forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : Précédent 1 2 3 Suivant Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Bonjour,
J'ai un petit litige avec mon bailleur concernant la réparation de mon chauffe-eau.
J'ai emménagé il y a 2 ans et demi dans un appartement équipé d'un chauffe eau sanitaire. J'ai effectué le premier entretien du chauffe-eau après 2 ans. Erreur de ma part je l'admets, je m'étais basé sur la législation pour l'entretien des chaudières qui stipule un entretien obligatoire tout les deux ans, par contre pour un chauffe eau un entretien annuel est obligatoire.
Quoiqu'il en soit, le chauffe-eau a été entretenu l'été dernier et fonctionnait très bien jusqu'au mois dernier. J'ai appelé un chauffagiste pour venir le réparer et ce dernier m'a stipulé que l'entretien de la chaudière avait été correctement effectué, il s'agit juste d'une pièce défectueuse due à l'âge de l'appareil (13 ans).
J'ai prévenu le propriétaire de mon intention d'effectuer les travaux. Il m'a demandé de faire plusieurs demande de devis, mais je n'avais ni le temps ni le luxe d'attendre autant de temps sans eau chaude... De plus, connaissant le métier, le premier devis fait par le chauffagiste me semblait tout à fait raisonnable, pour ne pas dire pas cher.
Après réparation il a accepté de prendre en charge le prix de la pièce de rechange, mais refuse de payer les réparations en justifiant que j'avais omis de faire le premier entretien annuel du chauffe eau et que c'est la raison pour laquelle celui-ci est tombé en panne.
Cet argument ne tient pas la route selon mon chauffagiste qui juge que la pièce défectueuse n'a rien à voir avec l'entretien. De plus je trouve ça étrange qu'il accepte de prendre en charge partiellement les travaux, si effectivement je suis en tord selon lui, il devrait refuser de payer l’entièreté des travaux...
Normalement, les réparations pour cause d'usure normale sont à charge du propriétaire.
Que puis-je faire? Justice de paix?
Dernière modification par Tishinwa (14-02-2018 18:04:56)
Hors ligne
La loi ne dit pas que l'entretien d'un chauffe-bain doit être annuel. Qu'est-ce qui vous oblige à faire un entretien annuel?
Hors ligne
La loi ne dit pas que l'entretien d'un chauffe-bain doit être annuel. Qu'est-ce qui vous oblige à faire un entretien annuel?
Par ailleurs, avant d'affirmer que le manque d'entretien est cause de défectuosité, il faut voir l'utilisation qu'on en fait. Une personne seule, économe, propre pourrait faire un entretien tous les trois ans, minimum imposé par le législateur à Bruxelles. Une grande famille où on ne regarde pas sur la consommation devrait impérativement faire un entretien annuel.
Enfin, il me semble que c'est au bailleur à procéder aux réparations. Il n'a pas à demander au locataire à fournir des devis.
Hors ligne
Vous posez une question, on vous répond.
Vous n'êtes pas content de nos réponses que vous re-critiquez en repostant 21 contre-réponses....
Oui vous deviez mettre votre propriétaire en demeure et si cela ne produisait pas ses fruits aller en justice.
Mais si vous croyez qu'aller chez le juge de paix résout votre problème en 3 semaines, détrompez-vous!
Il faut parfois attendre 2 mois avant que le Juge ne vous accorde une première audience....
Et évidemment la décision du Juge peut aller dans tous les sens...
C'est une clause du bail qui vous obligeait d'entretenir votre boiler annuellement?
Vous postez 21 "réponses" mais vous n'énoncez même pas votre "problème" correctement.
Pouvez-vous reproduire la clause exacte de votre bail concernant l'entretien du boiler?
Tout commence par cela: VOTRE CONTRAT
Dernière modification par panchito (15-02-2018 07:01:08)
Hors ligne
grmff a écrit :La loi ne dit pas que l'entretien d'un chauffe-bain doit être annuel. Qu'est-ce qui vous oblige à faire un entretien annuel?
Par ailleurs, avant d'affirmer que le manque d'entretien est cause de défectuosité, il faut voir l'utilisation qu'on en fait. Une personne seule, économe, propre pourrait faire un entretien tous les trois ans, minimum imposé par le législateur à Bruxelles. Une grande famille où on ne regarde pas sur la consommation devrait impérativement faire un entretien annuel.
Enfin, il me semble que c'est au bailleur à procéder aux réparations. Il n'a pas à demander au locataire à fournir des devis.
L'obligation d'entretenir annuellement peut être incluse dans le bail. Elle doit dès lors être respectée, quelle que soit l'utilisation de l'appareil. Le non respect de cette obligation expose le locataire à devoir assumer les frais de dépannage ultérieurs.
Le bailleur peut "déléguer" à son locataire (et ce dernier a accepté, sans doute pour activer les choses) la récolte de devis. Cela n'implique pas qu'il autorise le locataire à faire appel à un technicien de son choix (peu importent ses motivations) aux frais de son bailleur.
Hors ligne
@ Tishinwa : (qu'est ce qu'on gagne quand on recopie ça sans faute ?)
Je cherche toujours en vain en quoi je suis hostile ou désagréable. Modifier la façon d'exposer les faits ne change pas la réalité. Vous ne cherchez pas une information, mais un échappatoire pour ne pas payer.
La relation de cause à effet entre le manque d'entretien et la panne est accessoire. Un conducteur en état d'ébriété légale qui écrase un piéton sera dans son tord, même s'il invoque toutes les excuses possibles. Vous estimez ne pas devoir vous plier à vos obligations contractuelles/légales (entretien annuel, mettre le bailleur en demeure) et vous invoquez votre sentiment d'injustice ensuite. Enfin, vous n'êtes pas là pour parler de vos erreurs, mais de vos droits... Et vous vous sentez agressé quand les gens à qui vous exposez la situation ne vous donnent pas "la ficelle" qui vous permettra de ne pas payer.
Vous évoquez la justice de paix et on vous dit que vous allez droit dans le mur.
Mais finalement, vous faites ce que vous voulez. 'est votre droit le plus absolu.
Hors ligne
Hors ligne
@rexou et panchito : si la perception et la réaction de Tishinwa étaient isolées, on pourrait imaginer un brin de parano de sa part.
Mais vous devriez tout de même vous interroger sur le caractère récurrent de cette remarque...
Hors ligne
Je ne vais pas répondre à la question.
Personnellement, si j'ai un locataire qui est sans eau chaude en plein hiver, j'appelle mon plombier (en qui j'ai confiance), en urgence, et je lui demande de régler le problème.
En fonction de son diagnostic, je discute éventuellement après sur la répartition de la facture.
En fonction du montant, en cas de désaccord, ce sera soit classé en pertes et profits, soit présenté au juge de paix, soit déduit in fine de la caution.
Mais l'urgence, c'est l'eau chaude.
S'envoyer des recommandés en cas d'urgence pour des montants de moins de 100€... je ne trouve pas ça très constructif (pour rester poli).
Par contre, demander au locataire d'assumer une partie de la facture parce qu'il n'a pas respecté toute ses obligations, ce n'est pas non plus dénué de sens.
Tout le monde doit y mettre du sien.
Et le passage par pertes et profits ne doit pas non plus toujours être à sens unique.
Hors ligne
Vous posez une question, on vous répond.
Vous n'êtes pas content de nos réponses que vous re-critiquez en repostant 21 contre-réponses....
Oui vous deviez mettre votre propriétaire en demeure et si cela ne produisait pas ses fruits aller en justice.
Mais si vous croyez qu'aller chez le juge de paix résout votre problème en 3 semaines, détrompez-vous!
Il faut parfois attendre 2 mois avant que le Juge ne vous accorde une première audience....
Et évidemment la décision du Juge peut aller dans tous les sens...
C'est une clause du bail qui vous obligeait d'entretenir votre boiler annuellement?
Vous postez 21 "réponses" mais vous n'énoncez même pas votre "problème" correctement.
Pouvez-vous reproduire la clause exacte de votre bail concernant l'entretien du boiler?
Tout commence par cela: VOTRE CONTRAT
Malgré le ton désobligeant, merci pour cette réponse avec une information nouvelle (CONTRAT). Je m'excuse, mais je pense avoir énoncé mon problème de manière claire... J'ai demandé si j'étais dans mon droit ou non. Vous m'avez répondu avec des arguments, objectifs ou subjectifs je l'ignore. Mais j'attendais des preuves à l'appui (texte de loi, article...). Rexou a clamé que l'entretien annuelle est une obligation depuis le début et je lis maintenant que si ça n'est pas inscrit dans mon contrat de bail, ça n'est pas un obligation? Difficile d'y voir claire.
La loi ne dit pas que l'entretien d'un chauffe-bain doit être annuel. Qu'est-ce qui vous oblige à faire un entretien annuel?
Sur la plupart des sites que j'ai consulté, l'entretien annuel du chauffe eau est une obligation... Mais j'ignore si il s'agit d'une règle générale communément acceptée par tous ou si il s'agit d'une obligation légale??? Toujours est-il que je viens de vérifier et ça n'est effectivement pas indiqué dans mon contrat de bail.
Est-ce vraiment une obligation légale? Si oui, auriez vous un lien vers le texte original?
Par contre, demander au locataire d'assumer une partie de la facture parce qu'il n'a pas respecté toute ses obligations, ce n'est pas non plus dénué de sens.
Tout le monde doit y mettre du sien.
Je suis d'accord avec vous, j'ai accepté mes manquements, raison pour laquelle j'ai accepté de faire un second à mes frais, quelques mois après le premier entretien. Cela me semblait être une preuve de bonne volonté, mais apparemment insuffisante.
Pour clore le débat sur la mise en demeure, effectivement j'aurai peut-être pû et dû la faire, mais je n'y ai même pas songé un instant pour diverses raison :
- le propriétaire habite dans le même immeuble, pourquoi faire un recommandé qui prend 2-3 jours à arriver?
- procédure plus longue, pressé par le temps et l'inconfort de la situation
- je pensais pouvoir régler ça à l'amiable
Dernière modification par Tishinwa (15-02-2018 12:19:06)
Hors ligne
rexou a écrit :@ Tishinwa : (qu'est ce qu'on gagne quand on recopie ça sans faute ?)
Je cherche toujours en vain en quoi je suis hostile ou désagréable.C'est déagréable de lire ce type de commentaire.
Cela s'appelle de l'humour !
Ce n'est par ailleurs pas un commentaire. ^^
Dernière modification par rexou (15-02-2018 12:27:44)
Hors ligne
@rexou et panchito : si la perception et la réaction de Tishinwa étaient isolées, on pourrait imaginer un brin de parano de sa part.
Mais vous devriez tout de même vous interroger sur le caractère récurrent de cette remarque...
Quand on pose une question pour obtenir une réponse, c'est une chose. Lorsque le but est d'occulter la partie désagréable pour ne retenir que ce qui orienterait la réponse dans le sens voulu, on n'accepte pas un avis extérieur objectif.
Je ne vois pas de parano, mais je ne vois pas non plus beaucoup de bonne foi.
Et je cherche toujours en vain en quoi et à quel moment je me suis montré hostile.
Taper à répétition sur le même clou sans effet, cela donne envie en effet d'être plus percutant.
Hors ligne
@Rexou, je ne suis pas là pour régler des histoires personnelles. J'ai eu un ressenti de condescendance dans votre ton, mais je préfère passer l'éponge et me recentrer sur le sujet.
Je ne suis pas là pour me donner raison ou trouver une quelconque échappatoire. Si effectivement le propriétaire est dans ses droits, pas de problème, je suis même prêt à payer l'entièreté des réparations par principe, si je suis effectivement légalement en tord. Facile de défendre la position du propriétaire, mais je souhaiterai également votre avis sur les tords du propriétaire dans ce cas...
Pourquoi n'a-t-il pas contacté un technicien lui-même? Pourquoi attendre si longtemps entre chaque mail? Accepter de prendre seulement les frais des pièces de réparation est-il légal? Peut-on exiger de son locataire de ne prendre en charge les réparations que si il fait un second entretien?
Selon vous, l'entretien annuel est une obligation... Je souhaiterai juste des preuves de ce que vous avancéez, il semblerait avoir un débat la dessus dans cette conversation. Certains disent que c'est le contrat qui prime. Je n'ai toujours pas de réponse claire à ce sujet.
En bon père de famille, la plupart des propriétaires auraient cherché à réparer la panne au plus vite pour rétablir l'eau chaude et à discutailler sur les modalités après. Ce dernier a attendu plus de deux semaines entre le moment où j'ai déclaré le problème et la réparation car il cherchait des causes de problèmes autres qu'une défaillance normale, auquel cas il n'aurait pas du payer. Il est même passer pour essayé de faire un entretien "fait maison" par ses soins, résultat : le lendemain, il n'y avait plus du tout d'eau chaude.
Effectivement, j'ai commis des erreurs, c'est le premier bien que je loue et il y a encore des procédures qui m'échappent comme la mise en demeure, le fait que j'ignorai que le technicien devait contracté par le propriétaire,... Je pensais pouvoir contracté un technicien et régler l'affaire au plus vite puis s'arranger par après à l'amiable entre personne civilisé, mais je n'aurai peut-être pas du être aussi crédule.
Dernière modification par Tishinwa (15-02-2018 13:01:05)
Hors ligne
Bien sur que c'est le contrat qui prime!
Et vous qui passez des heures à discutailler à présent n'aviez pas remarqué ce manquement dans votre bail AVANT de le signer?
Quel manque de prévoyance! Signer un contrat, c'est comme danser le tango: il faut être 2. Et souvent, avant de signer un bail avec les candidats que j'ai choisis, nous passons de longues heures à lire ensemble toutes les clauses et à nous mettre d'accord BIEN AVANT de signer!
Car toute la relation future va être basée sur le contrat: tous vos droits MAIS AUSSI toutes vos obligations, et ce pendant 9 ans.
C'est un engagement incroyablement important.
Donc pour éviter les problèmes, c'est avant qu'il faut réfléchir.
Je ne peux cependant pas croire que vous n'avez aucune clause dans votre contrat portant sur l'entretien de l'installation de chauffage et/ou sanitaire.
C'est impossible....
Moi j'indique toujours la date à laquelle l'entretien doit être fait et par qui. Et je demande l'attestation chaque année à mon locataire.
Hors ligne
Panchito, le monde entier n'est pas vous !
Tout le monde ne connaît pas les lois et les us et coutumes.
Tant du côté des propriétaires que du côté des locataires.
Oui il y a encore des gens qui font les choses de bonne foi, avec du bon sens.
Et heureusement !
De temps en temps ça crée des litiges. Dans ces cas là, effectivement, avoir tout mis par écrit et négocié à l'avance, ça protégé, sur ce point vous avez raison.
De là à écrire qu'il est impossible qu'il existe en circulation des baux mal torchés... soyons sérieux. Il y en a.
Et personnellement, passer un temps considérable à lire et à expliquer les clauses du bail, oui, ça je le fais (et je l'ai déjà fait avec des personnes quasi illettrées pour être certains qu'elles comprennent toutes les clauses).
Mais commencer à négocier toutes les clauses du bail avec un candidat locataire ? Non, ce candidat là, je pense que je ne le sélectionnerais pas. Il y a une partie "à prendre ou à laisser" dans ma façon de faire. C'est comme ça.
Une clause ou l'autre oui, mais mon acceptation du candidat est inversément proportionnelle au nombre de points à négocier.
Hors ligne
@ Tishinwa :
- Vous êtes bien bon d'accepter de "passer l'éponge". Merci.
- Je n'ai pas clamé que l'entretien est obligatoire. Voyez les textes légaux en fonction de votre région et de votre type d'appareil. Voyez aussi votre bail.
- Pourquoi le bailleur ne'a pas contacté lui-même le technicien ? Demandez-lui. Mais vous avez accepté sa proposition (ou demande) de lui présenter des devis.
- Pourquoi attendre si longtemps entre plusieurs mails ? Là encore, demandez-lui. Personne ici ne pourra vous répondre !
- Accepter de ne prendre en charge qu'une partie de la facture est légal, oui. Pas forcément justifié... mais vu ce que vous exposez, je doute qu'un juge vous donne raison et mette la totalité de la facture à charge du bailleur. Vous pouvez essayer... vous êtes libre de vos choix. Je me base sur le défaut d'entretien annuel (si ce dernier est prévu dans le bail ou dans la loi) et -surtout- sur votre décision unilatérale de faire appel à un technicien de votre choix.
- Vous dites que votre bailleur habite le même immeuble que vous. Je vous suggère de tenter d'améliorer votre communication. Dans l'intérêt de chacun.
- Je pense avoir exprimé clairement ma pensée et je me retire de la suite des débats.
Hors ligne
Bien sur que c'est le contrat qui prime!
Et vous qui passez des heures à discutailler à présent n'aviez pas remarqué ce manquement dans votre bail AVANT de le signer?
Quel manque de prévoyance! Signer un contrat, c'est comme danser le tango: il faut être 2. Et souvent, avant de signer un bail avec les candidats que j'ai choisis, nous passons de longues heures à lire ensemble toutes les clauses et à nous mettre d'accord BIEN AVANT de signer!
Car toute la relation future va être basée sur le contrat: tous vos droits MAIS AUSSI toutes vos obligations, et ce pendant 9 ans.
C'est un engagement incroyablement important.
Donc pour éviter les problèmes, c'est avant qu'il faut réfléchir.
Je ne peux cependant pas croire que vous n'avez aucune clause dans votre contrat portant sur l'entretien de l'installation de chauffage et/ou sanitaire.
C'est impossible....
Moi j'indique toujours la date à laquelle l'entretien doit être fait et par qui. Et je demande l'attestation chaque année à mon locataire.
Il y a effectivement une clause portant sur l'entretien et l'installation de chauffage et sanitaire, mais celle-ci indique "entretien périodique", le sens de périodique laisse donc place à une certaine interprétation.
Le contrat ne prime pas si celui est anti-constitutionnel, il est dès lors caduc et c'est la législation qui prime. Ma question, posée pour la Xième fois, l'entretien dit "annuelle" est-il une obligation légale, oui ou non?
Hors ligne
Il y a effectivement une clause portant sur l'entretien et l'installation de chauffage et sanitaire, mais celle-ci indique "entretien périodique", le sens de périodique laisse donc place à une certaine interprétation
Mais pourquoi ne pas avoir posé la question AVANT de signer le bail de manière à ce que vos engagements soient décris clairement et sans équivoque?
La loi est muette sur l'entretien de boiler. Elle ne couvre que l'entretien des chaudières au mazout ou gaz.
Donc c'est bien votre contrat qui prime!
Mais pouvez-vous reproduire la clause exacte?
On discute dans le vide....depuis plus de 30 messages....
Hors ligne
Tishinwa a écrit :Il y a effectivement une clause portant sur l'entretien et l'installation de chauffage et sanitaire, mais celle-ci indique "entretien périodique", le sens de périodique laisse donc place à une certaine interprétation
Mais pourquoi ne pas avoir posé la question AVANT de signer le bail de manière à ce que vos engagements soient décris clairement et sans équivoque?
La loi est muette sur l'entretien de boiler. Elle ne couvre que l'entretien des chaudières au mazout ou gaz.
Donc c'est bien votre contrat qui prime!
Mais pouvez-vous reproduire la clause exacte?
On discute dans le vide....depuis plus de 30 messages....
Vous m'avez l'air plus frustré et énervé que moi envers mon bailleur...
Pourquoi ne pas avoir posé la question AVANT de signer le bail? Monsieur, il y a tellement de clauses et de scénarios possibles que je n'ai pas pu tous les imaginer lors de la signature du bail. J'étais loin de penser qu'un litige pareil avec mon bailleur puisse survenir lors de la signature du bail. De plus, un potentielle locataire qui pose 10.000 questions sur toutes les clauses peut sembler être un candidat casse pieds et un locataire dérangeant, ne pensez-vous pas?
Quoiqu'il en soit, mon contrat de bail stipule :
Le preneur se charge,
- de procéder à l'entretien des parties accessibles des installations sanitaires et au détartrage de la chaudière individuelle;
- de faire effectuer chaque année (chaudière mazout) / tous les trois ans (chaudière au gaz) un contrôle périodique de l'installation de chauffage individuelle par in technicien agrée.
- de maintenir toutes les installations, conduites et appareils en bon état de fonctionnement et de les préserver du gel et autres risques habituels
Dernière modification par Tishinwa (15-02-2018 15:54:45)
Hors ligne
Donc parce qu'il vous faut plus de 30 messages pour fournir les données précises de votre problème:
- Panchito est un Monsieur frusté et énervé --> vous avez tout faux
- Rexou a besoin de vous pour régler ses histoires personnelles --> vous avez tout faux également
Votre bailleur et vous, avez eu la négligence de vous mettre d'accord sur les clauses d'un modèle de bail où ni vous ni votre bailleur n'avez même pris la peine de biffer les mentions inutiles.....
Vous ne pouvez à la fois avoir une chaudière au gaz et au mazout.
En plus les entretiens de ces chaudières sont régis par des lois différentes suivant les 3 régions en Belgique. Ce qui explique que PIM propose des baux gratuitement sur ce site en parfaite adéquation avec les lois existant dans les 3 régions. Le bail de résidence principale est en effet régionalisé.les entretiens de chaudières également...
Pour en revenir à votre problème, puisque les lois régionales sont muettes sur l'entretien des boilers, et que vous avez signé un modèle de bail que vous et votre bailleur avez signé tel quel sans l'adapter, vous devrez trouver un compromis avec votre bailleur. Puisque vous habitez le même immeuble, rien de doit être plus facile!
D'habitude, le technicien indique sur la facture l'origine de la panne (je suppose que vous avez veillé à ce qui le fasse). Si c'est de la vétusté, la réparation est à charge du bailleur.
Mais au fait la panne était due à quoi et quelle pièce a-t'il remplacé? Après plus de 30 message on ne connait toujours pas le "root cause" de votre problème...
Dernière modification par panchito (15-02-2018 15:40:48)
Hors ligne
- Panchito est un Monsieur frusté et énervé --> vous avez tout faux
Je n'ai jamais affirmé que vous étiez énervé/frustré... Je n'ai fait que partager mon impression, nuance.
- Rexou a besoin de vous pour régler ses histoires personnelles --> vous avez tout faux également
Merci pour cette réponse dénuée d'arguments. Ca n'est pas du tout ce que j'ai dit, j'ai juste préférée recentrer le débat sur le sujet premier de la conversation plutôt que de s'étendre sur des querelles personnelles à savoir si oui ou non le ton utilisé était condescendant...
Le bailleur a utilisé un bail type, mais j'imagine qu'il est loin d'être le seul à le faire, donc pourquoi débattre sur ce point...
En ce qui concerne la pièce défectueuse il s'agit du thermocouple, est-ce que cette information change radicalement le sujet de la discussion? Après 30 messages c'est la première fois que vous me le demander alors il ne faut pas s'étonner de ne pas avoir eu l'information avant sans l'avoir demandé au préalable.
Hors ligne
Pages : Précédent 1 2 3 Suivant Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages