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Travaux dans l'Immeuble

Caroline Hanse
Pimonaute
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Travaux dans l'Immeuble

Bonjour,
Puis-je vous demander si je dois indemniser les locataires ( je suis bailleur) si il y a des travaux dans leur immeuble? Si oui, à partir de combien de jour de travaux et à quel proportion cela s'applique-t-il? Je développe, les locataires habitent au 1er étage et les travaux se font au rez-de-chaussée qui est un commerce, les travaux sont juste très bruyants.....Je vous remercie de votre aide.
Caroline.

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libra
Pimonaute intarissable
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Re : Travaux dans l'Immeuble

Tant que le ou les locataires ne subissent pas de dommage ou un manque de jouissance, aucune indemnité n'est due. Assurez-vous tout de même que vos entrepreneurs ont une bonne assurance. Éventuellement, parlez en à votre courtier.

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PIM
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Re : Travaux dans l'Immeuble

Si j'ai bien compris, il ne s'agit pas de travaux dans l'appartement loué, mais dans un rez commercial voisin.

Comment auriez-vous raisonné si ce n'était pas vous la propriétaire du rez concerné ?...

Il n'y a pas de raison d'agir autrement sous prétexte que vous en êtes le propriétaire aussi.

En outre, je suppose que ces travaux sont effectués à des horaires "normaux" de chantiers (et donc : pas la nuit, ni le WE) .

Bref: je ne vois pas très bien sur quelles bases le locataire du 1er pourrait réclamer une indemnisation au propriétaire du rez, sauf "situation sauvage" qui devrait alors être règlée via justice, après mise en demeure.


Erik DECKERS
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Erico
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Re : Travaux dans l'Immeuble

j'ai peut être mal lu, mais il n'est pas indiqué que la personne est propriétaire du rez et du 1 er


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Erico
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Re : Travaux dans l'Immeuble

libra a écrit :

Tant que le ou les locataires ne subissent pas de dommage ou un manque de jouissance, aucune indemnité n'est due. Assurez-vous tout de même que vos entrepreneurs ont une bonne assurance. Éventuellement, parlez en à votre courtier.

manque de jouissance non ? trouble de jouissance oui


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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Travaux dans l'Immeuble

PIM a écrit :

Si j'ai bien compris, il ne s'agit pas de travaux dans l'appartement loué, mais dans un rez commercial voisin.

Comment auriez-vous raisonné si ce n'était pas vous la propriétaire du rez concerné ?...

Il n'y a pas de raison d'agir autrement sous prétexte que vous en êtes le propriétaire aussi.

En outre, je suppose que ces travaux sont effectués à des horaires "normaux" de chantiers (et donc : pas la nuit, ni le WE) .

Bref: je ne vois pas très bien sur quelles bases le locataire du 1er pourrait réclamer une indemnisation au propriétaire du rez, sauf "situation sauvage" qui devrait alors être règlée via justice, après mise en demeure.


sinon depuis quelques années, je constate que de plus en plus d'entrepreneurs travaillent le samedi  :-(

et si ce ne sont pas des entrepreneurs, mais les occupants ou futurs occupants du rez, qui travaillent eux mêmes ou avec des potes, ça peut être le dimanche aussi  :-(


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panchito
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Re : Travaux dans l'Immeuble

Il n'y a aucune raison d'indemniser vos locataires!

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Himura
Pimonaute incurable
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Re : Travaux dans l'Immeuble

Erico a écrit :

sinon depuis quelques années, je constate que de plus en plus d'entrepreneurs travaillent le samedi  :-(

C'est bien, non ?

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Travaux dans l'Immeuble

Himura a écrit :
Erico a écrit :

sinon depuis quelques années, je constate que de plus en plus d'entrepreneurs travaillent le samedi  :-(

C'est bien, non ?

moi j'aime bien le calme, alors qu'un entrepreneur travaille près de chez moi en semaine ok, on sait pas aller contre ça, mais le week end un peu de calme c'est bien non ?


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Himura
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Re : Travaux dans l'Immeuble

Perso, j'aime bien le calme, comme presque tout le monde.
Mais si quelqu'un peut/doit travailler, et bien soit. Bravo à lui s'il est assez courageux pour travailler le samedi - qui est d'ailleurs un jour de travail normal.
(Et si mon voisin se lance dans des travaux sur son dimanche de libre... j'aurais plus vite tendance à aller l'aider qu'autre chose). Tout cela n'est jamais que temporaire, et souvent nécessaire ou même inévitable.

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Erico
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Re : Travaux dans l'Immeuble

Himura a écrit :

Perso, j'aime bien le calme, comme presque tout le monde.
Mais si quelqu'un peut/doit travailler, et bien soit. Bravo à lui s'il est assez courageux pour travailler le samedi - qui est d'ailleurs un jour de travail normal.
(Et si mon voisin se lance dans des travaux sur son dimanche de libre... j'aurais plus vite tendance à aller l'aider qu'autre chose). Tout cela n'est jamais que temporaire, et souvent nécessaire ou même inévitable.

ce qui veut dire aussi plus un seul jour de calme ...ni la semaine, ni le week end

enfin , chacun son point de vue


je ferai juste remarquer qu'au début de la conversation Pim parle d'horaire normaux c'est à dire ni la nuit, ni le week end et semble avoir donc le même point de vue que moi

Dernière modification par Erico (07-09-2017 22:30:40)


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libra
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Re : Travaux dans l'Immeuble

J'admire les gens qui travaille 12 hr/jour; 6 jours par semaine. Ce sont des gens courageux; qui ont une idée en tête. Ce ne sont pas des parasites qui vivent au crochet de la société. Le chantier avance, tout le monde est content, le propriétaire et les locataires. Je n'ai eu qu'à deux reprises une plainte à la police. Elles émanaient de gens qui se sentaient bien à la CPAS.

Par ailleurs, le travail dominical est régit par un règlement communal de police. Contrairement à ce qu'on affirme habituellement, en général, le règlement communal n'interdit pas le travail le weekend et même la nuit. En général, il y a des normes de bruit à respecter entre 22hr et 6 hr et le weekend. À Etterbeek, maximum 75 décibels.

Dernière modification par libra (08-09-2017 08:03:11)

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Loetheri
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Re : Travaux dans l'Immeuble

Selon moi, pas d'indemnisation.
Par contre, le maitre d'ouvrage (demandeur des travaux) du rez doit, au besoin, rappeler son entrepreneur à l'ordre (ce n'est pas le rôle des autres proprio/locataires).

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Travaux dans l'Immeuble

libra a écrit :

J'admire les gens qui travaille 12 hr/jour; 6 jours par semaine. Ce sont des gens courageux; qui ont une idée en tête. Ce ne sont pas des parasites qui vivent au crochet de la société. Le chantier avance, tout le monde est content, le propriétaire et les locataires. Je n'ai eu qu'à deux reprises une plainte à la police. Elles émanaient de gens qui se sentaient bien à la CPAS.

Par ailleurs, le travail dominical est régit par un règlement communal de police. Contrairement à ce qu'on affirme habituellement, en général, le règlement communal n'interdit pas le travail le weekend et même la nuit. En général, il y a des normes de bruit à respecter entre 22hr et 6 hr et le weekend. À Etterbeek, maximum 75 décibels.

il y a la loi et l'esprit de la loi

respecter le droit au repos des voisins c'est important et tous les voisins ne sont pas des gens qui sont au CPAS , ça peut être des pensionnés qui ont bossé toute leur vie.... ou des gens qui bossent aussi très dur et n'ont que ce jour là de congé....etc...etc


un ex on a eu un jeune qui dans le quartier, a acheté une maison à transformer et rénover, il venait bosser TOUS les week ends pendant pas loin de 3 ans et ça pouvait parfois être un gros conteneur qu'on lui amenait le samedi à 6h30 du mat ...ainsi tout le quartier était bien réveillé.....à la fin il a tout abandonné, la maison est là, non finie et il nous a fait ch.....pendant 3 ans pour rien !!!

d'autres qui aménageaient le terrain en face avant de construire, faisaient ça aussi le week end ( tronçonneuses, etc...) et en fin journée, brûlaient tout et se taillaient peinards chez eux, conclusion tout le quartier était enfûmé et eux n'étaient  plus....ils ne l'ont pas fait longtemps, j'ai joué au pompier ( j'en avais toujours rêvé ) je suis allé éteindre leur feu

maintenant je ne suis à 100 % contre le fait de bosser le week end ou en soirée, mais avec un max de respect pour les voisins svp


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GT
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Re : Travaux dans l'Immeuble

1. Est-ce bailleur qui exploite le commerce ?

2. Le trouble de voisinage
http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=451

3. LES ENTREPRENEURS ET LES CONFLITS DE VOISINAGE

L’entrepreneur de construction et les voisins : deux scénarios possibles
Il est évident que des travaux sur un fonds peuvent causer des désagréments aux voisins. Ces désagréments peuvent résulter tantôt des nuisances liées à des travaux de construction (bruit, vibration, poussière/pollution, etc.) tantôt de la mauvaise exécution des travaux par l’entrepreneur (mur déstabilisé à cause des travaux d’excavation exécutés de manière négligente, rupture d’une canalisation, …).

Si un propriétaire estime avoir subi un trouble résultant des travaux réalisés chez le voisin, il a deux possibilités : soit il s’adresse à l’entrepreneur fautif dans le cadre d’une action en responsabilité extracontractuelle classique, soit il invoque la théorie des troubles de voisinage à l’égard de son voisin maître de l’ouvrage.

Action en responsabilité extracontractuelle du voisin contre l’entrepreneur
Le voisin dont le mur a été endommagé lors de travaux d’excavation chez le maitre d’ouvrage peut introduire directement une action en responsabilité extracontractuelle contre l’entrepreneur ayant réalisé de manière fautive ou négligente les travaux en question pour obtenir la réparation de son dommage (article 1382 du Code civil).
Dans cette hypothèse, le voisin préjudicié devra prouver l’existence d’une faute dans le chef de l’entrepreneur et le lien causal entre cette faute et son dommage.

Action en garantie du maître de l’ouvrage contre l’entrepreneur
Une autre possibilité du voisin préjudicié consiste à attaquer en justice le voisin- maître de l’ouvrage en raison de troubles anormaux. Dans ce cas, le voisin réclame l’indemnisation de son dommage non pas directement à l’entrepreneur, mais à son voisin maître de l’ouvrage sur base de la théorie des troubles de voisinage. Comme précisé ci-dessus, l’application de cette théorie n’exige pas l’existence d’une faute dans le chef du voisin maître de l’ouvrage. Il suffit que le voisin ait subi un trouble excessif suite aux travaux de l’entrepreneur.

Le voisin préjudicié pourrait d’ailleurs combiner cette action contre le maître de l’ouvrage et l’action en responsabilité dirigée directement contre l’entrepreneur.

http://www.geradin.be/2016/03/29/les-en … voisinage/

4. Il est ici question de troubles subis par un propriétaire et non par un locataire

Dernière modification par GT (08-09-2017 10:36:03)

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Erico
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Re : Travaux dans l'Immeuble

dans le cadre des travaux de mon voisin (  voir le post du droit d'échelle ), très intéressant ce que vous avez posté GT ainsi que les liens


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PIM
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Re : Travaux dans l'Immeuble

Erico a écrit :

j'ai peut être mal lu, mais il n'est pas indiqué que la personne est propriétaire du rez et du 1 er

Heu... j'ai effectivement extrapolé, en ayant lu vite.
Bien vu Erico.

Attendons donc les précisions de l'auteur initial.


Erik DECKERS
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Caroline Hanse
Pimonaute
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Re : Travaux dans l'Immeuble

Bonjour,

Pour commencer, je vous remercie pour toutes vous réactions!
Je suis rassurée.

Les locataires de l'appartement du 1er ne subissent aucun dommage dans leur appartement.
Par contre, je comprends que le bruit (en semaine uniquement et durant les horaires de bureau) et la poussières sont deux choses très désagréables.

Le propriétaire est propriétaire de tout l'immeuble mais les travaux du "rez" incombent aux locataires du rez car il s'agit d'un bail commercial, avec l'accord du propriétaire pour la réalisation des travaux.

Le plus ennuyeux est que nous profitons de ces travaux effectués pour le rez-de-chaussée commercial et effectuer un sablage et peindre la façade et les fenêtres de tout l'immeuble, le mois prochain = bruit (encore!) et échafaudages!

Ce qui signifie que les locataires du 1er auront des nuisances sonores et de la poussière pendant 3 à 4 mois maximum avec quelques semaines d'interruptions seulement.

J'espère avoir répondu à vos demandes.....

Je suis surement un peu trop emphatique mais je suis ravie si tout le monde s'entend. Car en définitif, l'immeuble sera beau et accueillant pour tous les locataires et le propriétaire prend soin de son immeuble (la façade doit être entretenue et les châssis en bois ont besoin d'être repeint).

Je me demandais si les locataires avait droit à un dédommagement car ils m'en ont fait la demande comme les travaux durent depuis plus de 40 jours excepté les week-end, les soirs et les jours fériés.

Je vous remercie de m'avoir lue.

Caroline.

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Travaux dans l'Immeuble

Caroline Hanse a écrit :

Car en définitif, l'immeuble sera beau et accueillant pour tous les locataires

Oui et ils vont pouvoir profiter de cette magnifique rénovation tout en ne payant pas un cent de plus!

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Travaux dans l'Immeuble

Caroline Hanse a écrit :

Je me demandais si les locataires avait droit à un dédommagement car ils m'en ont fait la demande comme les travaux durent depuis plus de 40 jours excepté les week-end, les soirs et les jours fériés.

C'est la loi qui parle de cette durée de 40 jours. Le locataire doit accepter les travaux qui durent plus de 40 jours sans moufter.

Au delà, généralement les baux prévoient que le locataire ne peut pas moufter non plus. Je vous renvoie donc à votre bail pour vérifier ce qu'il dit concernant ces travaux.

A priori, je ne vois pas pourquoi je diminuerais mon loyer pendant la durée des travaux. Il faut reconnaître que vous ne pourrez pas l'augmenter non plus après...

Remarque: le propriétaire est taxé sur tous les avantages qu'il reçoit de la mise en location à un commerçant. Les loyers, évidemment. Mais aussi le précompte immobilier. Et tous les autres avantages en nature, notamment les travaux...


Grmf!
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Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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