[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

SophieB
Pimonaute
Inscription : 29-10-2017
Messages : 10

Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

Bonjour,

Je vis dans un petit château rénové en deux parties: un duplex (que j'occupe) et un rez-de-chaussée commercial. Mon habitation est située dans un jardin à l'arrière d'une maison de maître qui est composée d'un magasin de thé et d'une habitation privée au premier étage. Pour accéder aux habitations privées - de la maison de maître et de mon duplex - nous avons un couloir et au milieu de ce couloir, il y a un parlophone placé à côté de la porte d'entrée (plutôt une énorme barrière comme dans les anciens châteaux) et cette porte s'ouvre (des deux côtés) avec nos clés.

Le propriétaire vient de louer le bien commercial en dessous de mon duplex à un petit commerce de détail et nous a prévenu que notre porte qui donne accès aux parties privatives, devra rester ouverte toute la journée pour que les clients aient accès au petit magasin en dessous de moi.
Mon voisin et moi ne sommes pas d'accord car il s'agit d'une porte donnant accès à nos appartements et pour notre sécurité, nous ne voulons pas qu'une foule de client passe par cet accès.

J'ai des doutes quant à la légalité de cette pratique? Pouvez-vous m'aider?
J'ai également des doutes sur le but de ce bail commercial; auparavant, il y avait un bureau de marketing, ce qui ne posait aucun problème mais un magasin; est-ce que le propriétaire peut faire ce qu'il veut avec ce bien commercial en dessous de moi. N'importe qui peut venir s'y installer?
Et quant est-il du respect de la vie privée? Car ce bien jouit d'un jardin et je suppose qu'en été, il voudront faire une terrasse; ce que je trouverais très dérangeant...Est-ce bien normal tout ce qui se passe chez moi? Mon propriétaire n'étant pas très à cheval sur les règles, je ne lui fait aucune confiance.

Un tout grand merci de votre aide.

Bie à vous,

SophieB

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 417

Re : Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

Le propriétaire loue un rez commercial... à un commerce. A priori c'est légal, oui.
Le bien jouit d'un jardin et les locataires pourront jouir du jardin. A priori, c'est tout à fait légitime et tout aussi légal.

Les clients de ce commerce auront accès à des parties communes donnant accès à ce commerce. Pas à votre appartement. Vous avez bien une porte d'accès qui sépare votre bien des communs ? Peut-être est-il possible de faire installer une grille ou une séparation pour limiter l'accès aux communs dont le rez n'a pas l'usage... Si c'est possible et si votre proprio est gentil, il peut répondre favorablement à votre demande. Ce n'est pas une obligation.

Vous évoquez à tord le respect de votre vie privée. Vous saviez au départ qu'il existait un jardin. Vous deviez savoir aussi que quelqu'un jouit de l'usage de ce jardin.
Encore ne faites-vous actuellement qu'une supposition quant à l'usage futur possible de ce jardin.

Vous ne voulez pas qu'une "foule de clients" passe par cet accès. Désolé, mais ce n'est pas à vous de vouloir ou pas. Ce n'est pas à vous de choisir le locataire.

Dernière modification par rexou (29-10-2017 20:00:33)


rexou

Hors ligne

SophieB
Pimonaute
Inscription : 29-10-2017
Messages : 10

Re : Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

Si les parties communes donnent accès à mon appartement via un escalier.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 417

Re : Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

SophieB a écrit :

Si les parties communes donnent accès à mon appartement via un escalier.

L'escalier fait partie des parties communes. Votre partie privative se trouve derrière la porte d'accès à votre appartement. Mais vous pouvez sensibiliser le proprio à un éventuel risque d'insécurité, s'il est possible d'installer une grille ou une porte intermédiaire.

Notez aussi qu'un magasin de thé n'est pas vraiment l'activité qui génère le plus de nuisances ou de troubles. Vous auriez pu être moins chanceuse.


rexou

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

un proprio loue à qui il veut, mais quand il s'agit d'un immeuble où il y a rez commerciaux et apparts, il doit quand même, selon moi ( et c'est ce que je fais ) penser à la tranquillité et à la sécurité des locataires des apparts
par ex louer à un tenancier de friterie un rez commercial, pour le loc de l'appart du 1 er ce serait une sacrée nuisance, idem si on loue ce rez pour un night shop.....perso pour mes rez, j'évites les commerces à bruits et odeur et à heures d'ouvertures anormales, je préserve ainsi au max la qualité de vie des gens qui vivent au dessus
même si pour ça je dois refuser des candidats et laisser mes rez parfois vides 2/3 mois


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 417

Re : Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

@ Erico : en l’occurrence, il s'agit ici d'un magasin... de thé.
Pas vraiment le plus perturbateur qui soit.


rexou

Hors ligne

SophieB
Pimonaute
Inscription : 29-10-2017
Messages : 10

Re : Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

rexou a écrit :

@ Erico : en l’occurrence, il s'agit ici d'un magasin... de thé.
Pas vraiment le plus perturbateur qui soit.

non le magasin de thé est le magasin qui est situé sur la rue commerçante; le magasin en dessous de moi sera une épicerie.
J'ai quand même très dur à croire que la porte d'entrée donnant sur les parties privatives peut rester ouverte toute la journée et je trouve cela assez spécial qu'un magasin se trouve dans un jardin...

Lorsque je suis venue vivre ici, il y avait un bureau et tous les biens commerciaux n'autorisent pas les prestations commerciales destinées à une clientèle...
Il y a des petites différences à ce sujet je pense...

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 428

Re : Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

Bonjour,
Pour clarifier, je comprends que vous occupez les étages d'une arrière maison dont le rez-de-chaussée était occupé par des bureaux.

Bureau et commerce, ce ne sont pas les mêmes affectations urbanistiques.
Faire une épicerie au rez d'une arrière maison, c'est assez inhabituel et étonnant.  J'estime aussi que cela change les conditions de location !
vous pouvez en parler déjà avec votre propriétaire en lui faisant part de vos remarques.
Vous pouvez aussi consulter l'urbanisme communal pour connaître l'affectation urbanistique du bien !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

Aime ce post :
Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

rexou a écrit :

@ Erico : en l’occurrence, il s'agit ici d'un magasin... de thé.
Pas vraiment le plus perturbateur qui soit.

thé sûr ?


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 417

Re : Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

Erico a écrit :
rexou a écrit :

@ Erico : en l’occurrence, il s'agit ici d'un magasin... de thé.
Pas vraiment le plus perturbateur qui soit.

thé sûr ?

Il semble qu'il y a confusion... ce serait finalement une épicerie. Pas vraiment perturbateur non plus, mais curieux dans une arrière cour. comme le remarque Francis. D'autre part, une épicerie n'utilise pas de terrasse...

Je ne crois pas que cela change fondamentalement les conditions de location. La locataire loue un bien au dessus d'un rez commercial. Mais vous pouvez en effet vous informer à l'urbanisme de l'affectation de ce rez.


rexou

Hors ligne

SophieB
Pimonaute
Inscription : 29-10-2017
Messages : 10

Re : Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

Francis a écrit :

Bonjour,
Pour clarifier, je comprends que vous occupez les étages d'une arrière maison dont le rez-de-chaussée était occupé par des bureaux.

Bureau et commerce, ce ne sont pas les mêmes affectations urbanistiques.
Faire une épicerie au rez d'une arrière maison, c'est assez inhabituel et étonnant.  J'estime aussi que cela change les conditions de location !
vous pouvez en parler déjà avec votre propriétaire en lui faisant part de vos remarques.
Vous pouvez aussi consulter l'urbanisme communal pour connaître l'affectation urbanistique du bien !

Demain je vais aller à l'urbanisme. Mais effectivement avoir un commerce dans une maison dans un jardin et où tous les clients passent notre porte donnant aux accès privés, je ne trouve pas ça logique. Il y a anguille sous roche....

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 126

Re : Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

L'urbanisme autorise t-elle une habitation dans une arrière maison?

Hors ligne

SophieB
Pimonaute
Inscription : 29-10-2017
Messages : 10

Re : Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

libra a écrit :

L'urbanisme autorise t-elle une habitation dans une arrière maison?

Le propriétaire l'a acheté comme ça...

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 126

Re : Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

SophieB a écrit :
libra a écrit :

L'urbanisme autorise t-elle une habitation dans une arrière maison?

Le propriétaire l'a acheté comme ça...

Une mutation ne met pas fin à une éventuelle infraction.

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 428

Re : Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

Il y a énormément de logement autorisé dans les arrières maisons, et de bureaux aussi, comme des ateliers, mais des commerces, il y en a peu!!


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 126

Re : Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

Francis a écrit :

Il y a énormément de logement autorisé dans les arrières maisons, et de bureaux aussi, comme des ateliers, mais des commerces, il y en a peu!!

Dans le passé, à plusieurs reprises j'ai posé la question à la Commune de Schaerbeek à propos d'une propriété mise en vente. À chaque fois il m'a été répondu qu'en principe ce n'est pas permis.

Toujours à Schaerbeek, j'ai une propriété avec une arrière maison. J'ai eu un premier contact avec l'administration communale en vue d'y aménager une habitation. Les services d'incendie, SIAMU, me demande d'écorner l'arrière maison afin d'avoir une distance de 6 mètres entre les deux maisons. Notons que le code civil exige une distance minimale de 3,80 mètres.

Hors ligne

SophieB
Pimonaute
Inscription : 29-10-2017
Messages : 10

Re : Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

libra a écrit :
Francis a écrit :

Il y a énormément de logement autorisé dans les arrières maisons, et de bureaux aussi, comme des ateliers, mais des commerces, il y en a peu!!

Dans le passé, à plusieurs reprises j'ai posé la question à la Commune de Schaerbeek à propos d'une propriété mise en vente. À chaque fois il m'a été répondu qu'en principe ce n'est pas permis.

Toujours à Schaerbeek, j'ai une propriété avec une arrière maison. J'ai eu un premier contact avec l'administration communale en vue d'y aménager une habitation. Les services d'incendie, SIAMU, me demande d'écorner l'arrière maison afin d'avoir une distance de 6 mètres entre les deux maisons. Notons que le code civil exige une distance minimale de 3,80 mètres.

Et bien ça promet les découvertes à la maison communale car 3,80 m entre les deux maisons, ils n'y sont pas du tout...Ce qui a d'ailleurs crée, dans le passé, beaucoup de problèmes de voisinage....

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 417

Re : Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

SophieB a écrit :

Et bien ça promet les découvertes à la maison communale car 3,80 m entre les deux maisons, ils n'y sont pas du tout...Ce qui a d'ailleurs crée, dans le passé, beaucoup de problèmes de voisinage....


Attention, chaque commune définit ses propres règles.


rexou

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 126

Re : Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

rexou a écrit :

Attention, chaque commune définit ses propres règles.

La distance entre bâtisses est régie par l'art.678 du code civil.

Art. 678. On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres [...] de distance entre le mur où on les pratique et le dit héritage.

Un éventuel règlement communal ne peut y déroger si ce n'est à augmenter la distance. par ailleurs, à Bruxelles, SIAMU impose entre autre une distance de 6 mètres.

Dernière modification par libra (31-10-2017 16:58:00)

Hors ligne

Aime ce post :
SophieB
Pimonaute
Inscription : 29-10-2017
Messages : 10

Re : Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

libra a écrit :
Francis a écrit :

Il y a énormément de logement autorisé dans les arrières maisons, et de bureaux aussi, comme des ateliers, mais des commerces, il y en a peu!!

Dans le passé, à plusieurs reprises j'ai posé la question à la Commune de Schaerbeek à propos d'une propriété mise en vente. À chaque fois il m'a été répondu qu'en principe ce n'est pas permis.

Toujours à Schaerbeek, j'ai une propriété avec une arrière maison. J'ai eu un premier contact avec l'administration communale en vue d'y aménager une habitation. Les services d'incendie, SIAMU, me demande d'écorner l'arrière maison afin d'avoir une distance de 6 mètres entre les deux maisons. Notons que le code civil exige une distance minimale de 3,80 mètres.

J'ai été à la commune et il y a bien une autorisation à ouvrir un commerce en dessous de chez moi; le passage que nous partageons est noté comme semi-privatif dans les papiers de la maison communale. Maintenant est-ce qu'au niveau de la législation, c'est correct; ça c'est une autre histoire.....Même la dame de la commune était étonnée ....

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Comment évoluent les prix de l'immobilier dans votre commune ? lecho.be/r/t/1/id/10032…

Il y a 12 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison À partir de 675 000 € UCCLE
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    libero Aliquam dolor dolor. fringilla Curabitur pulvinar