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    Refus de prise en charge des réparations chauffe-eau

    Tishinwa
    Pimonaute
    Inscription : 14-02-2018
    Messages : 17

    Refus de prise en charge des réparations chauffe-eau

    Bonjour,

    J'ai un petit litige avec mon bailleur concernant la réparation de mon chauffe-eau.

    J'ai emménagé il y a 2 ans et demi dans un appartement équipé d'un chauffe eau sanitaire. J'ai effectué le premier entretien du chauffe-eau après 2 ans. Erreur de ma part je l'admets, je m'étais basé sur la législation pour l'entretien des chaudières qui stipule un entretien obligatoire tout les deux ans, par contre pour un chauffe eau un entretien annuel est obligatoire.

    Quoiqu'il en soit, le chauffe-eau a été entretenu l'été dernier et fonctionnait très bien jusqu'au mois dernier. J'ai appelé un chauffagiste pour venir le réparer et ce dernier m'a stipulé que l'entretien de la chaudière avait été correctement effectué, il s'agit juste d'une pièce défectueuse due à l'âge de l'appareil (13 ans).

    J'ai prévenu le propriétaire de mon intention d'effectuer les travaux. Il m'a demandé de faire plusieurs demande de devis, mais je n'avais ni le temps ni le luxe d'attendre autant de temps sans eau chaude... De plus, connaissant le métier, le premier devis fait par le chauffagiste me semblait tout à fait raisonnable, pour ne pas dire pas cher.

    Après réparation il a accepté de prendre en charge le prix de la pièce de rechange, mais refuse de payer les réparations en justifiant que j'avais omis de faire le premier entretien annuel du chauffe eau et que c'est la raison pour laquelle celui-ci est tombé en panne.
    Cet argument ne tient pas la route selon mon chauffagiste qui juge que la pièce défectueuse n'a rien à voir avec l'entretien. De plus je trouve ça étrange qu'il accepte de prendre en charge partiellement les travaux, si effectivement je suis en tord selon lui, il devrait refuser de payer l’entièreté des travaux...

    Normalement, les réparations pour cause d'usure normale sont à charge du propriétaire.
    Que puis-je faire? Justice de paix?

    Dernière modification par Tishinwa (14-02-2018 18:04:56)

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 653

    Re : Refus de prise en charge des réparations chauffe-eau

    Oui bien entendu que cette information est capitale puisqu'un thermo-couple doit être nettoyé au moins une fois par an:

    Voir ICI

    Tous les nouveaux modèles de chauffe-eau ne sont désormais plus équipés d'un thermocouple, ce dernier ayant été remplacé par un allumage électronique et une sonde à ionisation.

    Vous voyez pourquoi le bail doit être adapté, entre autres, par rapport à l'équipement.

    Un boiler ne nécessite pas le même entretien qu'un autre....

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    Tishinwa
    Pimonaute
    Inscription : 14-02-2018
    Messages : 17

    Re : Refus de prise en charge des réparations chauffe-eau

    Très bien, mais là encore il est recommandé de le nettoyé une fois par an, mais rien ne n'oblige le locataire de le faire à moins que cela soit stipulé dans le contrat de bail. D'où comme vous dites, une adaptation du bail est nécessaire si nous voulons éviter tout quiproquo à l'avenir.

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 653

    Re : Refus de prise en charge des réparations chauffe-eau

    Je meurs de rire, en tant que locataire vous appelez votre bailleur pour venir NETTOYER chez vous?

    le terme "NETTOYAGE" implique qu'il s'agit d'entretien à charge donc du locataire.

    Hors ligne

    Tishinwa
    Pimonaute
    Inscription : 14-02-2018
    Messages : 17

    Re : Refus de prise en charge des réparations chauffe-eau

    panchito a écrit :

    Je meurs de rire, en tant que locataire vous appelez votre bailleur pour venir NETTOYER chez vous?

    le terme "NETTOYAGE" implique qu'il s'agit d'entretien à charge donc du locataire.

    Je ne vois pas du tout où vous allez inventer ça??? Non je n'appelle pas mon bailleur pour venir nettoyer chez moi...

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 450
    Site Web

    Re : Refus de prise en charge des réparations chauffe-eau

    Que d'énervement pour rien. Que de points d'exclamation inutiles et futiles...

    Restons factuels.

    L'entretien du chauffe-eau ne doit pas "légalement" être fait tous les ans comme le prétendent d'aucun.

    Le thermocouple est-elle à charge du bailleur ou du locataire?  Je n'en sais rien. Votre propriétaire non plus visiblement.

    Il a donc coupé lq poire en deux et ce jugement de Salomon me convient.

    Un bail mal torché? Pas le premier.
    Discuter les clauses d'un bail? Ça va mas la tête? Le premier qui essaie, la conversation s'arrête net! Mon bail est tel qu'il est et je n'en change pas une virgule...
    Faire faire 3 devis pour une réparation de 100€? Il est fou ce proprio.
    Demander au locataire de se charcer du diacnostic et du suivi? Pourquoi pas. Mais alors le proprio doit assumer cette "délegation"

    Ce qui me surpend plus, c'est ce thermocouple à remplacer. A ma connaissance, je n'ai jamais remplacé qu'un thermocouple, parce que le locataire y avait chipoté

    J'ai remplacé la pièce dn 3 minutes et c'est le locataire qui a payé la pièce.


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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 450
    Site Web

    Re : Refus de prise en charge des réparations chauffe-eau

    Et pour repondre à la question de savoir si légalement le thermocouple est à votre charge ou non, je doute que la loi soit précise à ce point... cela restera une zone crise...


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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 653

    Re : Refus de prise en charge des réparations chauffe-eau

    La pièce coûte moins de 10€....

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
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    Site Web

    Re : Refus de prise en charge des réparations chauffe-eau

    panchito a écrit :

    La pièce coûte moins de 10€....

    De mémoire, j'ai (fait) payer 30 ou 50 euros


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    Tishinwa
    Pimonaute
    Inscription : 14-02-2018
    Messages : 17

    Re : Refus de prise en charge des réparations chauffe-eau

    Dépendemment du modèle du chauffe eau, mais effectivement le chauffagiste me l'a facturé 60€ (il a pris un commission pour le déplacement, recherches, etc).

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    Himura
    Pimonaute incurable
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    Messages : 2 735

    Re : Refus de prise en charge des réparations chauffe-eau

    libra a écrit :

    Enfin, il me semble que c'est au bailleur à procéder aux réparations. Il n'a pas à demander au locataire à fournir des devis.


    Il y a environ 20 messages (aller-retours) qui trouvaient leur réponse dans ma réponse (en 1ère page). Est-ce que qqu a pris la peine de lire l'article !?
    http://www.investr.be/fr/nouvelles/notr … rweekly_fr

    Il s'intitule "notre juriste vous informe..."
    J'aime à croire qu'on peut s'y fier - (de plus, il rejoint d'ailleurs les avis majoritaires déjà lu sur ce forum par le passé) !

    'Légalement', vous y trouvez vos réponses.


    Autre point :

    grmff a écrit :

    L'entretien du chauffe-eau ne doit pas "légalement" être fait tous les ans comme le prétendent d'aucun.

    C'est vrai... et faux.
    Ca n'est effectivement pas écrit dans la loi (à ma connaissance).
    Néanmoins, le contrat de bail est un contrat. Et par conséquent, il tient lieu de loi à ceux qui le concluent (ça c'est une loi wink ) ! Si cette obligation est reprise au bail, l'entretien annuel doit "légalement" être réalisé.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 450
    Site Web

    Re : Refus de prise en charge des réparations chauffe-eau

    Ce n'est pas légalement obligatoire en ce cas, mais contractuellement obligatoire. C'est une nuance qui précise bien les choses.

    Comme dirait Luc, je repose ma boîte.


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