de ce total annule la notion de provision et la transforme en forfait, c'est de la mauvaise foi.

Décompte des charges : le bailleur a 5 ans pour vous réclamer les charges. Je note aussi que vous n'avez jamais réclamé en cours de bail le d"compte des charges...

Pour compléter les réponses de Grmff :
1. Non, vous ne pouvez pas considérer que l'énoncé du bail est malhonnête. Mille fois non !
2. Attaquer le bailleur au moment de votre départ pour ce problème de chaudière ? Votre raisonnement est malsain et vous avez accepté cette situation. Votre technicien a apposé son étiquette de mise en garde (qui est peu relevante, comme l'explique Grmff) en juillet 2015. Deux ans !!!
3. La caution sert à apurer toutes les dettes dont vous seriez redevable dans le cadre de la location. Les charges en font partie, bien sur.
4. Oui, il est dans son droit. Il doit cependant établir de manière raisonnable votre consommation. Par exemple sur base de la dernière ou des dernières factures et adapter cela au temps de votre occupation par une simple règle de trois.
5. Déjà répondu à cette question.

En fait, vous cherchez à échapper à l'obligation de payer votre consommation réelle d'eau... et vous taxez le bailleur de malhonnête ! Vous avez remis la caution en main propre et vous en avez "absolument besoin"... ce besoin n'excuse pas tout.

Je ne cherche à aucun moment à le taxer de malhonnête. Malhonnête, il l'est sans aucun doute pour un tas d'autres raisons. Nous admettons nos tords. Nous n'avons pas choisi le montant de la provision et ne savions même pas quelle était le différence entre provision et forfait (notre faute, ok).

Si nous essayons de ne pas payer la somme due? Evidemment car celle-ci n'est pas acceptable au vu des préjudices commis sur un plan humain (même hors de ces problèmes d'eau et de chaudière). S'il n'y a que les lois qui comptent, je devrais sans doute lui laisser le tout pour qu'il puisse nettoyer sa Porche (c'est réel) pendant que je j'étalerai mon plat de pâte sur 3 jours (ça aussi). Quelle humiliation de laisser faire ça. Alors je n'ai pas envie de laisser passer ça. Je n'ai rien contre les propriétaires, notre loyer et nos factures sont toujours payées en temps et en heure (nos obligations). Ses obligations, il ne les a jamais remplie (four défaillant, aucunes réparations, nuisances sonores, poussières irrespirables lors de travaux ayant dégradé nos affaires, ordis, meubles, vêtements, morale, ...) .

PS: le montant de 5e pour les commun serait dérisoire s'il y avait eu de la lumière et un nettoyage régulier (que nous avons du faire).

Je ne nous sens donc pas malhonnête non. Je refuse simplement de payer une somme pour laquelle nous n'avons aucune preuve. Le relevé d'index d'entrée n'ayant même pas été effectué, nous nous demandons comment il peut faire le décompte?

Pas de bagarre inutile, nous ne sommes pas des mauvais payeurs. Merci quand même de prendre le temps de lire et de répondre.

Les arguments à opposer pour refuser une rectification de la provision d'eau:
1. Pas de relevé à l'entrée
2. Mauvaise estimation de la provision d'eau. Le propriétaire savait que c'était insuffisant vu son expérience avec le locataire précédent.
3. Pas de relevé intermédiaire annuel alors que le bail le prévoyait.
4. Ce n'est pas une fois que le locataire est sorti qu'on vient avec un décompte d'eau

Mes excuses pour les pâtes et la porche c'était pour expliquer ma colère, je n'ai rien contre le fait qu'il ait une belle voiture ni même de manger des pâtes.

Il n'y a pas eu d'état des lieus d'entrée, ni de relevé d'index. A la sortie, il a juste pris des photos des index. Le rendez-vous est bien uniquement pour l'eau à décompter de la caution. Le relevé d'eau de sortie, on l'a noté et signé, ce qui n'a pas été fait à l'entrée, d'où l'impression qu'il peut nous flouer si on se laisse faire. On a bien noté les arguments à opposer pour refuser une rectification de la provision d'eau et on peut tous les justifier.

Merci beaucoup. Veuillez excuser certaines réflexions qui paraissent stupides mais je ne connais pas les lois en vigueur, d'où mon questionnement. Le bail précise bien: "...Le montant de la provision sera annuellement révisé en fonction du montant des dépenses réelles de l'exercice écoulé, et de l'évolution des prix..." .

Un argument à opposer, c'est le refus du paiement des frais d'entretien de la chaudière. Puisque la chaudière était non conforme et non entretenue.

Le tout sur l'air du "vous revenez sur le passé alors que vous n'avez pas fait les relevés annuels et contractuels, alors on revient sur tout le passé"...

Attention, il risque de pas bien le prendre.

Vous pouvez aussi annuler ld rendez-vous par mail, et demander simplement le remboursement de la garantie. Sans argumentation et en le laissant venir (parce que la garantie est en cash dans ses mains, si je comprends votre non réponse à cette question...)

Tachez de gardez votre grogne peut-être justifiée pour vous. Cela vous discrédite. Par ailleurs trop de gens viennent demander conseil alors qu'en réalité ils attendent qu'on avalise leurs affirmations. Partons que vous n'êtes pas de ceux là.

Si je comprends bien, l'appartement était occupé par une seule personne; il y avait une chaudière au gaz mixte.

Pour une occupation par une seule personne, je réclame une provision d'eau de 15 € au nouveau locataire déclarant vivre seul. En général, c'est suffisant. Il est cependant un fait, qu'il y a des locataires qui consomment énormément. Il suffit d'ailleurs de voir dans les immeubles où tous les appartements sont identiques et où on a remplacé tous les compteurs, que ce soit d'eau, d'électricité, de gaz. Au bout de quelques années, les consommation peuvent varier du simple au triple.

Il n'est dès lors pas impossible que le locataire aie une consommation de l'ordre de 40 € par mois. Cela reste cependant à prouver et c'est au propriétaire de le prouver. En outre, l'absence de décompte ne plaide pas en faveur du propriétaire et ce d'autant plus que suivant ses affirmations il s'avère que les provisions réclamées étaient insuffisantes. À la limite, faute de connaître la consommation réelle, vous pourriez réclamer le remboursement des provisions. Une solution de compromis serait de transformer les provisions en forfaits ce qui dans les faits a été fait du fait d'une part de l'absence d'un décompte annuel et d'autre part de l'absence de réclamation du locataire.

Pour ce qui concerne la chaudière, je note qu'il s'agit d'un forfait pour l'entretien et les réparations. Ce n'est pas usuel. Que je sache, ce n'est pas interdit pour autant. Dans ces conditions, un montant de 30 € par mois ne me semble pas exagéré. Que le propriétaire n'ai pas fait un entretien annuel n'y change rien. Il a une obligation de résultat.

Il y a lieu de prendre avec prudence les rapports de technicien. Le rapport du technicien pourrait tout simplement être le rapport de son incompétence.

Dernière modification par libra (18-07-2017 06:50:39)

Les bons comptes font les bons amis, je pense qu'un propriétaire a un devoir d'expliquer les frais déboursés par lui pour assurer le confort du locataire.

Alors où en êtes-vous.

Quand vous dites "arnaque au bail", c'est complètement déplacé!

Quand on signe un contrat, c'est comme pour danser le tango: il faut être 2.

Comme tout contrat, un bail se négocie entre les 2 parties et ce n'est que quand les 2 parties ont étudié minutieusement toutes les clauses du bail en y apportant de part et d'autre les modifications souhaitées, qu'on passe à la signature.

Je ne peux donc pas m'imaginer que le bail en question ait été signé par un locataire qui ne soit pas d'accord, avec chaque clause, chaque mot, chaque point-virgule.

Si on pense que le bail est une arnaque, et bien on ne signe pas si le bailleur ne veut pas modifier les clauses qui dérangent ou qui seraient illégales (dans ce cas la elles sont réputées non écrites!!) et on cherche un autre logement. Ou on vient avec un avocat, ou on va chez son notaire si c'est absolument ce bien là qu'on veut et pas un autre, tellement le coup de foudre a été violent.

C'est vrai GT, mais est-il normal d'évoquer une "arnaque" alors qu'un bailleur demande à son locataire sortant de régulariser le paiement relatif à ses frais de consommation ? Je ne le pense pas.
Quand on consomme, il est normal de payer. Je ne vois nulle part une demande abusive. Chercher à se défiler à remplir ses obligations de base et invoquer mille prétextes, cela relève de la mauvaise foi, surtout avec un bailleur qui n'est vraiment pas excessif dans ses prétentions : je prends pour exemple 5€ (cinq !!!) mensuels et forfaitaires  de charges communes et le locataire qui mentionne une absence de nettoyage ;  ou encore l'absence de toute demande de dégât locatif et pas d'état des lieux... c'est vraiment le profil d'un bailleur arnaqueur ? Poser simplement la question est déjà déplacé.