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Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

SophieB
Pimonaute
Inscription : 29-10-2017
Messages : 10

Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

Bonjour,

Je vis dans un petit château rénové en deux parties: un duplex (que j'occupe) et un rez-de-chaussée commercial. Mon habitation est située dans un jardin à l'arrière d'une maison de maître qui est composée d'un magasin de thé et d'une habitation privée au premier étage. Pour accéder aux habitations privées - de la maison de maître et de mon duplex - nous avons un couloir et au milieu de ce couloir, il y a un parlophone placé à côté de la porte d'entrée (plutôt une énorme barrière comme dans les anciens châteaux) et cette porte s'ouvre (des deux côtés) avec nos clés.

Le propriétaire vient de louer le bien commercial en dessous de mon duplex à un petit commerce de détail et nous a prévenu que notre porte qui donne accès aux parties privatives, devra rester ouverte toute la journée pour que les clients aient accès au petit magasin en dessous de moi.
Mon voisin et moi ne sommes pas d'accord car il s'agit d'une porte donnant accès à nos appartements et pour notre sécurité, nous ne voulons pas qu'une foule de client passe par cet accès.

J'ai des doutes quant à la légalité de cette pratique? Pouvez-vous m'aider?
J'ai également des doutes sur le but de ce bail commercial; auparavant, il y avait un bureau de marketing, ce qui ne posait aucun problème mais un magasin; est-ce que le propriétaire peut faire ce qu'il veut avec ce bien commercial en dessous de moi. N'importe qui peut venir s'y installer?
Et quant est-il du respect de la vie privée? Car ce bien jouit d'un jardin et je suppose qu'en été, il voudront faire une terrasse; ce que je trouverais très dérangeant...Est-ce bien normal tout ce qui se passe chez moi? Mon propriétaire n'étant pas très à cheval sur les règles, je ne lui fait aucune confiance.

Un tout grand merci de votre aide.

Bie à vous,

SophieB

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 514

Re : Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

SophieB a écrit :

J'ai été à la commune et il y a bien une autorisation à ouvrir un commerce en dessous de chez moi; Même la dame de la commune était étonnée ....

Pour obtenir cette autorisation, il y a certainement eu une enquête publique avec de nombreux panneaux roses foncés disposés aux alentours.

Tout le voisinage pouvait donc aller à la commune et déposer leurs commentaires.

Vous n'aviez pas fait attention à ces panneaux à l'époque?

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

panchito a écrit :
SophieB a écrit :

J'ai été à la commune et il y a bien une autorisation à ouvrir un commerce en dessous de chez moi; Même la dame de la commune était étonnée ....

Pour obtenir cette autorisation, il y a certainement eu une enquête publique avec de nombreux panneaux roses foncés disposés aux alentours.

Tout le voisinage pouvait donc aller à la commune et déposer leurs commentaires.

Vous n'aviez pas fait attention à ces panneaux à l'époque?

il n'y a pas toujours d'enquète publique, c'est la commune ou l'urbanisme qui décide si il y en aura une

et parfois il devrait en avoir une, mais si on connaît les bonnes personnes, ben il n'y en a pas !


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 620

Re : Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

panchito a écrit :
SophieB a écrit :

J'ai été à la commune et il y a bien une autorisation à ouvrir un commerce en dessous de chez moi; Même la dame de la commune était étonnée ....

Pour obtenir cette autorisation, il y a certainement eu une enquête publique avec de nombreux panneaux roses foncés disposés aux alentours.

Tout le voisinage pouvait donc aller à la commune et déposer leurs commentaires.

Vous n'aviez pas fait attention à ces panneaux à l'époque?


Le commentaire me parait hasardeux.
D'une part, cela a très bien pu se passer avant que Sophie ne loue.
Par ailleurs, les avis sont parfois simplement placardé (discrètement, et pas forcément "partout alentours"), ou envoyés aux seuls propriétaires dans un rayon de Xm.
Finalement, je rejoins Erico. Ca n'a rien d'une science exacte.

Et tout ça ne fera pas avancer le schmilblick pour Sophie.

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Aime ce post :
libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 270

Re : Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

Himura a écrit :

Le commentaire me parait hasardeux.
D'une part, cela a très bien pu se passer avant que Sophie ne loue.
Par ailleurs, les avis sont parfois simplement placardé (discrètement, et pas forcément "partout alentours"), ou envoyés aux seuls propriétaires dans un rayon de Xm.
Finalement, je rejoins Erico. Ca n'a rien d'une science exacte.

En plus cela pourrait daté d'une époque où il n'y avait pas de panneau rose, jaune, ...

Par ailleurs, si la destination de l'arrière maison est un commerce, il se pourrait qu'il n'y a pas d'autorisation d'y mettre un logement.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 866

Re : Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

SophieB a écrit :

J'ai été à la commune et il y a bien une autorisation à ouvrir un commerce en dessous de chez moi; le passage que nous partageons est noté comme semi-privatif dans les papiers de la maison communale. Maintenant est-ce qu'au niveau de la législation, c'est correct; ça c'est une autre histoire.....Même la dame de la commune était étonnée ....

Vous avez la réponse à votre question : le commerce est autorisé et les clients peuvent passer par votre entrée semi-privative.

Vous pouvez tenter de négocier avec votre bailleur le placement d'une porte/grille si c'est possible. Vous pouvez aussi essayer d'obtenir une réduction de loyer vu les inconvénients nouveaux liés à une situation inexistente au moment de la signature du bail.


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

faut surtout espérer qu'un jour ce ne soit pas un commerce bruyant et/ou à odeurs, qui s'installe là.....


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 514

Re : Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

SophieB a écrit :

J'ai été à la commune et il y a bien une autorisation à ouvrir un commerce en dessous de chez moi;

Maintenant si cette autorisation est antérieure à votre bail, je vous vois mal demander une diminution de loyer alors que vous auriez pu vous informer à la commune avant de signer le bail...

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SophieB
Pimonaute
Inscription : 29-10-2017
Messages : 10

Re : Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

libra a écrit :
Himura a écrit :

Le commentaire me parait hasardeux.
D'une part, cela a très bien pu se passer avant que Sophie ne loue.
Par ailleurs, les avis sont parfois simplement placardé (discrètement, et pas forcément "partout alentours"), ou envoyés aux seuls propriétaires dans un rayon de Xm.
Finalement, je rejoins Erico. Ca n'a rien d'une science exacte.

En plus cela pourrait daté d'une époque où il n'y avait pas de panneau rose, jaune, ...

Par ailleurs, si la destination de l'arrière maison est un commerce, il se pourrait qu'il n'y a pas d'autorisation d'y mettre un logement.

En effet il n'a pas d'autorisation pour mettre un appartement ou sinon il l'aurait bien; bien plus facile à louer...

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 270

Re : Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

Est-ce en Wallonie ou à Bruxelles?

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SophieB
Pimonaute
Inscription : 29-10-2017
Messages : 10

Re : Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

panchito a écrit :
SophieB a écrit :

J'ai été à la commune et il y a bien une autorisation à ouvrir un commerce en dessous de chez moi;

Maintenant si cette autorisation est antérieure à votre bail, je vous vois mal demander une diminution de loyer alors que vous auriez pu vous informer à la commune avant de signer le bail...

Effectivement, l'autorisation date de 2011 et j'ai signé le bail en 2016.

Maintenant, ce qu'ils me disent à la commune c'est que ce n'est qu'une autorisation et que cela ne veut pas dire que la 'porte-clôture' donnant accès aux parties privées doit rester ouverte. C'est bien noter dans le plan proposé à la commune que la porte doit être ferme chaques soirs mais cela ne veut pa dire que c'est juridiquement correct. Mais est-ce que ça vaut la peine de me battre pour cette porte? Je ne pense pas que je gagnerais....

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SophieB
Pimonaute
Inscription : 29-10-2017
Messages : 10

Re : Utilisation de l'entrée privative pour l'accès à un magasin

libra a écrit :

Est-ce en Wallonie ou à Bruxelles?

en Flandres

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