Vente impossible, droits d'enregistrement et indemnités

Je m'étais promis d'arrêter. Mais bon, voilà, on n'est jamais à l'abris d'une rechute. J'ai donc signé un compromis pour acheter un ensemble immobilier bien sympa pour placer mes sous et avoir un peu plus de revenus.

Ce qui devait arriver arriva, je suis tombé dans un piège. Un coup foireux. Un vendeur incapable de remplir ses engagements. Bloqué dans un compromis "mal rédigé".

Mon vendeur ne peut rendre le bien quitte et libre. Il a trop d'impôts dûs, à trop de contrôleurs, qui sont incapables de se mettre d'accord sur une main-levée. Bref, la vente ne purge pas les dettes, et le notaire du vendeur est aussi incapable que le vendeur de gérer le soucis.

La vente est conclue sous la condition suspensive que le bien soit quitte et libre de toute dette. Elle n'est donc pas faite tant que les main-levées ne sont pas octroyées. Mais comme elle n'est pas faite, je ne peux pas réclamer d'indemnité.

J'ai été certes imprudent. J'ai demandé la jouissance de cet immeuble laissé à l'abandon à date du compromis. Ne criez pas, c'est inutile. Je m'en expliquerai une fois que la vente est faite et bien faite ou résolue et bien résolue. Javais trouvé cette solution pour devenir gardien de la chose étant donné l'abandon, le squat, l'hiver qui approchait etc. Stupide idée, je vous le concède.

J'ai donc signé en octobre dernier... et c'est toujours pendant.

Les problèmes et blocages ont été tellement nombreux dans ce dossier que je reviendrai dessus plus tard.

Ce que je regrette dans le cas de mon compromis, c'est que les clauses de rupture de la convention n'aient pas été plus claires, précises, et n'aient pas prévu ce cas. Il est évident que le propriétaire vendait sachant que cela ne pourrait pas se faire. Et le compromis ne permet pas de demander des indemnité pour faute de remplir ses obligations.

Heureusement que la clause suspensive a été intégrée dans la vente. Sinon, bonjour les suppléments de droits et intérêts. Cette clause est donc bien indispensable (et elle n'est pas présente dans le modèle de Pim.be...) Il est cependant dommage que cela n'ouvre pas le droit à des indemnités. J'ai fait des frais, et je me retrouve grosjean comme devant avec un compromis qui ne vaut rien.

Je vous promets de vous tenir au courant des prochaines évolutions du dossier... Si je n'ai rien écrit ou presque sur cette aventure, c'est que j'espérais toujours une issue heureuse et ne voulait pas dévoiler trop de cette histoire un peu rocambolesque. Ici, on arrive au bout. Je saurai lundi si cela se fait et si je signe effectivement la semaine prochaine. Et là, je ne me retiendrai plus de raconter l'histoire. J'en aurai sans doute même besoin pour éviter les frais de psy: cela me prend la tête depuis plus d'un an.