Incendies en copropriété

Interroger un propriétaire qui a brûlé ?
Jeanne d'Arc a brûlé aussi. Après cet événement, impossible de l'interroger.

LE proprio : de quel proprio s'agit-il ?

Dernière modification par GT (04-08-2017 17:01:44)

Qu'en est il pour les biens et meubles et rc en cas de sinistre occasionné par l'un des  occupants, est-ce  l'acp qui couvre tout?

Points d'attention en ce qui concerne les recours :

Des contrats  d’assurances  couvrent l’immeuble et tous les copropriétaires, tant pour les parties privatives que pour les parties communes, avec renonciation par les assureurs à tous recours contre les titulaires  de  droits réels et leur personnel, ainsi que contre le syndic, le syndic délégué ou provisoire, tout en précisant "hormis bien entendu le cas de  malveillance  ou celui d’une faute grave assimilable  au dol.  Dans ce cas, cependant, la déchéance éventuelle ne pourra être appliquée qu’à la personne en cause et les assureurs  conserveront  leur  droit  de recours contre celle-ci en cas de sinistre"

D'autres contrats prévoient que l'abandon de recours ne s'appliquera pas lorsque le copropriétaire est lui-même garanti par une assurance responsabilité (par exemple dans le cadre de la responsabilité civile familiale). Dans ces cas, l'assureur de la copropriété ((qui a indemnisé la victime d'un sinistre) dispose d'un recours contre l'assureur  du propriétaire (p.e. en cas de sinistre dégât des eaux) .

RC familiale ou RC voiture ?

Je ne suis pas à 100% certain. En effet le point 11 du PV de l'AGO Mars 1987 dit concernant l'incendie de février 1987:

Pas trouvé de rapport final.

On n'y parle ni de RC familiale, ni de RC voiture... mais de RC locative du locataire. Or, vous donniez l'exemple d'un propriétaire de garage.

C'est le locatiare qui a causé l'explosion. Je crois que la direction donné par GT dans sa réplique est la bonne: notre assureur a remboursé puis s'est tourné contre l'assureur du locataire.

Le problème "archives" est que cela n'intéressait plus l'ACP et n'a donc pas été mentionné dans les PV d'AG, sauf qu'en 1988 le syndic et le conseil de gérance avait changé d'assurance avec augmentation de prime. J'ai obtenu les rapports du conseil, sauf de la période "changement d'assurance", d'un ex-membre qui avait eu démission juste avant ce changement.

Maintenant je sais qu'on a probablement changé d'assureur suite à une fusion d'assureurs, et qu'en essence on a changé en 1988 de courtier d'assurance.
Le nouveau coiurtier devenait aussi co-assureur en 1988 ou plus tard. Preuve obtenu en 2014 que c'est encore le cas maintenant, mais le syndic actuel ne veut pas en débattre lors une AG. On en débatera donc autre part en septembre.

Pour le "folklore" un élément clé de la pétaudière: le gérant du syndic était copropriétaire de plusieurs garagebox.
Le locataire d'un d'eux dans le garagebox à coté de la chaufferie a été pris vers 2006 en "travaillant" sur sa voiture dans le garagebox, bien que c'était très explicitement interdit par les statuts.

Cet incident incident locataire prouvait aussi un mélange d'intérêts du propriétaire comme gérant du syndic et du courtier et époux de l'avocat de l'avocat. Quand on y va, on y va pour 100%. Ce fait a documenté 4 causes des 7 causes du remplacement du syndic par le juge en 2007.

Tout ceci pour documenter qu'on doit, das des grandes immeubles, éviter à tout prix un mélange d'intérêts. C'est une de grandes causes pourquoi notre pétaudière a pu continuer en 1988 comme pétaudière.

Bien que l'origine de la transformation en pétaudière se situe dans le groupe des coproprétaires, probablement deux CP ont fait cause commune. Ils ont comme mandataire de l'ACP mélangé leurs intérêts avec ceux de la copropriété. Un a quitté suite aux actions de l'ex-membre du conseil, dont j'ai les archives "conseil". L'autre est encore présent et agit en fait comme une pomme pourri.

Dernière modification par luc (07-08-2017 06:47:05)

Bonjour,

Voici une donc un petit aperçu et en résumé...

1) Trois incendies.
Le premier, immeuble de 55 appartements dont 17 sinistrés (principalement par les fumées)+ les communs.  La cause un torchon déposé par le locataire sur le chauffage électrique. Un blessé, le locataire qui a sauté par la fenêtre du 3ème étage.
Le deuxième, même immeuble. Implosion d'une télévision. Deux appartements sinistrés plus les commun
Le troisième, immeuble de 16 appartements dont 6 appartements sinistrés plus les communs. Feu de friteuse

2) Une premier indemnisation dans les 24h pour couvrir les travaux urgents. Durée des expertises, environ une quinzaine de jours à 1 mois. Il est à noter que dans ce genre de sinistre intervient un contre-expert dont le coût est couvert par le contrat d'assurance. Il se peut aussi que l'expert de la compagnie estime que l'intervention  d'une autre assurance peut être demandée et d'avoir alors une expertise avec plusieurs parties.

3) Le relogement si nécessaire au frais de la compagnie d'assurance.

4) L'assurance incendie des copropriété a payé l'entièreté de l'indemnisation (immobilier, coût contre-expert, honoraire complémentaire du syndic,...) C'est à elle, le cas échéant, à se retourner contre le responsable ou la police d'assurance qui doit indemnisé.

5) Jamais vu l'ombre d'un policier.... donc pas de P.V. mais dans aucun des cas nous n'avions un incendie criminel.

Mais à nouveau, c'est l’accompagnement des occupants dans les heures et les jours qui suivent qui est important. Les informer et les conseiller sur les procédures auprès des assurances. Remettre en route les services communs le plus rapidement possible (rétablissement de l'électricité, remise en état des décharges, remises en routes des ascenseurs,...).

P.S.: L'assurance incendie en copropriété couvre aussi bien les parties communes et les parties privatives. Donc dans les trois cas, le nettoyage ou la remise en état des appartements étaient pris en charge. En ce qui concerne le contenu, c'est à chaque copropriétaire de ce couvrir par une assurance privée.

Et moi, je ne comprends pas votre message.
Vous me citez. Et ne reprenez pas le texte de mon intervention.
Et le texte suivant adressé apparemment à Luc, par qui a-t-il été rédige : "cette matière est réglée par l'art. 36 de l'arrêté royal..." Quel AR ?

Le ROI des belges ? je ne comprends pas ? Le ROI Philippe ? S'il s'agit du règlement d'ordre intérieur, les belges n'en possèdent pas.
Et pourquoi faire état du terme "belge". Par opposition à français ?
Une intervenante précédente, dans d'autres discussions, une Française, qui s'est faite discrète depuis lors utilisait également souvent le substantif " Belge" (que j'écris avec une majuscule) ou l'adjectif "belge " (que j'écris avec une minuscule).

Dès lors que l'art. 577-8 §4, 12°, C.civil prévoit que le syndic est chargé de conserver, le cas échéant, le dossier d'intervention ultérieure de la façon fixée par le Roi, il est évident que le Roi fixe la façon dont le dossier d'intervention ultérieure (DIU) doit être conservé par le syndic.

Un AR supplémentaire à quel texte ?

Dernière modification par GT (27-09-2017 18:40:11)