Renovation dans parties privées.

Danield · #1 29-12-2017 20:19:58

Dans un immeuble ou je suis copropriétaire, des problèmes d'infiltration d'eau se sont présentés et des dégats ont été causés à quelques appartements.
Il se fait que les propriétaires de ces appartements ont attendu plus de trois ans pour signaler le problème à l'assemblée générale. Ils voudraient maintenant que les frais de réparation (assez élevés) soient pris en charge par tous les copropriétaires, prétextant que l'assemblé générale n'a pas fait diligence dans ce dossier donc elle est responsable.
Le syndic veut soumettre le problème à L'AG. Il me semble que cette dernière ne peut délibérer valablement que pour les réparations des parties communes.
Je signale que l'assurance refuse son intervention

panchito · #41 06-01-2018 20:10:51

Ninifel, quel dommage que vous manquiez d'expérience à ce point...

Comme les syndics ne sont que de passage (leur contrat échoit après un an et ils sont donc totalement dépendants de la volonté des CP pour obtenir un renouvellement....), souvent, s'il y a des procès en cours, les CP's font mettre un point à l'odj pour pouvoir élire un comité "procédures en cours" à qui ils vont donner mandat pour valider les conclusions puisque ces affaires peuvent souvent durer plus d'une dizaine d'années. Parfois les CP réunis en AG décident de confier ce mandat au CdC.

Mais je ne connais aucune ACP où le Syndic est capable de valider les conclusions tout seul, et en tout cas aucune ACP que je connais donnerait cette liberté au Syndic qui bien souvent n'est là que depuis peu et ne connaît rien aux antécédents judiciaires de l'ACP.

Et vous Ninifel, dans votre ACP, vous demandez à votre Syndic de valider les conclusions?

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