Maison louée "inhabitable" , quels sont mes droits?

De la moisissure dans une salle de bains et dans une cuisine... Je parierais qu'il s'agit de condensation...
Murs pas droits... Depuis quand ça rend un logement insalubre ?
Ils sont très compétents les experts de la région Walonne !

Je le crois aussi, mais  j'évitais de polémiquer sans avoir les éléments précis. En effet, les murs pas droits, c'est peu relevant. ^^

Tout d'abord, si le bourgmestre / commune / région avaient vraiment déclaré votre bien comme insalubre, vous l'auriez déjà perdu. Et les autorités vous en auraient expulsés si vous n'étiez pas partis de vous-mêmes.

Ensuite, les endroits où il y a de l'humidité sont justement les pièces où les occupants produisent le plus d'eau: à savoir la cuisine et la salle de bain.

Tout comme Immorp, il est fort à parier qu'il s'agit de condensation.

En fait prendre des bains, des douches, se laver, cuisiner, faire sécher son linge etc...sont des activités qui produisent beaucoup de vapeur eau. Si vous ne chauffez pas suffisamment, le point de rosée est très vite atteint et la vapeur d'eau contenue dans l'air ambiant se condense sur les parois les plus froides.

Il est donc vital:
1/ d'aérer par exemple la salle de bain après une douche ou un bain (au moins 10 min)  et de faire fonctionner la hotte surtout si vous faites bouillir de l'eau dans des casseroles sans couvercles
2/ de chauffer suffisamment

La condensation provoque à la longue des dégâts pour lesquels les assureurs n'interviennent pas puisqu'ils sont du au style de vie des occupants (manque de chauffage et/ou manque d'aération). Les champignons qui résultent des phénomènes de condensation sont aussi très nocifs pour votre santé.

Il existe un test très simple pour savoir s'il s'agit bien de condensation: vous collez une feuille de papier aluminium hermétiquement (avec du papier collant sur tous les bords) là où vous avez de la condensation. Si vous voyer des gouttes perler sur la feuille après quelques jours, c'est la preuve que l'eau provient de l'intérieur et pas des murs.

Les dégâts dus à de la condensation sont toujours imputés aux locataires. Vous avez bien de la chance que votre propriétaire ait pris tous ces frais à sa charge.

Ces dégâts peuvent être très impressionnant si les locataires vivent sans chauffer ni aérer pendant des années.

Nan nan, c'est une ancienne maison très peu isolée et il y a de grosses infiltrations d'eau. Je ne suis pas si bête, c'est pour cela que je ne voulais pas repeindre à mes frais car je savais que ça n'était pas normal.
Sinon j'aère et je chauffe tous les jours et c'est encore du simple vitrage.

J'ai pourtant reçu une lettre qui me donne priorité à un logement social

Rien n'est planifier pour les travaux non.
Je téléphonerai à la région wallonne demain pour voir ce qu'il en est alors, merci.

PS: il a bien utilisé le mot "ascensionnel" et non "montante".

Dernière modification par Guigui (05-03-2018 16:09:31)

@panchito: vous pratiquez l'auto-citation ou est-ce une erreur de manipulation ?

@himura: "Vous pouvez aussi voir au SPPT de votre ville s'ils ont un dossier ouvert à ce sujet." : SPPT ???

Vous semblez tout joyeux à l'évocation de la priorité que vous avez gagnée pour accéder à un logement social. On peut aussi supposer que vous vous plaignez après 10 ans de problèmes d'humidité et d'insalubrité dans le seul but d'avoir ce logement social.

Vous avez loué ce logement au départ pour son prix peu élevé. Vous y êtes resté 10 ans. Les murs ne sont pas moins droits que lors de votre début de location. L'électricité était en état lorsque vous avez loué, et vous n'avez pas eu de problème durant 10 ans... Le vitrage était déjà simple aussi (le confort a un prix)... et l'humidité a une cause précise. Soit extérieure (liée à une fuite au toit, une inondation... ) soit intérieure et liée à votre mode de vie et le résultat de condensation.

Vous mentionnez "des grosses infiltrations d'eau". Cette eau s'infiltre par où ? Le toit ? Un châssis de fenêtre vétuste ? Si cette humidité vient de l'extérieur -justement dans la cuisine et la salle de bain, qui sont les pièces où apparait souvent la condensation- quelle est son origine selon vous ?

Quand un locataire fait appel à la Région pour faire déclarer son logement inslubre pour "avoir des points", le propriétaire n'est pas prévenu. Il n'est donc pas présent, et ne peut se défendre.

Les 3 causes sont mentionnées de manière assez imprécises. Le rapport doit être plus précis que cela.

Mur pas droit: ce n'est pas une cause d'insalubrité. Mentionnez exactement les termes svp, cela nous évitera de tourner en rond.
Electricité pas aux normes: le SPW ne mentionne pas cela comme cela. Quels sont les termes exacts?
Humidité montante: Ok. Dans quelle pièce et où? Sous-sol, étage, rez? Sur combien de m2? Il y a effectivement des normes pour déclarer un bien "insalubre"

Le formulaire ne mentionne pas non plus le terme "insalubre".

Selon les derniers modèles que j'ai en ma possession, il y a 6 cases à cocher:
"Le logement doit être considéré comme:
1. sans manquement aux critères de salubrité
2. Améliorable
3. Non améliorable
4. Habitable
5. Inhabitable de par ses caractéristiques intrinsèques
6. Surpeuplé

Quelles sont les cases cochées?

En dessous, il y a la liste des défaut, et leur localisation et nature.
Pouvez-vous reprendre avec précision les termes mentionnés?

Il faut savoir que le SPW visite l'appartement et donne son avis sur l'appartement tel qu'il le visite. Il ne donne pas son avis sur les responsabilités. Il se peut parfaitement que la responsabilité vous incombe, et que ce document permette au propriétaire de vous faire expulser avec dommages et intérêts.

J'ai particulièrement le souvenir d'un appartement insalubre car surpeuplé: je n'étais pas à l'origine de la surcopulation de l'appartement.
J'ai également le souvenir d'un bien avec des manquements aux critères de salubrité: le con de locataire avait déplacé le détecteur de fumée et l'avait mis dans la cuisine. Qu'il ait été au bon endroit lors de l'état des lieux d'entrée n'avait aucun effet sur la validité du rapport...
J'ai aussi le souvenir de manquement aux critères de salubrité au niveau électrique: pas de différentiel, pas de terre, pas de dispositif de coupure à moins de deux niveaux du niveau de l'appartement, couvercle du tableau nécessitant un outil pour avoir accès aux fusibles, etc. Individuellement, chacun de ces élements est un manquement. Cela ne rend pas le bien inhabitable pour autant dans tous les cas.

Une fois les manquements constatés par le SPW, le propriétaire peut faire ce qu'il faut. Ou pas. S'il ne fait rien, la Ville peut s'en mêler. Ou pas. Et faire expulser. Ou pas. Et reloger. Mais vous seriez surpris de ce que les Villes appellent "reloger"...

Bref, terrain miné - avancez les yeux grand fermés est dangereux...

Vraiment en un mot comme en cents vous êtes génial!

J'espère qu'Elegant appréciera ce trait d'esprit éclatant!

Dernière modification par panchito (06-03-2018 00:04:01)

Grmff, là vous décrochez la floche! Le pompon! la timbale! En plus en cette heure tardive, de si bon jeux de maux. Quel éclat!

Revenons à nos moutons.

Pouvez-vous répondre aux questions de Grmff pour qu'on puisse avancer?