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état des lieux de sortie

yen
Pimonaute
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état des lieux de sortie

Bonjour
je quitte mon studio le 29 août 2017 et le propriétaire envoie un expert pour faire l'état des lieux de sortie alors que c'est lui qui a fait l'état des lieux d'entrée.  Cet expert sera forcément plus pointilleux que le propriétaire et surtout moi même et je crains que ce soit forcément en ma défaveur. Le studio n'a absolument pas été dégradé mais comme j'y ai habité 4 ans il y aura forcément  des marques d'usage. Que puis je faire ? Dois je payer la moitié de l'intervention de cet expert sachant que cela s'élève entre 200 et 300 euros ? Merci par avance de toutes vos réponses qui seront les bienvenues

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libra
Pimonaute intarissable
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Re : état des lieux de sortie

jacq a écrit :

Un conseil ne payez pas le dernier mois de loyer ...

Totalement illégal. À ne surtout pas faire.

Dernière modification par libra (26-08-2017 08:59:14)

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libra
Pimonaute intarissable
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Re : état des lieux de sortie

"les parties effectueront un état des lieux détaillés contradictoire, à frais communs, au cours des 15 premiers jours de l'occupation effective du bien loué. Il en est de même au terme de la location. si le preneur ne se présente pas au rendez-vous fixé pour l'état des lieux ou en cas de contestation lors de l'établissement de celui-ci, c'est un expert extérieur désigné par le bailleur qui procédera à l'état des lieux, et ce aux frais exclusif du preneur."

Si je comprends bien, le bailleur peut (ou pourrait) désigner d'office un expert après qu'il y a eu une tentative de faire un état des lieux sans expert. Cette condition ne semble pas avoir été remplie et dès lors, les frais d'expert pourrait être exclusivement à charge du mandataire, ici le bailleur.


rexou a écrit :

Cependant, l'intervention d'un vrai expert me semble plutôt en faveur du locataire à priori. Et accepter de partager les frais de manière à s'assurer de la neutralité de cet expert n'est pas une si mauvaise idée...

Pour autant que cet expert soit vraiment neutre.

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : état des lieux de sortie

jacq a écrit :

1700 € de garantie ? je suis étonné de cette somme d'autant plus que vous dite que vous ne sauriez pas supporter 250€ d'expertise!
Un conseil ne payez pas le dernier mois de loyer étant donné que la garantie a été payé en espèce, et ce d'autant plus que vous ne seriez remboursé que lorsque le syndic aura clôturé  les comptes de charges, cela peut duré de nombreux mois d'attente avant d'être remboursé, cela sent l'arnaque yikes

Il est vrai que 1700€ de garantie pour un studio d'étudiant, cela semble cher... Quel est donc le loyer mensuel hors charge ?
Les frais d'expertise pour un studio sont de 200 à 300€ à partager entre les parties. Vous ne paierez donc pas 250€.

Si ce bien est votre logement principal, la garantie en espèces est illégale (mais votre bailleur ne risque rien d'autre que la désapprobation du juge... même s'il ne le sait peut être pas, et sera peut être incité à éviter un tribunal de ce fait). Si la somme déposée en garantie excède 2 mois de loyer hors charges, c'est aussi illégal...

Dans ces conditions, ne pas payer le dernier mois de loyer est une option possible.

La retenue sur la garantie pour couvrir les consommations doit être "raisonnable"... la partie excédent ce "raisonnable" et non affectée aux dégâts locatifs doit être restituée immédiatement au locataire.

Il est important, lors de l'ELS, de chiffrer les dégâts et de signer un document "pour solde de tout compte" hors décompte des charges, avec répartition du montant de la garantie. Document signé par les parties, pour accord... et si l'expert contresigne, c'est pas plus mal :-)


rexou

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libra
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Re : état des lieux de sortie

Qu'écrit-on dans l'état des lieux d'entrée à propos des décors (peintures)?

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : état des lieux de sortie

1700 € de garantie ? j

Cela est correct si le loyer est de 850€ hors charges.

Par contre, si vous aviez respecté les lois, vous deviez déposer votre garantie sur une compte bloqué à votre nom! D'habitude les locataires ouvrent un compte "garantie locative" dans leur propre agence.

Vous et votre bailleur n'avez pas respecté les lois!

Si vous ne pas payez pas le dernier mois de loyer, là vous vous enfoncez dans l'illégalité la plus totale!

Libra a écrit :

Qu'écrit-on dans l'état des lieux d'entrée à propos des décors (peintures)?

Quand j'ai tout fait remettre en peinture (par un peintre professionnel), j'indique que les peintures et décors sont tous neufs (sauf exception décrite dans le rapport) et qu'il n'y a aucune trace de nicotine. A ce moment-là, si le locataire s'en va avant 9 ans, et s'il y a des taches, trous, clous et salissures, j'impute l’amortissement de la facture du peintre au prorata des années qu'il reste avant que les peintures soient amorties (9 ans).

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libra
Pimonaute intarissable
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Re : état des lieux de sortie

panchito a écrit :

1700 € de garantie ?
Par contre, si vous aviez respecté les lois, vous deviez déposer votre garantie sur une compte bloqué à votre nom!

Pour autant que ce soit un bail de résidence principal.

panchito a écrit :
Libra a écrit :

Qu'écrit-on dans l'état des lieux d'entrée à propos des décors (peintures)?

Quand j'ai tout fait remettre en peinture (par un peintre professionnel), j'indique que les peintures et décors sont tous neufs (sauf exception décrite dans le rapport) et qu'il n'y a aucune trace de nicotine. A ce moment-là, si le locataire s'en va avant 9 ans, et s'il y a des taches, trous, clous et salissures, j'impute l’amortissement de la facture du peintre au prorata des années qu'il reste avant que les peintures soient amorties (9 ans).

Comme c'est un état des lieux d'un amateur, il se pourrait que l'âge des peintures ne soit pas mentionné. Alors, comment fait-on pour l'amortissement?

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : état des lieux de sortie

Libra a écrit :

Comme c'est un état des lieux d'un amateur

Yen n'a pas indiqué la profession de son bailleur. Il est peut-être Ingénieur Civil, Architecte, Géomètre-Expert....

Ou il a peut-être repris le texte de l'ELE précédent qui était fait par un expert-géomètre en changeant juste ce qu'il fallait pour le faire coïncider avec l'état actuel.

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libra
Pimonaute intarissable
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Re : état des lieux de sortie

panchito a écrit :
Libra a écrit :

Comme c'est un état des lieux d'un amateur

Yen n'a pas indiqué la profession de son bailleur. Il est peut-être Ingénieur Civil, Architecte, Géomètre-Expert....

Ou il a peut-être repris le texte de l'ELE précédent qui était fait par un expert-géomètre en changeant juste ce qu'il fallait pour le faire coïncider avec l'état actuel.

Beaucoup de 'peut-être' qui demande des éclaircissements.

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jacq
Pimonaute intarissable
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Re : état des lieux de sortie

libra a écrit :
jacq a écrit :

Un conseil ne payez pas le dernier mois de loyer ...

Totalement illégal. À ne surtout pas faire.

Pas plus illégal que d'encaisser une garantie locative sans la déposer sur un compte bancaire. smile


jacq

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PIM
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Re : état des lieux de sortie

jacq a écrit :
libra a écrit :
jacq a écrit :

Un conseil ne payez pas le dernier mois de loyer ...

Totalement illégal. À ne surtout pas faire.

Pas plus illégal que d'encaisser une garantie locative sans la déposer sur un compte bancaire. smile

La finalité de notre forum n'est pas de faire une compétition dans les solutions illégales...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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libra
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Re : état des lieux de sortie

PIM a écrit :
jacq a écrit :
libra a écrit :
jacq a écrit :

Un conseil ne payez pas le dernier mois de loyer ...

Totalement illégal. À ne surtout pas faire.

Pas plus illégal que d'encaisser une garantie locative sans la déposer sur un compte bancaire. smile

La finalité de notre forum n'est pas de faire une compétition dans les solutions illégales...

Qui plus est, on ne sait pas si toutes les solutions sont illégales. roll

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rexou
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Re : état des lieux de sortie

libra a écrit :
PIM a écrit :
jacq a écrit :
libra a écrit :
jacq a écrit :

Un conseil ne payez pas le dernier mois de loyer ...

Totalement illégal. À ne surtout pas faire.

Pas plus illégal que d'encaisser une garantie locative sans la déposer sur un compte bancaire. smile

La finalité de notre forum n'est pas de faire une compétition dans les solutions illégales...

Qui plus est, on ne sait pas si toutes les solutions sont illégales. roll

Légal ou pas légal, cela reste un point de détail... quel est le risque ou avantage de recourir à une option plutôt qu'à une autre ? Tant pour la garantie en cash que pour le non paiement du dernier loyer, la sanction est inexistante. Pareil si le montant de la garantie est excessif.

Les seuls éléments à considérer sont la peur éventuelle induite par le sentiment de culpabilité du contrevenant et un élément susceptible de titiller la réaction du juge.

Le bailleur n'est certainement pas géomètre-expert ! Ni ingénieur civil ! Mais il a peut être recopié avec quelques modifications un vieil ELE établi par un expert, oui...

Pour faire simple, ne pas payer le dernier mois de loyer n'est certes pas légal. Le bailleur peut vous attaquer en justice (sachant qu'il n'est pas non plus parfaitement droit dans ses bottes) et vous risquez de vous faire condamner, dans le pire des cas... à lui payer ce mois de loyer. Le juge ne manquera cependant pas de limiter la partie de garantie qui peut être retenue pour couvrir un réajustement des provisions de charges et prendra note du fait que la garantie (excessive ?) a été abusivement réclamée en cash.

Il est bien évident que je ne vous conseille en aucun cas de vous rendre coupable de non-paiement illégal... je n'oserais pas... quoique... non, je n'ose pas... l'oeil de PIM me fusille...  devil


rexou

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GT
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Re : état des lieux de sortie

rexou a écrit :

Il est bien évident que je ne vous conseille en aucun cas de vous rendre coupable de non-paiement illégal... je n'oserais pas... quoique... non, je n'ose pas... l'oeil de PIM me fusille...  devil

Conseiller, non mais constater que le tentation peut être grande pour le locataire, eu égard à certains éléments, de postposer la résolution du problème du payement de la dernière mensualité.....

Dernière modification par GT (27-08-2017 11:28:07)

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rexou
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Re : état des lieux de sortie

GT a écrit :
rexou a écrit :

Il est bien évident que je ne vous conseille en aucun cas de vous rendre coupable de non-paiement illégal... je n'oserais pas... quoique... non, je n'ose pas... l'oeil de PIM me fusille...  devil

Conseiller, non mais constater que le tentation peut être grande pour le locataire, eu égard à certains éléments, de postposer la résolution du problème du payement de la dernière mensualité.....

Voilà, c'est exactement cela : je constate et je vous fais partager ce constat en toute innocence  devil


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : état des lieux de sortie

Confirmez à votre bailleur que vous serez présente pour l'état des lieux de sortie ( donc logiquement il n'a pas besoin de faire venir un expert ), envisagez peut être ce jour là, la présence d'une personne un peu plus expérimentée qui pourra vous épauler, de toutes façons, je crois, rien dans le contrat ( ni dans la loi ) ne dit que vous devrez être seule et puis tant que vous n'aurez pas rendu les clés vous serez encore chez vous et  avec donc le droit qu'une personne soit présente.
A la rigueur proposer, si vous ètes sûre de votre fait, au bailleur, un pré état des lieux quelques jours avant.


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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GT
Pimonaute incurable
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Re : état des lieux de sortie

GT a écrit :

Conseiller, non mais constater que le tentation peut être grande pour le locataire, eu égard à certains éléments, de postposer la résolution du problème du payement de la dernière mensualité.....


La tentation de sortir des sentiers légaux, mais cette fois ds le chef du bailleur, sera présente en cas de décès du locataire et de la volonté du bailleur de récupérer rapidement la disposition de son bien. Il le fera parfois en dehors de la procédure légale.

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GT
Pimonaute incurable
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Re : état des lieux de sortie

GT a écrit :
rexou a écrit :

Il est bien évident que je ne vous conseille en aucun cas de vous rendre coupable de non-paiement illégal... je n'oserais pas... quoique... non, je n'ose pas... l'oeil de PIM me fusille...  devil

Conseiller, non mais constater que le tentation peut être grande pour le locataire, eu égard à certains éléments, de postposer la résolution du problème du payement de la dernière mensualité.....

Mais il est évident que le locataire n'a pas le droit de s'abstenir de payer le dernier mois de loyer en raison de l'existence d'une garantie locative dont le sort n'a pas encore été réglé.
La payement du loyer et la restitution d'une garantie locative sont 2 obligations distinctes , la première ds le chef du preneur, la seconde ds le chef du bailleur. L'une et l'autre doivent être respectées, dans leur chronologie.

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libra
Pimonaute intarissable
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Re : état des lieux de sortie

Erico a écrit :

Confirmez à votre bailleur que vous serez présente pour l'état des lieux de sortie ( donc logiquement il n'a pas besoin de faire venir un expert ), envisagez peut être ce jour là, la présence d'une personne un peu plus expérimentée qui pourra vous épauler, de toutes façons, je crois, rien dans le contrat ( ni dans la loi ) ne dit que vous devrez être seule et puis tant que vous n'aurez pas rendu les clés vous serez encore chez vous et  avec donc le droit qu'une personne soit présente.

Conseiller n'est pas payeur. Prudence avec le copain expert. L'interlocuteur du bailleur est le preneur. Par ailleurs, si on refuse une expertise en bonne et due forme, à mon sens, il ne faut pas venir avec un copain expert.

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GT
Pimonaute incurable
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Re : état des lieux de sortie

libra a écrit :

Conseiller n'est pas payeur. Prudence avec le copain expert. L'interlocuteur du bailleur est le preneur. Par ailleurs, si on refuse une expertise en bonne et due forme, à mon sens, il ne faut pas venir avec un copain expert.

L'interlocuteur du bailleur est évidemment le preneur.
Néanmoins, il peut en principe recourir à l'assistance d'un expert qu'il choisira pour des opérations d'état des lieux de sortie.
Mais, évidemment, prudence dans le choix de l'expert. Cette notion n'est pas définie.
Et les positions d'un copain, prétendu expert, à l'attention du locataire peuvent être contre productives.

Lors d'un état des lieux de sortie je me suis fait accompagner d'un géomètre expert (retraité).
Pendant, les opérations, il ne m'a fait part d'aucune remarque.

Mais je reste persuadé que sa présence , dissuasive de prétentions exagérées du bailleur, n'a pas été inutile.

Dernière modification par GT (27-08-2017 16:36:04)

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : état des lieux de sortie

libra a écrit :
Erico a écrit :

Confirmez à votre bailleur que vous serez présente pour l'état des lieux de sortie ( donc logiquement il n'a pas besoin de faire venir un expert ), envisagez peut être ce jour là, la présence d'une personne un peu plus expérimentée qui pourra vous épauler, de toutes façons, je crois, rien dans le contrat ( ni dans la loi ) ne dit que vous devrez être seule et puis tant que vous n'aurez pas rendu les clés vous serez encore chez vous et  avec donc le droit qu'une personne soit présente.

Conseiller n'est pas payeur. Prudence avec le copain expert. L'interlocuteur du bailleur est le preneur. Par ailleurs, si on refuse une expertise en bonne et due forme, à mon sens, il ne faut pas venir avec un copain expert.

Déjà je n'ai pas parlé d'un copain expert, mais d'une personne qui a plus d'expérience qu'elle.
Ensuite elle ne refuse pas d'expertise ( elle n'a d'ailleurs pas le droit de la refuser ) mais si elle est présente, plus besoin d'expert vu que le proprio n'envisage un expert que si elle est absente ou si il y a litige.
Ce jour là, elle sera encore chez elle il pourrait même si elle veut y avoir 10 personnes que le proprio n'aurait encore rien à dire.
Maintenant oui par correction elle peut ce jour là demander au bailleur si ça ne le dérange pas que quelqu'un soit présent pour l'aider un peu ou la conseiller, vu son jeune âge et son inexpérience
Moi quand mes fils, aussi jeunes et expérimentés, ont pris puis quitté une location, j'étais toujours présent tant pour l'ELE que pour l'ELS, histoire qu'ils ne se fassent pas avoir et ça n'a pas causé de soucis aux proprios. Mais bien sûr je n'ai pas fait de mon nez non plus. J'étais juste là au cas où....

Dernière modification par Erico (27-08-2017 19:48:39)


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