Renovation dans parties privées.

Tout cela est un problème d'assurance. Les copropriétaires en question devaient demander au Syndic de déclarer un sinistre à l'assurance de la copropriété en temps et heure.

Pourriez-vous nous dire:
- quelle est l'origine exacte du sinistre (par exemple: infiltration par le toit, par une conduite d'eau commune?)
- pourquoi votre assurance (de copropriété?) a refusé d'intervenir?

Les assurances ne couvrent pas les infiltrations qui viennent par la façade, généralement. Si ce n'est pas par la toiture ni par une conduite d'eau, il aura conclu que cela venait de la façade. Ce n'est pas couvert.

Le principe général est "qui casse paie". Donc, si la responsabilité de la copropriété est engagée, c'est effectivement à charge de la copropriété.

Il est cependant évident que le comportement fautif qui aggrave la faute fait porter une responsabilité. Donc, s'ils ont mis 3 ans à prévenir du problème, et que le problème s'est aggravé parce qu'ils n'ont pas prévenu, ils portent une partie de responsabilité également.

Bref, pas évident d'établir la part de responsabilité des uns et des autres...

Les façades sont et étaient peintes avec un enduit hydrofuge

Le syndic a pris contact avec un architecte qui a donné son avis sur le problème et décrit les travaux devant être exécutés. Ceux ci viennent d'être exécutés.

Il apparaît d'aprrès une correspondance que j'ai pu consulré que le syndic de l'époque a été prévenu en temps voulu des problèmes mais n'a pris aucune mesure , n'a prévenu l' l'assemblée des coprpriétaires ni le CdC. De plus le syndic est également concerné car il possède un appartement ayant subis des dégâts: il s'agit d'un syndic professionnel.
J'ai l'impression que cette histoire se terminera au tribunal.

Oui, un fond de réserve était constitué et à l'époque des faits il dépassait les 60000 euros et il n'y a pas à ma connaissance de mauvais payeurs.
Des décharges ont été données au syndic précédent, en ce compris par les copropriétaires qui lui ont demandé de résoudre le problème, les autres CP n’ayant j à ce moment jamais été mis au courant du dit  problème. Une décharge est donnée pour des éléments connus et pas pour une rétention d'information de la par du syndic. A titre personnel je considère qu'il a une grande part de responsabilité dans l'extension des dégâts. J'estime aussi que les CP concernés sont également responsables, car ils ont donné une décharge au syndic sachant que ce dernier ne résolvait pas le problème qui était connu d'eux seuls;

A mon avis, si la cause est la façade, les dégâts dans les parties privatives doivent être assumés par la copropriété (en tout ou partie suite aux négligences des propriétaires, avec un % d'amortissement,...).
Comme si l'assurance intervenait, il faut faire des devis de remise en état et soit ils sont acceptés, soit il faut désigner un expert pour fixer les dommages.

La question du paiement de l'indemnité suivant qu'il y ai effectivement réparation ou pas peut se poser.... 
Pour moi, s'il y a dégâts causés par l'acp, il faut indemnité.... à 100% ou à x% peut se discuter...

Mais l'acp ne peut certainement pas se laver simplement les mains sur les dégâts occasionnés dans les parties privatives !

Sans blague ? c'est exactement la réponse que vous vouliez recevoir en posant la question... : ne rien payer !

Ce qui est tout à fait normal s'ils souhaitent recevoir une indemnisation pour les dégâts occasionnés ! c'est leur droit de demander à ce qu'un point soit mis à l'OJ et le syndic (ou vous...) ne pouvez leur refuser ce droit.

Les réparations des parties communes et l'indemnisation des dégâts occasionnés par les parties communes...
En suivant votre raisonnement, l'assurance ne devrait payer que les dégâts aux parties communes et pas les dégâts dans les appartements !

c'est votre droit mais il faudra fournir d'autres arguments que ce vous nous dites ici.

Ce ne sont pas les propriétaires qui ont provoqué les infiltrations et la seule responsable est la copropriété.
La seule chose qui pourrait éventuellement leur être reprochés, c'est l'agravation des dégâts s'il s'avère qu'ils n'ont pas prévenu le syndic plus tôt pour faire les travaux de réparation.

Mais dans les acp que je connais, je n'ai jamais vu plusieurs propriétaires se tairent pendant 3 ans alors qu'ils sont victimes d'infiltrations qui déteriorent gravement (vu la hauteur des devis...) leurs appartements. Ils ont gardé toutes leurs emm... pour eux sans oser en parler à personne ?  ou les autres propriétaires n'ont rien voulu entendre avant qu'il ne soit trop tard ?

Dernière modification par max11 (01-01-2018 20:49:04)

Vous avez quelque peu tendance à interpréter

.
Merci de me rappeller la loi, mais je la connais.

Pure interprétation de votre part, cela n'est ecrit nulle part.

Bien que ce soit mon droit, je n'ai jamais dit que je l'exercerai. Quand aux arguments utilisés, si l'affaire devait être portée en justice, il appartiendra à un juge de les valider ou non.

Les autres propriétaires ne sont pas responsables non plus, mais je peux admettre une responsabilité partielle de la copropriété.

C'est pourtant bien le cas ici. il s'agit de propriétaires qui occupent leurs appartements uniquement pendant les vacances et qui n'ont prévenu la copropriété etl e conseil de coprpropriété lors d'une assemblée générale qui a eu lieu trois ans après que les problèmes aient débutés.  Voila pourquoi ils portent la plus grande part de responsabilité. On constate également qu'il y a un manque manifeste d'entretien de parties privative à l'extérieur (fenêtre et joints d'étanchéité autour des fenêtres.)

A Panchito:
Désolé si je n'ai pas été clair, je ne voyais pas l'utilité d'entrer dans tous les détails, je vous fais ici un résumé aussi complet que possible:
Des travaux d'étanchéité suite à malfaçon lors de la construction ont été réalisés sous la surveillance d'un architecte et se sont terminés en 2005.
Les dégâts occasionnés aux parties privatives ont été réparés et à charge des propriétaires concernés. (j'ai moi même du effectuer certaines réfections internes)
D'après des documents qui m'ont été transmis j'ai pu constaté que des dégâts (tache d'humidité sur les murs) sont apparues en 2010. Un des propriétaires concerné a prévenu le syndic de l'époque qui a fait venir un architecte (celui qui a surveillé les travaux précédents: la garantie décennale était toujours d'application)e d'entretien de sa part.. Les choses en sont restées la mais malheureusement ont continué évoluer. Ni le conseil de copropriété, ni l'association des copropriétaires
n'ont été prévenu.
Le problème a été soulevé lors de l'assemblée générale de 2014 par un propriétaire qui voyait des taches d'humidité apparaître chez lui (extension du problème).
Des mesures ont été prises pour effectuer une réfection de la façade et comme par enchantement les nouvelles taches d'humidité sont disparues et ne demandent pas d'intervention supplémentaires dans les parties privatives de ces appartements qui sont contigus aux deux appartements ou les dégâts sont plus importants .
Ils souhaitent maintenant obtenir une réfection complète des pièces concernées . De plus l'un des propriétaires envisagent de remplacer la fenêtre qu'il a négligé pendant de nombreuses années.

Dernière modification par Danield (03-01-2018 18:22:49)

Je vous rejoins entièrement.
Je ne conteste pas leur droit de réclamer des dédommagements pour les dégâts subis, je pense que ces derniers doivent être couverts par ceux qu portent la responsabilité de la non intervention initiale.
On verra quelle décision sera prise par l'ACP et la suite qui lui sera donnée. J'ai déja entendu de nombreux propriétaires dire: ce n'est pas notre faute.

Votre jugement me semble un peu catégorique..
Ne perdez pas de vue que les intéressés ont par leur négligence laisser les choses se dégrader pendant plus de trois ans. Il me samble que leur responsabilité est à ce titre également engagée.

Pour moi les premiers responsables sont les propriétaires qui ont tardé à communiquer le problème d'autant plus que l'ACP a dès qu'elle a eu connaissance des problèmes a pris les mesure pour l'intervention.
Un délai de trois ans entre l'apparition des dégats et la communication à l'ACP est énorme.

Dernière modification par Danield (03-01-2018 18:20:04)